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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1 BP 2024 Budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1 BP 2024 Budget principal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
DEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro SIRET : 22780646000019
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
VOTE LE 15 DECEMBRE 2023 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 14
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 16
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 19
D1 - Balance générale - Dépenses 21
D2 - Balance générale - Recettes 23
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 25
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 29
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 33
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 34
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts 131
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 132
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 133
B7.3 - Etat des emprunts garantis 134
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 164
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 165
B7.8 - Autres engagements donnés 168
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 169
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 174
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 190
B11.2 - Liste des établissements publics créés 191
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 192
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 193
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 194
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 196
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 197
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 198
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 474 222
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 699,53 €/hab
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 757,91 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 847,75 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 116,47 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 429,59 € 5 DGF / population 12,97 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 18,82 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,65 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13,74 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 50,67 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10,80 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 442 686 652,19 442 686 652,19
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 442 686 652,19 442 686 652,19
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 337 869 860,00 1 337 869 860,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 337 869 860,00 1 337 869 860,00
TOTAL DU BUDGET (4) 1 780 556 512,19 1 780 556 512,19
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2001P032E46 AP 19D bis - Sécurité routière sur RD 23 0,00 2001P059E35 AP 24 Volets transports en commun - Pôle d'échange 204 15 000 000,00 2001P037E72 AP 24D Travaux de modernisation et d'équipement 20, 23 18 280 000,00 2001P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006 20 0,00 2001P069E16 AP02DS Grands projets de ville/GPV 204 0,00 2001P304E06 AP03D Foyers sociaux et IFSY- construction et extension 20, 23 0,00 2001P298E11 AP03D Projet muséee - restructuration, extension 20, 23 0,00 2012P055E01 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS 20, 23 0,00 2001P037E21 AP06D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 20, 23 0,00 2001P129E23 AP07D Espaces Naturels Sensibles 21 8 893 542,62 2001P037E26 AP07D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 20, 23 0,00 2001P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 204, 23 0,00 2021P024E01 AP09D Aménagement TCE Subdi et CER 21, 23 0,00 2001P311E15 AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien 23 0,00 2001P286E26 AP09D Haras des Bréviaires 20, 23 0,00 2009P005E01 AP09D Pont RD30 à Achères 20, 23 0,00 2001P037E31 AP09D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 20, 21, 23 8 300,00 2001P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS 204 0,00 2001P291E06 AP10D Université de Mantes (2ème tranche) 23, 45813000 0,00 2001P286E30 AP12D Domaine Mme Elisabeth 20, 23 0,00 2001P133E30 AP12S Projets structurants d'implantation économique 27, 204 0,00 2001P217E09 AP12S Schéma 3ème génération 204 -51 657 352,15 2006P009E16 AP13D Circulations douces RD 20, 23 0,00 2018P021E05 AP13S Contrat pour Public Spécifique (2013-2020) 204 0,00 2010P002E08 AP14D Parc de matériel 20, 21 -100 730,07 2010P002E10 AP15D Parc de matériel 21 -248 223,00 2001P060E22 AP15D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 23 0,00 2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme 204 0,00 2022P008E01 AP15S ISPC 204 -1 431 573,00 2001P215E12 AP15S Schéma de 3ème génération 204 6 588 061,00 2001P229E21 AP15S Shéma de 3ème génération 204 -11 554 675,00 2001P229E20 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 204 0,00 2001P215E13 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 204 0,00 2021P027E01 AP16D Aménagement TCE Scolaires 21, 23 0,00 2001P063E36 AP16D Contrat de performance énergétique 23 -5 279,05 2001P129E39 AP16D Digues 20, 23 0,00 2015P010E02 AP16D EOLE (participation du département) 204 0,00 2020P050E01 AP16D Renouvellement bâtiments scolaires 21, 23 0,00 2001P037E40 AP16D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 20, 23 -8 300,00 2001P327E08 AP16D Volets routiers CPER 204 400 100,31 2001P060E30 AP17D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 23 0,00 2001P037E49 AP17D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 20, 23 0,00 2017P026E01 AP18D PPI gendarmeries 2017-2021 20, 23 0,00 2001P060E31 AP18D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 23 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 2008P004E29 AP18D bis Travaux sur points durs bus 20, 23 0,00 2018P027E01 AP18S FAM Bêcheville - DAS 204 -139 999,00 2018P021E03 AP18S Prévention de la carence en logements sociaux 204 0,00 2012P002E25 AP18S bis Aide aux communes en matière de circulations douc 204 0,00 2012P002E26 AP18Ster Aides aux communes en matière de circulations douce 204 0,00 2010P002E20 AP19D Parc de matériel 21 -1 590 965,34 2001P060E32 AP19D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 23 0,00 2001P037E51 AP19D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 20, 23 0,00 2001P060E49 AP19D bis - Renforcement des chaussées sur RD 23 0,00 2001P063E46 AP19D bis Modernisation des équipements 23 0,00 2001P063E45 AP19D bis SITER 23 0,00 2001P037E71 AP19D bis Travaux de modernisations des équipements 20, 23 0,00 2001P069E26 AP19S PRIOR Rénovation Urbaine 204 712 704,00 2001P059E31 AP19S bis Volets transports en commun des contrats plan E/R 204 0,00 2012P002E27 AP19Sbis Aide aux communes en matière de circulations douces 204 0,00 2017P014E10 AP20D AAP maisons médicales bis 20, 21, 23 1 600 000,00 2020P075E01 AP20D Acquisitions sociaux 21, 23 0,00 2021P025E02 AP20D Aménagement TCE Sociaux 21, 23 3 350 000,00 2001P007E18 AP20D Infrastructures réseau et telecom (21-24) 20, 21 0,00 2010P002E24 AP20D Parc de matériel 21 0,00 2019P033E13 AP20D Postes de travail (21-24) 20, 21 0,00 2012P053E18 AP20D SEM Patrimoine capital 26 31 601 170,00 2001P009E23 AP20D SI Ressources (21-24) 20 0,00 2001P008E15 AP20D SI Solidarité (21-24) 20, 21 0,00 2001P011E26 AP20D SI Terrioires, archives et transverses (21-24) 20 0,00 2001P032E40 AP20D Sécurité routière sur RD 23 -1,00 2001P037E58 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 20, 23 0,00 2001P037E59 AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 20, 23 1 000 000,00 2017P019E05 AP20S Numérique Etablissement d'Enseignement 204 0,00 2017P020E05 AP20S Vidéo Protection 204 1 000 000,00 2001P361E06 AP20S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l'in 204 0,00 2001P033E18 AP20S bis Aide à la remise en état des voies communales 204 0,00 2001P025E22 AP20S bis Programme départemental voirie 2022-2023 204 0,00 2012P002E28 AP20Sbis Aide aux communes en matière de circulations douces 204 0,00 2021P006E06 AP21D IPE 20, 23 0,00 2001P060E42 AP21D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art 23 -24 000,00 2001P037E63 AP21D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 20, 23 0,00 2006P007E18 AP21S Coopération décentralisée 2021 204 -15 000,00 2021P008E03 AP21S GIP Autonomie 204 -65 391,00 2020P179E07 AP21S OFS Garantie d'achat 204 0,00 2001P088E27 AP21S SARE 204 995 876,50 2021P050E01 AP21S Territoires connectés 204 0,00 2019P054E02 AP22 Contrats de Développement Yvelines + 204 0,00 2019P053E02 AP22 Contrats de Proximité Yvelines + 204 0,00 2001P088E37 AP22D AMO PIG 2024-2028 20 0,00 2006P004E20 AP22D AMO PRIOR 2023-2027 20 0,00 2001P063E43 AP22D Amélioration des équipements de la route 23 -144 720,95 2021P066E05 AP22D CPE Travaux 23 170 000 000,00 2017P019E09 AP22D EIM Collèges 204 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 2019P014E27 AP22D ETUDES DVH 2023-2027 20 0,00 2021P040E04 AP22D Etudes CITALLIA 20 1 000 000,00 2021P044E09 AP22D Prévention générale 204 -160 000,00 2001P060E45 AP22D Renforcements les chaussées RD et ouvrages d'art 23 310 000,00 2001P037E65 AP22D Travaux de modernisation des équipements des RD 20, 23 0,00 2022P010E01 AP22D Villages d'enfants 21 25 859 960,00 2001P088E39 AP22D relais AMO PIG 3 20 0,00 2001P162E58 AP22S - Rénovation du CDI Cité Scolaire Hoche à Versailles 204 0,00 2023P014E02 AP22S Aide aux communes - Numérique éducatif 204 0,00 2021P094E02 AP22S Aide aux communes - Numérique éducatif 204 -2,00 2001P149E33 AP22S Dispositif départemental pour l'agriculture 204 1 526 000,00 2001P149E34 AP22S Fonds d'indemnisation calamités climatiques 204 900 000,00 2001P149E36 AP22S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR 204 2 750 000,00 2001P239E24 AP22S Insertion sociale 204 0,00 2016P040E15 AP22S Invest touristique d'avenir 204 0,00 2001P149E37 AP22S LEADER 204 190 000,00 2001P164E43 AP22S PATRIMOINE 204 0,00 2006P004E19 AP22S PRIOR DR 2023-2027 204 0,00 2001P069E30 AP22S PRIOR RU 2023-2027 204 0,00 2001P149E35 AP22S Protection intégrée du blé 204 1 198 575,20 2003P041E14 AP22S ROY 204 -1 000 000,00 2001P151E07 AP22S Soutien aux projets locaux 204 820 000,00 2018P021E09 AP22S YVELINES RESIDENCES 2023-2027 204 0,00 2012P053E23 AP23 IX CAMPUS 27 28 500 000,00 2001P063E44 AP23D Amélioration des équipements de la route 23 150 000,00 2022P057E02 AP23D Etudes et diags 20 -1 000 000,00 2023P012E01 AP23D Etudes et diags 20 1 000 000,00 2001P285E24 AP23D Flotte auto 21 0,00 2001P149E39 AP23D MAEC 204 300 000,00 2019P051E02 AP23D Manifestations sportives 23 0,00 2020P179E09 AP23D Organisme foncier solidaire 26 0,00 2023P018E01 AP23D Panneaux photovoltaïque 23 -40 000 000,00 2010P002E25 AP23D Parc de matériel 21 0,00 2023P019E01 AP23D Plan bien être 23 -30 000 000,00 2018P036E08 AP23D Plan de rénovation urbaine 23 0,00 2001P060E48 AP23D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art 23 -286 000,00 2001P032E45 AP23D Sécurité routière sur RD 23 0,00 2001P037E70 AP23D Travaux de modernisation et d'équipement des RD 23 7 000 000,00 2001P216E16 AP23S Action en faveur de la vie sociale des PA 204 312 420,00 2001P157E56 AP23S Actions en faveur des collèges privés 204 0,00 2018P033E05 AP23S Aide à l'investissement communes fusionnées 204 0,00 2022P040E01 AP23S CDY+ négocié volet EPCI 204 0,00 2022P039E01 AP23S CDY+ négocié volet communal 204 0,00 2022P037E01 AP23S CDY+ réglementé Communal -EPCI 204 -28 000 000,00 2001P068E28 AP23S Contrats ruraux 2023-2025 204 0,00 2006P007E25 AP23S Coopération décentralisée 204 -25 400,00 2022P033E01 AP23S Fonds ESR 204 -30 000 000,00 2016P008E04 AP23S Fonds de soutien d'urgence 204 0,00 2022P038E01 AP23S Yvelines durable Comm + 2 000 hab 204 -16 000 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 2001P166E16 AP23S invest sport d'avenir 204 0,00 2001P049E19 AP24 D - Etudes hors PME 20 24 000 000,00 2001P061E10 AP24 D - Etudes routières dans le cadre du PME 20 12 000 000,00 2001P063E47 AP24D Amélioration des équipements de la route 23 3 000 000,00 2020P022E14 AP24D INRIA 21 52 000 000,00 2023P062E05 AP24D Protection biodiversité 20 800 000,00 2001P060E50 AP24D Renforcements des chaussées sur RD et ouvrages d'art 23 20 000 000,00 2001P063E48 AP24D Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) 23 5 000 000,00 2001P032E47 AP24D Sécurité routière sur RD 23 2 500 000,00 2023P067E01 AP24S - Ligne 18 Grand Paris Express 204 5 000 000,00 2007P012E14 AP24S AFDEY Flins 204 -115 000 000,00 2001P157E58 AP24S Actions en faveur des collèges privés 204 2 900 000,00 2006P007E30 AP24S Coopération décentralisée 204 160 000,00 2016P024E20 AP24S RPH 24-25 204 2 410 000,00 2018P053E09 AP24S Village D'enfant 204 35 000 000,00 2001P171E19 PROSPECTIVE AP23S PDIPR 204 600 000,00 2018P053E10 PROSPECTIVE Village D'enfant PHASE 2 204 30 000 000,00 2001P216E12 Vie sociale des PA 20 0,00
TOTAL 198 159 098,07
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 198 159 098,07
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021P006E01 AE19D Actions com.enf.famille 011 101 000,00
2001P228E19 AE19D Modes d'accueil petite enfance 011 0,00
2001P230E16 AE19D PMI 011, 65, 67 0,00
2018P047E09 AE19D Placement aide sociale à l'enfance 65 -256 850,00
2001P226E08 AE19D Prévention générale 65 0,00
2001P228E20 AE19DS Modes d'accueil petite enfance 65 -381 080,98
2016P042E13 AE19S ASLL Temporaire 65 0,00
2001P219E09 AE19S ASLL Temporaire 65 0,00
2001P239E15 AE19S Action sociale (Direction centrale) 65 634 278,20
2001P236E07 AE19S Actions communes vie sociale PA 65 0,00
2012P038E08 AE19S Adoption 65 0,00
2019P040E08 AE19S DSG TAD (Enfance) 65 1 789 796,40
2019P042E05 AE19S DSG TAD (Santé) 65 -11 057,00
2019P043E05 AE19S DSG TAD (logement) 65 -367 227,00
2004P007E09 AE19S Logement et développement social local 65 -17 405,00
2018P055E10 AE19S Placement ASE 65 0,00
2001P226E07 AE19S Prévention générale (Direction centrale) 65 -97 241,00
2001P197E33 AE20S Aides culturelles 65 0,00
2019P041E01 AE20S DSG TAD (Action Sociale) 65 -1 485 781,00
2020P081E10 AE21D Accueil des usagers 011 -84 500,00
2006P007E22 AE21D Bourses d'étudiants 011, 65 0,00
2001P213E16 AE21S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant 65 -27 150,00
2006P007E17 AE21S Coopération décentralisée 2021 65 151 827,00
2001P218E10 AE21S Subvention hors CPOM Actions communes Promotion SFE 65 -1 117 460,00
2012P036E06 AE22D Communication sportive 011 -384 778,43
2021P097E07 AE22D Développement durable 011, 65 0,00
2020P004E08 AE22D PASS78/92 (2022-2024) 65 250 000,00
2001P325E11 AE22S Administration générale 65 0,00
2021P065E11 AE23D CPE Systèmes 011 0,00
2006P007E26 AE23D Coopération décentralisée 011 40 000,00
2020P004E09 AE23D PASS78/92 (2023-2024) 65 0,00
2006P007E24 AE23S Coopération décentralisée 65 0,00
2001P129E48 AE24D Animations ENS 011 600 000,00
2020P031E07 AE24D Animations PPDH 011 760 000,00
2019P014E29 AE24S ADIL 2024-2026 65 300 000,00
2001P172E10 AE24S ChampYons 65 2 156 200,00
2006P007E29 AE24S Coopération décentralisée 65 101 550,00
2019P014E28 PROSPECTIVE AE ADIL 65 500 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 3 154 121,19
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 1 500 000,00
TOTAL GENERAL 4 654 121,19
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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442 686 652,19
0,00
442 686 652,19 442 686 652,19 442 686 652,19 0,00 0,00
39 012 339,00 39 012 339,00 39 012 339,00 0,00
13 823 050,00 13 823 050,00 13 823 050,00 0,00
25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00 0,00
403 674 313,19 403 674 313,19 403 674 313,19 0,00 0,00
2 629 500,00 2 629 500,00 2 629 500,00 0,00 0,00
83 846 144,72 83 846 144,72 83 846 144,72 0,00 0,00
19 053 012,72 19 053 012,72 19 053 012,72 0,00 0,00
11 672 282,00 11 672 282,00 11 672 282,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 120 850,00 53 120 850,00 53 120 850,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 198 668,47 317 198 668,47 317 198 668,47 0,00 0,00
125 449 012,00 125 449 012,00 125 449 012,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 237 746,27 31 237 746,27 31 237 746,27 0,00 0,00
145 381 656,95 145 381 656,95 145 381 656,95 0,00 0,00
15 130 253,25 15 130 253,25 15 130 253,25 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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140 221 157,87
442 686 652,19
0,00
442 686 652,19 442 686 652,19 442 686 652,19 0,00 0,00
179 233 496,87 179 233 496,87 179 233 496,87 0,00
13 823 050,00 13 823 050,00 13 823 050,00 0,00
163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00 0,00
2 210 446,87 2 210 446,87 2 210 446,87 0,00
263 453 155,32 263 453 155,32 263 453 155,32 0,00 0,00
1 012 500,00 1 012 500,00 1 012 500,00 0,00 0,00
33 990 645,00 33 990 645,00 33 990 645,00 0,00 0,00
3 700 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00 0,00 0,00
10 290 220,00 10 290 220,00 10 290 220,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
425,00 425,00 425,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00 0,00
228 450 010,32 228 450 010,32 228 450 010,32 0,00 0,00
4 142 328,00 4 142 328,00 4 142 328,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 551 623,32 170 551 623,32 170 551 623,32 0,00 0,00
53 756 059,00 53 756 059,00 53 756 059,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 18
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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1 337 869 860,00
0,00
1 337 869 860,00 1 337 869 860,00 1 337 869 860,00 0,00 0,00
165 410 446,87 165 410 446,87 165 410 446,87 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00 0,00
2 210 446,87 2 210 446,87 2 210 446,87 0,00
1 172 459 413,13 1 172 459 413,13 1 172 459 413,13 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
238 407,00 238 407,00 238 407,00 0,00 0,00
14 987 860,00 14 987 860,00 14 987 860,00 0,00 0,00
1 156 983 146,13 1 156 983 146,13 1 156 983 146,13 0,00 0,00
399 999,99 399 999,99 399 999,99 0,00 0,00
596 190 443,82 596 190 443,82 596 190 443,82 0,00 0,00
171 478 537,98 171 478 537,98 171 478 537,98 0,00 0,00
59 395 615,00 59 395 615,00 59 395 615,00 0,00 0,00
49 300 000,00 49 300 000,00 49 300 000,00 0,00 0,00
212 852 896,49 212 852 896,49 212 852 896,49 0,00 0,00
67 365 652,85 67 365 652,85 67 365 652,85 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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140 221 157,87
1 337 869 860,00
0,00
1 337 869 860,00 1 337 869 860,00 1 337 869 860,00 0,00 0,00
25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00 0,00
1 312 680 571,00 1 312 680 571,00 1 312 680 571,00 0,00 0,00
11 030 000,00 11 030 000,00 11 030 000,00 0,00
11 547,00 11 547,00 11 547,00 0,00 0,00
25 949,00 25 949,00 25 949,00 0,00 0,00
1 301 613 075,00 1 301 613 075,00 1 301 613 075,00 0,00 0,00
25 726 358,00 25 726 358,00 25 726 358,00 0,00 0,00
75 423 916,00 75 423 916,00 75 423 916,00 0,00 0,00
420 241 000,00 420 241 000,00 420 241 000,00 0,00 0,00
669 274 359,00 669 274 359,00 669 274 359,00 0,00 0,00
17 429 550,00 17 429 550,00 17 429 550,00 0,00 0,00
62 871 892,00 62 871 892,00 62 871 892,00 0,00 0,00
28 071 000,00 28 071 000,00 28 071 000,00 0,00 0,00
2 575 000,00 2 575 000,00 2 575 000,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 21
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 12 986 289,00 12 986 289,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
53 120 850,00 0,00 53 120 850,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 15 130 253,25 0,00 15 130 253,25
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 145 381 656,95 835 000,00 146 216 656,95
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 31 237 746,27 0,00 31 237 746,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 125 449 012,00 12 988 050,00 138 437 062,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 11 672 282,00 0,00 11 672 282,00
27 Autres immobilisations financières (3) 19 053 012,72 0,00 19 053 012,72
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 12 203 000,00 12 203 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 629 500,00 0,00 2 629 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 403 674 313,19 39 012 339,00 442 686 652,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 442 686 652,19
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 67 365 652,85 67 365 652,85
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 212 852 896,49 212 852 896,49
014 Atténuations de produits 49 300 000,00 49 300 000,00
016 APA 59 395 615,00 59 395 615,00
017 RSA / Régularisations de RMI 171 478 537,98 171 478 537,98
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 596 190 443,82 0,00 596 190 443,82
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 399 999,99 399 999,99
66 Charges financières 14 987 860,00 0,00 14 987 860,00
67 Charges spécifiques (9) 238 407,00 0,00 238 407,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 250 000,00 163 200 000,00 163 450 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 210 446,87 2 210 446,87
Dépenses de fonctionnement – Total 1 172 459 413,13 165 410 446,87 1 337 869 860,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 337 869 860,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 22
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 23
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 53 756 059,00 0,00 53 756 059,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 170 552 048,32 0,00 170 552 048,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 4 142 328,00 5 988 050,00 10 130 378,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 290 220,00 0,00 10 290 220,00
28 Amortissement des immobilisations 163 200 000,00 163 200 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 012 500,00 835 000,00 1 847 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 210 446,87 2 210 446,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 700 000,00 3 700 000,00
Recettes d’investissement – Total 263 453 155,32 179 233 496,87 442 686 652,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 442 686 652,19
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 2 575 000,00 2 575 000,00
016 APA 28 071 000,00 28 071 000,00
017 RSA / Régularisations de RMI 62 871 892,00 62 871 892,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 429 550,00 17 429 550,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 669 274 359,00 669 274 359,00
