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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Budget 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Numéro SIRET : 22780646000019
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 52
Budget primitif
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2016 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 1
B - Modalités de vote du budget 2
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 3
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 4
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 5
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 6
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 7
B1 - Balance générale - Dépenses 8
B2 - Balance générale - Recettes 10
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 12
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 14
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 16
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 17
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 18
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 19
A2 - Equipements non départementaux 20
A3 - Dépenses financières 21
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 22
A4.2 - Recettes RMI / RSA 23
A4.3 - Recettes financières 24
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 25
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 26
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 31
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 39
A1/01 - Opérations non ventilées 51
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 53
A1/1 - Fonction 1 55
A1/2 - Fonction 2 56
A1/3 - Fonction 3 60
A1/4 - Fonction 4 64
A1/5 - Fonction 5 65
A1/6 - Fonction 6 74
A1/7 - Fonction 7 76
A1/8 - Fonction 8 80
A1/9 - Fonction 9 82
Sommaire B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 84
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 85
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans objet
B2 - Méthodes utilisées 88
B3 - Etat des provisions 89
B4 - Etat des charges transférées Sans objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 90
B6 - Prêts 92
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 93
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 94
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 96
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 106
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 107
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans objet
C4 - Etat des contrats de PPP Sans objet
C5 - Etat des autres engagements donnés 108
C6 - Etat des engagements reçus Sans objet
C7 - Situation des autorisations de programme 109
C8 - Situation des autorisations d'engagement 119
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 120
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 121
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 151
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 152
D3.2 - Liste des établissements publics créés 153
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans objet
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 154
E2 - Arrêté et signatures 281
F - Budgets annexes
Musée Maurice Denis 155
I.F.S.Y. 191
Très Haut Débit 227
Centre Maternel Porchefontaine 261
Maison de l'Enfance Yvelines 271 I
A
Valeurs
Population totale 1 446 301 Nombre de m² de surface utile de bâtiments
Longueur (en km)
de la voirie
départementale
1 576
Nombre d'organismes de
coopération auxquels
appartient le département
Fiscal Financier
906 856 140 € 952 078 397 € 668,16 €
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 662,46 €/hab 897,15 €/hab
2 Produit des impositions directes / population 373,21 €/hab 309,86 €/hab
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 776,61 €/hab 968,32 €/hab
4 Dépenses d'équipement brut / population 116,10 €/hab 109,97 €/hab
5 Encours de dette / population 228,78 €/hab 523,47 €/hab
6 DGF / population 36,03 €/hab 171,72 €/hab
7 17,72 % 20,80 %
8 87,17 % 97,62 %
9 14,95 % 11,36 %
10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 29,46 % 54,06 %
I - INFORMATIONS GENERALES
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
Valeurs par habitant
pour le département
(population DGF)
Potentiel fiscal et financier
Informations statistiques
INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES
Moyennes nationales
du potentiel financier
par catégorie
673,70 €
Valeurs
375 650
12
Informations fiscales (n-1)
Moyennes nationales
2015
1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans les programmes d’équipement.
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédent.
IV – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
2 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) (1) 426 417 440,00 426 417 440,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(3) 426 417 440,00 426 417 440,00
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget (1) 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(4) 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00
TOTAL DU BUDGET
(5) 1 602 463 021,00 1 602 463 021,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
370 728 040,00 55 689 400,00 426 417 440,00 205 625 330,00 220 792 110,00 426 417 440,00
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
998 842 871,00 177 202 710,00 1 176 045 581,00 1 163 945 581,00 12 100 000,00 1 176 045 581,00
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
1 369 570 911,00 232 892 110,00 1 602 463 021,00 1 369 570 911,00 232 892 110,00 1 602 463 021,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
3 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (6)
14 650 118,00 0,00 20 675 178,00 20 675 178,00 20 675 178,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 158 137 284,00 0,00 133 897 427,00 133 897 427,00 133 897 427,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
33 616 480,00 0,00 19 010 100,00 19 010 100,00 19 010 100,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(3) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (6)
156 407 573,00 0,00 128 051 395,00 128 051 395,00 128 051 395,00
Total des dépenses d’équipement 362 911 455,00 0,00 301 634 100,00 301 634 100,00 301 634 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 7 581 500,00 7 581 500,00 7 581 500,00
13 Subventions d'investissement (6) 240 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 555 000,00 0,00 61 003 650,00 61 003 650,00 61 003 650,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 600 010,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
27 Autres immobilisations financières (6) 593 100,00 0,00 238 790,00 238 790,00 238 790,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 15 088 490,00 0,00 68 918 940,00 68 918 940,00 68 918 940,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(5)
1 770 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 379 769 945,00 0,00 370 728 040,00 370 728 040,00 370 728 040,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
16 491 975,00 12 100 000,00 12 100 000,00 12 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 12 730 239,00 43 589 400,00 43 589 400,00 43 589 400,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 29 222 214,00 55 689 400,00 55 689 400,00 55 689 400,00
TOTAL 408 992 159,00 0,00 426 417 440,00 426 417 440,00 426 417 440,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 426 417 440,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
4 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 31 302 140,00 0,00 33 131 431,00 33 131 431,00 33 131 431,00
16 Emprunts et dettes assimilées (8) 218 136 924,00 0,00 143 108 479,00 143 108 479,00 143 108 479,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 38 611,00 0,00 7 920,00 7 920,00 7 920,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 6 523 000,00 0,00 2 125 000,00 2 125 000,00 2 125 000,00
21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 256 000 675,00 0,00 178 372 830,00 178 372 830,00 178 372 830,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
17 600 000,00 0,00 20 500 000,00 20 500 000,00 20 500 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (9) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (9) 308 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 800 000,00 0,00 6 700 000,00 6 700 000,00 6 700 000,00
Total des recettes financières 20 713 758,00 0,00 27 200 000,00 27 200 000,00 27 200 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
Total des recettes réelles d’investissement 276 789 433,00 0,00 205 625 330,00 205 625 330,00 205 625 330,00
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 19 472 487,00 71 202 710,00 71 202 710,00 71 202 710,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (2) 12 730 239,00 43 589 400,00 43 589 400,00 43 589 400,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 132 202 726,00 220 792 110,00 220 792 110,00 220 792 110,00
TOTAL 408 992 159,00 0,00 426 417 440,00 426 417 440,00 426 417 440,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 426 417 440,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
165 102 710,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(9) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
5 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 54 712 552,00 0,00 52 780 751,00 52 780 751,00 52 780 751,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
169 593 734,00 0,00 169 794 437,00 169 794 437,00 169 794 437,00
014 Atténuations de produits 36 650 000,00 0,00 42 529 000,00 42 529 000,00 42 529 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 1 597 800,00 0,00 1 676 800,00 1 676 800,00 1 676 800,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 57 188 980,00 0,00 55 470 640,00 55 470 640,00 55 470 640,00
017 Revenu de solidarité active 128 340 000,00 0,00 136 423 000,00 136 423 000,00 136 423 000,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
500 078 935,00 0,00 492 286 937,00 492 286 937,00 492 286 937,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
385 707,00 0,00 387 706,00 387 706,00 387 706,00
Total des dépenses de gestion courante 948 547 708,00 0,00 951 349 271,00 951 349 271,00 951 349 271,00
66 Charges financières 6 640 000,00 0,00 7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00
67 Charges exceptionnelles (3) 802 810,00 0,00 627 600,00 627 600,00 627 600,00
68 Dotations amortissements et
provisions (3)
180 000,00 38 916 000,00 38 916 000,00 38 916 000,00
022 Dépenses imprévues 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
956 250 518,00 0,00 998 842 871,00 998 842 871,00 998 842 871,00
023 Virement à la section
d'investissement (2)
19 472 487,00 71 202 710,00 71 202 710,00 71 202 710,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
119 472 487,00 177 202 710,00 177 202 710,00 177 202 710,00
TOTAL 1 075 723 005,00 0,00 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 176 045 581,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
6 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (4) 1 460 000,00 0,00 1 812 000,00 1 812 000,00 1 812 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 50 247 755,00 0,00 4 990 000,00 4 990 000,00 4 990 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 11 417 000,00 0,00 11 729 000,00 11 729 000,00 11 729 000,00
017 Revenu de solidarité active 10 514 137,00 0,00 53 600 000,00 53 600 000,00 53 600 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
8 609 021,00 0,00 9 103 989,00 9 103 989,00 9 103 989,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 372 120 000,00 0,00 374 720 000,00 374 720 000,00 374 720 000,00
731 Impositions directes 421 030 218,00 0,00 555 036 020,00 555 036 020,00 555 036 020,00
74 Dotations, subventions et
participations (4)
128 965 829,00 0,00 91 069 872,00 91 069 872,00 91 069 872,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
22 971 600,00 0,00 23 906 000,00 23 906 000,00 23 906 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 027 335 560,00 0,00 1 125 966 881,00 1 125 966 881,00 1 125 966 881,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 30,00 30,00 30,00
77 Produits exceptionnels (4) 645 470,00 0,00 273 670,00 273 670,00 273 670,00
78 Reprises amortissements et
provisions (4)
31 250 000,00 37 705 000,00 37 705 000,00 37 705 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 059 231 030,00 0,00 1 163 945 581,00 1 163 945 581,00 1 163 945 581,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
16 491 975,00 12 100 000,00 12 100 000,00 12 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 16 491 975,00 12 100 000,00 12 100 000,00 12 100 000,00
TOTAL 1 075 723 005,00 0,00 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 176 045 581,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
165 102 710,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
7 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 581 500,00 0,00 7 581 500,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 5 450 000,00 5 450 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
61 003 650,00 40 000 000,00 101 003 650,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 20 675 178,00 0,00 20 675 178,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 133 897 427,00 269 150,00 134 166 577,00
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 19 010 100,00 0,00 19 010 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 128 051 395,00 3 320 250,00 131 371 645,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 95 000,00 0,00 95 000,00
27 Autres immobilisations financières (7) 238 790,00 0,00 238 790,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 6 650 000,00 6 650 000,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 175 000,00 0,00 175 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 370 728 040,00 55 689 400,00 426 417 440,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 426 417 440,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 52 780 751,00 52 780 751,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 169 794 437,00 169 794 437,00
014 Atténuations de produits 42 529 000,00 42 529 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 1 676 800,00 1 676 800,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 55 470 640,00 55 470 640,00
017 Revenu de solidarité active 136 423 000,00 136 423 000,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 492 286 937,00 0,00 492 286 937,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 387 706,00 387 706,00
66 Charges financières 7 950 000,00 0,00 7 950 000,00
67 Charges exceptionnelles (8) 627 600,00 0,00 627 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 38 916 000,00 106 000 000,00 144 916 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 71 202 710,00 71 202 710,00
Dépenses de fonctionnement –Total 998 842 871,00 177 202 710,00 1 176 045 581,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 176 045 581,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
8 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
9 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 500 000,00 0,00 20 500 000,00
13 Subventions d'investissement (6) 33 131 431,00 0,00 33 131 431,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 143 108 479,00 40 000 000,00 183 108 479,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 7 920,00 0,00 7 920,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 2 125 000,00 0,00 2 125 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 3 320 250,00 3 320 250,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 106 000 000,00 106 000 000,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 52 500,00 269 150,00 321 650,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 71 202 710,00 71 202 710,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 700 000,00 6 700 000,00
Recettes d’investissement –Total 205 625 330,00 220 792 110,00 426 417 440,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 426 417 440,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 1 812 000,00 1 812 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 4 990 000,00 4 990 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 11 729 000,00 11 729 000,00
017 Revenu de solidarité active 53 600 000,00 53 600 000,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 103 989,00 9 103 989,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 374 720 000,00 374 720 000,00
731 Impositions directes 555 036 020,00 555 036 020,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 91 069 872,00 91 069 872,00
75 Autres produits d'activités (7) 23 906 000,00 0,00 23 906 000,00
76 Produits financiers 30,00 0,00 30,00
77 Produits exceptionnels (7) 273 670,00 12 100 000,00 12 373 670,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 37 705 000,00 0,00 37 705 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 1 163 945 581,00 12 100 000,00 1 176 045 581,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 176 045 581,00
10 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
11 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 408 992 159,00 0,00 426 417 440,00 426 417 440,00 268 333 577,00 158 083 863,00 426 417 440,00
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
204 774 171,00 0,00 167 736 673,00 167 736 673,00 152 223 783,00 15 512 890,00 167 736 673,00
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
204 674 171,00 0,00 167 736 673,00 167 736 673,00 152 223 783,00 15 512 890,00 167 736 673,00
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
158 137 284,00 0,00 133 897 427,00 133 897 427,00 115 906 004,00 17 991 423,00 133 897 427,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 15 088 490,00 0,00 68 918 940,00 68 918 940,00 68 918 940,00 68 918 940,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
1 770 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
16 491 975,00 12 100 000,00 12 100 000,00 12 100 000,00 12 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
12 730 239,00 43 589 400,00 43 589 400,00 43 589 400,00 43 589 400,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 426 417 440,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
12 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 408 992 159,00 0,00 426 417 440,00 426 417 440,00 426 417 440,00
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
256 000 675,00 0,00 178 372 830,00 178 372 830,00 178 372 830,00
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 75 000,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 20 713 758,00 0,00 27 200 000,00 27 200 000,00 27 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 100 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12 730 239,00 43 589 400,00 43 589 400,00 43 589 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 472 487,00 71 202 710,00 71 202 710,00 71 202 710,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00
Affectation au compte 1068 (4) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 426 417 440,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
13 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 204 674 171,00 0,00 167 736 673,00 167 736 673,00 152 223 783,00 15 512 890,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
14 650 118,00 0,00 20 675 178,00 20 675 178,00 16 833 328,00 3 841 850,00
2031 Frais d'études 10 251 248,00 0,00 11 169 328,00 11 169 328,00
2033 Frais d'insertion 295 610,00 0,00 255 850,00 255 850,00
2051 Concessions, droits similaires 4 103 260,00 0,00 9 250 000,00 9 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 33 616 480,00 0,00 19 010 100,00 19 010 100,00 8 414 100,00 10 596 000,00
2111 Terrains nus 888 280,00 0,00 342 500,00 342 500,00
2117 Bois et forêts 350 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 148 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 705 810,00 0,00 326 000,00 326 000,00
21312 Bâtiments scolaires 812 000,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
600 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
21351 Bâtiments publics 1 660 000,00 0,00 1 694 000,00 1 694 000,00
2151 Réseaux de voirie 3 090 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
2153 Réseaux divers 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 866 800,00 0,00 819 000,00 819 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
50 000,00 0,00 0,00 0,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 2 028 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
2181 Install. générales, agencements 80 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2182 Matériel de transport 725 000,00 0,00 652 000,00 652 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 659 200,00 0,00 3 639 600,00 3 639 600,00
21838 Autre matériel informatique 1 542 090,00 0,00 1 048 000,00 1 048 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
20 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
225 100,00 0,00 227 000,00 227 000,00
2185 Matériel de téléphonie 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 976 200,00 0,00 862 000,00 862 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 156 407 573,00 0,00 128 051 395,00 128 051 395,00 126 976 355,00 1 075 040,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
5 381 546,00 0,00 2 585 640,00 2 585 640,00
231311 Bâtiments administratifs 1 260 200,00 0,00 109 500,00 109 500,00
231312 Bâtiments scolaires 13 279 375,22 0,00 20 580 400,00 20 580 400,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
2 827 000,00 0,00 1 864 100,00 1 864 100,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 246 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00
231318 Autres bâtiments publics 5 608 000,00 0,00 3 247 000,00 3 247 000,00
231351 Bâtiments publics 1 625 000,00 0,00 495 000,00 495 000,00
23151 Réseaux de voirie 85 597 227,00 0,00 75 041 055,00 75 041 055,00
23152 Installations de voirie 1 200 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00
23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
23157 Matériel et outillage technique 374 500,00 0,00 70 000,00 70 000,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
235 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
2317312 Bâtiments scolaires 36 452 624,78 0,00 20 657 600,00 20 657 600,00
23181 Installations générales,
agencements et
951 000,00 0,00 297 000,00 297 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 370 100,00 0,00 1 690 100,00 1 690 100,00
14 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
15 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
16 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A 1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
17 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information.
18 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information.
19 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (2)
158 137 284,00 0,00 133 897 427,00 133 897 427,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 160 900,00 0,00 538 874,00 538 874,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
418 000,00 0,00 284 000,00 284 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 862 394,00 0,00 1 377 729,00 1 377 729,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 55 929 396,00 0,00 44 653 970,00 44 653 970,00
204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 932 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 2 406 450,00 0,00 2 516 600,00 2 516 600,00
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 3 471 550,00 0,00 4 643 460,00 4 643 460,00
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 16 000,00 0,00 1 306 400,00 1 306 400,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 68 019 996,00 0,00 45 743 790,00 45 743 790,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 2 955 400,00 0,00 8 935 000,00 8 935 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 806 036,00 0,00 863 800,00 863 800,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 17 009 162,00 0,00 15 233 804,00 15 233 804,00
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 2 250 000,00 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 800 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
20 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
DEPENSES TOTALES 15 088 490,00 0,00 68 918 940,00 68 918 940,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 7 581 500,00 7 581 500,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 7 581 500,00 7 581 500,00
13 Subventions d'investissement 240 380,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres Subv. transf. Fonds européens 240 380,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 555 000,00 0,00 61 003 650,00 61 003 650,00
1641 Emprunts en euros 12 550 000,00 0,00 21 000 000,00 21 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 40 000 000,00 40 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 3 650,00 3 650,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 600 010,00 0,00 95 000,00 95 000,00
261 Titres de participation 1 600 010,00 0,00 95 000,00 95 000,00
27 Autres immobilisations financières 593 100,00 0,00 238 790,00 238 790,00
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 251 600,00 0,00 108 790,00 108 790,00
275 Dépôts et cautionnements versés 341 500,00 0,00 130 000,00 130 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
21 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 256 000 675,00 0,00 178 372 830,00 178 372 830,00 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
31 302 140,00 0,00 33 131 431,00 33 131 431,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 639 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 450 000,00 0,00 336 638,00 336 638,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres Subv. transf. Fonds européens 1 041 467,00 0,00 310 000,00 310 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 302 670,00 302 670,00
1322 Subv. non transf. Régions 16 825 134,00 0,00 21 630 600,00 21 630 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 267 000,00 0,00 0,00 0,00
1324 Subv. non transf. Communes 2 017 500,00 0,00 1 407 931,00 1 407 931,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 600 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 675 750,00 0,00 637 303,00 637 303,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
7 206 289,00 0,00 7 206 289,00 7 206 289,00
1341 D.G.E. non transférable 180 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
1345 Prod. amendes radars auto. Non
Transf.
300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 218 136 924,00 0,00 143 108 479,00 143 108 479,00
1641 Emprunts en euros 218 136 924,00 0,00 103 108 479,00 103 108 479,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 40 000 000,00 40 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 38 611,00 0,00 7 920,00 7 920,00
2031 Frais d'études 38 611,00 0,00 7 920,00 7 920,00
204 Subventions d'équipement
versées (2)
6 523 000,00 0,00 2 125 000,00 2 125 000,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 523 000,00 0,00 2 125 000,00 2 125 000,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
22 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
RECETTES RSA
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
23 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 20 713 758,00 0,00 27 200 000,00 27 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 600 000,00 0,00 20 500 000,00 20 500 000,00
10222 FCTVA 17 300 000,00 0,00 20 500 000,00 20 500 000,00
10224 Versements pour dépassement PLD 300 000,00 0,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 308 758,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 308 758,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 800 000,00 0,00 6 700 000,00 6 700 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
24 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(4)
Libellé
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l’opération au
01/01/N (2)
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL DEPENSES (3) (4) 1 047 110,15 0,00 175 000,00 175 000,00
458114 Travaux de restauration d'archives 2014 210 208,04 0,00 0,00 0,00
458115 Travaux de restauration d'archives 2015 0,00 0,00 0,00 0,00
458116 Travaux de restauration d'archives 2016 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00
45813000 Construction sous mandat - Université de
Mantes
836 902,11 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (3) (4) 63 062,40 0,00 52 500,00 52 500,00
458214 Participation des communes pour restauration
d'archives 2014
63 062,40 0,00 0,00 0,00
458215 Participation des communes pour restauration
d'archives 2015
0,00 0,00 0,00 0,00
458216 Participation des communes pour restauration
d'archives 2016
0,00 0,00 52 500,00 52 500,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.
(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
25 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
040 DEPENSES (2) 16 491 975,00 12 100 000,00 12 100 000,00
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 305 000,00 820 000,00 820 000,00
139178 Autres Sub. transf cpte résult. 0,00 0,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 0,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 16 119 921,00 4 630 000,00 4 630 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 67 054,00 6 650 000,00 6 650 000,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 100 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
26 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 100 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
27 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
041 DEPENSES (2) 12 730 239,00 43 589 400,00 43 589 400,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 40 000 000,00 40 000 000,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 7 962 500,00 269 150,00 269 150,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 188 139,00 246 250,00 246 250,00
231312 Bâtiments scolaires 200 000,00 300 000,00 300 000,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 348 000,00 348 000,00 348 000,00
231318 Autres bâtiments publics 195 000,00 180 000,00 180 000,00
23151 Réseaux de voirie 3 288 600,00 1 631 000,00 1 631 000,00
2317312 Bâtiments scolaires 548 000,00 615 000,00 615 000,00
041 RECETTES (2) 12 730 239,00 43 589 400,00 43 589 400,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 40 000 000,00 40 000 000,00
2031 Frais d'études 2 000 000,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 7 630 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 767 739,00 3 320 250,00 3 320 250,00
458214 Participation des communes pour restauration
d'archives 2014
157 500,00 0,00 0,00
458215 Participation des communes pour restauration
d'archives 2015
175 000,00 146 650,00 146 650,00
458216 Participation des communes pour restauration
d'archives 2016
0,00 122 500,00 122 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
28 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de
l’exercice
Vote de
l’assemblée sur
les crédits de
l’exercice (2)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 1 075 723 005,00 0,00 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00 148 500,00 1 175 897 081,00 1 176 045 581,00
011 Charges à caractère général (4) 54 712 552,00 0,00 52 780 751,00 52 780 751,00 148 500,00 52 632 251,00 52 780 751,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 169 593 734,00 0,00 169 794 437,00 169 794 437,00 169 794 437,00 169 794 437,00
014 Atténuations de produits 36 650 000,00 0,00 42 529 000,00 42 529 000,00 42 529 000,00 42 529 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 1 597 800,00 0,00 1 676 800,00 1 676 800,00 0,00 1 676 800,00 1 676 800,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 57 188 980,00 0,00 55 470 640,00 55 470 640,00 0,00 55 470 640,00 55 470 640,00
017 Revenu de solidarité active 128 340 000,00 0,00 136 423 000,00 136 423 000,00 0,00 136 423 000,00 136 423 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 500 078 935,00 0,00 492 286 937,00 492 286 937,00 0,00 492 286 937,00 492 286 937,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 385 707,00 0,00 387 706,00 387 706,00 387 706,00 387 706,00
66 Charges financières 6 640 000,00 0,00 7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00 7 950 000,00
67 Charges exceptionnelles (4) 802 810,00 0,00 627 600,00 627 600,00 627 600,00 627 600,00
68 Dotations amortissements et provisions (4) 180 000,00 38 916 000,00 38 916 000,00 38 916 000,00 38 916 000,00
022 Dépenses imprévues 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 19 472 487,00 71 202 710,00 71 202 710,00 71 202 710,00 71 202 710,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 100 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 176 045 581,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
29 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de l’exercice
Vote de l’assemblée
sur les crédits de
l’exercice (2)
Total
(RAR N-1 + Vote)
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 1 075 723 005,00 0,00 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 609 021,00 0,00 9 103 989,00 9 103 989,00 9 103 989,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 372 120 000,00 0,00 374 720 000,00 374 720 000,00 374 720 000,00
731 Impositions directes 421 030 218,00 0,00 555 036 020,00 555 036 020,00 555 036 020,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 128 965 829,00 0,00 91 069 872,00 91 069 872,00 91 069 872,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 22 971 600,00 0,00 23 906 000,00 23 906 000,00 23 906 000,00
013 Atténuations de charges (4) 1 460 000,00 0,00 1 812 000,00 1 812 000,00 1 812 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 50 247 755,00 0,00 4 990 000,00 4 990 000,00 4 990 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 11 417 000,00 0,00 11 729 000,00 11 729 000,00 11 729 000,00
017 Revenu de solidarité active 10 514 137,00 0,00 53 600 000,00 53 600 000,00 53 600 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 30,00 30,00 30,00
77 Produits exceptionnels (4) 645 470,00 0,00 273 670,00 273 670,00 273 670,00
78 Reprises amortissements et provisions (4) 31 250 000,00 37 705 000,00 37 705 000,00 37 705 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 16 491 975,00 12 100 000,00 12 100 000,00 12 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 176 045 581,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
011 Charges à caractère général (3) 54 712 552,00 0,00 52 780 751,00 52 780 751,00
6042 Achats de prestations de services 265 000,00 0,00 148 500,00 148 500,00
60611 Eau et assainissement 170 400,00 0,00 181 600,00 181 600,00
60612 Energie - Electricité 5 336 400,00 0,00 8 463 800,00 8 463 800,00
60613 Chauffage urbain 183 600,00 0,00 877 350,00 877 350,00
60621 Combustibles 74 600,00 0,00 76 250,00 76 250,00
60622 Carburants 983 300,00 0,00 1 004 000,00 1 004 000,00
60623 Alimentation 41 200,00 0,00 45 250,00 45 250,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00
60631 Fournitures d'entretien 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 152 600,00 0,00 150 000,00 150 000,00
60633 Fournitures de voirie 464 890,00 0,00 410 000,00 410 000,00
60636 Vêtements de travail 160 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00
6064 Fournitures administratives 364 000,00 0,00 221 300,00 221 300,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 94 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60661 Médicaments 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60662 Vaccins et sérums 520 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 156 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00
6067 Fournitures scolaires 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 057 137,00 0,00 998 300,00 998 300,00
6132 Locations immobilières 2 323 700,00 0,00 2 424 000,00 2 424 000,00
6135 Locations mobilières 665 200,00 0,00 613 152,00 613 152,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 012 270,00 0,00 1 212 600,00 1 212 600,00
61521 Entretien terrains 282 350,00 0,00 305 000,00 305 000,00
61522 Entretien bâtiments 1 642 450,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 457 500,00 1 457 500,00
61523 Entretien voies et réseaux 5 567 098,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 3 825 000,00 3 825 000,00
61524 Entretien bois et forêts 392 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00
61551 Entretien matériel roulant 103 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 112 800,00 0,00 59 300,00 59 300,00
6156 Maintenance 2 456 800,00 0,00 3 205 550,00 3 205 550,00
616 Primes d'assurances 1 007 763,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 707 100,00 707 100,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 286 500,00 286 500,00
617 Etudes et recherches 1 534 597,00 0,00 839 400,00 839 400,00
6182 Documentation générale et technique 189 523,00 0,00 179 400,00 179 400,00
6184 Versements à des organismes de formation 701 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6188 Autres frais divers 5 091 956,00 0,00 6 774 699,00 6 774 699,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 807 500,00 0,00 662 500,00 662 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 603 065,00 0,00 1 359 464,00 1 359 464,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 237 406,00 0,00 102 500,00 102 500,00
6228 Divers 2 477 865,00 0,00 1 461 000,00 1 461 000,00
6231 Annonces et insertions 747 769,00 0,00 535 219,00 535 219,00
6232 Fêtes et cérémonies 124 000,00 0,00 16 500,00 16 500,00
6233 Foires et expositions 90 000,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 193 700,00 0,00 215 095,00 215 095,00
6236 Catalogues et imprimés 1 179 044,00 0,00 689 151,00 689 151,00
6238 Divers 2 092 012,00 0,00 1 060 779,00 1 060 779,00
6241 Transports de biens 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
31 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
6245 Transports de personnes extérieures 1 069 429,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00
6247 Transports collectifs 271 308,00 0,00 246 228,00 246 228,00
6248 Divers 10 300,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 963 269,00 0,00 756 644,00 756 644,00
6255 Frais de déménagement 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 658 900,00 0,00 551 000,00 551 000,00
6262 Frais de télécommunications 1 569 650,00 0,00 1 716 755,00 1 716 755,00
627 Services bancaires et assimilés 60 300,00 0,00 150 300,00 150 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 241 485,00 0,00 2 015 200,00 2 015 200,00
6282 Frais de gardiennage 138 865,00 0,00 72 900,00 72 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 802 600,00 0,00 1 601 040,00 1 601 040,00
62872 Remb. frais au budget annexe 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 905 786,00 0,00 637 200,00 637 200,00
6288 Autres services extérieurs 704 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
63512 Taxes foncières 443 700,00 0,00 450 000,00 450 000,00
63513 Autres impôts locaux 128 700,00 0,00 110 500,00 110 500,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 265,00 0,00 1 125,00 1 125,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 14 000,00 0,00 13 900,00 13 900,00
6358 Autres droits 319 900,00 0,00 161 000,00 161 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 103 100,00 0,00 101 200,00 101 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 169 593 734,00 0,00 169 794 437,00 169 794 437,00
6331 Versement de transport 1 267 165,00 0,00 1 495 245,00 1 495 245,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 484 392,00 0,00 456 885,00 456 885,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 336 675,00 0,00 1 317 645,00 1 317 645,00
64111 Rémunération principale titulaires 79 251 507,00 0,00 81 474 897,00 81 474 897,00
64112 SFT, indemnité résidence 3 584 505,00 0,00 3 226 239,00 3 226 239,00
64118 Autres indemnités titulaires 19 636 850,00 0,00 18 096 716,00 18 096 716,00
64121 Rémunération principale 7 406 576,00 0,00 8 307 623,00 8 307 623,00
64123 Indemnités d'attente 41 334,00 0,00 65 158,00 65 158,00
64126 Indemnités de licenciement 72 334,00 0,00 264 776,00 264 776,00
64128 Autres indemnités 1 766 313,00 0,00 2 044 241,00 2 044 241,00
64131 Rémunérations non tit. 3 306 570,00 0,00 1 426 000,00 1 426 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 785 883,00 0,00 387 088,00 387 088,00
64168 Autres emplois d'insertion 472 057,00 0,00 359 741,00 359 741,00
6417 Rémunérations des apprentis 631 699,00 0,00 422 918,00 422 918,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 451 796,00 0,00 19 966 318,00 19 966 318,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 316 754,00 0,00 24 862 656,00 24 862 656,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 530 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 100 000,00 0,00 97 355,00 97 355,00
6473 Allocations de chômage 2 351 324,00 0,00 2 162 936,00 2 162 936,00
6488 Autres charges 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00
014 Atténuations de produits 36 650 000,00 0,00 42 529 000,00 42 529 000,00
73914 Prél.fonds péréquat° cotis/VA entreprise 4 000 000,00 0,00 5 867 000,00 5 867 000,00
73915 Prél. fonds solidarité en Ile-de-France 4 000 000,00 0,00 1 382 000,00 1 382 000,00
73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 27 900 000,00 0,00 0,00 0,00
739261 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 0,00 0,00 27 900 000,00 27 900 000,00
739262 Prélèvement fonds solidarité des départ. 0,00 0,00 5 580 000,00 5 580 000,00
7398 Autres reversements 750 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 1 597 800,00 0,00 1 676 800,00 1 676 800,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 1 587 000,00 0,00 1 586 000,00 1 586 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
32 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
016 Allocation personnalisée d'autonomie 57 188 980,00 0,00 55 470 640,00 55 470 640,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 15 000 000,00 0,00 14 212 800,00 14 212 800,00
651142 APA versée au bénéficiaire 14 050 000,00 0,00 13 870 080,00 13 870 080,00
651143 APA versée bénef. en étab. 18 802 104,00 0,00 18 313 000,00 18 313 000,00
651144 APA versée à l'étab. 6 666 000,00 0,00 6 344 100,00 6 344 100,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6568 Autres participations 2 622 376,00 0,00 2 657 160,00 2 657 160,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 000,00 0,00 49 500,00 49 500,00
6747 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
017 Revenu de solidarité active 128 340 000,00 0,00 136 423 000,00 136 423 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 989 000,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 38 900,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 101 000 000,00 0,00 119 553 000,00 119 553 000,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 20 000 000,00 0,00 16 650 000,00 16 650 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6556 Contributions à des fonds 1 327 680,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 1 762 200,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 100 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 75 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 2 915 220,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 90 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (3)
500 078 935,00 0,00 492 286 937,00 492 286 937,00
65111 Famille et enfance 1 572 000,00 0,00 1 653 500,00 1 653 500,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 28 056 988,00 0,00 26 611 200,00 26 611 200,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 5 362 052,00 0,00 5 360 240,00 5 360 240,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 6 272 100,00 0,00 5 994 400,00 5 994 400,00
651128 Autres 100 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00
65113 Personnes âgées 1 200,00 0,00 500,00 500,00
6512 Secours d'urgence 2 305 000,00 0,00 2 509 000,00 2 509 000,00
6513 Bourses 695 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 3 632 310,00 0,00 3 400 278,00 3 400 278,00
65211 Frais de scolarité 210 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00
65212 Frais périscolaires 375 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00
6522 Accueil familial 19 326 039,00 0,00 21 952 205,00 21 952 205,00
6523 Frais d'hospitalisation 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
652412 Mais. enf. caract. social 48 293 684,00 0,00 48 457 943,00 48 457 943,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 5 200 000,00 0,00 5 032 500,00 5 032 500,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 390 000,00 0,00 390 000,00 390 000,00
652415 Etablissements scolaires 1 370 000,00 0,00 1 370 000,00 1 370 000,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 5 466 033,00 0,00 5 400 000,00 5 400 000,00
652418 Autres 9 542 925,00 0,00 10 864 545,00 10 864 545,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 126 694 536,00 0,00 128 409 028,00 128 409 028,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 24 002 288,00 0,00 22 393 369,00 22 393 369,00
6526 Prévention spécialisée 7 030 923,00 0,00 4 950 000,00 4 950 000,00
6531 Indemnités 1 442 237,00 0,00 1 570 243,00 1 570 243,00
6532 Frais de mission et de déplacement 39 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6533 Cotisations de retraite 196 109,00 0,00 148 736,00 148 736,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 443 726,00 0,00 481 021,00 481 021,00
33 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
6535 Formation 11 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 550,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 554 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
6542 Créances éteintes 7 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65511 Etablissements publics 13 860 000,00 0,00 8 450 000,00 8 450 000,00
65512 Etablissements privés 7 450 000,00 0,00 7 380 000,00 7 380 000,00
6553 Service d'incendie 66 943 000,00 0,00 66 943 000,00 66 943 000,00
6556 Contributions à des fonds 3 990 000,00 0,00 3 965 000,00 3 965 000,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 1 286 500,00 0,00 1 433 000,00 1 433 000,00
6568 Autres participations 59 156 823,00 0,00 62 664 110,00 62 664 110,00
65731 Subv. fonct. Etat 2 000,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. Régions 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 13 783 589,00 0,00 8 654 450,00 8 654 450,00
65736 Subv. fonct. SPIC 6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 2 016 817,00 0,00 7 506 164,00 7 506 164,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 421 500,00 0,00 129 600,00 129 600,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 16 990 903,00 0,00 14 051 182,00 14 051 182,00
6577 Remises gracieuses 7 500,00 0,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 30 955,00 0,00 50 500,00 50 500,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 14 887 948,00 0,00 12 355 023,00 12 355 023,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 250 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00
65888 Autres 11 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 385 707,00 0,00 387 706,00 387 706,00
65861 Frais de personnel 385 707,00 0,00 387 706,00 387 706,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)
948 547 708,00 0,00 951 349 271,00 951 349 271,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
34 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
66 Charges financières (B) 6 640 000,00 0,00 7 950 000,00 7 950 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 910 000,00 0,00 7 400 000,00 7 400 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 730 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
67 Charges exceptionnelles (C) (3) 802 810,00 0,00 627 600,00 627 600,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 112 610,00 0,00 120 800,00 120 800,00
6712 Amendes fiscales et pénales 6 500,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6713 Dots et prix 36 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 360 200,00 0,00 272 000,00 272 000,00
6747 Remises gracieuses 62 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 225 000,00 0,00 191 500,00 191 500,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (3)
180 000,00 38 916 000,00 38 916 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 38 736 000,00 38 736 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 180 000,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 0,00 180 000,00 180 000,00
022 Dépenses imprévues (E) 80 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
956 250 518,00 0,00 998 842 871,00 998 842 871,00
023 Virement à la section d'investissement 19 472 487,00 71 202 710,00 71 202 710,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 100 000 000,00 106 000 000,00 106 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 119 472 487,00 177 202 710,00 177 202 710,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 075 723 005,00 0,00 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 176 045 581,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 926 394,33
Montant des ICNE de l’exercice N-1 376 394,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 550 000,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
35 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 609 021,00 0,00 9 103 989,00 9 103 989,00
7022 Coupes de bois 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 780 200,00 0,00 911 200,00 911 200,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 43 700,00 0,00 57 213,00 57 213,00
704 Travaux 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 720 966,00 0,00 757 076,00 757 076,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 38 000,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 32 800,00 0,00 36 500,00 36 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 6 593 355,00 0,00 6 942 000,00 6 942 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 372 120 000,00 0,00 374 720 000,00 374 720 000,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 277 000 000,00 0,00 278 000 000,00 278 000 000,00
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7323 Taxe départementale sur espaces naturels 0,00 0,00 0,00 0,00
7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 4 920 000,00 0,00 5 720 000,00 5 720 000,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 64 500 000,00 0,00 64 500 000,00 64 500 000,00
7351 Taxe sur l'électricité 13 000 000,00 0,00 13 800 000,00 13 800 000,00
7352 TICPE 10 700 000,00 0,00 10 700 000,00 10 700 000,00
731 Impositions directes 421 030 218,00 0,00 555 036 020,00 555 036 020,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 189 540 780,00 0,00 320 962 000,00 320 962 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 211 142 993,00 0,00 214 000 000,00 214 000 000,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 4 820 634,00 0,00 4 800 000,00 4 800 000,00
73121 F.N.G.I.R. 8 264 020,00 0,00 8 264 020,00 8 264 020,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7 072 491,00 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 189 300,00 0,00 10 000,00 10 000,00
74 Dotations, subventions et participations (2) 128 965 829,00 0,00 91 069 872,00 91 069 872,00
7411 Dotation forfaitaire 74 130 000,00 0,00 34 260 000,00 34 260 000,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 17 500 000,00 0,00 17 849 000,00 17 849 000,00
7461 DGD 4 400 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00
74718 Autres participations Etat 825 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00
7472 Participation régions 1 371 000,00 0,00 1 431 667,00 1 431 667,00
7473 Participation Départements 204 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00
7474 Participation Communes et interco 10 000,00 0,00 8 100,00 8 100,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 233 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
74771 Participation Fonds social européen 503 373,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 9 378 860,00 0,00 9 350 000,00 9 350 000,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 1 031 293,00 0,00 1 098 313,00 1 098 313,00
74788 Autres 2 219 000,00 0,00 2 768 784,00 2 768 784,00
74832 D.C.R.T.P. 10 656 008,00 0,00 10 656 008,00 10 656 008,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 18 000,00 0,00 895 000,00 895 000,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 652 000,00 0,00 366 000,00 366 000,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 3 224 295,00 0,00 3 816 000,00 3 816 000,00
74838 Autres attribution péréq. et compens. 1 610 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 22 971 600,00 0,00 23 906 000,00 23 906 000,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 1 400 500,00 0,00 1 410 500,00 1 410 500,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 14 075 500,00 0,00 15 415 500,00 15 415 500,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 20 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
752 Revenus des immeubles 5 187 600,00 0,00 4 845 000,00 4 845 000,00
7535 PCH 1 152 500,00 0,00 802 500,00 802 500,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
7588 Autres produits divers gestion courante 1 135 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
013 Atténuations de charges (2) 1 460 000,00 0,00 1 812 000,00 1 812 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 960 000,00 0,00 1 312 000,00 1 312 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 50 247 755,00 0,00 4 990 000,00 4 990 000,00
36 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
7352 TICPE 44 747 755,00 0,00 0,00 0,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 500 000,00 0,00 4 990 000,00 4 990 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 11 417 000,00 0,00 11 729 000,00 11 729 000,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 10 807 000,00 0,00 10 871 000,00 10 871 000,00
7533 APA 570 000,00 0,00 812 000,00 812 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
017 Revenu de solidarité active 10 514 137,00 0,00 53 600 000,00 53 600 000,00
7352 TICPE 7 914 137,00 0,00 52 300 000,00 52 300 000,00
74788 Autres 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 027 335 560,00 0,00 1 125 966 881,00 1 125 966 881,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
37 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 30,00 30,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 30,00 30,00
77 Produits exceptionnels (C) (3) 645 470,00 0,00 273 670,00 273 670,00
7711 Dédits et pénalités perçus 27 800,00 0,00 10 000,00 10 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 113 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 502 670,00 0,00 172 670,00 172 670,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (3) 31 250 000,00 37 705 000,00 37 705 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 31 250 000,00 37 705 000,00 37 705 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 059 231 030,00 0,00 1 163 945 581,00 1 163 945 581,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 16 491 975,00 12 100 000,00 12 100 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 67 054,00 6 650 000,00 6 650 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 424 921,00 5 450 000,00 5 450 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 491 975,00 12 100 000,00 12 100 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 075 723 005,00 0,00 1 176 045 581,00 1 176 045 581,00
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 176 045 581,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
38 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
1 515 270 787 576 4 111 000 3 976 500 7 674 000 1 046 203 058
0 0 0 0 0 0
1 515 270 787 576 4 111 000 3 976 500 7 674 000 1 046 203 058
9 365 411 13 144 243 65 487 039 67 595 000 66 472 890 266 714 416
0 0 0 0 0 0
9 365 411 13 144 243 65 487 039 67 595 000 66 472 890 266 714 416
0 0 7 389 289 0 310 000 391 653 089
0 0 0 0 0 0
0 0 7 389 289 0 310 000 391 653 089
682 500 9 446 710 51 050 000 5 484 388 19 872 968 124 684 690
0 0 0 0 0 0
682 500 9 446 710 51 050 000 5 484 388 19 872 968 124 684 690
55 689 400
68 995 290
660 000 8 727 210 5 184 000 2 073 238 739 418
22 500 719 500 45 866 000 3 407 500 19 133 550
682 500 9 446 710 51 050 000 5 484 388 19 872 968 68 995 290
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
01
Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements départx
- Equip. non départx (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
39 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
1 176 045 581 30 000 0 7 407 313 852 626 53 600 000 11 729 000 4 990 000 33 169 238
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 176 045 581 30 000 0 7 407 313 852 626 53 600 000 11 729 000 4 990 000 33 169 238
1 176 045 581 2 796 255 32 150 000 9 711 020 17 900 236 136 423 000 55 470 640 1 676 800 431 138 631
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 176 045 581 2 796 255 32 150 000 9 711 020 17 900 236 136 423 000 55 470 640 1 676 800 431 138 631
426 417 440 302 670 0 3 249 361 23 413 031 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0
426 417 440 302 670 0 3 249 361 23 413 031 0 0 0 100 000
426 417 440 28 780 558 0 61 673 530 120 873 099 0 0 0 3 868 997
0 0 0 0 0 0 0 0 0
426 417 440 28 780 558 0 61 673 530 120 873 099 0 0 0 3 868 997
55 689 400
68 995 290
133 897 427 24 580 558 0 56 541 790 32 022 216 0 0 0 3 368 997
167 736 673 4 200 000 0 5 036 740 88 850 883 0 0 0 500 000
370 728 040 28 780 558 0 61 673 530 120 873 099 0 0 0 3 868 997
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Libellé
5
Action sociale (hors RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes
(APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements départx
- Equip. non départx (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
40 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
0 0 0 0 0 269 150
0 0 0 0 0 40 000 000
0 0 0 0 0 43 589 400
0 0 0 0 0 6 650 000
0 0 0 0 0 5 450 000
0 0 0 0 0 12 100 000
0 0 0 0 0 55 689 400
0 0 0 0 0 175 000
0 0 0 0 0 130 000
0 0 0 0 0 108 790
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 464 000 41 285 000 2 890 000 2 696 600 0
22 500 21 500 447 000 0 6 072 600 0
0 0 2 500 000 0 0 0
0 30 000 0 0 0 0
0 0 0 0 25 000 0
0 133 000 1 160 000 350 000 3 201 000 0
0 0 58 000 60 000 63 000 0
0 30 000 0 12 500 0 0
0 0 0 0 5 250 000 0
660 000 8 727 210 5 184 000 2 073 238 739 418 0
0 41 000 416 000 95 000 1 825 350 0
0 0 0 3 650 0 0
0 0 0 0 0 61 000 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 7 581 500
0 0 0 0 0 0
682 500 9 446 710 51 050 000 5 484 388 19 872 968 68 995 290
682 500 9 446 710 51 050 000 5 484 388 19 872 968 124 684 690
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
020 Dépenses imprévues
103 Plan de relance FCTVA
131 Subv. d'équipement transférables
164 Emprunts établissements de crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, logiciels, droits similaires
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Install., matériel, outillage techniques
216 Collections et oeuvres d'art
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
458 Opérations sous mandat
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
198 Neutralisation des amortissements
Opérations patrimoniales
164 Emprunts établissements de crédit
204 Subventions d'équipement versées
41 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
0 159 350 1 949 950 281 000 2 180 550 0
0 0 24 000 35 000 1 153 600 0
0 306 000 40 000 0 2 651 752 0
653 500 212 700 7 322 100 0 3 901 400 0
0 0 148 500 0 0 0
0 0 0 0 0 0
9 365 411 13 144 243 65 487 039 67 595 000 66 472 890 89 511 706
9 365 411 13 144 243 65 487 039 67 595 000 66 472 890 266 714 416
0 0 0 0 0 269 150
0 0 0 0 0 3 320 250
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 40 000 000
0 0 0 0 0 43 589 400
0 0 0 0 0 106 000 000
0 0 0 0 0 71 202 710
0 0 0 0 0 177 202 710
0 0 0 0 0 220 792 110
0 0 0 0 0 52 500
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 143 108 479
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 500 000
0 0 7 206 289 0 0 0
0 0 183 000 0 0 0
0 0 0 0 310 000 0
0 0 0 0 0 20 500 000
0 0 0 0 0 6 700 000
0 0 7 389 289 0 310 000 170 860 979
0 0 7 389 289 0 310 000 391 653 089
0 0 0 0 0 3 320 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 320 250 3 320 250
