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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 016 Seance du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
{ NOMBRE DE MEMBRES j
Aflérents En exercice Qui ont pris
Au conseil Part à la Municipal Délibération
il 08 07
Date de la convocation :
25/06/2024
Date d'affichage :
25/06/2024
DÉLIBÉRA TION 2924-016
OBJET DE LA DÉLIBERATIO!
Contrat de livraison de repas à l’école
de PRUINES
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture par voie dématérialisée Le :
84 JUL. 2
et publication ou notification du
Le maire
Christian POUGET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
DE LA COMMUNE DE PRUI S
SEANCE DU 02 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsicur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, AL Jofirey. FOULCHÉ Corine, LUCENA Benvinda MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie.
Absents : POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia.
Monsieur MERLET Claude a été nommée secrélaire de séance.
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du contrat relatif à la livraison des repas à l’école de Pruines entre la SAS NOS INVITES TRAITEURS et la mairie.
Ce contrat est conclu à compter du 02 juillet 2024 pour l’année scolaire 2024/2025. Si aucune partie ne se manifeste avant le 1% mai 2025 le contrat sera reconduit tacitement pour l’année scolaire 2025/2026 et un nouveau tarif sera appliqué.
Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal, à l'unanimité :
> Autorise le maire à signer avec la SAS NOS INVITES TRAITEURS, le contrat relatif à la livraison des repas à l’école de Pruines.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, °
Christian POUGET