731 Fiscalité locale 420 241 000,00 420 241 000,00
74 Dotations et participations (8) 75 423 916,00 75 423 916,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 25 726 358,00 0,00 25 726 358,00
76 Produits financiers 25 949,00 0,00 25 949,00
77 Produits spécifiques (8) 11 547,00 25 189 289,00 25 200 836,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 11 030 000,00 0,00 11 030 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 312 680 571,00 25 189 289,00 1 337 869 860,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 337 869 860,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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442 686 652,19
0,00
39 012 339,00 39 012 339,00 39 012 339,00 39 012 339,00 0,00
13 823 050,00 13 823 050,00 13 823 050,00 13 823 050,00 0,00
25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00 0,00
403 674 313,19 117 342 335,69 286 331 977,50 403 674 313,19 403 674 313,19 198 159 098,07 0,00 0,00
2 629 500,00 640 500,00 1 989 000,00 2 629 500,00 2 629 500,00 0,00 0,00 0,00
83 846 144,72 54 952 612,72 28 893 532,00 83 846 144,72 83 846 144,72 60 101 170,00 0,00 0,00
0,00
19 053 012,72 53 012,72 19 000 000,00 19 053 012,72 19 053 012,72 28 500 000,00 0,00 0,00
11 672 282,00 1 778 750,00 9 893 532,00 11 672 282,00 11 672 282,00 31 601 170,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 120 850,00 53 120 850,00 53 120 850,00 53 120 850,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 198 668,47 61 749 222,97 255 449 445,50 317 198 668,47 317 198 668,47 138 057 928,07 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 449 012,00 415 762,00 125 033 250,00 125 449 012,00 125 449 012,00 161 055 876,36 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 237 746,27 20 773 927,75 10 463 818,52 31 237 746,27 31 237 746,27 82 992 351,87 0,00 0,00
145 381 656,95 38 999 232,45 106 382 424,50 145 381 656,95 145 381 656,95 -146 285 655,14 0,00 0,00
15 130 253,25 1 560 300,77 13 569 952,48 15 130 253,25 15 130 253,25 40 295 354,98 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
442 686 652,19 156 354 674,69 286 331 977,50 442 686 652,19 442 686 652,19 198 159 098,07 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 442 686 652,19 442 686 652,19 442 686 652,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 53 756 059,00 53 756 059,00 53 756 059,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 170 551 623,32 170 551 623,32 170 551 623,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 4 142 328,00 4 142 328,00 4 142 328,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 228 450 010,32 228 450 010,32 228 450 010,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 425,00 425,00 425,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 10 290 220,00 10 290 220,00 10 290 220,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 3 700 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 33 990 645,00 33 990 645,00 33 990 645,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 1 012 500,00 1 012 500,00 1 012 500,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 263 453 155,32 263 453 155,32 263 453 155,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 210 446,87 2 210 446,87 2 210 446,87
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 13 823 050,00 13 823 050,00 13 823 050,00
Total des recettes d’ordre 0,00 179 233 496,87 179 233 496,87 179 233 496,87
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 442 686 652,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
608 100,00 608 100,00 0,00 608 100,00 608 100,00 0,00 0,00
4 033 584,00 4 033 584,00 0,00 4 033 584,00 4 033 584,00 0,00 0,00
160 309,00 160 309,00 0,00 160 309,00 160 309,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
2 549 960,00 2 530 000,00 19 960,00 2 549 960,00 2 549 960,00 0,00 0,00
1 205 120,00 1 170 120,00 35 000,00 1 205 120,00 1 205 120,00 0,00 0,00
31 237 746,27 20 773 927,75 10 463 818,52 31 237 746,27 31 237 746,27 82 992 351,87 0,00 0,00
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
19 559 794,09 660 678,90 18 899 115,19 19 559 794,09 19 559 794,09 0,00 0,00
400 066,00 76 000,00 324 066,00 400 066,00 400 066,00 0,00 0,00
4 260 021,00 2 026 336,00 2 233 685,00 4 260 021,00 4 260 021,00 0,00 0,00
3 320 718,26 2 820 718,26 500 000,00 3 320 718,26 3 320 718,26 0,00 0,00
7 871 780,00 0,00 7 871 780,00 7 871 780,00 7 871 780,00 0,00 0,00
4 221 806,00 0,00 4 221 806,00 4 221 806,00 4 221 806,00 0,00 0,00
10 571 370,05 471 370,05 10 100 000,00 10 571 370,05 10 571 370,05 0,00 0,00
15 640 963,00 5 111 550,00 10 529 413,00 15 640 963,00 15 640 963,00 0,00 0,00
29 148 609,00 27 796 000,00 1 352 609,00 29 148 609,00 29 148 609,00 0,00 0,00
38 388 134,55 36 579,24 38 351 555,31 38 388 134,55 38 388 134,55 0,00 0,00
1 707 094,00 0,00 1 707 094,00 1 707 094,00 1 707 094,00 0,00 0,00
1 392 000,00 0,00 1 392 000,00 1 392 000,00 1 392 000,00 0,00 0,00
8 749 301,00 0,00 8 749 301,00 8 749 301,00 8 749 301,00 0,00 0,00
145 381 656,95 38 999 232,45 106 382 424,50 145 381 656,95 145 381 656,95 -146 285 655,14 0,00 0,00
5 994 584,00 442 584,00 5 552 000,00 5 994 584,00 5 994 584,00 0,00 0,00
28 716,77 28 716,77 0,00 28 716,77 28 716,77 0,00 0,00
9 106 952,48 1 089 000,00 8 017 952,48 9 106 952,48 9 106 952,48 0,00 0,00
15 130 253,25 1 560 300,77 13 569 952,48 15 130 253,25 15 130 253,25 40 295 354,98 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
442 686 652,19 156 354 674,69 286 331 977,50 442 686 652,19 442 686 652,19 198 159 098,07 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier,
matériel
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel
20415332 ADM : Bâtiments, installations
20415341 IC : Bien mobilier, matériel
20415342 IC : Bâtiments, installations
20415343 IC : Projet infrastructure
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20432 Subv.Scol : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 198 668,47 61 749 222,97 255 449 445,50 317 198 668,47 317 198 668,47 138 057 928,07 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 0,00 0,00
30 750,00 0,00 30 750,00 30 750,00 30 750,00 0,00 0,00
16 363 948,03 0,00 16 363 948,03 16 363 948,03 16 363 948,03 0,00 0,00
113 970,00 113 970,00 0,00 113 970,00 113 970,00 0,00 0,00
44 446 792,00 71 792,00 44 375 000,00 44 446 792,00 44 446 792,00 0,00 0,00
64 228 551,97 230 000,00 63 998 551,97 64 228 551,97 64 228 551,97 0,00 0,00
70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
125 449 012,00 415 762,00 125 033 250,00 125 449 012,00 125 449 012,00 161 055 876,36 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 913 473,96 1 873 473,96 40 000,00 1 913 473,96 1 913 473,96 0,00 0,00
600 000,00 400 000,00 200 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
493 068,79 493 068,79 0,00 493 068,79 493 068,79 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
2 480 000,00 0,00 2 480 000,00 2 480 000,00 2 480 000,00 0,00 0,00
836 850,00 0,00 836 850,00 836 850,00 836 850,00 0,00 0,00
577 400,00 577 400,00 0,00 577 400,00 577 400,00 0,00 0,00
386 680,00 386 680,00 0,00 386 680,00 386 680,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
74 259,00 74 259,00 0,00 74 259,00 74 259,00 0,00 0,00
1 702 008,52 0,00 1 702 008,52 1 702 008,52 1 702 008,52 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
2 122 000,00 2 122 000,00 0,00 2 122 000,00 2 122 000,00 0,00 0,00
8 856 933,00 4 206 933,00 4 650 000,00 8 856 933,00 8 856 933,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
215731 Matériel roulant
21578 Autre matériel technique
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
217312 Bâtiments scolaires (mise à
dispo)
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00
7 206 289,00 7 206 289,00 7 206 289,00 7 206 289,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00
730 000,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00 0,00
740 000,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00 0,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00 0,00
25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00 0,00
403 674 313,19 117 342 335,69 286 331 977,50 403 674 313,19 403 674 313,19 198 159 098,07 0,00 0,00
640 500,00 640 500,00 0,00 640 500,00 640 500,00 0,00 0,00
1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00
189 000,00 0,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00 0,00 0,00
2 629 500,00 640 500,00 1 989 000,00 2 629 500,00 2 629 500,00 0,00 0,00 0,00
83 846 144,72 54 952 612,72 28 893 532,00 83 846 144,72 83 846 144,72 60 101 170,00 0,00 0,00
0,00
53 012,72 53 012,72 0,00 53 012,72 53 012,72 0,00 0,00
19 000 000,00 0,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 0,00 0,00
19 053 012,72 53 012,72 19 000 000,00 19 053 012,72 19 053 012,72 28 500 000,00 0,00 0,00
11 672 282,00 1 778 750,00 9 893 532,00 11 672 282,00 11 672 282,00 0,00 0,00
11 672 282,00 1 778 750,00 9 893 532,00 11 672 282,00 11 672 282,00 31 601 170,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 850,00 20 850,00 20 850,00 20 850,00 0,00 0,00
53 100 000,00 53 100 000,00 53 100 000,00 53 100 000,00 0,00 0,00
53 120 850,00 53 120 850,00 53 120 850,00 53 120 850,00 0,00 0,00 53 120 850,00 53 120 850,00 53 120 850,00 53 120 850,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458120 Entretien patrimoine rural 2020
458123 Opérations de dépenses pour le
compte de tiers 2023
458124 Opérations de dépenses pour le
compte de tiers 2024
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139148 Subv. transf. Autres communes
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1393121 Dotation départementale équip.
collèges
139313 Dot. soutien à l'invest des
départements DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
39 012 339,00 39 012 339,00 39 012 339,00 39 012 339,00 0,00
11 088 050,00 11 088 050,00 11 088 050,00 11 088 050,00 0,00
1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 0,00
835 000,00 835 000,00 835 000,00 835 000,00 0,00
13 823 050,00 13 823 050,00 13 823 050,00 13 823 050,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 203 000,00 12 203 000,00 12 203 000,00 12 203 000,00 0,00 12 203 000,00 12 203 000,00 12 203 000,00 12 203 000,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 442 686 652,19 442 686 652,19 442 686 652,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 53 756 059,00 53 756 059,00 53 756 059,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 2 050 000,00 2 050 000,00 2 050 000,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 7 275 368,00 7 275 368,00 7 275 368,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 0,00 29 903,00 29 903,00 29 903,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 402 842,00 402 842,00 402 842,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 6 929 711,00 6 929 711,00 6 929 711,00 13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 965 250,00 965 250,00 965 250,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 378 315,00 378 315,00 378 315,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 19 540 965,00 19 540 965,00 19 540 965,00 133121 Dotation départementale équip. collèges 0,00 0,00 7 206 289,00 7 206 289,00 7 206 289,00 13313 Dot. soutien à l'invest des départements 0,00 0,00 1 659 011,00 1 659 011,00 1 659 011,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 4 943 405,00 4 943 405,00 4 943 405,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 263 000,00 263 000,00 263 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 170 551 623,32 170 551 623,32 170 551 623,32
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 170 551 623,32 170 551 623,32 170 551 623,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 4 142 328,00 4 142 328,00 4 142 328,00
2313 Constructions 0,00 0,00 4 142 328,00 4 142 328,00 4 142 328,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 228 450 010,32 228 450 010,32 228 450 010,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 425,00 425,00 425,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 425,00 425,00 425,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 10 290 220,00 10 290 220,00 10 290 220,00
2741 Prêts aux collectivités et groupements 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 2748 Autres prêts 0,00 0,00 9 735 000,00 9 735 000,00 9 735 000,00 276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 5 220,00 5 220,00 5 220,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 3 700 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 33 990 645,00 33 990 645,00 33 990 645,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 1 012 500,00 1 012 500,00 1 012 500,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 263 453 155,32 263 453 155,32 263 453 155,32
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 210 446,87 2 210 446,87 2 210 446,87
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 0,00 163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 13 823 050,00 13 823 050,00 13 823 050,00
2031 Frais d'études 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 5 988 050,00 5 988 050,00 5 988 050,00 458224 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2024 0,00 835 000,00 835 000,00 835 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 179 233 496,87 179 233 496,87 179 233 496,87
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
1 337 869 860,00
0,00
165 410 446,87 165 410 446,87 165 410 446,87 165 410 446,87 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00 0,00
2 210 446,87 2 210 446,87 2 210 446,87 2 210 446,87 0,00
1 172 459 413,13 19 348 558,26 1 172 459 413,13 1 172 459 413,13 4 654 121,19 0,00 0,00
15 476 267,00 15 476 267,00 15 476 267,00 15 476 267,00 1 500 000,00 0,00 0,00
1 500 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
238 407,00 238 407,00 238 407,00 238 407,00 0,00 0,00
14 987 860,00 14 987 860,00 14 987 860,00 14 987 860,00 0,00 0,00
1 156 983 146,13 1 137 634 587,87 19 348 558,26 1 156 983 146,13 1 156 983 146,13 3 154 121,19 0,00 0,00
399 999,99 399 999,99 399 999,99 399 999,99 0,00 0,00
596 190 443,82 578 435 820,41 17 754 623,41 596 190 443,82 596 190 443,82 2 118 238,00 0,00 0,00
171 478 537,98 171 478 537,98 0,00 171 478 537,98 171 478 537,98 0,00 0,00 0,00
59 395 615,00 59 395 615,00 0,00 59 395 615,00 59 395 615,00 0,00 0,00 0,00
49 300 000,00 49 300 000,00 49 300 000,00 49 300 000,00 0,00 0,00
212 852 896,49 212 852 896,49 212 852 896,49 212 852 896,49 0,00 0,00
67 365 652,85 65 771 718,00 1 593 934,85 67 365 652,85 67 365 652,85 1 035 883,19 0,00 0,00
1 337 869 860,00 1 318 521 301,74 19 348 558,26 1 337 869 860,00 1 337 869 860,00 4 654 121,19 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 1 153 110 854,87
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 1 337 869 860,00 1 337 869 860,00 1 337 869 860,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 2 575 000,00 2 575 000,00 2 575 000,00 016 APA 0,00 0,00 28 071 000,00 28 071 000,00 28 071 000,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 62 871 892,00 62 871 892,00 62 871 892,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 17 429 550,00 17 429 550,00 17 429 550,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 669 274 359,00 669 274 359,00 669 274 359,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 420 241 000,00 420 241 000,00 420 241 000,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 75 423 916,00 75 423 916,00 75 423 916,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 25 726 358,00 25 726 358,00 25 726 358,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 1 301 613 075,00 1 301 613 075,00 1 301 613 075,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 25 949,00 25 949,00 25 949,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 11 547,00 11 547,00 11 547,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 11 030 000,00 11 030 000,00 11 030 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 11 067 496,00 11 067 496,00 11 067 496,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 1 312 680 571,00 1 312 680 571,00 1 312 680 571,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 337 869 860,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
8 915 412,00 8 529 562,00 385 850,00 8 915 412,00 8 915 412,00 0,00 0,00
30 344,00 30 344,00 0,00 30 344,00 30 344,00 0,00 0,00
637 000,00 637 000,00 0,00 637 000,00 637 000,00 0,00 0,00
165 250,00 165 250,00 0,00 165 250,00 165 250,00 0,00 0,00
346 000,00 346 000,00 0,00 346 000,00 346 000,00 0,00 0,00
1 236 100,00 1 236 100,00 0,00 1 236 100,00 1 236 100,00 0,00 0,00
6 341 416,00 5 751 416,00 590 000,00 6 341 416,00 6 341 416,00 0,00 0,00
20 300,00 20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00
1 332 115,00 1 332 115,00 0,00 1 332 115,00 1 332 115,00 0,00 0,00
149 000,00 149 000,00 0,00 149 000,00 149 000,00 0,00 0,00
1 154 621,00 1 154 621,00 0,00 1 154 621,00 1 154 621,00 0,00 0,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
2 937 997,00 2 889 997,00 48 000,00 2 937 997,00 2 937 997,00 0,00 0,00
1 107 520,00 1 107 520,00 0,00 1 107 520,00 1 107 520,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
83 000,00 83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00 0,00
119 500,00 119 500,00 0,00 119 500,00 119 500,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
55 172,00 55 172,00 0,00 55 172,00 55 172,00 0,00 0,00
830 000,00 830 000,00 0,00 830 000,00 830 000,00 0,00 0,00
20 300,00 20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00 0,00 0,00
1 609 400,00 1 609 400,00 0,00 1 609 400,00 1 609 400,00 0,00 0,00
19 544 750,00 19 544 750,00 0,00 19 544 750,00 19 544 750,00 0,00 0,00
1 268 700,00 1 268 700,00 0,00 1 268 700,00 1 268 700,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
67 365 652,85 65 771 718,00 1 593 934,85 67 365 652,85 67 365 652,85 1 035 883,19 0,00 0,00
1 337 869 860,00 1 318 521 301,74 19 348 558,26 1 337 869 860,00 1 337 869 860,00 4 654 121,19 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6041 Achats d'études
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
1 136 720,94 1 136 720,94 1 136 720,94 1 136 720,94 0,00 0,00
2 605 237,02 2 605 237,02 2 605 237,02 2 605 237,02 0,00 0,00
64 374 530,20 64 374 530,20 64 374 530,20 64 374 530,20 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
1 437 504,92 1 437 504,92 1 437 504,92 1 437 504,92 0,00 0,00
620 143,05 620 143,05 620 143,05 620 143,05 0,00 0,00
2 324 649,83 2 324 649,83 2 324 649,83 2 324 649,83 0,00 0,00
212 852 896,49 212 852 896,49 212 852 896,49 212 852 896,49 0,00 0,00
820,00 820,00 0,00 820,00 820,00 0,00 0,00
284 610,00 284 610,00 0,00 284 610,00 284 610,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
140 700,00 140 700,00 0,00 140 700,00 140 700,00 0,00 0,00
1 825 053,00 1 825 053,00 0,00 1 825 053,00 1 825 053,00 0,00 0,00
222 000,00 208 000,00 14 000,00 222 000,00 222 000,00 0,00 0,00
1 280 537,00 1 280 537,00 0,00 1 280 537,00 1 280 537,00 0,00 0,00
1 469 383,00 1 469 383,00 0,00 1 469 383,00 1 469 383,00 0,00 0,00
453 236,00 453 236,00 0,00 453 236,00 453 236,00 0,00 0,00
1 062 706,00 1 062 706,00 0,00 1 062 706,00 1 062 706,00 0,00 0,00
63 900,00 63 900,00 0,00 63 900,00 63 900,00 0,00 0,00
723 000,00 723 000,00 0,00 723 000,00 723 000,00 0,00 0,00
430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00 0,00
346 912,00 346 912,00 0,00 346 912,00 346 912,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
1 054 700,00 1 050 500,00 4 200,00 1 054 700,00 1 054 700,00 0,00 0,00
204 000,00 204 000,00 0,00 204 000,00 204 000,00 0,00 0,00
1 847 750,00 1 483 350,00 364 400,00 1 847 750,00 1 847 750,00 0,00 0,00
586 138,00 586 138,00 0,00 586 138,00 586 138,00 0,00 0,00
292 000,00 292 000,00 0,00 292 000,00 292 000,00 0,00 0,00
35 600,00 35 600,00 0,00 35 600,00 35 600,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
667 908,00 667 908,00 0,00 667 908,00 667 908,00 0,00 0,00
362 884,85 255 400,00 107 484,85 362 884,85 362 884,85 0,00 0,00
222 503,00 222 503,00 0,00 222 503,00 222 503,00 0,00 0,00
1 262 615,00 1 262 615,00 0,00 1 262 615,00 1 262 615,00 0,00 0,00
3 674 000,00 3 674 000,00 0,00 3 674 000,00 3 674 000,00 0,00 0,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00 800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00 800,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00
1 010 000,00 1 010 000,00 0,00 1 010 000,00 1 010 000,00 0,00 0,00
20 417 224,56 20 417 224,56 0,00 20 417 224,56 20 417 224,56 0,00 0,00
149 726 313,42 149 726 313,42 0,00 149 726 313,42 149 726 313,42 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
171 478 537,98 171 478 537,98 0,00 171 478 537,98 171 478 537,98 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
1 738 615,00 1 738 615,00 0,00 1 738 615,00 1 738 615,00 0,00 0,00
60 900,00 60 900,00 0,00 60 900,00 60 900,00 0,00 0,00
14 541 401,00 14 541 401,00 0,00 14 541 401,00 14 541 401,00 0,00 0,00
6 379 699,00 6 379 699,00 0,00 6 379 699,00 6 379 699,00 0,00 0,00
14 677 607,00 14 677 607,00 0,00 14 677 607,00 14 677 607,00 0,00 0,00
21 974 393,00 21 974 393,00 0,00 21 974 393,00 21 974 393,00 0,00 0,00
59 395 615,00 59 395 615,00 0,00 59 395 615,00 59 395 615,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00
44 300 000,00 44 300 000,00 44 300 000,00 44 300 000,00 0,00 0,00
49 300 000,00 49 300 000,00 49 300 000,00 49 300 000,00 0,00 0,00
5 193 017,42 5 193 017,42 5 193 017,42 5 193 017,42 0,00 0,00
885 000,00 885 000,00 885 000,00 885 000,00 0,00 0,00
229 410,45 229 410,45 229 410,45 229 410,45 0,00 0,00
50 231,77 50 231,77 50 231,77 50 231,77 0,00 0,00
954 100,00 954 100,00 954 100,00 954 100,00 0,00 0,00
26 271 169,75 26 271 169,75 26 271 169,75 26 271 169,75 0,00 0,00
28 099 086,86 28 099 086,86 28 099 086,86 28 099 086,86 0,00 0,00
766 643,14 766 643,14 766 643,14 766 643,14 0,00 0,00
3 454 665,29 3 454 665,29 3 454 665,29 3 454 665,29 0,00 0,00
592 611,79 592 611,79 592 611,79 592 611,79 0,00 0,00
40 579 217,61 40 579 217,61 40 579 217,61 40 579 217,61 0,00 0,00
1 977 664,48 1 977 664,48 1 977 664,48 1 977 664,48 0,00 0,00
9 124,99 9 124,99 9 124,99 9 124,99 0,00 0,00
7 930 156,94 7 930 156,94 7 930 156,94 7 930 156,94 0,00 0,00
23 359 010,04 23 359 010,04 23 359 010,04 23 359 010,04 0,00 0,00 23 359 010,04 23 359 010,04 23 359 010,04 23 359 010,04 23 359 010,04 23 359 010,04 23 359 010,04 23 359 010,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
64732 Alloc. chômage versées aux
ASSEDIC
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7392251 Prélèv. fonds national péréquat°
