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Déliberation - Deliberation 2024 014 Seance du 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 014 Seance du 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de i’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 02 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 02 juillet, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s'est réuni au nombre prescrit par le lai, à la salle socioculturelle de Pruines, sous la “#
présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents: CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, FOULCHÉ Corinne, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET
Christian, VIELLE Sylvie.
Secrétaire : MERLET Claude.
Absents : POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia.
Date de convocation et affichage :
Nombre de membres : Conseil municipal : 31 - En exercice : 8- Présents : 7 - Absents 1.
Délibération n°2024- 914 :
OBJET DE LA DELIBÉRATION
Fixation du tarif de la cantine
Année scolaire 2024-2025.
Monsieur te maire indique au conseil municipal que comme chaque année il
convient de revoir les tarifs de la cantine.
Il indique que le prix du repas appliqué par SAS NOS INVITES TRAITERUS à
compter de la rentrée scolaire 2024/2025 est de 4,84 € TIC, soit une
augmentation de 0,09 €.
Le conseil municipal, après délibération, décide :
+ De fixer à 4.39 € le prix du repas de la cantine pour les enfants
de la commune de Pruines fréquentant le RPI.
> De fixer le prix du repas enseignant ou adulte à 6.30 €
Ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2024 et pour l’année
scolaire 2024-2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmissian en Préfecture
par voie dématérialisée le :
0 6 JUL 202 et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET