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Déliberation - 7. Subvention ESFR Contrat d association 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Subvention ESFR Contrat d association 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
LE
puéte
13 AVR.
203
ID
: 007-210700647-20230411-000930-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 4
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
FONTANEL
Sophie,
M.
BOUCHADON
Thierry
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
CUMIN
Gérard
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
CHANEAC
Brigitte
Mme
GRATESOL
Nicole
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
CLAVEL
Christophe
à Mme
PINET
Monique
Mme
LABAUNE
Sophie
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
SECCO
Brigitte
à M.
PERRIN
Roger
Mme
BOS
Elise
à Dr
CHABAL
Jacques
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRIN
Roger
Délibération
N°
013
— 2023
Ecole
Saint-François-Régis
: versement
de
la subvention
annuelle
au
titre
du
CONTRAT
D'ASSOCIATION
- Exercice
2023
-
[Rappel
: par
délibération
du
30
mars
2000,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
catholiques
primaire
et
maternelle,
pour
l'année
2000,
sur
la base
de
640
€ par
élève
(effectifs
cheylarois)
— Faisant
suite
à la
demande
de
l'établissement,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
29
juin
2000
a approuvé
l'établissement
d'un
CONTRAT
D'ASSOCIATION
avec
l'Ecole
privée
Saint-François-Régis
(transformation
de
contrat
simple
en
contrat
d'association).
Etant
précisé,
en
outre,
que
les
avantages
consentis
par
une
commune
ne
peuvent
pas
être
supérieurs
à ceux
consentis
pour
l'école
publique
; la
commune
doit
se
référer,
pour
l'évaluation
des
dépenses
qu'elle
prend
en
charge,
au
coût
moyen
d'un
élève
des
classes
de
même
nature
de
l'école
publique
qu'elle
gère
(dépenses
de
fonctionnement)].
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONSIDERANT
les
clauses
du
Contrat
d'Association
établi
à la
date
du
1°
septembre
2000,
DECIDE
d'attribuer
à l'Ecole
Saint-François-Régis
une
aide
de
40
461.20
€ au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023,
au
vu
des
effectifs
pris
en
compte
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
soit
:
* maternelle
13
élèves
x 1659.20
€ =
21
569.60
€
* primaire
26
élèvesx
726.60
€ =
18
891.60
€
TOTAL
:
40
461.20
€
PRECISE
que,
dans
l'hypothèse
d'un
solde
éventuel,
celui-ci
sera
régularisé
sur
l'exercice
2023
lors
de
l'adoption
des
décisions
modificatives
de
fin
d'année,
AUTORISE
son
Maire
à faire
le nécessaire
quant
à l'exécution
de
la présente.
Dr
Jäcqües
CHABAL
MAIRE
DU
CHEYLARD
Affiché
en
Mairie
le 13
avril
2023
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 13
avril
2023.