DMTO
739332 Départements
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
6511411 APA
651142 APA versée au bénéficiaire
651143 APA versée bénef. en étab.
651144 APA versée à l'étab.
6541 Créances admises en non-valeur
6568 Autres participations
65888 Autres
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
017 RSA / Régularisations de RMI
6227 Frais d'actes et de contentieux
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
242 000,00 242 000,00 0,00 242 000,00 242 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
537 236,66 537 236,66 0,00 537 236,66 537 236,66 0,00 0,00
222 531,48 222 531,48 0,00 222 531,48 222 531,48 0,00 0,00
49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 0,00
1 740 231,86 1 740 231,86 0,00 1 740 231,86 1 740 231,86 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
17 120 551,00 17 120 551,00 0,00 17 120 551,00 17 120 551,00 0,00 0,00
150 049 735,00 150 049 735,00 0,00 150 049 735,00 150 049 735,00 0,00 0,00
30 696 000,00 30 696 000,00 0,00 30 696 000,00 30 696 000,00 0,00 0,00
14 574 000,00 14 574 000,00 0,00 14 574 000,00 14 574 000,00 0,00 0,00
518 000,00 518 000,00 0,00 518 000,00 518 000,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
8 265 000,00 8 265 000,00 0,00 8 265 000,00 8 265 000,00 0,00 0,00
38 564 999,61 38 564 999,61 0,00 38 564 999,61 38 564 999,61 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00
26 009 475,00 26 009 475,00 0,00 26 009 475,00 26 009 475,00 0,00 0,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00
23 600,00 23 600,00 0,00 23 600,00 23 600,00 0,00 0,00
2 660 481,46 2 660 481,46 0,00 2 660 481,46 2 660 481,46 0,00 0,00
1 763 292,00 1 763 291,00 1,00 1 763 292,00 1 763 292,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
296 000,00 157 000,00 139 000,00 296 000,00 296 000,00 0,00 0,00
43,00 43,00 0,00 43,00 43,00 0,00 0,00
596 297,00 596 297,00 0,00 596 297,00 596 297,00 0,00 0,00
3 870 633,00 3 870 633,00 0,00 3 870 633,00 3 870 633,00 0,00 0,00
9 159 804,00 9 159 804,00 0,00 9 159 804,00 9 159 804,00 0,00 0,00
45 432 563,00 45 432 563,00 0,00 45 432 563,00 45 432 563,00 0,00 0,00
955 000,00 955 000,00 0,00 955 000,00 955 000,00 0,00 0,00
596 190 443,82 578 435 820,41 17 754 623,41 596 190 443,82 596 190 443,82 2 118 238,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
6577 Remises gracieuses
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65111 Famille et enfance
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
651128 Autres
65113 Personnes âgées
65131 Bourses
65132 Prix
65133 Secours d'urgence
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
65181 Primes, dots
65211 Frais de scolarité
65212 Frais périscolaires
6522 Accueil familial
6523 Frais d'hospitalisation
652411 Foyers enf, centres et hot. mat.
652412 Mais. enf. caract. social
652413 Lieux de vie et d'accueil
652414 Foyers de jeunes travailleurs
652415 Etablissements scolaires
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
652418 Autres
65242 Frais séj. étab. adultes hand
65243 Frais séj. étab. pers. âgées
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
238 407,00 238 407,00 238 407,00 238 407,00 0,00 0,00
238 407,00 238 407,00 238 407,00 238 407,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
14 787 860,00 14 787 860,00 14 787 860,00 14 787 860,00 0,00 0,00
14 987 860,00 14 987 860,00 14 987 860,00 14 987 860,00 0,00 0,00
1 156 983 146,13 1 137 634 587,87 19 348 558,26 1 156 983 146,13 1 156 983 146,13 3 154 121,19 0,00 0,00
399 999,99 399 999,99 399 999,99 399 999,99 0,00 0,00
399 999,99 399 999,99 399 999,99 399 999,99 0,00 0,00
264 213,00 264 213,00 0,00 264 213,00 264 213,00 0,00 0,00
2 504 000,00 0,00 2 504 000,00 2 504 000,00 2 504 000,00 0,00 0,00
1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 0,00
56 400,00 56 400,00 0,00 56 400,00 56 400,00 0,00 0,00
10 268 508,00 10 268 508,00 0,00 10 268 508,00 10 268 508,00 0,00 0,00
38 430 857,00 38 430 857,00 0,00 38 430 857,00 38 430 857,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
10 601 229,40 2 571 477,00 8 029 752,40 10 601 229,40 10 601 229,40 0,00 0,00
2 415 000,00 2 415 000,00 0,00 2 415 000,00 2 415 000,00 0,00 0,00
432 500,00 427 500,00 5 000,00 432 500,00 432 500,00 0,00 0,00
26 418 163,00 26 418 163,00 0,00 26 418 163,00 26 418 163,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
1 217 328,01 259 700,00 957 628,01 1 217 328,01 1 217 328,01 0,00 0,00
24 250,00 24 250,00 0,00 24 250,00 24 250,00 0,00 0,00
50 405 985,34 48 805 985,34 1 600 000,00 50 405 985,34 50 405 985,34 0,00 0,00
8 884 201,00 4 374 959,00 4 509 242,00 8 884 201,00 8 884 201,00 0,00 0,00
57 300,00 57 300,00 0,00 57 300,00 57 300,00 0,00 0,00
52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 0,00
76 575 000,00 76 575 000,00 0,00 76 575 000,00 76 575 000,00 0,00 0,00
7 913 000,00 7 913 000,00 0,00 7 913 000,00 7 913 000,00 0,00 0,00
5 703 385,00 5 703 385,00 0,00 5 703 385,00 5 703 385,00 0,00 0,00 5 703 385,00 5 703 385,00 5 703 385,00 5 703 385,00 0,00 0,00 5 703 385,00 5 703 385,00 5 703 385,00 5 703 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
655111 Dotation fonctionnement collèges
publics
655112 Dotation fonctionnement collèges
privés
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
6568 Autres participations
65731 Subv. fonct. état
657348 Subv. fonct. autres communes
657358 Subv. fonct. autres groupements
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65881 Hébergement et restauration scolaires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
165 410 446,87 165 410 446,87 165 410 446,87 165 410 446,87 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00 0,00
163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00 163 200 000,00 0,00
2 210 446,87 2 210 446,87 2 210 446,87 2 210 446,87 0,00
1 172 459 413,13 1 153 110 854,87 19 348 558,26 1 172 459 413,13 1 172 459 413,13 4 654 121,19 0,00 0,00
15 476 267,00 15 476 267,00 15 476 267,00 15 476 267,00 1 500 000,00 0,00 0,00
1 500 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 200 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 200 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 1 337 869 860,00 1 337 869 860,00 1 337 869 860,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 2 575 000,00 2 575 000,00 2 575 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 775 000,00 1 775 000,00 1 775 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
016 APA 0,00 0,00 28 071 000,00 28 071 000,00 28 071 000,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 0,00 0,00 27 510 000,00 27 510 000,00 27 510 000,00
7533 APA 0,00 0,00 544 554,00 544 554,00 544 554,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 16 446,00 16 446,00 16 446,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 62 871 892,00 62 871 892,00 62 871 892,00
731421 TICPE - LRL 0,00 0,00 52 661 892,00 52 661 892,00 52 661 892,00
74783 Fonds mobilisation départ. insertion 0,00 0,00 8 210 000,00 8 210 000,00 8 210 000,00
75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
7538 Autres 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 17 429 550,00 17 429 550,00 17 429 550,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 819 000,00 819 000,00 819 000,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 850,00 850,00 850,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 12 289 000,00 12 289 000,00 12 289 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 3 293 700,00 3 293 700,00 3 293 700,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 669 274 359,00 669 274 359,00 669 274 359,00
73214 Attrib. compensation CVAE-Départ.-Région 0,00 0,00 110 653 944,00 110 653 944,00 110 653 944,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 8 264 020,00 8 264 020,00 8 264 020,00
7324 Frais de gestion de la TFPB 0,00 0,00 9 300 000,00 9 300 000,00 9 300 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 410 920 567,00 410 920 567,00 410 920 567,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 130 135 828,00 130 135 828,00 130 135 828,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 420 241 000,00 420 241 000,00 420 241 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
73121 Taxe dpt. pub foncière, droit dpt. enreg 0,00 0,00 289 600 000,00 289 600 000,00 289 600 000,00
73122 Taxe dpt. additionnelle à droits d'enreg 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 0,00 0,00 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 15 600 000,00 15 600 000,00 15 600 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731421 TICPE - LRL 0,00 0,00 11 615 000,00 11 615 000,00 11 615 000,00
73171 Taxe sur les conventions d'assurance 0,00 0,00 90 426 000,00 90 426 000,00 90 426 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 75 423 916,00 75 423 916,00 75 423 916,00
741222 Dotat. péréquation urbaine départements 0,00 0,00 19 118 000,00 19 118 000,00 19 118 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
74621 DGD des départements 0,00 0,00 4 396 899,00 4 396 899,00 4 396 899,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 9 048 247,00 9 048 247,00 9 048 247,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 1 137 737,00 1 137 737,00 1 137 737,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 540 800,00 540 800,00 540 800,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 1 480 000,00 1 480 000,00 1 480 000,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 3 764 727,00 3 764 727,00 3 764 727,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 15 990 000,00 15 990 000,00 15 990 000,00
7478141 Part autonomie 0,00 0,00 867 433,00 867 433,00 867 433,00
7478142 Part prévention 0,00 0,00 2 621 823,00 2 621 823,00 2 621 823,00
747818 Autres 0,00 0,00 4 801 567,00 4 801 567,00 4 801 567,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 867 737,00 867 737,00 867 737,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 6 985 946,00 6 985 946,00 6 985 946,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 0,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 25 726 358,00 25 726 358,00 25 726 358,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 0,00 4 158 490,00 4 158 490,00 4 158 490,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 0,00 13 986 166,00 13 986 166,00 13 986 166,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 13 918,00 13 918,00 13 918,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 4 231 770,00 4 231 770,00 4 231 770,00
7535 PCH 0,00 0,00 587 314,00 587 314,00 587 314,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 123 700,00 123 700,00 123 700,00
75888 Autres 0,00 0,00 2 625 000,00 2 625 000,00 2 625 000,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 1 301 613 075,00 1 301 613 075,00 1 301 613 075,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 25 949,00 25 949,00 25 949,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 25,00 25,00 25,00
7688 Autres 0,00 0,00 25 924,00 25 924,00 25 924,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 11 547,00 11 547,00 11 547,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 11 547,00 11 547,00 11 547,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 11 030 000,00 11 030 000,00 11 030 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 11 030 000,00 11 030 000,00 11 030 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 1 312 680 571,00 1 312 680 571,00 1 312 680 571,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 12 203 000,00 12 203 000,00 12 203 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 12 986 289,00 12 986 289,00 12 986 289,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 25 189 289,00 25 189 289,00 25 189 289,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
0,00 0,00 262 500,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 142 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00 170 551 623,32
0,00 562 000,00 0,00 16 146 657,00 0,00 0,00 29 903,00 8 403 911,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
0,00 562 000,00 262 500,00 21 038 985,00 0,00 0,00 30 328,00 203 210 754,32
0,00 0,00 640 500,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,72 50 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 950,00 4 400 000,00
0,00 4 334 250,00 285 970,00 64 995 025,00 2 344 000,00 0,00 3 758 267,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 964 414,77 732 989,00 10 921 992,00 3 623 158,52 0,00 11 297 191,98 0,00
0,00 21 741 238,40 4 887 101,00 5 142 001,19 5 000 000,00 0,00 1 883 700,00 27 706 000,00
0,00 502 952,48 217 000,00 1 000 000,00 150 000,00 0,00 6 631 352,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 53 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 27 542 855,65 6 763 560,00 83 859 018,19 11 117 158,52 0,00 24 558 824,47 85 276 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
10 290 220,00 0,00 0,00 0,00 9 735 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 142 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 552 048,32 0,00 0,00 0,00 0,00
53 756 059,00 28 015 083,00 0,00 198 505,00 400 000,00
20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
263 453 155,32 28 015 083,00 0,00 198 505,00 10 135 000,00
2 629 500,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00
19 053 012,72 0,00 0,00 0,00 19 000 000,00
11 672 282,00 0,00 100 000,00 0,00 6 187 332,00
125 449 012,00 44 570 000,00 0,00 5 091 500,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 237 746,27 2 122 000,00 10 000,00 25 000,00 1 541 000,00
145 381 656,95 20 500 521,00 550 366,00 28 310 872,36 29 659 857,00
15 130 253,25 4 800 000,00 307 000,00 160 000,00 1 361 948,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 120 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
403 674 313,19 72 181 521,00 967 366,00 33 587 372,36 57 820 137,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
1 012 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 500,00 1 012 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 85 276 500,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 53 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 27 706 000,00
261 Titres de participation 4 400 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 500,00
RECETTES 203 210 754,32
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 700 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 20 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 000 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 6 403 911,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 170 551 623,32
274 Prêts 550 000,00
276 Autres créances immobilisées 5 220,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 906 200,00 2 512,72 78 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 129 420,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 716,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442 609,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 677 636,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 080,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 101,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 973 133,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 277 877,98
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 758 267,00
261 Titres de participation 906 200,00 0,00 78 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 2 512,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 441 941,00 24 558 824,47
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 850,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 716,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 441 091,00 1 883 700,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 677 636,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 080,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 101,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 973 133,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 277 877,98
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 758 267,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 950,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 328,00 30 328,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 29 903,00 29 903,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00 425,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 365 150,00 7 752 008,52 0,00 0,00 11 117 158,52
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 100 000,00 50 000,00 0,00 0,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
213 Constructions 0,00 921 150,00 0,00 0,00 0,00 921 150,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 702 008,52 0,00 0,00 1 702 008,52
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 344 000,00 0,00 0,00 0,00 2 344 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 57 342 418,19 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 001,19 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 71 792,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 262 400,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 577 400,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 130 800,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 46 020 025,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 750 000,00 0,00 14 088 985,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675 368,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142 328,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 23 235 000,00 1 412 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 750 000,00 1 392 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 2 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 18 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 69 600,00 0,00 83 859 018,19
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 142 001,19
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321 792,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00 0,00 5 302 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 190 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 995 025,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 038 985,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 875 368,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142 328,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 390 344,00 1 806 100,00 64 656,00 393 279,00 680 180,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 355 344,00 1 052 100,00 64 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 51 950,00 0,00 67 300,00 99 500,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 13 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 386 680,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 35 000,00 1 000,00 0,00 16 300,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 56 550,00 0,00 229 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 640 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 262 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 262 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345 001,00 14 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345 001,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 6 763 560,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 4 887 101,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 750,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 259,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 680,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 970,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 3 958 250,77
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 3 023 836,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 844 414,77
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 373 698,04 5 393 616,48 123 500,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 264 952,48 10 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 373 698,04 705 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 7 439 000,00 0,00 8 232 012,00 1 922 778,36 27 542 855,65
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 952,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 7 439 000,00 0,00 8 186 262,00 1 922 778,36 21 741 238,40
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 228 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 414,77
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 750,00 0,00 4 334 250,00
RECETTES 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 562 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 562 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 19 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 149 053,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 655 773,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 948,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 187 332,00
274 Prêts 0,00 19 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 735 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 9 735 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 2 279 830,00 0,00 9 564 254,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 279 830,00 0,00 8 564 254,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 1 490 000,00 177 000,00 0,00 57 820 137,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 1 336 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 659 857,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 948,00
211 Terrains 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 990 000,00 50 000,00 0,00 1 040 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 187 332,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 135 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 735 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 6 106 500,00 0,00 945 000,00 10 571 370,05 601 424,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 980 000,00 0,00 945 000,00 10 571 370,05 451 424,00
211 Terrains 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 4 951 500,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 198 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 198 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 15 363 078,31 0,00 0,00 0,00 0,00 33 587 372,36
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
204 Subventions d'équipement versées 15 363 078,31 0,00 0,00 0,00 0,00 28 310 872,36
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 091 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 505,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 505,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 359 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 359 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 200,00 0,00 417 000,00 967 366,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00 307 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 200,00 0,00 0,00 550 366,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 058 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 12 458 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 55 857 500,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 776 500,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 44 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 28 015 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 27 752 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 3 100 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 181
521,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800
000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 100 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500
521,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 375
000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 015
083,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 752
083,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 030 000,00
16 446,00 11 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
544 554,00 18 869 588,00 0,00 0,00 4 020 000,00 0,00 2 298 050,00 0,00
27 510 000,00 36 637 839,00 0,00 328 000,00 0,00 0,00 5 212 232,00 33 200 845,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 741 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 274 359,00
0,00 420 000,00 300 000,00 900 000,00 154 000,00 0,00 14 185 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 575 000,00 0,00
28 071 000,00 55 938 974,00 300 000,00 1 228 000,00 4 174 000,00 0,00 24 270 982,00 1 125 246 229,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
22 000,00 167 307,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 68 100,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 987 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 999,99
59 373 615,00 408 413 832,82 4 158 050,00 55 196 442,00 76 575 000,00 0,00 12 909 068,00 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 300 000,00
0,00 88 740 837,58 1 987 807,47 11 583 497,31 0,00 0,00 79 874 705,42 0,00
0,00 7 497 672,85 1 774 940,00 24 017 878,00 1 185 075,00 0,00 30 642 487,00 1 284 400,00
59 395 615,00 504 819 650,25 7 920 797,47 90 800 817,31 77 760 075,00 0,00 123 494 360,42 65 492 259,99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
11 030 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 949,00 0,00 0,00 0,00 25 924,00 0,00
28 270 912,00 0,00 0,00 3 720,00 535 000,00 2 000 000,00
111 143 916,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 8 210 000,00
472 902 892,00 0,00 0,00 0,00 8 500 000,00 52 661 892,00
669 274 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 429 550,00 745 850,00 0,00 50 000,00 674 000,00 0,00
2 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 312 680 571,00 745 850,00 0,00 53 720,00 9 779 924,00 62 871 892,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
14 987 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
399 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
826 977 596,80 28 960 000,00 66 000,00 8 699 801,00 942 250,00 171 413 537,98
49 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
212 852 896,49 9 622 779,68 0,00 366 617,98 20 676 651,05 0,00
67 370 652,85 236 500,00 80 000,00 290 000,00 356 700,00 5 000,00
1 172 459 413,13 38 819 279,68 146 000,00 9 356 418,98 22 975 601,05 171 478 537,98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 65 492 259,99
616 Primes d'assurances 1 234 400,00
627 Services bancaires et assimilés 50 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 200 000,00
656 Participations 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 459 999,99
661 Charges d'intérêts 14 987 860,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 250 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 48 300 000,00
RECETTES 1 125 246 229,00
731 Fiscalité locale 411 741 000,00
732 Fiscalité reversée 128 217 964,00
735 Fraction de TVA 541 056 395,00
741 D.G.F. 19 118 000,00
744 FCTVA 300 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 4 396 899,00
748 Autres attributions et participations 9 385 946,00
761 Produits de participations 25,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 11 030 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 200 000,00 82 755 892,42 3 591 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 053 512,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 570 000,00
613 Locations 0,00 144 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490 010,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986 446,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 437 036,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 900,00
618 Divers 0,00 807 000,00 207 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 588 843,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 404 000,00 251 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 251 000,00 2 289 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 708,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 198 500,00 712 200,00 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910 806,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 620 028,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 443,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 51 656 522,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 20 472 571,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 932 565,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 5 193 017,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 40 000,00 369 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 355 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 371 150,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 450,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