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
102 Dotations et fonds d'investissement
131 Subv. d'équipement transférables
132 Subv. d'équipent non transférables
133 Fonds affectés à l'équip. transférables
134 Fonds affectés à l'équipement non transf
138 Autres subventions invest. non transf.
164 Emprunts établissements de crédit
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
274 Prêts
458 Opérations sous mandat
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
021 Virement de la section de fonctionnement
282 Amort. immo. reçues en affectation
Opérations patrimoniales
164 Emprunts établissements de crédit
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
458 Opérations sous mandat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
022 Dépenses imprévues
604 Achats d'études, prestations de services
606 Achats non stockés de matières et fourni
613 Locations
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
42 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
0 0 0 0 0 38 736 000
0 0 5 000 0 100 000 77 000
0 0 0 0 0 0
0 0 2 000 0 0 100 000
0 7 000 10 000 0 9 100 30 000
0 0 0 0 0 7 950 000
5 000 1 428 135 260 000 0 50 500 387 706
6 237 000 5 019 000 814 400 0 2 312 520 0
0 650 000 568 300 0 490 000 0
0 0 15 830 000 66 943 000 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 2 258 000 0
0 0 0 0 5 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
1 826 548 145 000 0 0 112 500 0
0 0 0 0 2 800 000 0
90 663 126 523 1 234 856 0 281 242 0
0 1 077 079 10 629 448 0 9 571 127 0
0 597 0 0 421 196 0
0 0 324 194 0 12 000 0
0 797 0 0 302 0
0 60 141 577 967 0 355 780 0
0 0 0 0 0 0
0 2 886 993 24 420 345 0 19 356 454 0
0 0 0 0 101 200 0
0 0 12 500 306 000 404 425 0
0 76 998 706 369 0 912 633 0
430 000 179 700 32 640 0 4 078 150 0
0 50 0 0 250 150 000
0 0 0 0 1 827 200 0
0 17 600 28 000 0 705 044 0
0 1 000 0 0 425 228 0
0 230 000 10 000 0 2 123 544 6 000
117 500 70 500 55 000 5 000 2 715 964 0
5 200 451 080 231 470 0 4 914 229 168 000
0 38 000 250 000 25 000 242 000 6 000
0 0 0 0 0 992 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 992 000 992 000
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
6411 Personnel titulaire
6412 Assistantes maternelles
6413 Personnel non titulaire
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6416 Emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
651 Aides à la personne
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
652 Frais de séjour, héberg., inhumation
653 Indemnités, frais et formation élus
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Contributions obligatoires
656 Participations
657 Subventions de fonctionnement versées
658 Charges diverses de gestion courante
661 Charges d'intérêts
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
43 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
0 0 0 0 0 12 100 000
0 0 0 0 0 12 100 000
0 0 0 0 0 37 705 000
15 270 0 0 0 25 000 115 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 30
0 0 0 0 1 120 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 9 000 0 3 807 000 1 029 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 15 733 008
1 500 000 20 000 601 000 0 2 180 000 0
0 0 0 0 0 4 400 000
0 0 0 0 0 52 109 000
0 0 0 0 0 24 500 000
0 0 0 0 0 64 500 000
0 0 0 0 0 280 000 000
0 0 0 0 0 555 036 020
0 1 500 3 510 000 169 500 1 603 000 0
0 757 076 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 105 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 500 000 0
0 0 0 0 1 112 000 0
1 515 270 787 576 4 111 000 3 976 500 7 674 000 1 034 103 058
1 515 270 787 576 4 111 000 3 976 500 7 674 000 1 046 203 058
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 106 000 000
0 0 0 0 0 71 202 710
0 0 0 0 0 177 202 710
0 0 0 0 0 177 202 710
0 0 0 0 0 40 729 000
0 0 0 0 0 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 000 180 000
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
686 Dot. amort. et prov. Charges financières
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
023 Virement à la section d'investissement
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
702 Ventes de récoltes et produits forestier
703 Redevances utilisation du domaine
704 Travaux
706 Prestations de services
708 Autres produits
731 Impositions directes
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme
734 Taxes liées aux véhicules
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie
741 D.G.F.
746 Dotation générale de décentralisation
747 Participations
748 Autres attributions et participations
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752 Revenus des immeubles
753 Recouvrement indus d'insertion et aides
757 Redevances versées par fermiers, conces.
758 Produits divers de gestion courante
761 Produits de participations
771 Produits exception. / opérations gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
778 Autres produits exceptionnels
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
44 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 5 450 000
0 0 0 0 0 6 650 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 650 000 6 650 000
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
776 Différences sur réalisations (négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.
45 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
269 150 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
43 589 400 0 0 0 0 0 0 0 0
6 650 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0
12 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0
55 689 400 0 0 0 0 0 0 0 0
175 000 0 0 0 0 0 0 0 0
130 000 0 0 0 0 0 0 0 0
108 790 0 0 0 0 0 0 0 0
95 000 0 0 95 000 0 0 0 0 0
1 690 100 0 0 19 100 1 671 000 0 0 0 0
126 361 295 0 0 2 384 040 76 162 655 0 0 0 479 000
6 618 600 0 0 45 000 10 000 0 0 0 0
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0
3 819 000 0 0 0 3 794 000 0 0 0 0
4 844 000 0 0 0 0 0 0 0 0
556 000 0 0 145 000 230 000 0 0 0 0
642 500 0 0 600 000 0 0 0 0 0
9 250 000 4 000 000 0 0 0 0 0 0 0
133 897 427 24 580 558 0 56 541 790 32 022 216 0 0 0 3 368 997
11 425 178 200 000 0 1 843 600 6 983 228 0 0 0 21 000
3 650 0 0 0 0 0 0 0 0
61 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 581 500 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 728 040 28 780 558 0 61 673 530 120 873 099 0 0 0 3 868 997
426 417 440 28 780 558 0 61 673 530 120 873 099 0 0 0 3 868 997
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
020 Dépenses imprévues
103 Plan de relance FCTVA
131 Subv. d'équipement transférables
164 Emprunts établissements de crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
205 Licences, logiciels, droits similaires
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
215 Install., matériel, outillage techniques
216 Collections et oeuvres d'art
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
458 Opérations sous mandat
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
198 Neutralisation des amortissements
Opérations patrimoniales
164 Emprunts établissements de crédit
204 Subventions d'équipement versées
46 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
3 037 152 0 0 8 400 31 000 0 0 0 0
13 174 850 0 0 15 300 1 035 000 0 0 0 34 850
148 500 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
998 842 871 2 796 255 32 150 000 9 711 020 17 900 236 136 423 000 55 470 640 1 676 800 431 138 631
1 176 045 581 2 796 255 32 150 000 9 711 020 17 900 236 136 423 000 55 470 640 1 676 800 431 138 631
269 150 0 0 0 0 0 0 0 0
3 320 250 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
43 589 400 0 0 0 0 0 0 0 0
106 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
71 202 710 0 0 0 0 0 0 0 0
177 202 710 0 0 0 0 0 0 0 0
220 792 110 0 0 0 0 0 0 0 0
52 500 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 125 000 0 0 2 125 000 0 0 0 0 0
7 920 0 0 7 920 0 0 0 0 0
143 108 479 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 000 0 0 0 300 000 0 0 0 0
7 206 289 0 0 0 0 0 0 0 0
24 428 504 302 670 0 829 803 23 113 031 0 0 0 0
696 638 0 0 286 638 0 0 0 0 100 000
20 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
6 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0
205 625 330 302 670 0 3 249 361 23 413 031 0 0 0 100 000
426 417 440 302 670 0 3 249 361 23 413 031 0 0 0 100 000
3 320 250 0 0 0 0 0 0 0 0 3 320 250 3 320 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
