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Déliberation - DCM 20260717 09 Acquisition a l euro symbolique de la parcelle cadastree B 909 appartenant a NOREVIE
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260717 09 Acquisition a l euro symbolique de la parcelle cadastree B 909 appartenant a NOREVIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Conseil Mur Reçu en préfecture le 21/07/2026
Séance du 17 jul Pübiiéle S LG
Convocation du 10{ 15 :059-215904897-20260717-DCM 20260717 09-DE
Séance ordinaire
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents : 20 (jusqu’au point n°1), 21 (à partir du point n°3)
Absents Excusés Représentés : 5 (jusqu’au point n° 2), 6 (à partir du point n°3)
Absente Excusée : 1 (pour les points n°1 et 2)
Absent : 1 (jusqu’au point n°2- démission), O (pour les points suivants)
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK — Cédric STICKER — Marion DUBOIS — Régis SALLEZ — Julie LOYEZ — Joël OBRY - Stéphanie
LEMARRE — Bernard TRICOT - Maryline MARLIERE — Armelle BOCQUILLION — Renelle LOLIVIER — Julien MICHALAK — Cédric
NOW AK — Salvatore BELLU — Anne DESTOMBES — Laurent LENNE — Sébastien MONNIER — Valentine BOURSE- Perrine LIEGEOIS
— Sté phanie SEDE (à partir du point n° 3).
Étaient absents excusés représentés : Mrs Mmes — Christian LEMAR représenté par Stéphanie LEMAIRE - Michel
COURTECUISSE représenté par Bernard TRICOT - Angélique GOGÉ représentée par Renelle LOLIVIER — Angélique DHINNIN
représentée par Stéphanie SEDE (à partir du point n°3) - Vinciane SAVARY représentée par Régis SALLEZ — Sébastien IGNASZAK
représenté par Cédric NOWAK.
Était absente excusée : Mme Angélique DHINNIN (pour les points n°1 et 2)
Était absent : Mr Anthony WATTEAU (jusqu’au point n°2 - démission).
DCM_20260715-09 - Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée B 909, appartenant à NOREVIE
M. le Maire explique que la société NOREVIE est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°909 située 207
rue del’Egalité, d’une superficie de 501 m? sur laquelle est construite une maison d'habitation.
ilajoute que l'immeuble précité contient beaucoup d'amiante et n'est aujourd’hui plus réhabilitable. De fait, la
société NOREVIE a accepté de céder ce bien à la commune pour un euro symbolique, afin que les procédures de
désa miantage et de démolition soient ensuite entreprises par la commune.
M. le Maire propose au Conseil municipal :
-_ d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section B n°909, appartenant à NOREVIE
- de l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à cette décision qui seront rédigés par Maître
WIDIEZ.
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
7% Adjointe, [\
\ \
\ \ téphanie LEMAIRE Alain MENSION
Publié sur le site internet le 21 juillet 2026.