RECETTES 0,00 18 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 775 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
708 Autres produits 0,00 12 289 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 839 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 0,00 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 090 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 592 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 569 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 1 347 500,00 0,00 0,00 0,00 953 518,00 123 494 360,42
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634 997,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 446,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 437 036,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 900,00
618 Divers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 279 550,00 6 922 593,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 3 300 646,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 48 700,00 224 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
628 Divers 30 500,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 2 983 506,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620 028,50
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 443,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 656 522,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 472 571,82
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 565,35
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 193 017,42
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 138 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 569 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 277 000,00 0,00 0,00 0,00 563 768,00 8 590 718,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 450,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 100,00
RECETTES 3 764 727,00 0,00 0,00 0,00 139 255,00 24 270 982,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 14 128 700,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
747 Participations 3 764 727,00 0,00 0,00 0,00 127 505,00 5 212 232,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 050,00 208 050,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 702 300,00 77 057 775,00 0,00 0,00 77 760 075,00
613 Locations 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 156 175,00 0,00 0,00 156 175,00
615 Entretien et réparations 0,00 299 100,00 0,00 0,00 0,00 299 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 4 000,00 600,00 0,00 0,00 4 600,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 398 700,00 26 000,00 0,00 0,00 424 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 76 575 000,00 0,00 0,00 76 575 000,00
RECETTES 0,00 3 930 000,00 244 000,00 0,00 0,00 4 174 000,00
708 Autres produits 0,00 130 000,00 24 000,00 0,00 0,00 154 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 800 000,00 220 000,00 0,00 0,00 4 020 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 11 636 360,31 0,00 167 200,00 0,00 75 356 007,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 231 420,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 849 195,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 270 100,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
628 Divers 55 863,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 255 738,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 023 768,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 286 447,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 14 542,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 616 385,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 167 200,00 0,00 366 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 38 430 857,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 456 650,00 257 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 309 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 129 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 220 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927 100,00 0,00 90 800 817,31
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 18 558 470,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 3 989 395,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 373 500,00 0,00 660 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 12 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 464 863,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 258 738,83
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 240 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 023 768,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 286 447,50
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 542,47
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 616 385,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504 000,00 0,00 40 934 857,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 077 807,47 1 245 000,00 269 440,00 0,00 1 407 020,00 1 281 030,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 79 700,00 0,00 0,00 374 300,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 114 300,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 15 000,00 31 240,00 0,00 0,00 758 730,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 90 000,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
8 255,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 964 249,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 15 302,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 1 230 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 307 500,00 0,00 0,00 0,00 7 920 797,47
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894 970,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 255,24
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 964 249,39
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 302,84
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
656 Participations 0,00 0,00 307 500,00 0,00 0,00 0,00 307 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 110 000,00 2 367 296,46 114 788,00 0,00 0,00 51 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 506 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 110 000,00 508 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 1 091 535,46 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 133 062,00 106 788,00 0,00 0,00 51 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 89 279 937,58 0,00 541 790,00 91 555 194,46 55 503 000,01 0,00 0,00 674 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 3 915 884,85 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 20 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 539 100,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 827 922,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 63 315 128,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 491 813,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 105 972,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 41 790,00 2 434 600,00 1 021 000,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 65 283 999,61 53 177 000,00 0,00 0,00 21 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 56 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 500 000,00 0,00 870 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 9 605 702,00 435 000,01 0,00 0,00 653 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 872 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 391 746,00 0,00 0,00 10 390 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 391 746,00 0,00 0,00 5 285 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 4 685 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 867 433,00 18 811,00 26 596 059,00 0,00 213 623 477,34 19 830 275,40 504 819
650,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 172,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 530 372,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
618 Divers 0,00 344,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00 915 543,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 515,00 18 503,00 0,00 55 000,00 81 000,00 4 188 902,85
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 912,00 0,00 912,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 601,00 39 556,00 0,00 2 736,00 2 000,00 721 993,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 922,90
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 315 128,94
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 491 813,27
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 972,47
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 11 210,00 0,00 59 126 076,00 797 502,00 64 523 713,46
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 17 149 690,00 0,00 150 627 071,00 60 000,00 286 318
760,61
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 11 500,00 0,00 28 000,00 0,00 49 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 109 200,00
656 Participations 867 433,00 17 179,00 4 202 703,00 0,00 3 668 682,34 6 200 000,00 20 012 585,34
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 090 860,00 0,00 27 317,00 12 417 573,40 28 520 302,41
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 413,00 0,00 0,00 0,00 8 879 771,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 69 624,00 0,00 87 683,00 0,00 167 307,00
RECETTES 867 433,00 2 621 823,00 7 495 482,00 0,00 26 791 349,00 1 900 800,00 55 938 974,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
747 Participations 867 433,00 2 621 823,00 746 072,00 0,00 19 704 624,00 1 540 800,00 36 637 839,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 6 748 192,00 0,00 6 365 382,00 360 000,00 18 158 574,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 587 314,00 0,00 587 314,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 123 700,00 0,00 123 700,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 218,00 0,00 10 329,00 0,00 11 547,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 738 615,00 36 692 000,00 6 419 599,00 14 545 401,00 59 395 615,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 36 652 000,00 6 379 699,00 14 541 401,00 57 573 100,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 30 000,00 30 900,00 0,00 60 900,00
656 Participations 1 738 615,00 0,00 0,00 0,00 1 738 615,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 10 000,00 9 000,00 3 000,00 22 000,00
RECETTES 28 054 554,00 14 588,00 1 858,00 0,00 28 071 000,00
747 Participations 27 510 000,00 0,00 0,00 0,00 27 510 000,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 544 554,00 0,00 0,00 0,00 544 554,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 14 588,00 1 858,00 0,00 16 446,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 170 368 537,98 0,00 0,00 1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 478 537,98
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 170 163 537,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 163 537,98
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 871 892,00 0,00 0,00 62 871 892,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 661 892,00 0,00 0,00 52 661 892,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 210 000,00 0,00 0,00 8 210 000,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 20 676 651,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 450 774,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 14 796 300,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 396 417,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 33 158,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 924,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 924,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 848 950,00 0,00 22 975 601,05
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 16 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 181 500,00 0,00 181 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 126 500,00 0,00 126 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 774,64
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 796 300,66
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 396 417,15
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 158,60
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 39 250,00 0,00 939 250,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 754 000,00 0,00 9 779 924,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 520 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 535 000,00 0,00 535 000,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 924,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 366 617,98 0,00 0,00 0,00 237 000,00 8 477 801,00 275 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 158 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 33 185,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 333 432,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 477 801,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 187 000,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 356 418,98
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 185,12
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 432,86
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 477 801,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 720,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 16 000,00 0,00 0,00 146 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 9 699 279,68 5 710 000,00 0,00 0,00 23 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 76 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 186 392,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 029 612,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 393 905,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 868,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 5 710 000,00 0,00 0,00 23 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 745 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 740 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 819
279,68
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 392,57
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 029
612,61
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 393
905,78
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 868,72
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 940
000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 850,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 850,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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15 000 000,00
55 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
15 000 000,00
25 000 000,00
25 000 000,00
25 000 000,00
30 000 000,00
30 000 000,00
20 000 000,00
50 000 000,00
902 000 000,00
902 000 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00002340247 CREDIT AGRICOLE 16/07/2020 03/08/2020 03/11/2020 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,541 EUR T C O A-1
00003460758 CREDIT AGRICOLE 04/07/2023 21/07/2023 23/10/2023 V Livret
A(Préfixé) +
0.4-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,400 3,494 EUR T C O A-1
102780059600020019002 CREDIT MUTUEL 28/07/2022 01/08/2022 01/11/2022 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,357 EUR T C O A-1
102780059600020019004 CREDIT MUTUEL 20/12/2022 21/12/2022 31/03/2023 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,321 EUR T C O A-1
116684C CREDIT COOPERATIF 13/12/2019 23/12/2019 05/04/2020 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,481 EUR T P O A-1
18166002 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,379 EUR M X O A-1
18166003 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,379 EUR M X O A-1
2226 001 SOCIETE GENERALE 21/12/2018 31/12/2018 31/03/2019 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
26828A CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 14/11/2014 14/02/2015 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,484 EUR T P O A-1
26829B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 31/12/2014 30/06/2015 V Euribor 6M +
1.25
1,422 1,448 EUR T C O A-1
295295G / 17515 CAISSE D'EPARGNE 07/06/2022 04/07/2022 05/10/2022 F Taux fixe à
1.66 %
1,660 1,670 EUR T C O A-1
2976092K01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 27/12/2012 27/03/2013 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,354 EUR T C O A-1
2976092K02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 25/07/2012 25/10/2012 F Taux fixe à
2.41 %
2,410 2,468 EUR T P O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
10 000 000,00
10 000 000,00
50 000 000,00
60 000 000,00
20 000 000,00
30 000 000,00
10 000 000,00
25 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
30 000 000,00
10 000 000,00
25 000 000,00
8 300 000,00
18 700 000,00
20 000 000,00 20 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5079634 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2014 31/12/2018 01/01/2020 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR A C O A-1
5164327 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/12/2016 09/03/2017 01/01/2018 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5164328 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2016 01/10/2017 01/01/2018 F Taux fixe à
1.28 %
1,280 1,280 EUR T P O A-1
527669 CREDIT AGRICOLE 10/12/2014 29/12/2014 29/03/2015 F Taux fixe à
1.78 %
1,780 1,792 EUR T P O A-1
55000 SOCIETE GENERALE 16/12/2013 27/12/2013 27/12/2014 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,348 EUR A C O A-1
60309308363 CREDIT AGRICOLE 21/12/2009 29/12/2011 29/03/2012 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,198 EUR T P O A-1
6040128644 LANDESBANK SAAR
GIROZENTRALE
20/12/2022 30/12/2022 30/03/2023 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor
-0.48 sur
Euribor 3M
2,682 2,749 EUR T C O A-1
78-12236603CGP1DEP78
Consolidation
ARKEA 14/06/2022 01/10/2022 30/12/2022 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 1,579 EUR T C O A-1
78-12236603CGP2DEP78
Consolidation
ARKEA 14/06/2022 31/12/2022 30/03/2023 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 EUR T C O A-1
800083571 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
23/11/2015 01/12/2015 01/06/2016 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,497 EUR S C O A-1
9123879 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2012 20/02/2012 15/06/2013 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,112 EUR T P O A-1
92789 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
16/08/2021 04/10/2021 01/03/2022 F Taux fixe à
0.428 %
0,428 0,428 EUR S P O A-1
9473433 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2014 24/02/2015 25/04/2015 F Taux fixe à
1.86 %
1,860 1,873 EUR T P O A-1
9648479 CAISSE D'EPARGNE 13/11/2015 27/11/2015 01/04/2016 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,589 EUR T P O A-1
A7521096 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2021 15/07/2021 15/07/2022 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,680 EUR A C O A-1
ATOS00012337 ARKEA 29/07/2021 06/09/2021 30/08/2022 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,230 0,233 EUR A C O A-1
DD18500406 ARKEA 29/07/2021 06/09/2021 30/08/2022 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,230 0,233 EUR A C O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000 000,00
40 000 000,00
5 000 000,00
40 000 000,00
30 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00 10 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD20095712 ARKEA 14/06/2022 01/09/2022 30/11/2022 F Taux fixe à
1.51 %
1,510 1,519 EUR T C O A-1
MIN501671EUR SFIL CAFFIL 10/12/2014 31/12/2015 01/01/2017 V Euribor 12M +
0.74
0,798 0,810 EUR A P O A-1
MIN510471EUR SFIL CAFFIL 16/12/2013 29/12/2014 01/01/2016 V Euribor 12M +
1.22
1,548 1,571 EUR A P O A-1
MIN513894EUR SFIL CAFFIL 13/11/2015 08/12/2016 01/01/2018 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,890 EUR A P O A-1
MON530929EUR BANQUE POSTALE 17/12/2019 24/12/2019 01/04/2020 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,622 EUR T C O A-1
MON541682EUR SFIL CAFFIL 21/12/2021 23/12/2021 01/01/2023 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,660 EUR A C O A-1
MON545070EUR BANQUE POSTALE 06/07/2023 08/08/2023 01/12/2023 F Taux fixe à
3.68 %
3,680 3,786 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total) DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
902 000 000,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
16 800 000,00 0,00
5 772 153,82 0,00
19 411 764,68 0,00
9 375 000,00 0,00
3 999 999,91 0,00
2 307 356,74 0,00
11 250 000,00 0,00
8 920 415,79 0,00
8 920 415,79 0,00
18 917 624,07 0,00
28 500 000,00 0,00
28 026 315,80 0,00
19 750 000,00 0,00
41 875 000,00 0,00
633 316 792,02 0,00
633 316 792,02 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
51 286 148,96 13 607 504,66 0,00 3 701 059,98
1641 Emprunts en euros (total) 51 286 148,96 13 607 504,66 0,00 3 701 059,98
00002340247 N A-1 16,59 F Taux fixe à 0.54
%
0,541 2 500 000,00 221 062,50 0,00 33 665,63
00003460758 N A-1 19,55 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,494 1 000 000,00 666 069,45 0,00 125 729,17
102780059600020019002 N A-1 17,58 F Taux fixe à 1.35
%
1,357 1 578 947,36 370 361,85 0,00 58 514,80
102780059600020019004 N A-1 19,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,321 1 500 000,00 916 350,00 0,00 0,00
116684C N A-1 11,01 F Taux fixe à 0.48
%
0,481 1 640 531,37 87 854,59 0,00 19 580,70
18166002 N A-1 5,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,379 1 502 483,64 274 653,73 0,00 4 055,14
18166003 N A-1 5,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,379 1 502 483,64 274 653,73 0,00 4 055,14
2226 001 N A-1 15,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,467 750 000,00 452 474,07 0,00 0,00
26828A N A-1 5,87 F Taux fixe à 3.39
%
3,484 352 850,44 74 986,41 0,00 8 650,32
26829B N A-1 6,00 V Euribor 3M +
1.35
5,487 666 666,68 191 921,25 0,00 0,00
295295G / 17515 N A-1 18,51 F Taux fixe à 1.66
%
1,670 500 000,00 152 512,50 0,00 34 785,07
2976092K01 N A-1 5,99 F Taux fixe à 2.3 % 2,354 3 235 294,12 425 542,27 0,00 4 133,99
2976092K02 N A-1 5,57 F Taux fixe à 2.41
%
2,468 947 440,19 132 765,67 0,00 21 640,18
5079634 N A-1 20,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 800 000,00 504 000,00 0,00 638 222,22 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
25 333 385,39 0,00
16 724 173,49 0,00
12 453 614,07 0,00
9 375 000,00 0,00
9 000 000,00 0,00
9 000 000,00 0,00
45 000 000,00 0,00
30 772 292,12 0,00
9 014 046,39 0,00
27 114 114,29 0,00
3 469 780,98 0,00
11 666 666,72 0,00
9 500 000,00 0,00
9 375 000,00 0,00
14 250 000,00 0,00
14 295 492,15 0,00
3 333 333,30 0,00
10 805 173,38 0,00
5 168 673,09 0,00
13 090 000,00 0,00 13 090 000,00 13 090 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
5164327 N A-1 13,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 935 000,00 0,00 0,00 0,00
5164328 N A-1 8,75 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 545 516,19 63 244,71 0,00 14 560,02
527669 N A-1 5,99 F Taux fixe à 1.78
%
1,792 1 721 858,67 180 881,21 0,00 449,12
55000 N A-1 4,99 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 666 666,67 111 833,33 0,00 977,78
60309308363 N A-1 7,99 F Taux fixe à 3.16
%
3,198 1 596 379,14 432 944,50 0,00 1 114,70
6040128644 N A-1 19,00 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor -0.48
sur Euribor 3M
4,572 750 000,00 590 543,06 0,00 1 327,95
78-12236603CGP1DEP78 Consolidation N A-1 18,75 F Taux fixe à 1.57
%
1,579 500 000,00 144 243,76 0,00 0,00
78-12236603CGP2DEP78 Consolidation N A-1 19,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 500 000,00 149 000,00 0,00 0,00
800083571 N A-1 6,92 F Taux fixe à 1.47
%
1,497 1 666 666,66 168 641,66 0,00 11 841,67
9123879 N A-1 4,21 F Taux fixe à 4.05
%
4,112 763 789,42 129 023,46 0,00 4 566,36
92789 N A-1 17,67 F Taux fixe à 0.428
%
0,428 1 452 223,06 114 496,21 0,00 36 305,86
9473433 N A-1 6,07 F Taux fixe à 1.86
%
1,873 1 372 926,63 158 122,13 0,00 25 661,43
9648479 N A-1 7,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,589 4 038 209,10 462 354,42 0,00 104 426,30
A7521096 N A-1 17,54 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 2 500 000,00 306 000,00 0,00 132 458,33
ATOS00012337 N A-1 17,66 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,367 500 000,00 393 816,00 0,00 102 716,89
DD18500406 N A-1 17,66 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,367 500 000,00 393 816,00 0,00 102 716,89
DD20095712 N A-1 18,66 F Taux fixe à 1.51
%
1,519 500 000,00 138 731,26 0,00 11 167,71
MIN501671EUR N A-1 7,00 V Euribor 12M +
0.74
4,751 1 304 165,05 508 598,68 0,00 529 353,36
MIN510471EUR N A-1 6,00 V Euribor 12M +
1.22
5,238 2 054 059,96 764 396,93 0,00 767 901,96
MIN513894EUR N A-1 8,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 2 608 657,65 478 800,98 0,00 428 304,30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
633 316 792,02 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
79 000 000,00 0,00
38 000 000,00 0,00
3 750 000,05 0,00 3 750 000,05 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON530929EUR N A-1 11,00 F Taux fixe à 0.62
%
0,622 333 333,32 22 475,00 0,00 5 236,99
MON541682EUR N A-1 18,00 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 2 000 000,00 250 800,00 0,00 236 940,00
MON545070EUR N A-1 19,67 F Taux fixe à 3.68
%
3,786 4 000 000,00 2 899 533,34 0,00 230 000,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 51 286 148,96 13 607 504,66 0,00 3 701 059,98
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
37 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 633 316 792,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : entre 500 et 1 000 €
15/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Electroménager 8 15/12/2023
L Matériel technique et outillage 12 15/12/2023
L Coffre-fort 30 15/12/2023
L Cheptel 5 15/12/2023
L Matériel audiovisuel 8 15/12/2023
L Matériels de bureau 8 15/12/2023
L Matériel de téléphonie 8 15/12/2023
L Matériel informatique 5 15/12/2023
L Mobilier 12 15/12/2023
L Voitures tourisme et deux roues 5 15/12/2023
L Camions véhicules industriels 8 15/12/2023
L Construction sur sol d’autrui 0 15/12/2023
L Constitution de fonds documentaires 10 15/12/2023
L Equipements du garage et ateliers 15 15/12/2023
L Equipement de voirie (signalisation verticale…) 15 15/12/2023
L Equipements sportifs 15 15/12/2023
L Matériel professionnel cuisine 15 15/12/2023
L Installation de voirie (abris-bus) 25 15/12/2023
L Aménagement de bâtiments légers, abris 15 15/12/2023
L Aménagement d’espaces verts 30 15/12/2023
L Plantations arbres 30 15/12/2023
L Bâtiments administratifs 30 15/12/2023
L Bâtiments culturels et sportifs 30 15/12/2023
L Bâtiments domaine privé 30 15/12/2023
L Bâtiments médico sociaux 30 15/12/2023
L Bâtiments publics (autres) 30 15/12/2023
L Bâtiments scolaires 25 15/12/2023
L Bâtiments voirie 30 15/12/2023
L Logiciels bureautique 3 15/12/2023
L Logiciels d’application 7 15/12/2023
L Progiciels structurants 10 15/12/2023 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Concessions et droits similaires 5 15/12/2023
L Frais d’études non suivies de réalisation 5 15/12/2023
L Frais d’insertion 5 15/12/2023
L Droit d’usage irrévocable IRU au raccordement en fibre optique noire des collèges 15 15/12/2023
L Droit usage irrévocable IRU raccordt fibre optique noire autre site du dépt partie mutualisée lycées 10 15/12/2023
L Subventions versées aux personnes de droit privé 30 15/12/2023
L Subventions versées aux personnes de droit public 30 15/12/2023 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 57 891 288,67 57 891 288,67 0,00 57 891 288,67
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 4 160 248,93 4 160 248,93 0,00 4 160 248,93
Garantie d'emprunt 0,00 26/01/2007 4 160 248,93 4 160 248,93 0,00 4 160 248,93
Autres provisions pour risques 0,00 53 731 039,74 53 731 039,74 0,00 53 731 039,74
Provision prélèvement péréquation 0,00 22/01/2016 34 400 000,00 34 400 000,00 0,00 34 400 000,00
Provision contentieux 0,00 30/06/2017 9 723 825,52 9 723 825,52 0,00 9 723 825,52
Provision prêts - FSL 0,00 30/06/2017 382 166,94 382 166,94 0,00 382 166,94
Provision indus RSA 0,00 30/06/2017 6 970 047,28 6 970 047,28 0,00 6 970 047,28
Provision créances douteuses 0,00 30/06/2017 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Provision CET 0,00 30/06/2017 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00
