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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 200416 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
2016/16
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Francaise
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
CELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DÜ
TERRITOIRE
REGROUPANT
LES
COMMUNES
D’AUBAGNE,
AURIOL,
.
BELCODENE,
CADOLIVE,
CUGES-LES-PINS,
LA
BOUILLADISSE,
LA
DESTROUSSE,
LA
PENNE-SUR-HUVEAUNE,
PEYPIN,
ROQUEVAIRE,
SAINT-SAVOURNIN,
SAINT-ZACHARIE
Séance
du
20
avril
2016
Le
20
avril
2016
à
18h00,
le
Conseil
de
territoire
des
communes
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY
;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
;
Patrick
ARNOUX
;
Pierre
BAISSE
;
Sylvia
BARTHELEMY
;Patrick
BIAVA
;Alain
BOUTBOUL
;
Laurent
COLOMBANI
;Pierre
COULOMB
:Antoine
DI
CIACCIO
;Sylvie
FANEGO
;Daniel
FONTAINE
;
Bruno
FOTI
;
Julie
GABRIEL
;
Danièle
GARCIA
;
Gérard
GAZAY
;
Sylvia
GIMBERT
;
Magali
GIOVANNANGELI
;
Danièle
GIRAUD
;
Denis
GRANDJEAN
:
Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
;Muriel
HENRY
;
Michel
LAN
;France
LEROY
;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET
;
Yves
MESNARD
:
Robert
MIECHAMP
;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN
;
Serge
PEROTTINO
;Christiane
PETETIN
;Patrick
PIN
;Christine
PRETOT
;
Monique
RAVEL
;
Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET
;
Albert
SALE
;
Giovanni
SCHIPANI
;
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!;
Hélène
TRIC
;
Madeleine
VAICBOURDT
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Patrick
ARNOUX
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Julie
GABRIEL
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Dominique
HONETZY
représentée
par
Daniel
FONTAINE
André
JULLIEN
représenté
par
Muriel
HENRY
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Magali
GIOVANNANGELI
David
MASCARELLI
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENY1I
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Giovanni
SCHIPANI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Danielle
MENET
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
NEANT CT4/200416/4 H
Délégation
de
compétences
cu
Corseil
de
territoire
à
la
Présidente
du
Conseil
de
territoire
Par
délibération
n°
HN
014-17/03/1€
CM
au
17
mars
2016,
le
Conseil
de
la
métropole
a
approuvé
la
délégation
de
l'exercice
de
certaines
compétences
au
Conseil
de
territoire
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bauillacisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savoirnin,
Saint-Zarharié.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
de
la
métropole
a
autorisé
le
Conseil
de
territoire
à
subdéléguer
à
son
Président
une
partie
de
ses
attributions
à
l'exception :
-
Du
vote
de
l'état
spécial
de
territoire,
-
De
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances.
Par
conséquent,
le
Conseil
de
territoire
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
délégations
de
compétences
à
la
Présidente
du
Territoire
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
telles
que
définies
ci-après :
-
Donner
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
l'urbanisme,
l'avis
du
territoire
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier,
-_
Accorder
les
prêts
de
matériel
divers
pour
les
communes
membres
du
Territoire,
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables,
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
ainsi
que
l'approbation
de
l'ensemble
des
actes
connexes
liés,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
à
l'état
spécial,
dans
les
cas
et
conditions
suivants :
e
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services,
lorsqu'ils
sont
inférieurs
au
seuil
de
209.000
€HT,
e
pour
les
marchés
de
travaux,
lorsqu'ils
sont
inférieurs
au
seuil
de
1.000.000
€
HT.
-
Demander
toutes
subventions
auprès
de
partenaires
institutionnels,
-
Déposer
tous
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
concernant
le territoire,
-
Déposer
toutes
demandes
d'autorisation
ou
de
déclaration
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
situés
sur
le territoire,
- _
Conclure
toutes
conventions
de
location
et de
domiciliation
en
pépinières
d'entreprises
situées
sur
le territoire,
-
Approuver
des
baux
pour
des
biens
situés
sur
le
territoire,
et
conclure
toutes
convention
de
mise
à
disposition
y afférentes,
-
Conclure
toutes
conventions
de
partenariat
relatives
à
l'organisation
de
manifestations
sur
le
territoire,
-
Concilure
toutes
conventions
de
partenariat
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
service
public
relevant
des
compétences
du
territoire, 2016/17
-__
Approuver
et
autoriser
à
signer
les
conventions
et
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistres
y afférentes,
-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
du
territoire
dans
la
lirnite
ce
301
00
€.
-
Décider
de
l'ouverture
et
de
la
modification
des
structures
intercommunales
relevant
des
compétences
du
territoire,
Il est
précisé
que
toute
question
n'ayant
pas
fait
expressément
l'objet
d'une
délégation
à
la
Présidente
relèvera
de
la
compétence
du
Conseil
de
territoire.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Présidente,
il convient
d'autoriser
un
vice-président,
dans
l'ordre
du
tableau,
à
remplacer
la
Président
dans
l'exercice
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
de
territoire
et
à
signer
les
décisions.
Enfin,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
de
la
métropole
du
17
mars
2016,
la
Présidente
est
autorisée
à
subdéléguer
aux
vice-présidents
par
arrêté
les
attributions
qui
lui
ont
été
confiées.
Elle
peut
également,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
sa
signature
par
arrêté
aux
directeurs
et
responsables
de
services
placés
sous
son
autorité.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
de
territoire
de
prendre
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
territoire
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouïilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saïint-Savournin,
Saint-Zacharie, Vu
e
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5216-4,
L5218-7,
L2122-22
et
L2122-23
;:
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
+
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
Considérant
e
Qu'il
est
de
bonne
gestion
de
déléguer
à
la
Présidente
les
fonctions
nécessaires
à
l'efficacité
du
service
public
;
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
La
Présidente
est
chargée
pour
la durée
du
mandat,
d'exercer
les
délégations
ci-dessus
désignées.
Article
2 :
Les
décisions
prises
par
la
Présidente,
par
délégations,
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
de
territoire. Article
3
:
En
cas
d'absence,
de
suspension
et1
de
out
autre
empêshement
de
la
Présidente,
les
délégations
sont
exercées
par
un
vice-président,
dans
l'ord'e
ces
norinations,
et,
à
défaut,
par
un
conseiller
du
territoire
désigné
par
le Conseil.cu,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
Article
4
:
Lors
de
chaque
réunion
du
conseil
de
territoire,
la
Présidente
rendra
compte
des
attributions
exercées
par
subdélégation
du
Conseil
de
territoire.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
15
non-participations
au
vote
: Raymond
ROCCHIA,
Danièle
GIRAUD,
Robert
MIECHAMP,
Maurice
CAPEL,
Antoine
DI
CIACCIO,
Muriel
HENRY,
Hélène
LUNETTA,
Sylvie
FANEGO,
Daniel
FONTAINE,
Denis
GRANDJEAN,
Magali
GIOVANNANGELI,
Monique
RAVEL,
Christiane
PETETIN,
Dominique
HONETZY,
Joëlle
MELIN
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Syi
BARTHELEMY ( À
/ /
/