Provision ruptures conventionnelles 0,00 20/11/2020 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision allocations chômage 0,00 20/11/2020 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 57 891 288,67 57 891 288,67 0,00 57 891 288,67
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 57 891 288,67 57 891 288,67 0,00 57 891 288,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 189 000,00 189 000,00
458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (5) 0,00 0,00 189 000,00 189 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 189 000,00 189 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2023 Opérations de recettes
pour le compte de tiers 2023
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
458123 Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2023 (5) 0,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00
458223 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
N° opération : 24 Intitulé de l'opération : Opérations de recettes pour le compte de tiers 2024 Opérations de dépenses
pour le compte de tiers 2024
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 640 500,00 640 500,00
458124 Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2024 (5) 0,00 0,00 640 500,00 640 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 640 500,00 640 500,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 1 097 500,00 1 097 500,00
458224 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 1 097 500,00 1 097 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 1 097 500,00 1 097 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 19 022 908,70 550 000,00
International Mobile Communication 25/05/2012 104 400,00 0,00 Citizen Média 14/06/2013 275 734,00 0,00 Amplisens 01/01/2014 107 774,70 0,00 Commune de Conflans 25/01/2019 8 800 000,00 550 000,00 Sem Pat Yvelines Developpement 16/12/2022 9 735 000,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 322 603 676,40 208 726 087,15
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 799 509,12 154 079,16 51 618,65
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) -220 126 462,33
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
600 000,00 386 516,86 13 914,61 25 915,48
MANTES EN
YVELINES
HABITAT
2014 X TRAVAUX DU FUTUR SIEGE Banque des
Territoires
600 000,00 386 516,86 10,84 A R Livret A 1,130 R Livret A 3,600 A-1 13 914,61 25 915,48
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
154 911 190,17 89 458 393,06 2 784 669,74 6 974 381,14
3F RESIDENCES 2007 X CREATION DE 3 FOYERS POUR
ADULTES HANDICAPES
Banque des
Territoires
827 256,97 185 260,89 3,42 A R Livret A 2,550 R Livret A 4,300 A-1 7 966,22 43 058,76
3F RESIDENCES 2013 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
Banque des
Territoires
2 770 273,22 916 716,01 6,84 A R Livret A 14,920 R Livret A 4,300 A-1 39 418,79 112 819,40
APAJH 78 2003 X TRANSFERT ET EXTENSION DE
L'I.M.E D'ELANCOURT
Banque des
Territoires
762 245,00 168 595,17 4,50 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 7 081,00 31 003,08
APAJH 78 2007 X FINANCEMENT D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
BNP Paribas 2 390 765,00 554 808,05 2,04 M F Taux
Fixe
4,230 F Taux
Fixe
1,130 A-1 4 901,31 264 678,81
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2007 X REHABILISATION ET EXTENSION
D'UN ESAT A MAULE
Crédit
Coopératif
425 000,00 96 294,62 3,30 M F Taux
Fixe
4,070 F Taux
Fixe
4,000 A-1 3 350,25 27 554,73
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 C REFINANCEMENT CONTRAT
DEXIA MIN247120EUR - FOYER
D'ACCUEIL POUR ADULTES
Crédit
Coopératif
1 825 144,00 1 327 377,46 15,09 A F Taux
Fixe
1,930 F Taux
Fixe
1,930 A-1 25 618,38 82 961,09
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 X REFINANCEMENT :
CONSTRUCTION D'UNE MAISON
DE VIE DE 60 LITS POUR
ADULTES HANDICAPES
Crédit
Coopératif
931 921,00 209 622,91 1,65 T F Taux
Fixe
0,900 F Taux
Fixe
0,900 A-1 1 484,45 119 380,59 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2018 C RENOVATION DU FOYER "LA
VALLEE"&
Crédit
Coopératif
800 000,00 580 000,00 14,33 T F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 7 627,50 40 000,00
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
Crédit
Coopératif
326 977,51 243 168,98 13,92 M F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 3 184,08 15 991,68
APTIMA 2017 X TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DANS LES LOCAUX, RUE DES
CLOSEAUX
Crédit
Coopératif
150 536,94 82 713,70 6,00 M F Taux
Fixe
0,850 F Taux
Fixe
0,850 A-1 650,58 13 494,49
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
BNP Paribas 150 000,00 107 263,63 7,00 M F Taux
Fixe
1,470 F Taux
Fixe
1,460 A-1 1 467,41 14 781,08
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
BNP Paribas 325 000,00 253 265,02 14,00 M F Taux
Fixe
1,450 F Taux
Fixe
1,440 A-1 3 538,75 16 447,50
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2003 X CONSTRUCTION D'UN IME POUR
AUTISTES A CARRIERES-S
Banque des
Territoires
1 600 000,00 361 431,61 4,17 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,950 A-1 14 276,55 67 171,60
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2009 X MISE AUX NORMES D'HYGIENE
ET DE SECURITE D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
590 000,00 64 022,37 1,06 T F Taux
Fixe
3,950 F Taux
Fixe
2,900 A-1 1 305,02 51 032,22
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2017 C DEMOLITION ET
RECONSTRUCTION DU FOYER
DE VIE LE CLAIR BOIS
Crédit
Coopératif
3 770 574,21 3 145 833,14 25,16 M F Taux
Fixe
2,310 F Taux
Fixe
2,290 A-1 70 727,59 125 000,04
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
198 756,52 115 941,27 17,42 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,830 A-1 3 210,83 6 625,22
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
637 569,14 371 915,22 17,42 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,830 A-1 10 299,66 21 252,30
AVENIR-APEI 2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE - REFINANCEMENT CFF
Crédit
Coopératif
2 678 518,00 1 962 878,87 14,59 T F Taux
Fixe
1,430 F Taux
Fixe
1,420 A-1 27 233,10 120 501,22
AVENIR-APEI 2013 X ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN
BATIMENT
Crédit
Coopératif
1 424 000,00 822 420,49 9,52 T F Taux
Fixe
3,260 F Taux
Fixe
3,220 A-1 25 606,19 73 013,57
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X CONSTRUCTION D'UNE
NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
Crédit
Coopératif
300 000,00 116 375,92 3,37 T F Taux
Fixe
3,340 F Taux
Fixe
3,300 A-1 3 448,40 31 895,83
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X ACQUISITION D'UNE NOUVELLE
PLATEFORME A BAILLY
Société
Générale
300 000,00 137 098,12 4,12 M F Taux
Fixe
3,350 F Taux
Fixe
3,300 A-1 4 055,03 31 207,57
CDC HABITAT
SOCIAL
1987 X CONSTRUCTION D'UNE
RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS
POUR PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
1 440 621,26 70 499,92 0,84 A R Livret A 48,470 R Livret A 3,520 A-1 2 481,60 70 499,92
CDC HABITAT
SOCIAL
1992 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
647 625,77 115 839,49 3,50 A R Livret A 21,060 R Livret A 4,000 A-1 4 633,58 27 631,91 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION D'UN EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
2 700 000,00 2 137 500,00 23,67 T R Livret A 1,610 R Livret A 4,110 A-1 85 162,57 90 000,00
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISTION D'1 EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
500 000,00 395 833,38 23,67 T V Livret A 1,100 V Livret A 3,600 A-1 13 839,55 16 666,66
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 845 195,90 33,75 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 30 427,05 2 635,10
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 827 572,16 33,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 23 172,02 5 278,66
COALLIA 2009 P CONSTRUCTION DU NOUVEAU
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
Dexia Crédit
Local
7 133 497,00 4 864 186,48 17,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,630 A-1 79 286,24 219 624,28
COALLIA 2012 P CONSTRUCTION DE 61
LOGEMENTS A
BURES-MORAINVILLIERS
Dexia Crédit
Local
830 923,00 615 075,21 18,84 T R Livret A 3,320 R Livret A 3,280 A-1 19 884,41 23 744,35
COALLIA 2021 C TRANSFERT DE PATRIMOINE DE
61 LITS A MORAINVILLIERS
Banque des
Territoires
5 288 237,05 4 847 550,65 19,00 T R Livret A 2,010 R Livret A 3,900 A-1 182 720,60 251 820,80
COALLIA 2021 C TRANSFERT DE PATRIMOINE DE
61 LITS A MORAINVILLIERS
Banque des
Territoires
660 299,09 607 775,29 20,00 T R Livret A 2,090 R Livret A 3,900 A-1 22 931,58 30 013,60
CONFIANCE 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
872 500,00 403 531,25 9,17 T F Taux
Fixe
2,710 F Taux
Fixe
2,710 A-1 10 387,38 43 625,00
CONFIANCE 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
1 167 500,00 539 968,75 9,17 T R Livret A 1,600 R Livret A 4,100 A-1 20 922,20 58 375,00
CONFIANCE 2017 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER "LA MAISON CARNOT"
Crédit Mutuel 550 000,00 428 821,06 18,00 M F Taux
Fixe
2,530 F Taux
Fixe
2,500 A-1 10 502,60 19 106,08
CONFIANCE 2017 X REFINANCEMENT CONTRAT
0500000000002043 - ESAT LE
CHENE II
Crédit Mutuel 231 133,62 73 706,28 2,83 M F Taux
Fixe
1,810 F Taux
Fixe
1,800 A-1 1 116,31 25 586,15
CONFIANCE 2019 C PLATEFORME "SERVICES A LA
PERSONNE"
Crédit Mutuel 800 000,00 613 333,52 15,32 M F Taux
Fixe
1,910 F Taux
Fixe
1,900 A-1 11 305,00 39 999,96
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2008 C MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A
CHAMPFLEUR
Crédit
Coopératif
706 364,76 179 594,67 4,93 T F Taux
Fixe
4,460 F Taux
Fixe
4,390 A-1 7 292,89 35 918,92
DELOS APEI 78 2017 X REFINANCEMENT -
CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
2 577 158,17 1 825 770,91 12,34 T F Taux
Fixe
2,080 F Taux
Fixe
2,060 A-1 36 615,31 129 431,73
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2002 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE MEDICALISE
Crédit
Foncier de
France
3 917 940,00 1 215 912,36 8,58 A V Livret A 2,320 V Livret A 2,300 A-1 27 965,98 135 101,37 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2006 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A RICHEBOURG
Crédit
Foncier de
France
8 221 270,00 4 110 634,91 14,16 A V Livret A 2,000 V Livret A 2,000 A-1 82 212,70 274 042,33
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2007 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A SAINTE MESME
Crédit
Coopératif
789 310,00 281 896,34 8,55 T F Taux
Fixe
4,540 F Taux
Fixe
4,470 A-1 12 060,73 32 216,74
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2008 X REHABILITATION ET EXTENSION
DU FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE
Crédit
Coopératif
8 355 021,00 3 414 297,00 6,77 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
4,700 A-1 151 774,93 498 299,04
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2010 C ETABLISSEMENT DE
READAPTATION DES
PERSONNES HANDICAPEES
Crédit
Coopératif
10 676 515,00 5 334 651,74 7,85 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 230 249,34 581 332,76
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2014 X FONDATION MALLET - INSTITUT
D'EDUCATION MOTRICE
Banque des
Territoires
13 317 000,00 10 259 245,75 16,59 T F Taux
Fixe
2,980 F Taux
Fixe
2,980 A-1 297 081,52 481 191,88
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
927 625,00 521 807,22 13,43 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 20 292,50 38 652,36
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 572 916,53 13,51 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 22 291,67 41 666,68
FONDATION
MEQUIGNON
2010 P EXTENSION DU SERVICE DE
PLACEMENT FAMILIAL
Caisse
d'Epargne
476 460,00 197 679,28 6,10 A F Taux
Fixe
3,450 F Taux
Fixe
3,450 A-1 6 819,94 25 449,12
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
578 254,00 346 952,40 14,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 12 017,00 23 130,16
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
1 539 612,00 1 154 709,20 29,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 40 507,09 38 490,28
LA VIE AU
GRAND AIR
2008 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
450 000,00 209 936,47 9,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 3,800 A-1 7 977,59 17 629,05
LEOPOLD
BELLAN
2009 C CONSTRUCTION D'UN
ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
3 230 596,62 1 803 749,78 16,59 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,430 A-1 59 720,73 107 686,55
LES JOURS
HEUREUX
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -
REPRISE CONTRAT DCL
BNP Paribas 5 215 872,70 3 841 668,65 15,26 T F Taux
Fixe
1,760 F Taux
Fixe
1,750 A-1 65 805,64 217 714,81
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHATELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 807,74 2 128,23 2,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 25,54 700,97 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
25 211,01 7 881,51 2,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 94,58 2 595,89
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
12 626 488,79 8 509 390,51 9,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 386 799,86 705 677,42
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
638 618,79 430 385,01 9,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 19 563,43 35 691,61
LOGIREP 2013 X LOGIREP - REHABILITATION
MAISON DE RETRAITE A
CARRIERES SOUS POISSY
Banque des
Territoires
818 286,50 528 991,89 14,67 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 19 043,71 22 364,23
LOGIRYS 2020 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
956 410,00 911 611,87 36,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 32 818,03 0,00
LOGIRYS 2020 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
2 333 651,50 2 224 343,55 36,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 80 076,37 0,00
LOGIRYS 2020 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA
ROLANDERIE" A MAULE
Banque des
Territoires
367 575,50 355 934,48 46,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 12 813,64 0,00
MUTUELLE DES
REALISATIONS
SANITAIRES ET
SOCIALES DU
GROUPE RATP
(M2SR)
2004 X TRAVAUX D'EXTENSION ET DE
MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE RETRAITE
Banque des
Territoires
6 411 000,00 1 810 316,19 5,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 76 033,28 265 606,76
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2006 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit du
Nord
642 000,00 126 299,13 2,69 M F Taux
Fixe
4,640 F Taux
Fixe
4,550 A-1 4 834,18 44 113,33
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2005 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
647 844,12 148 150,62 3,05 T F Taux
Fixe
4,370 F Taux
Fixe
4,310 A-1 5 690,00 43 406,68
OEUVRE FALRET 2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE OCCUPATIONNEL
Crédit
Foncier de
France
2 435 000,00 584 400,00 5,33 A F Taux
Fixe
4,600 F Taux
Fixe
4,600 A-1 26 882,40 97 400,00
OEUVRE FALRET 2010 X ACQUISITION FONCIERE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN FOYER
DE VIE OCCUPATIONNELLE
Banque des
Territoires
850 000,00 193 906,69 4,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 8 144,08 35 657,63 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OEUVRES
HOSPITALIERES
DE L'ORDRE DE
MALTE
2005 P CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
1 812 496,52 1 052 940,08 13,17 T V Livret A 2,050 V Livret A 2,050 A-1 20 947,40 62 602,85
SCIC VALOR
VIANDES
2017 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
78 624,06 25 215,79 10,55 M F Taux
Fixe
1,440 F Taux
Fixe
1,450 A-1 350,91 2 220,64
SCIC VALOR
VIANDES
2015 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
229 371,60 143 789,08 10,57 M F Taux
Fixe
1,860 F Taux
Fixe
1,800 A-1 2 485,87 12 445,80
SEM
PATRIMONIALE
SATORY
MOBILITE
2016 X ACQUSITION FONCIERE ET
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
DE RECHERCHE
La Banque
Postale
2 950 000,00 2 038 894,50 9,71 A F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
1,500 A-1 30 583,42 190 502,43
SEQENS
SOLIDARITES
1998 X REHABILITATION DU FOYER
LOGEMENT POUR HANDICAPES
"L'OASIS"
Crédit
Foncier de
France
779 624,27 60 337,49 1,66 T F Taux
Fixe
5,770 F Taux
Fixe
5,650 A-1 2 702,32 33 751,72
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
2 000 000,00 1 259 834,75 9,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 47 561,11 108 394,08
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 629 917,37 9,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 23 780,56 54 197,04
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Société
Générale
2 000 000,00 1 259 834,81 9,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 47 561,11 108 394,08
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2013 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Banque
Populaire
1 000 000,00 629 917,37 9,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 23 780,56 54 197,04
SOLIHA
YVELINES
2003 X ACQUISITION DU NOUVEAU
SIEGE DE L'ASSOCIATION
Caisse
d'Epargne
562 413,22 40 308,71 0,76 T F Taux
Fixe
4,830 F Taux
Fixe
3,000 A-1 758,61 40 308,71
VIVRE
ENSEMBLE
2004 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
3 853 893,00 2 002 847,43 11,25 T R Livret A 2,350 R Livret A 2,350 A-1 45 429,43 141 720,20
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
167 092 486,23 118 881 177,23 4 365 474,43 3 164 000,09
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
21 500,00 16 896,95 31,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,700 A-1 456,22 339,04
1001 VIES
HABITAT
2007 X ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS
A VERSAILLES
Banque des
Territoires
1 046 686,01 236 107,15 3,25 A R Livret A 8,270 R Livret A 4,300 A-1 10 152,61 54 876,56 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 VIES
HABITAT
2012 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
601 698,63 224 288,22 5,75 A R Livret A 3,300 R Livret A 4,200 A-1 9 420,11 32 637,17
1001 VIES
HABITAT
2013 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
623 622,86 260 483,30 6,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 4,200 A-1 10 940,30 32 156,88
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
475 000,00 381 875,58 31,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 3,000 A-1 11 456,27 7 273,44
1001 VIES
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 51 LGTS A
MEULAN
Banque des
Territoires
1 701 585,71 860 271,00 14,33 A R Livret A 4,600 R Livret A 4,200 A-1 36 131,38 39 880,34
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
85 000,00 56 807,58 26,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 2,700 A-1 1 533,81 1 456,52
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
1 400 000,00 960 185,69 26,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 3,000 A-1 28 805,57 23 586,21
1001 VIES
HABITAT
2006 X CONSTRUCTION DE 25 MAISONS
A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
881 775,06 379 684,03 16,50 A R Livret A 17,750 R Livret A 4,200 A-1 15 946,73 14 607,28
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
75 027,92 74 542,19 38,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 2 087,18 0,00
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
190 874,50 190 610,68 48,59 A R Livret A 0,010 R Livret A 2,800 A-1 5 337,10 0,00
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
265 359,62 264 632,80 38,58 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,600 A-1 9 526,78 0,00
1001 VIES
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, 17-21 RUE DU
PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
431 297,26 431 297,27 48,59 A R Livret A 0,020 R Livret A 3,600 A-1 15 563,12 0,00
ANTIN
RESIDENCES
2000 X CONSTRUCTIONS DE
LOGEMENTS ETUDIANTS
Crédit
Foncier de
France
2 333 423,23 591 813,30 3,08 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
5,700 A-1 30 184,66 168 499,29
ANTIN
RESIDENCES
2003 X ACQUISITION / AMELIORATIONS
DE CHAMBRES ETUDIANTS
Banque des
Territoires
1 819 337,24 992 589,42 14,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 41 688,76 46 046,12
ANTIN
RESIDENCES
2014 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
240 000,00 159 389,14 15,75 A R Livret A 0,500 R Livret A 2,750 A-1 4 383,20 6 237,96
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2021 X CONSTRUCTION DE 180
LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A
MANTES-LA-JOLIE
Banque des
Territoires
1 471 024,65 1 480 589,51 39,75 A R Livret A 1,800 R Livret A 2,800 A-1 41 456,51 20 542,99
BATIGERE
HABITATS
SOLIDAIRES
2021 X CONSTRUCTION DE 180
LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A
MANTES-LA-JOLIE
Banque des
Territoires
484 760,05 487 912,05 49,75 A R Livret A 1,800 R Livret A 2,800 A-1 13 661,54 4 587,62
BATIGERE IDF 2006 X REHABILIATION DE 156
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
252 401,80 17 166,00 0,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 720,97 17 166,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
762 000,00 293 783,83 6,09 A R Livret A 1,500 R Livret A 3,250 A-1 9 547,97 35 744,45 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
20 105,88 6 999,13 5,75 A R Livret A 4,050 R Livret A 4,200 A-1 293,97 1 033,84
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
27 510,64 9 576,84 5,59 A R Livret A 3,450 R Livret A 4,200 A-1 402,23 1 414,59
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
862 053,00 677 562,38 26,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 3,600 A-1 24 392,25 6 364,26
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
260 315,00 221 634,03 36,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 3,600 A-1 7 978,83 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
168 104,50 127 037,34 26,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 2,800 A-1 3 557,05 1 630,74
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
50 762,50 41 607,53 36,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 2,800 A-1 1 165,01 108,18
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
154 290,00 127 320,64 35,92 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,130 A-1 5 258,34 46,70
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
430 942,00 266 712,00 15,92 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,130 A-1 11 015,21 9 224,37
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 X CONSTRUCTION DE 24 MAISONS
INDIVIDUELLES SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
1 496 494,72 142 616,94 1,25 A R Livret A 48,620 R Livret A 3,520 A-1 5 020,12 69 890,75
CDC HABITAT
SOCIAL
1989 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS
SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
221 467,04 30 730,50 2,25 A R Livret A 35,900 R Livret A 2,520 A-1 774,41 10 039,54
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
2 040 253,50 1 734 667,81 31,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 62 448,04 3 699,42
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
58 059,50 51 791,09 41,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 1 864,48 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
195 000,00 89 982,99 6,17 A R Livret A 0,500 R Livret A 2,250 A-1 2 024,62 11 417,29
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
159 900,00 76 167,48 6,17 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 2 742,03 9 249,22
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 X TEMP-EFIDIS Banque des
Territoires
350 000,00 188 713,17 9,67 A R Livret A 1,130 R Livret A 3,600 A-1 6 793,67 14 408,72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
210 000,00 152 115,87 17,59 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 4 183,19 5 257,75
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 94
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
405 721,50 301 758,34 17,59 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 10 863,30 9 356,20
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 16
LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
112 000,00 81 128,47 17,59 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 2 231,04 2 804,13
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 8
LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A
LA CELLE SAINT CLOUD
Banque des
Territoires
54 500,00 39 477,69 17,59 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 1 085,64 1 364,51
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
270 000,00 195 577,56 17,59 A R Livret A 0,270 R Livret A 2,750 A-1 5 378,39 6 759,96
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
928 687,00 882 847,68 53,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 36 341,16 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
219 850,00 203 770,89 33,75 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 8 374,98 2 855,27
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
440 704,00 423 727,86 53,75 A R Livret A 0,880 R Livret A 3,370 A-1 14 279,63 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2012 X CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
497 715,95 226 476,14 13,00 A R Livret A 7,030 R Livret A 3,200 A-1 7 247,24 13 640,79
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
617 825,66 262 182,82 13,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 11 011,68 13 754,39
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A LMAY
Banque des
Territoires
1 138 869,14 513 681,12 14,09 A R Livret A 6,840 R Livret A 4,200 A-1 21 574,61 24 511,81
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A LA CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
2 695 420,50 1 783 585,84 26,17 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 74 910,61 28 423,48
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
846 534,16 283 285,81 15,25 A R Livret A 4,300 R Livret A 3,800 A-1 10 764,86 12 369,90
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
640 285,86 219 110,50 15,33 A R Livret A 3,300 R Livret A 4,200 A-1 9 202,64 9 532,60
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
694 000,00 422 313,44 17,17 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 15 203,28 13 052,96 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
481 000,00 292 286,84 17,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 10 522,33 9 418,39
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
2 104 841,19 1 058 950,21 15,67 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 44 475,91 44 693,74
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 714 883,00 2 606 619,47 35,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,610 R Inflation
FR
Hors
Tabac
6,410 A-2 167 084,31 19 981,41
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
5 874 975,00 5 724 117,59 55,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 3,480 A-1 199 199,29 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 392 000,00 2 392 000,00 10,33 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 86 112,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
62 956,00 62 055,37 36,84 A R Livret A 1,550 R Livret A 4,050 A-1 2 513,24 751,42
CDC HABITAT
SOCIAL
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
252 352,00 248 736,14 56,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 8 830,13 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 4
LOGEMENTS, 35 RUE
D'HENNEMONT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
70 612,00 69 600,23 56,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 2 470,81 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
27 307,00 27 307,00 37,33 A R Livret A 0,130 R Livret A 4,060 A-1 1 108,66 313,44
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
173 125,00 171 087,47 57,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 3,480 A-1 5 953,84 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
74 836,00 74 836,00 37,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,070 R Inflation
FR
Hors
Tabac
6,510 A-2 4 871,82 487,88
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 7
LOGEMENTS, 2A RUE
BONNEMAIN A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
90 000,00 90 000,00 37,33 A R Livret A 1,800 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
103 219,00 101 984,89 57,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,460 A-1 3 528,68 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
25 451,00 24 305,70 37,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 680,56 366,71
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
148 408,00 148 408,00 37,50 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
0,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
6,450 A-2 9 572,32 981,46
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
478 988,50 473 261,64 57,50 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,460 A-1 16 374,86 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 16
LOGEMENTS, 47 ROUTE DE
L'ETANG A MARLY-LE ROI
Banque des
Territoires
72 000,00 72 000,00 37,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
92 697,00 91 411,46 57,50 A R Livret A 0,010 R Livret A 3,260 A-1 2 980,02 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
37 533,00 37 533,00 37,50 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,600 A-1 1 351,19 476,75
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
125 817,00 124 072,16 57,50 A R Livret A 0,010 R Livret A 3,260 A-1 4 044,75 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, 11-15 RUE
ALEXANDRE DUMAS A
MARLY-LE-ROI
Banque des
Territoires
36 000,00 36 000,00 37,50 A R Livret A 2,980 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
545 823,00 509 685,40 33,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,050 A-1 20 642,26 3 265,04
CDC HABITAT
SOCIAL
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
530 679,00 495 544,04 33,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,050 A-1 20 069,54 3 174,45
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 219 885,50 851 305,50 20,17 A R Livret A 1,850 R Livret A 3,600 A-1 30 647,00 25 382,53
DOMNIS 2016 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
654 176,00 555 071,69 26,84 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 19 982,58 5 998,02 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2016 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 317 465,50 1 150 476,64 27,09 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 41 417,16 9 300,05
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
750 000,00 480 767,31 15,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 3,950 A-1 18 990,31 21 274,89
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 565 000,00 1 306 338,59 35,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 4,000 A-1 52 253,55 13 571,04
DOMNIS 1996 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
74 325,67 23 418,47 14,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 3,950 A-1 925,03 1 151,92
DOMNIS 1996 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS A VERSAILLES
Banque des
Territoires
674 381,64 212 483,53 14,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 3,950 A-1 8 393,10 10 451,74
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
85 770,50 82 497,92 35,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 309,94 278,96
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
55 376,00 53 876,90 45,67 A R Livret A 0,030 R Livret A 2,800 A-1 1 508,56 0,00
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
117 527,00 113 828,68 35,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 4 097,83 4,39
DOMNIS 2019 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
46 612,50 45 654,76 45,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 1 643,57 0,00
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
195 679,00 189 521,41 35,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 6 822,77 7,31
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
314 008,00 307 556,10 45,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 11 072,02 0,00
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
81 002,50 77 911,83 35,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 2 181,53 263,45
DOMNIS 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
219 631,50 213 685,79 45,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 983,20 0,00
ELOGIE-SIEMP 2017 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 056 000,00 759 767,37 13,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 2,550 A-1 19 374,07 43 874,81 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ELOGIE-SIEMP 2017 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 465 000,00 1 086 642,72 13,84 A R Livret A 1,130 R Livret A 3,600 A-1 39 119,14 58 116,57
EMMAUS
HABITAT
1988 X REAJUSTEMENT DE PRIX POUR
LA CONSTRUCTION DES 36
LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
122 518,39 11 676,10 1,25 A R Livret A 48,590 R Livret A 3,520 A-1 411,00 5 721,98
EMMAUS
HABITAT
1999 X EMPRUNT COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DES
107 LOGEMENTS A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
193 120,98 20 728,84 7,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 705,50 2 336,06
EMMAUS
HABITAT
1998 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
95 036,86 16 461,46 8,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 563,51 1 609,13
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
697 530,81 59 640,83 6,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 2 014,58 7 878,25
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 611 004,28 371 913,89 10,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,120 A-1 14 733,16 26 619,46
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 180 007,77 316 254,11 11,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 13 077,70 19 599,32
EMMAUS
HABITAT
2000 X ACQUISITION DU TERRAIN POUR
LA CONSTRUCTION DE 208
LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
Banque des
Territoires
528 818,87 135 054,25 10,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,120 A-1 5 384,78 9 643,76
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DES 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 992 541,88 681 798,00 12,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 27 190,17 38 780,18
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 707 233,52 644 661,46 13,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 25 681,11 33 037,71
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 450 528,23 504 648,62 12,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 20 125,45 28 704,04
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
2000 X CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
1 796 664,93 869 194,58 21,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 4,200 A-1 36 506,17 22 019,38
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
2000 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
112 742,30 59 467,00 26,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 3,800 A-1 2 259,75 1 106,10 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2010 X CONSTRUCTION ET
AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
Banque des
Territoires
422 520,00 314 476,29 26,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 8 805,34 5 713,91
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
1996 X ACQUISITION D'UN PAVILLON
MAUREPAS
Banque des
Territoires
21 565,39 4 737,14 4,42 A R Livret A 4,300 R Livret A 3,800 A-1 180,01 858,38
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2015 X CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A VICQ
Banque des
Territoires
125 000,00 107 531,09 31,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 3 010,87 605,53
HABITAT
EURELIEN
2019 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
726 770,25 686 736,32 36,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 3,010 A-1 20 670,76 5 053,70
HABITAT
EURELIEN
2019 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
760 729,75 718 825,17 36,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 3,010 A-1 21 636,64 5 289,84
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 124 650,00 997 310,58 34,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 27 924,70 4 181,19
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
588 408,00 536 644,89 44,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 15 026,06 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
615 735,00 555 780,76 34,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 20 008,11 466,88
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
322 148,00 298 897,16 44,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 10 760,30 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
706 000,00 613 919,15 24,25 A R Livret A 1,610 R Livret A 4,110 A-1 25 232,08 6 381,93
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
281 873,00 247 509,84 24,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 4,110 A-1 10 172,66 2 572,96
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
175 275,00 156 971,30 34,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 395,20 658,10
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
118 542,50 109 186,72 44,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 3 057,23 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
200 402,00 187 768,21 44,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 6 759,66 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
296 311,00 270 091,61 34,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 9 723,30 226,89 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
399 130,50 383 162,75 37,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 10 728,56 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
249 266,00 241 812,57 47,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 6 770,75 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 029 362,00 995 586,57 37,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 35 841,12 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
642 860,50 628 238,12 47,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 22 616,57 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
46 703,50 44 962,66 27,92 A R Livret A 1,460 R Livret A 3,960 A-1 1 780,52 172,47
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
267 805,50 257 889,65 27,92 A R Livret A 1,490 R Livret A 3,990 A-1 10 289,80 957,18
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
207 240,50 201 419,21 37,59 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 639,74 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
215 880,50 212 023,71 47,58 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 936,67 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
386 269,00 378 291,82 37,59 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 13 618,51 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
402 372,50 397 419,89 47,58 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 14 334,75 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
517 012,50 499 357,63 27,58 A R Livret A 1,520 R Livret A 4,020 A-1 20 074,18 1 115,86
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 29
LOGEMENTS, 2 RUE
D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
130 500,00 130 500,00 37,59 A R Livret A 1,770 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
105 255,50 102 298,92 37,84 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 2 864,37 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
230 891,50 228 624,72 57,84 A R Livret A 0,300 R Livret A 3,410 A-1 7 832,08 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
340 881,50 333 841,66 37,84 A R Livret A 0,040 R Livret A 3,600 A-1 12 018,30 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
747 766,50 740 425,29 57,84 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,410 A-1 25 365,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 38
LOGEMENTS, 7 RUE DES
PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
171 000,00 171 000,00 37,84 A R Livret A 1,750 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
151 167,50 119 118,52 26,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 3 335,32 1 685,33
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
690 085,00 559 559,68 26,33 A R Livret A 1,120 R Livret A 3,600 A-1 20 144,15 6 046,51
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
240 000,00 128 320,00 7,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 887,20 13 513,70
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
655 035,00 365 732,52 7,42 A R Livret A 1,140 R Livret A 3,600 A-1 13 166,37 36 448,46
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
117 984,50 115 548,44 28,84 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 4 749,04 1 415,56
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
328 651,50 321 865,71 28,84 A R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 13 228,68 3 943,11
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 357 948,50 1 334 475,35 38,84 A R Livret A 3,800 R Livret A 2,800 A-1 37 365,31 11 021,61
ICF LA SABLIERE 2022 X CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A
MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 344 426,00 1 324 918,35 38,84 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 47 697,06 7 296,49
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 30 210,68 3,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
3,600 A-1 1 087,58 7 069,83
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 30 210,68 3,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
3,600 A-1 1 087,58 7 069,83
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 30 210,68 3,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
3,600 A-1 1 087,58 7 069,83
IMMOBILIERE 3F 1994 X ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
37 659,53 11 821,91 7,09 A R Livret A 1,700 R Livret A 4,200 A-1 496,52 1 244,74
IMMOBILIERE 3F 2002 X REHABILITATION DE 22
LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
359 150,75 131 395,41 10,50 A R Livret A 3,700 R Livret A 3,700 A-1 4 861,63 9 895,35 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
96 500,00 80 020,51 39,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 240,58 491,98
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
227 500,00 176 961,28 29,59 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 954,92 2 557,29
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
500 000,00 428 516,41 39,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 15 426,59 1 418,74
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
1 629 000,00 1 311 473,18 29,59 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 47 213,04 14 949,64
IMMOBILIERE 3F 2002 X REFI 932102 REHABILITATION DE
46 LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
1 066 372,95 401 354,54 10,50 A R Livret A 4,200 R Livret A 4,000 A-1 16 054,18 30 166,70
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
293 500,00 293 500,00 39,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 8 218,00 562,22
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
286 000,00 286 000,00 59,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,400 A-1 9 724,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 133 500,00 1 133 500,00 39,42 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 40 806,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS
A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
887 000,00 887 000,00 59,42 A R Livret A 3,430 R Livret A 3,400 A-1 30 158,00 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
499 221,41 62 835,85 0,09 A R Livret A 1,010 R Livret A 3,520 A-1 2 211,82 62 835,85
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
265 943,71 33 157,33 0,25 A R Livret A 1,010 R Livret A 3,520 A-1 1 167,14 33 157,33
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
71 357,92 35 958,68 4,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
7,950 A-1 2 707,57 5 163,51
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
776 410,98 391 248,83 4,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
7,950 A-1 29 459,74 56 181,64
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
3 LOGEMENTS A TRAPPES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
26 349,64 8 544,63 2,67 A R Livret A 1,760 R Livret A 4,200 A-1 358,87 2 716,70 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 328,47 4 341,37 2,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 4,300 A-1 186,68 1 378,95
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 393,45 3 093,88 3,58 A R Livret A 1,890 R Livret A 4,300 A-1 133,04 719,08
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUSITION D'UN PAVILLON A
MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 272,68 2 312,17 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 99,42 537,40
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRAPPES
Banque des
Territoires
13 214,93 4 871,12 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 209,46 1 132,16
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
7 361,71 2 713,58 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 116,68 630,70
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CONFLANS SAINTE HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 472,64 4 966,10 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 213,54 1 154,23
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DE DEUX
PAVILLONS A MAUREPAS -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
14 115,26 5 202,99 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 223,73 1 209,29
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
ELANCOURT - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 496,39 2 394,62 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 102,97 556,56
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
6 551,37 2 414,89 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 103,84 561,27
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
9 897,74 3 648,38 3,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 156,88 847,97 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
PORCHEVILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 462,56 3 571,42 4,59 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 153,57 647,66
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
10 886,91 4 594,56 4,59 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,300 A-1 197,57 833,19
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A DAMMARTI
Banque des
Territoires
3 246,52 1 501,78 5,42 A R Livret A 1,840 R Livret A 4,300 A-1 64,58 221,26
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMISE EN
SERVICE D'UN PARKING
Banque des
Territoires
76 514,18 17 578,61 1,50 A R Livret A 0,830 R Livret A 3,250 A-1 571,30 8 593,07
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
446 460,28 392 678,81 25,59 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,940 R Inflation
FR
Hors
Tabac
7,740 A-1 29 826,94 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
149 958,78 124 323,10 35,58 A R Livret A 1,320 R Livret A 3,800 A-1 4 724,28 1 042,33
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
5 190,10 3 960,86 25,59 A R Livret A 0,320 R Livret A 2,800 A-1 110,90 88,38
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
16 296,85 13 185,14 35,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 369,18 155,30
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
65 LOGEMENTS A VERSAILLES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 927 980,85 912 482,52 4,17 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
7,950 A-1 68 298,09 152 726,95
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
231 450,19 123 153,94 5,17 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
7,950 A-1 9 318,22 15 288,56 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
5 LOGEMENTS A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
154 300,15 82 102,65 5,17 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
7,950 A-1 6 212,15 10 192,38
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DU 9EME
LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
22 001,45 14 144,17 10,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 3,800 A-1 537,48 990,99
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
44 881,97 14 108,59 2,42 A R Livret A 1,220 R Livret A 3,650 A-1 514,96 4 488,87
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 682 272,44 1 173 755,89 13,25 A R Livret A 1,150 R Livret A 3,650 A-1 42 842,09 59 753,54
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 120
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 074 219,34 661 614,28 9,09 A R Livret A 1,150 R Livret A 3,650 A-1 24 148,92 52 861,54
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
34 336,17 22 452,54 10,67 A R Livret A 1,730 R Livret A 4,200 A-1 943,01 1 537,97
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
95 145,60 72 705,91 17,92 A R Livret A 1,320 R Livret A 3,800 A-1 2 762,83 2 095,56
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
661 915,26 146 456,06 1,09 A R Livret A 1,030 R Livret A 3,520 A-1 5 155,26 71 772,15
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X RECONSTRUCTION DE 92
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 047,68 2 465,21 4,50 A R Livret A 1,070 R Livret A 3,520 A-1 86,78 454,24
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 40 LOGTS
SUR 92 AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
481 824,78 238 665,51 5,67 A R Livret A 1,060 R Livret A 3,520 A-1 8 401,03 35 407,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
628 032,65 410 672,83 10,58 A R Livret A 1,730 R Livret A 4,200 A-1 17 248,26 28 130,67
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
445 733,40 55 432,42 0,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,520 A-1 1 951,22 55 432,42
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
428 083,16 53 237,40 0,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,520 A-1 1 873,96 53 237,40
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 56
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
882 940,08 411 168,56 5,59 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,200 A-1 17 269,08 60 731,62
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
626 211,56 294 278,89 5,33 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,200 A-1 12 359,72 42 818,05
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2018 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
431 893,27 343 528,85 17,08 T F Taux
Fixe
3,460 F Taux
Fixe
3,410 A-1 11 525,14 14 900,06
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2018 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
1 721 655,31 1 103 080,05 12,00 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,380 A-1 36 329,13 75 875,63
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
98 000,00 98 000,00 55,67 A F Taux
Fixe
1,070 F Taux
Fixe
1,040 A-1 1 019,20 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1991 X ACQUIS.&AMELIOR.DE 8
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
103 955,21 14 152,47 2,42 A R Livret A 24,830 R Livret A 4,300 A-1 608,56 4 495,26
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1996 X CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
328 687,28 70 782,42 4,50 A R Livret A 13,700 R Livret A 4,300 A-1 3 043,65 12 835,97 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
405 271,50 392 917,78 37,67 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 11 001,70 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
148 272,00 146 571,00 57,67 A R Livret A 0,840 R Livret A 3,340 A-1 4 895,47 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
653 342,00 638 124,08 37,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 22 972,47 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
313 019,50 309 428,49 57,67 A R Livret A 0,840 R Livret A 3,340 A-1 10 334,91 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2018 X TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,
3 RUE DE LA GARE A
BONNIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
636 250,00 580 636,64 29,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 4,110 A-1 23 864,17 2 126,52
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
245 898,86 221 126,81 33,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 4,110 A-1 9 088,31 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2015 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
235 706,22 219 080,58 43,67 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 9 004,21 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
25 000,00 21 536,73 33,42 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 603,03 108,79
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
63 823,00 56 913,53 43,42 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 1 593,58 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
669 399,00 588 926,63 33,42 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 21 201,36 995,02
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
607 133,00 552 509,04 43,42 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 19 890,33 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
223 396,50 211 578,71 45,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 8 695,89 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
320 611,00 297 375,53 35,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 12 222,14 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
22 101,00 19 228,23 33,59 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 538,39 97,13
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
176 333,50 158 803,63 43,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 446,50 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
94 556,50 87 100,55 33,59 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
7,000 A-2 6 097,04 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
360 948,50 341 635,90 43,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
7,000 A-2 23 914,52 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
247 793,50 233 371,15 36,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 2,980 A-1 6 954,46 1 743,61
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
184 236,50 173 513,36 36,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 2,980 A-1 5 170,70 1 296,39
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
237 993,50 227 613,37 46,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 2,980 A-1 6 782,88 419,72
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
135 537,50 129 144,96 36,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 3 616,06 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
162 068,50 156 922,62 46,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 4 393,84 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
269 237,00 255 962,88 36,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 9 214,67 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
321 939,00 310 911,19 46,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 11 192,81 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 C ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA QUEUE-LES-YVELINES
Banque des
Territoires
94 500,00 94 500,00 36,75 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,940 A-1 888,30 0,00
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
125 200,00 104 247,70 37,84 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 3 752,92 640,48 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
17 488,50 14 010,76 37,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 392,30 124,98
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
793 123,00 610 069,16 27,84 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 21 962,49 9 282,13
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
110 787,50 81 835,95 27,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 2 291,41 1 491,93
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 789 082,51 560 782,20 14,33 A R Livret A 13,700 R Livret A 4,200 A-1 23 559,64 26 754,29
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
190 768,80 62 660,15 14,33 A R Livret A 4,800 R Livret A 3,800 A-1 2 381,09 2 840,94
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 210 394,46 379 394,29 14,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 15 939,15 18 100,47
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
871 451,10 810 604,62 36,00 A R Livret A 0,310 R Livret A 1,800 A-1 14 590,89 15 606,20
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
637 061,48 613 508,47 56,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 2,430 A-1 14 908,26 5 088,83
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 266 295,52 1 190 572,16 36,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 2,600 A-1 30 954,88 19 530,50
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
860 643,66 828 824,53 56,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 2,430 A-1 20 140,44 6 874,80
LOGIRYS 2017 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
1 593 254,32 1 477 787,25 35,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 60 737,06 0,00
LOGIRYS 2017 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
435 368,44 412 337,22 45,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 4,110 A-1 16 947,06 0,00
SEQENS 2004 X ACQUIS./AMELIORATION DE 3
LOGTS/37 CPR DE BULLION
Banque des
Territoires
100 000,00 57 597,59 15,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,700 A-1 2 131,11 2 313,58
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
10 000,00 7 740,33 30,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 3,700 A-1 286,39 76,73
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT A BONNELLES
Banque des
Territoires
11 825,05 4 481,94 9,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 3,800 A-1 170,32 360,28
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
295 635,78 46 647,31 1,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 1 096,10 26 358,82 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
256 002,71 40 393,75 1,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 949,16 22 825,14
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 215 457,30 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 847,79 17 182,72
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
606 878,45 548 805,84 33,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 4,110 A-1 22 230,16 0,00
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
289 134,82 269 396,76 43,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 4,110 A-1 10 973,63 0,00
SEQENS 2016 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
1 033 251,80 930 000,69 34,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 33 480,03 781,23
SEQENS 2016 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
730 346,86 675 648,12 44,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 24 323,33 0,00
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
390 000,00 239 996,00 7,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 5 399,91 25 274,58
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 380
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 922 277,02 1 310 429,51 9,50 T R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 45 233,19 100 375,38
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 215 457,30 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 847,79 17 182,72
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 215 457,30 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 847,79 17 182,72
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 107 728,66 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 423,90 8 591,36
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 215 457,30 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 4 847,79 17 182,72
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 107 728,66 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 423,90 8 591,36 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 24
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
192 000,00 129 274,38 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 908,68 10 309,63
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
400 000,00 269 321,63 9,59 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 6 059,74 21 478,40
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
163 084,50 148 343,41 44,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 4 153,61 0,00
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
195 737,01 173 120,45 34,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 4 847,37 725,80
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
360 725,44 333 709,20 44,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 12 013,53 0,00
SEQENS 2017 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
622 703,80 560 478,06 34,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 20 177,21 470,82
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 84
LOGEMENTS, A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
1 001 139,56 891 726,05 29,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 32 102,14 5 050,79
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
850 031,23 749 718,02 30,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 2,600 A-1 19 492,67 15 021,14
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
552 700,00 391 152,21 17,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 14 081,48 11 088,59
SEQENS 1989 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Banque des
Territoires
1 809 230,79 560 532,19 12,92 A R Livret A 31,330 R Livret A 4,200 A-1 23 542,35 32 485,48
SEQENS 1993 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
Banque des
Territoires
62 848,49 24 716,09 16,50 A R Livret A 14,920 R Livret A 4,200 A-1 1 038,08 1 057,83
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
536 962,00 506 822,36 36,17 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 18 245,61 0,00
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
433 354,00 415 539,83 46,17 A R Livret A 1,100 R Livret A 3,600 A-1 14 959,44 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
803 407,50 750 155,19 36,17 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 21 004,35 981,20
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
224 004,00 212 543,29 46,17 A R Livret A 0,300 R Livret A 2,800 A-1 5 951,21 0,00
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
517 713,52 512 413,24 48,25 A R Livret A 1,600 R Livret A 3,600 A-1 18 446,88 0,00
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
317 100,92 311 171,17 38,25 A R Livret A 0,800 R Livret A 2,800 A-1 8 712,80 0,00
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
503 078,38 495 436,32 38,25 A R Livret A 1,600 R Livret A 3,600 A-1 17 835,71 0,00
SEQENS 2021 X ACQUISIITON EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI
BARBUSSE A HOUILLES
Banque des
Territoires
344 841,03 340 125,36 48,25 A R Livret A 0,800 R Livret A 2,800 A-1 9 523,51 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
456 385,60 456 345,97 48,84 T R Livret A 2,600 R Livret A 3,600 A-1 16 377,41 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
213 987,04 213 654,99 38,84 T R Livret A 2,600 R Livret A 3,600 A-1 7 623,80 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
164 001,02 163 847,53 48,84 T R Livret A 1,800 R Livret A 2,800 A-1 4 569,73 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
58 123,34 57 996,11 38,84 T R Livret A 1,800 R Livret A 2,800 A-1 1 608,10 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
111 925,24 106 747,20 13,84 A R Livret A 2,950 R Livret A 3,950 A-1 4 216,52 4 472,30
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A BONNELLES
Banque des
Territoires
182 174,12 72 092,20 9,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 4,000 A-1 2 883,69 6 207,06
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
1 400 000,00 839 893,38 15,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,000 A-1 33 595,74 38 227,41 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
130 000,00 104 271,78 30,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,050 A-1 4 223,01 1 670,17
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
26 110,00 25 553,55 38,58 A R Livret A 2,780 R Livret A 2,800 A-1 715,50 65,02
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
52 846,50 52 253,77 58,58 A R Livret A 3,270 R Livret A 3,270 A-1 1 708,70 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
74 270,00 72 930,14 38,58 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 2 625,49 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
74 247,50 73 414,74 58,58 A R Livret A 3,270 R Livret A 3,270 A-1 2 400,66 0,00
SEQENS 2022 C ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE
GAMBETTA A HOUILLES
Banque des
Territoires
40 500,00 40 500,00 38,58 A R Livret A 1,130 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
263 849,00 261 809,67 58,92 A R Livret A 3,360 R Livret A 3,360 A-1 8 346,92 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
177 579,00 175 002,33 38,92 A R Livret A 3,590 R Livret A 3,600 A-1 6 300,09 963,76
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
113 281,50 112 405,93 58,92 A R Livret A 3,360 R Livret A 3,360 A-1 3 583,69 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION EN VEFA DE 13
LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS
A SAINT REMY LES CHEVREUSE
Banque des
Territoires
95 806,00 94 149,92 38,92 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 2 636,20 777,60
SEQENS
SOLIDARITES
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 134
LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
Banque des
Territoires
515 579,59 471 448,32 42,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 13 200,55 0,00
SEQENS
SOLIDARITES
2005 X TRANSFERT EMPRUNT DE
SOCOFAM VERS LOGIKIA
Banque des
Territoires
5 458 743,08 1 672 981,83 6,09 A R Livret A 2,450 R Livret A 4,200 A-1 70 265,24 204 811,34
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
369 876,00 328 905,72 32,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 9 209,36 1 118,30
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
182 280,00 167 205,56 42,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 2,800 A-1 4 681,76 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
1 078 231,50 1 010 036,71 37,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 35 942,69 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
521 116,50 494 087,70 44,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 17 632,71 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
733 757,50 687 349,58 37,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 24 459,70 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
354 240,50 335 867,05 44,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 11 986,23 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
229 750,50 225 455,94 38,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 6 312,77 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
170 068,50 169 454,31 78,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,410 A-1 5 778,39 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
285 114,00 280 708,24 38,25 A R Livret A 0,060 R Livret A 3,530 A-1 9 909,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
214 845,00 214 069,10 78,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,410 A-1 7 299,76 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 C ACQUISITION-AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU
MOULIN A VENT A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
112 500,00 112 500,00 58,25 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,920 A-1 1 035,00 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
653 148,50 640 939,67 38,25 A R Livret A 0,040 R Livret A 2,800 A-1 17 946,31 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
472 913,00 471 275,74 78,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,450 A-1 16 259,02 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
986 771,00 971 522,78 38,25 A R Livret A 0,060 R Livret A 3,530 A-1 34 294,76 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
718 627,00 716 139,05 78,25 A R Livret A 0,030 R Livret A 3,450 A-1 24 706,80 0,00
VERSAILLES
HABITAT
2022 C ACQUISITION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS
POULENS A GUYANCOURT
Banque des
Territoires
292 500,00 292 500,00 58,25 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,920 A-1 2 691,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
4 457 810,84 3 840 132,35 23,67 A R Livret A 1,920 R Livret A 4,400 A-1 168 965,83 36 496,21
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
2 787 844,88 2 554 641,21 43,67 A R Livret A 1,910 R Livret A 4,400 A-1 112 404,22 0,00
VILOGIA 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
151 647,50 137 837,06 34,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 4 962,14 115,79
VILOGIA 2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
156 222,00 143 681,13 44,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 3,600 A-1 5 172,52 0,00
VILOGIA 2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
31 500,00 31 500,00 37,25 A F Taux
Fixe
1,130 F Taux
Fixe
0,920 A-1 289,80 0,00
VILOGIA 2021 C ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
40 500,00 40 500,00 37,25 A R Livret A 0,530 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
85 426,76 85 426,76 59,25 A R Livret A 3,370 R Livret A 3,370 A-1 2 878,88 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
33 260,52 33 260,52 39,25 A R Livret A 2,800 R Livret A 2,800 A-1 931,30 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
81 382,88 81 382,89 39,25 A R Livret A 3,600 R Livret A 3,600 A-1 2 929,79 0,00
VILOGIA 2021 X ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
209 020,48 209 020,48 59,25 A R Livret A 3,370 R Livret A 3,370 A-1 7 043,99 0,00
TOTAL GENERAL 322 603 676,40 208 726 087,15 7 164 058,78 10 164 296,71
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 9 798 880,88
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 68 087 860,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 4 160 248,93
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 73 726 491,95
Recettes réelles de fonctionnement II 1 312 680 571,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,62
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'aménagement 25 634 906,54 7 879 000,00 2 050 000,00 31 463 906,54 Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 Dotation départementale d'équipement des collèges -212 975 184,00 7 206 289,00 6 385 600,00 -212 154 495,00 Produits des amendes de radars automatiques -28 514 641,93 263 000,00 1 500 000,00 -29 751 641,93 Dotation de soutien à l'investissement des départements -4 271 542,94 1 659 011,00 1 800 200,00 -4 412 731,94
Total -220 126 462,33 18 607 300,00 11 735 800,00 -213 254 962,33
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N 25 634 906,54
Recettes
Article Libellé article Montant
7022 Coupes de bois 100 000,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public départemental 22 000,00 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 32 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 25 000,00 73131 Taxe d'aménagement 7 700 000,00
Total 7 879 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 177 000,00 2117 Bois et forêts 500 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 1 040 000,00 21578 Matériel et outillage technique 10 000,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 70 000,00 6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 61358 Locations mobilières 5 000,00 61524 Bois et forêts 180 000,00 6188 Autres frais divers 29 000,00 6282 Frais de gardiennage 20 000,00 6558 Autres contributions obligatoires 600,00 6568 Autres participations 2 400,00 65748 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 15 000,00
Total 2 050 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 31 463 906,54
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
73131 Taxe d'aménagement 800 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 166
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) 7398 Autres reversements 800 000,00 Total 1 600 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 1 600 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N -212 975 184,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1332 Dotation départementale d'équipement des collèges 7 206 289,00
Total 7 206 289,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 6 385 600,00
Total 6 385 600,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -212 154 495,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques Reste à employer au 01/01/N -28 514 641,93
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 263 000,00
Total 263 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2315 Installations, matériels et outillages techniques 1 500 000,00
Total 1 500 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -29 751 641,93
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation de soutien à l'investissement des départements Reste à employer au 01/01/N -4 271 542,94
Recettes
Article Libellé article Montant
13313 Dotation de soutien à l'investissement des départements 1 659 011,00
Total 1 659 011,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 1 800 200,00
Total 1 800 200,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -4 412 731,94 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 167
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 799 509,12 154 079,16 51 618,65 8017 Subventions à verser en annuités 799 509,12 154 079,16 51 618,65 1995 Travaux équipement Ets associatifs
pour handicapés
SA HLM immobilier 3F 32 A 278 476,49 70 633,08 21 560,41
1995 Construction casernes
sapeurs-pompiers
Commune de
Saint-Germain-en-Laye
30 A 521 032,63 83 446,08 30 058,24
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 169
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS
NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1
du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 483,00 2,00 1 485,00 720,00 569,00 1 289,00
Adjoint administratif territorial C 214,00 0,00 214,00 88,00 82,00 170,00 Adjoint administratif territorial principal de
1ère classe
C 125,00 0,00 125,00 125,00 0,00 125,00
Adjoint administratif territorial principal de
2ème classe
C 159,00 0,00 159,00 156,00 3,00 159,00
Administrateur A 7,00 1,00 8,00 3,00 5,00 8,00 Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Attaché A 524,00 1,00 525,00 116,00 289,00 405,00 Attaché hors classe A 13,00 0,00 13,00 7,00 6,00 13,00 Attaché principal A 83,00 0,00 83,00 47,00 36,00 83,00 Directeur territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 260,00 0,00 260,00 86,00 142,00 228,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 44,00 0,00 44,00 44,00 0,00 44,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 50,00 0,00 50,00 46,00 4,00 50,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 118,00 0,00 1 118,00 867,00 187,00 1 054,00
Adjoint technique territorial C 77,00 0,00 77,00 28,00 40,00 68,00 Adjoint technique territorial des
établissements d'enseignement
C 78,00 0,00 78,00 35,00 36,00 71,00
Adjoint technique territorial principal 1 cl
des établissements d'enseignement
C 166,00 0,00 166,00 166,00 0,00 166,00
Adjoint technique territorial principal 2 cl
des établissements d'enseignement
C 296,00 0,00 296,00 285,00 11,00 296,00
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 47,00 0,00 47,00 45,00 2,00 47,00
Agent d'entretien qualifié B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise C 118,00 0,00 118,00 97,00 19,00 116,00 Agent de maîtrise principal C 56,00 0,00 56,00 54,00 2,00 56,00
IV – ANNEXES IV DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 170
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS
NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Aide-soignant et auxiliaire de puériculture
de classe normale
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif hospitalier
premier grade
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur hospitalier de jeunes enfants
premier grade
B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux et spécialisés
1er grade
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 90,00 0,00 90,00 31,00 36,00 67,00 Ingénieur en chef A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Ingénieur en chef hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 63,00 0,00 63,00 49,00 14,00 63,00 Masseur-kinésithérapeute,psychomotricien
et orthophoniste de classe supérieure
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Moniteur-éducateur hospitalier B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ouvrier principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 51,00 0,00 51,00 25,00 19,00 44,00 Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 2ème classe B 23,00 0,00 23,00 17,00 6,00 23,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 972,00 1,00 973,00 677,00 216,00 893,00
Agent social C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent social principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent social principal de 2ème classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Assistant socio-éducatif A 530,00 0,00 530,00 307,00 171,00 478,00 Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 119,00 0,00 119,00 119,00 0,00 119,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Cadre de santé A 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00 Cadre supérieur de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 15,00 0,00 15,00 6,00 8,00 14,00 Conseiller supérieur socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Educateur territorial de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe
normale
A 30,00 0,00 30,00 20,00 8,00 28,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Moniteur-éducateur et intervenant familial B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 171
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS
NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Médecin de 1ère classe A 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00 Médecin de 2ème classe A 21,00 0,00 21,00 4,00 5,00 9,00 Médecin hors classe A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Psychologue de classe normale A 19,00 1,00 20,00 2,00 10,00 12,00 Psychologue hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Puéricultrice de classe normale A 105,00 0,00 105,00 96,00 5,00 101,00 Puéricultrice hors classe A 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00 Sage-femme de classe normale A 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00 Sage-femme hors classe A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 33,00 1,00 34,00 23,00 9,00 32,00
Adjoint territorial du patrimoine C 5,00 0,00 5,00 0,00 4,00 4,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial de conservation
(patrimoine)
A 16,00 1,00 17,00 14,00 2,00 16,00
Attaché territorial principal de conservation
(patrimoine)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 9,00 0,00 9,00 0,00 476,00 476,00
Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 48,00 Assistant(e) familial(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 166,00 166,00 Collaborateur de cabinet 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 Contrat Parcours Emploi Compétences 0,00 0,00 0,00 0,00 253,00 253,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g +
h + i + j + k + l)
3 615,00 4,00 3 619,00 2 287,00 1 457,00 3 744,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 172
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 173
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2, Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
18/05/2018 - Concession Le Campus Le Campus Société Publique Locale 7 200 000,00 28/09/2018 - Concession C'Midy C'Midy Société d'Economie Mixte à Opération unique
1 050 000,00
Détention d’une part du capital
01/01/1990 - SERM SERM Société d'aménagement 10 062,25 01/01/1990 - SAFER SAFER de l'Ile de France Société d'aménagement 28 349,75 25/05/2007 - Logement Français SA d'HLM Logement Français Société HLM 0,10 30/05/2008 - I.R.P. HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
Société HLM 0,10
30/05/2008 - SOVAL SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE
SEINE
Société HLM 0,10
25/09/2009 - Yvelines Aménagement SEM Yvelines Aménagement Société d'aménagement 2 505 012,69 14/02/2014 - Patrimoniale Satory SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE
S.E.M.L. 12 624 509,00
07/02/2020 - Média de l'Ouest Parisien SEM Média de l'Ouest Parisien S.E.M.L. 433 777,00 28/05/2021 - Société Interdépartementale d'Etudes SPL Interdépartementales d'Etudes
Société Publique Locale 200 000,00
24/06/2022 - GEOMY 3 SAS GEOMY 3 SAS 749 000,00 21/10/2022 - Thoiry Bioénergie SAS Thoiry Bioénergie SAS 2 000 000,00 24/03/2023 - OFS ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES
Etablissement public local 6 755 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33
LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 440 621,26
01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 122 518,39
01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 496 494,72
22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 497 715,95 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 617 825,66 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 138 869,14 01/04/1989 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 221 467,04
01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 1 809 230,79
01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 103 955,21 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 175
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 647 625,77 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 62 848,49
28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 37 659,53
01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
3F RESIDENCES ESH Privé 2 770 273,22
01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES DOMNIS ESH Privé 74 325,67 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES
DOMNIS ESH Privé 674 381,64
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 789 082,51
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 190 768,80
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 210 394,46
01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 21 565,39 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 328 687,28
01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 846 534,16 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 640 285,86 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR
HANDICAPES "L'OASIS"
SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 779 624,27
01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 95 036,86
01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA
CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 193 120,98
01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 697 530,81
01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 180 007,77
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 707 233,52
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 450 528,23
28/01/2000 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 2 333 423,23 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESH Privé 1 796 664,93
01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESH Privé 112 742,30
01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 611 004,28
01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 528 818,87
01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 992 541,88
01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES SEQENS ESH Privé 11 825,05 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES SEQENS ESH Privé 182 174,12 01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 20 105,88 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 176
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE IMMOBILIERE 3F ESH Privé 359 150,75 01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 066 372,95
13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 2 435 000,00 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A
CARRIERES-S
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 1 600 000,00
01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE
OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 850 000,00
01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES
ETUDIANTS
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 819 337,24
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 12 626 488,79
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 638 618,79
01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT APAJH 78 ASSOCIATION Privé 762 245,00 23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION SOLIHA YVELINES ASSOCIATION Privé 562 413,22 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 3 853 893,00 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE
MUTUELLE DES REALISATIONS
SANITAIRES ET SOCIALES DU
GROUPE RATP (M2SR)
ORGANISME D'ASSURANCE Privé 6 411 000,00
01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE
BULLION
SEQENS ESH Privé 100 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 10 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 1 400 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 130 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 21 500,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 475 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 85 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 400 000,00 01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 5 458 743,08 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA
CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 695 420,50
11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
DELOS APEI 78 ASSOCIATION Privé 2 577 158,17
11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE
ASSOCIATION Privé 1 812 496,52
28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 647 844,12
24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 642 000,00
01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 1001 VIES HABITAT ESH Privé 881 775,06 01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE BATIGERE IDF ESH Privé 252 401,80 22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 231 133,62
22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE APAJH 78 ASSOCIATION Privé 2 390 765,00 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE -
REFINANCEMENT CFF
AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 2 678 518,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 046 686,01 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 425 000,00 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 355 021,00
01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 3F RESIDENCES ESH Privé 827 256,97 10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET LA VIE AU GRAND AIR ASSOCIATION Privé 450 000,00 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Privé 706 364,76 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 154 290,00
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 430 942,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 219 885,50
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 750 000,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 565 000,00
26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 590 000,00
23/10/2009 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
COALLIA ASSOCIATION Privé 7 133 497,00
01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
LEOPOLD BELLAN ASSOCIATION Privé 3 230 596,62
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 762 000,00 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 862 053,00
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 260 315,00
01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 168 104,50
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 50 762,50
26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 10 676 515,00
22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 694 000,00 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 481 000,00 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 422 520,00
04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL FONDATION MEQUIGNON ASSOCIATION Privé 476 460,00 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 198 756,52 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 637 569,14 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 872 500,00
06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 1 167 500,00
01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 27 510,64
01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 104 841,19 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 125 200,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 17 488,50 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 793 123,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 110 787,50 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 295 635,78
16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 256 002,71
01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 29/06/2012 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A
BURES-MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 830 923,00
01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 601 698,63 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 96 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 227 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 500 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 629 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 578 254,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 1 539 612,00
01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 623 622,86 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION
MOTRICE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 13 317 000,00
15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 927 625,00 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 1 000 000,00 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY
LOGIREP ESH Privé 818 286,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 040 253,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 58 059,50
29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 1 424 000,00 01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 701 585,71 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 350 000,00 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES ANTIN RESIDENCES ESH Privé 240 000,00 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 1 001 139,56 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 195 000,00 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 159 900,00 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE MANTES EN YVELINES HABITAT OPH Public 600 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 179
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 369 876,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 182 280,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 1 078 231,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 521 116,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 733 757,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 354 240,50
18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 654 176,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 1 317 465,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 125 000,00 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 151 167,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 690 085,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 4 457 810,84 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 2 787 844,88 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 1 922 277,02
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 192 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 400 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 2 700 000,00 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 500 000,00 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 606 878,45
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 289 134,82
13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 180
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 1 033 251,80
13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 730 346,86
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 390 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 552 700,00
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 78 624,06
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 229 371,60
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 151 647,50
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 156 222,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 240 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 655 035,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 210 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 405 721,50
18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 112 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 54 500,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 270 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 245 898,86
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 235 706,22
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 25 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 63 823,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 669 399,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 607 133,00
07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE
SEM PATRIMONIALE SATORY
MOBILITE
EPL Public 2 950 000,00
18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA
MAISON CARNOT"
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 550 000,00
16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR
HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL
LES JOURS HEUREUX ASSOCIATION Privé 5 215 872,70
01/01/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 10 886,91 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 181
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR - FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 1 825 144,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 124 650,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 588 408,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 615 735,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 322 148,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 706 000,00
24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 850 031,23 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 515 579,59
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 499 221,41
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 265 943,71
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 71 357,92
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 776 410,98
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 807,74
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 25 211,01
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 26 349,64
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 328,47
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 393,45
15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 272,68
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 13 214,93
15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 7 361,71
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 472,64
15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 14 115,26
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 496,39
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 6 551,37
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 897,74 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 182
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 462,56
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
DAMMARTI
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 3 246,52
15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 76 514,18
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 446 460,28
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 149 958,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 5 190,10
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 16 296,85
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 927 980,85
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 231 450,19
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 154 300,15
15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 22 001,45
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 44 881,97
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 682 272,44
15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 074 219,34
15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 34 336,17
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 95 145,60
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 661 915,26
15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 047,68
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 481 824,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 628 032,65
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 445 733,40
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 428 083,16
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 882 940,08
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 626 211,56
23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 1 593 254,32 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 435 368,44 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 183
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 3 770 574,21
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 326 977,51
23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 536,94
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 000,00
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 325 000,00
19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 931 921,00
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 223 396,50
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 320 611,00
13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 800 000,00 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 163 084,50
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 195 737,01
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 360 725,44
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 622 703,80
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 22 101,00
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 176 333,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 556,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 360 948,50
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 219 850,00
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 440 704,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 056 000,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 465 000,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 928 687,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 545 823,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 530 679,00
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 431 893,27 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 184
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 1 721 655,31
22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 636 250,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 281 873,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 175 275,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 118 542,50
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 200 402,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 296 311,00
15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" CONFIANCE ASSOCIATION Privé 800 000,00 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 871 451,10
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 637 061,48
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 1 266 295,52
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 860 643,66
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 714 883,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 5 874 975,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 392 000,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 98 000,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 85 770,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 55 376,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 117 527,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 46 612,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 726 770,25
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 760 729,75
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 195 679,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 314 008,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 81 002,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 185
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 219 631,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 405 271,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 148 272,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 653 342,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 313 019,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 399 130,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 249 266,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 029 362,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 642 860,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 46 703,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 267 805,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 536 962,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 433 354,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 803 407,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 224 004,00
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 247 793,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 184 236,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 237 993,50
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 956 410,00
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 2 333 651,50
20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE
LOGIRYS ESH Privé 367 575,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 135 537,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 162 068,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 269 237,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 321 939,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 186
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 500,00
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 75 027,92
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 190 874,50
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 265 359,62
20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE
1001 VIES HABITAT ESH Privé 431 297,26
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 62 956,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 252 352,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 70 612,00
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 456 385,60
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 213 987,04
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 164 001,02
05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 58 123,34
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 207 240,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 215 880,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 386 269,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 402 372,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 517 012,50
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 130 500,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 27 307,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 173 125,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 74 836,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 90 000,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 31 500,00
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 40 500,00
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 517 713,52 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 187
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 317 100,92
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 503 078,38
22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 344 841,03
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS, 2 RUE
TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 111 925,24
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 85 426,76
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 33 260,52
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 81 382,88
22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 209 020,48
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 105 255,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 230 891,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 340 881,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 747 766,50
17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 171 000,00
17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A
MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 5 288 237,05
17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A
MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 660 299,09
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 103 219,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 25 451,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 148 408,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 478 988,50
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 72 000,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 92 697,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 37 533,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 125 817,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 36 000,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 293 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 188
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 286 000,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 133 500,00
28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 887 000,00
20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 3 917 940,00 20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 221 270,00 20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 789 310,00 20/05/2022 - CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS, 6 RUE
BUCHELAY A MANTES-LA-JOLIE
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ASSOCIATION Privé 1 471 024,65
20/05/2022 - CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS, 6 RUE
BUCHELAY A MANTES-LA-JOLIE
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ASSOCIATION Privé 484 760,05
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 229 750,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 170 068,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 285 114,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 214 845,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 112 500,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 653 148,50
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 472 913,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 986 771,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 718 627,00
20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 292 500,00
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 26 110,00
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 52 846,50
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 74 270,00
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 74 247,50
16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES
SEQENS ESH Privé 40 500,00
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 117 984,50
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 328 651,50
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 1 357 948,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 189
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 1 344 426,00
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 263 849,00
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 177 579,00
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 113 281,50
21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE
SEQENS ESH Privé 95 806,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA) 28/02/1992 Participation de fonctionnement 8 000,00
Ile-de-France Mobilités 09/10/2001 Participation de fonctionnement 23 830 000,00
Yvelines environnement 10/11/2006 Participation de fonctionnement 2 000,00
Etablissement Public Interdépartemental 78/92 05/02/2016 Participation de fonctionnement 5 193 150,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 22/12/2005 22/12/2005 SPA non Etablissement Public à caractère
administratif
Ingenier'Y 23/05/2014 23/05/2014 SPA non
Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) 13/03/2015 10/10/2014 SPA non Groupement d'Intérêt Public Agence Interdépartemental d'Insertion Hauts-de-Seine & Yvelines - Activit'y
17/04/2015 18/12/2014 SPA non
Etablissement Public à caractère
administratif
Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de
Seine
05/02/2016 05/02/2016 SPA non
Etablissement Public à caractère industriel et
commercial
Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 18/12/2015 SPIC oui
Groupement d'Intérêt Public Seine et Yvelines Environnement 23/01/2018 14/10/2016 SPIC oui Groupement d'Intérêt Public Agence Interdépartementale de l'Autonomie Yvelines et Hauts-de-Seine
11/12/2020 11/12/2020 SPA oui
Groupement d'Intérêt Public Organisme Foncier Solidaire 01/02/2021 16/10/2020 SPIC oui Etablissement Public à caractère industriel et
commercial
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie (SYA) 02/02/2022 28/01/2022 SPA oui
Groupement d'Intérêt Public Agence Interdépartementale de l'Institut du Psychotraumatisme de l'Enfant et de l'Adolescent
18/04/2023 18/04/2023 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service social et médico-social Centre Maternel Porchefontaine 04/04/1920 22780646000076 SPA non
Service social et médico-social Maison de l'Enfance Yvelines 01/01/1942 22780646000100 SPA non
Service socio-culturel Musée Maurice Denis 01/01/1976 22780646000118 SPA oui
Service économique Parc stationnement de l'Avenue de Saint-Cloud 01/09/2022 24/06/2022 22780646000522 SPIC oui
Service économique Panneaux photovoltaïques 30/06/2023 30/06/2023 22780646000530 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 66 086 289,00 I 66 086 289,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 53 100 000,00 53 100 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 53 100 000,00 53 100 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 986 289,00 12 986 289,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 986 289,00 12 986 289,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 66 086 289,00 0,00 0,00 66 086 289,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 199 400 666,87 III 199 400 666,87
Ressources propres externes de l’année (a) 30 290 220,00 30 290 220,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 20 000 000,00 20 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2741 Prêts aux collectivités et groupements 550 000,00 550 000,00
2748 Autres prêts 9 735 000,00 9 735 000,00
276348 Créance Autres communes 5 220,00 5 220,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 169 110 446,87 169 110 446,87
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 163 200 000,00 163 200 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 700 000,00 3 700 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 210 446,87 2 210 446,87
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
199 400 666,87 0,00 0,00 0,00 199 400 666,87
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 66 086 289,00
Ressources propres disponibles IV 199 400 666,87
Solde V = IV – II (8) 133 314 377,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service économique Le Campus 20/10/2017 20/10/2017 SPIC
Service économique Domaine Elisabeth 15/12/2017 15/12/2017 SPIC
Service économique C'Midy 22/12/2017 28/09/2018 SPA
Service économique Baux d'Elancourt 01/01/2021 18/05/2020 SPA
Service économique Baux de Chatou 01/01/2022 28/10/2021 SPA DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 1,30 0,00 8 500 000,00 -0,33
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 4,50 0,00 291 600 000,00 -10,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 300 100 000,00 -9,75
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 36
Nombre de suffrages exprimés : 42
VOTES :
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/12/2023
Présenté par le Président du Conseil Départemental (1),
A Versailles, le 15/12/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique
A Versailles, le 15/12/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ARENOU. C
AUBERT. M-H
BAX DE KEATING. G
BEDIER. P
BENASSAYA. P
BOULARAN. L
BRAU. S
BRISTOL. N
BROSSE. L
CAPIAUX. A
CHAGNAUD-FORAIN. C
CHAMBON. J
COQUARD. B
COUTANT. I
D'ESTEVE. S
DAINVILLE. N
DE LA FAIRE. O
DELEPIERRE. R
DEMONT. C
DESFORGES. G DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 199
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DEVEZE. F
DUMOULIN. C
DUMOULIN. E
FOND. P
GARESTIER. G
HERZ. M
JAUNET. S
JEAN. J
KOLLMANNSBERGER. J
LEBRUN. O
MERCKAERT. L
MULLER. G
OLIVE. K
PEREIRA. N
PERICARD. A
RAYNAL. J-F
RICHARD. L
ROSETTI. A
STEFANINI P.
THIEYRE S.
WINOCOUR-LEFEVRE. P
ZAMMIT-POPESCU. C
Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/12/2023, et de la
publication le 21/12/2023
A Versailles, le 21/12/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.