102 Dotations et fonds d'investissement
131 Subv. d'équipement transférables
132 Subv. d'équipent non transférables
133 Fonds affectés à l'équip. transférables
134 Fonds affectés à l'équipement non transf
138 Autres subventions invest. non transf.
164 Emprunts établissements de crédit
203 Frais d'études, recherche, développement
204 Subventions d'équipement versées
274 Prêts
458 Opérations sous mandat
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
021 Virement de la section de fonctionnement
282 Amort. immo. reçues en affectation
Opérations patrimoniales
164 Emprunts établissements de crédit
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
458 Opérations sous mandat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
022 Dépenses imprévues
604 Achats d'études, prestations de services
606 Achats non stockés de matières et fourni
613 Locations
47 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
149 100 0 0 0 72 000 0 0 0 21 000
7 950 000 0 0 0 0 0 0 0 0
13 062 229 50 000 0 0 0 0 0 0 10 880 888
32 094 896 1 644 000 80 000 1 568 264 266 714 0 0 1 596 800 12 556 198
66 754 270 0 32 070 000 1 042 265 470 000 0 2 657 160 0 28 806 545
86 738 000 0 0 0 0 0 0 0 3 965 000
290 000 0 0 0 0 140 000 12 000 80 000 58 000
2 258 000 0 0 0 0 0 0 0 0
250 050 090 0 0 0 0 0 0 0 250 045 090
16 650 000 0 0 0 0 16 650 000 0 0 0
119 553 000 0 0 0 0 119 553 000 0 0 0
98 665 098 0 0 0 0 5 000 52 746 980 0 43 829 070
2 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0
2 162 936 0 0 74 699 84 938 0 0 0 270 015
45 486 329 0 0 875 764 3 055 799 0 0 0 20 277 112
422 918 0 0 432 269 0 0 0 424
359 741 0 0 0 0 0 0 0 23 547
387 088 0 0 0 0 0 0 0 385 989
1 426 000 0 0 6 182 2 862 0 0 0 423 068
10 681 798 0 0 0 0 0 0 0 10 681 798
102 797 852 0 0 2 528 548 8 443 535 0 0 0 45 161 977
101 200 0 0 0 0 0 0 0 0
736 525 0 0 600 10 000 0 0 0 3 000
3 269 775 0 0 64 596 204 419 0 0 0 1 304 760
4 901 340 21 600 0 106 250 6 000 0 0 0 47 000
150 300 0 0 0 0 0 0 0 0
2 267 755 409 555 0 0 30 000 0 0 0 1 000
756 644 0 0 5 000 0 0 0 0 1 000
1 444 228 0 0 1 000 0 0 0 0 1 017 000
2 516 744 2 000 0 18 000 122 200 0 0 0 5 000
3 608 464 0 0 8 500 57 500 10 000 0 0 568 500
7 514 099 354 100 0 780 720 33 000 0 0 0 576 300
839 400 10 000 0 268 400 0 0 0 0 0
993 600 0 0 1 600 0 0 0 0 0
9 387 350 305 000 0 536 500 3 975 000 0 0 0 0
1 212 600 0 0 0 0 0 0 0 0 1 212 600 1 212 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
6411 Personnel titulaire
6412 Assistantes maternelles
6413 Personnel non titulaire
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6416 Emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
647 Autres charges sociales
648 Autres charges de personnel
651 Aides à la personne
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
652 Frais de séjour, héberg., inhumation
653 Indemnités, frais et formation élus
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Contributions obligatoires
656 Participations
657 Subventions de fonctionnement versées
658 Charges diverses de gestion courante
661 Charges d'intérêts
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion
48 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
15 000 0 0 10 000 0 0 0 0 0
30 0 0 0 0 0 0 0 0
1 400 000 0 0 280 000 0 0 0 0 0
30 000 30 000 0 0 0 0 0 0 0
2 914 500 0 0 0 0 1 300 000 812 000 0 802 500
4 845 000 0 0 0 0 0 0 0 0
16 828 500 0 0 0 0 0 0 0 16 828 500
15 733 008 0 0 0 0 0 0 0 0
34 688 864 0 0 566 000 31 626 0 10 871 000 4 990 000 13 929 238
4 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0
52 109 000 0 0 0 0 0 0 0 0
76 800 000 0 0 0 0 52 300 000 0 0 0
64 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
285 720 000 0 0 5 720 000 0 0 0 0 0
555 036 020 0 0 0 0 0 0 0 0
7 238 500 0 0 631 500 0 0 0 0 1 323 000
757 076 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 0 0 40 000 0 0 0 0
968 413 0 0 82 413 781 000 0 0 0 0
100 000 0 0 100 000 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 312 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000
1 163 945 581 30 000 0 7 407 313 852 626 53 600 000 11 729 000 4 990 000 33 169 238
1 176 045 581 30 000 0 7 407 313 852 626 53 600 000 11 729 000 4 990 000 33 169 238
0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
71 202 710 0 0 0 0 0 0 0 0
177 202 710 0 0 0 0 0 0 0 0
177 202 710 0 0 0 0 0 0 0 0
42 529 000 0 0 1 800 000 0 0 0 0 0
180 000 0 0 0 0 0 0 0 0
38 736 000 0 0 0 0 0 0 0 0
241 500 0 0 0 0 50 000 0 0 9 500
20 000 0 0 0 0 0 5 000 0 15 000
336 500 0 0 0 0 15 000 49 500 0 170 000 336 500 336 500 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 15 000 49 500 49 500 0 0 170 000 170 000
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
686 Dot. amort. et prov. Charges financières
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
023 Virement à la section d'investissement
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
645 Charges sécurité sociale et prévoyance
702 Ventes de récoltes et produits forestier
703 Redevances utilisation du domaine
704 Travaux
706 Prestations de services
708 Autres produits
731 Impositions directes
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme
734 Taxes liées aux véhicules
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie
741 D.G.F.
746 Dotation générale de décentralisation
747 Participations
748 Autres attributions et participations
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale
752 Revenus des immeubles
753 Recouvrement indus d'insertion et aides
757 Redevances versées par fermiers, conces.
758 Produits divers de gestion courante
761 Produits de participations
771 Produits exception. / opérations gestion
49 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0
6 650 000 0 0 0 0 0 0 0 0
12 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0
12 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0
37 705 000 0 0 0 0 0 0 0 0
172 670 0 0 17 400 0 0 0 0 0
132 000 0 0 0 0 0 46 000 0 86 000 132 000 132 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 000 46 000 0 0 86 000 86 000
Art. (1) Libellé
5
Action
sociale (hors RMI,
RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
778 Autres produits exceptionnels
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
776 Différences sur réalisations (négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 124 684 690,00
Dépenses réelles 68 995 290,00
020 Dépenses imprévues 0,00
103 Plan de relance FCTVA 7 581 500,00
164 Emprunts établissements de crédit 61 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
274 Prêts 108 790,00
275 Dépôts et cautionnements versés 130 000,00
458 Opérations sous mandat 175 000,00
Dépenses d’ordre 55 689 400,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 12 100 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 450 000,00
198 Neutralisation des amortissements 6 650 000,00
041 Opérations patrimoniales 43 589 400,00
164 Emprunts établissements de crédit 40 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées 269 150,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 320 250,00
RECETTES 391 653 089,00
Recettes réelles 170 860 979,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 700 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 20 500 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non transf 500 000,00
164 Emprunts établissements de crédit 143 108 479,00
458 Opérations sous mandat 52 500,00
Recettes d’ordre 220 792 110,00
021 Virement de la section de fonctionnement 71 202 710,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 106 000 000,00
282 Amort. immo. reçues en affectation 106 000 000,00
041 Opérations patrimoniales 43 589 400,00
164 Emprunts établissements de crédit 40 000 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00
213 Constructions 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 320 250,00
458 Opérations sous mandat 269 150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 266 714 416,00
Dépenses réelles 89 511 706,00
022 Dépenses imprévues 0,00
616 Primes d'assurances 992 000,00
617 Etudes et recherches 6 000,00
618 Divers 168 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 150 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 387 706,00
661 Charges d'intérêts 7 950 000,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 77 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 38 736 000,00
51 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 180 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 40 729 000,00
Dépenses d’ordre 177 202 710,00
023 Virement à la section d'investissement 71 202 710,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 106 000 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 106 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
RECETTES 1 046 203 058,00
Recettes réelles 1 034 103 058,00
731 Impositions directes 555 036 020,00
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 280 000 000,00
734 Taxes liées aux véhicules 64 500 000,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 24 500 000,00
741 D.G.F. 52 109 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 4 400 000,00
748 Autres attributions et participations 15 733 008,00
761 Produits de participations 30,00
771 Produits exception. / opérations gestion 5 000,00
778 Autres produits exceptionnels 115 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 37 705 000,00
Recettes d’ordre 12 100 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 12 100 000,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 6 650 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
52 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01) 41
Subvention
globale
48
Autres
DEPENSES REELLES 19 228 550,00 0,00 30 000,00 0,00 614 418,00 19 872 968,00
Equipements départementaux 19 103 550,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 19 133 550,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
1 825 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825 350,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 5 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
213 Constructions 3 201 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201 000,00
215 Install., matériel, outillage
techniques
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
217 Immo. corporelles reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 042 600,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 6 072 600,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
2 696 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696 600,00
Equipements non départementaux (c/204) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 614 418,00 739 418,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00
131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
DEPENSES REELLES 36 629 735,00 22 162 210,00 2 258 000,00 2 390 675,00 1 675 500,00 1 356 770,00 66 472 890,00
606 Achats non stockés de
matières et fourni
3 000,00 3 863 400,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 3 901 400,00
613 Locations 2 729,00 2 649 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651 752,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 1 153 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 180 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180 550,00
617 Etudes et recherches 0,00 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 000,00
618 Divers 650 000,00 4 115 561,00 0,00 12 168,00 103 500,00 33 000,00 4 914 229,00
622 Rémunérations
intermédiaires, honoraires
370 000,00 2 034 650,00 0,00 311 314,00 0,00 0,00 2 715 964,00
623 Pub., publications, relations
publiques
51 000,00 829 851,00 0,00 1 242 693,00 0,00 0,00 2 123 544,00
624 Transports biens, transports
collectifs
252 228,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 425 228,00
625 Déplacements et missions 705 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 044,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 827 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 200,00
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 577 500,00 2 540 900,00 0,00 131 000,00 0,00 828 750,00 4 078 150,00
53 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Art.
(1)
Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
912 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 633,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 404 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 425,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
100 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 200,00
6411 Personnel titulaire 19 356 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 356 454,00
6413 Personnel non titulaire 355 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 780,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00
6416 Emplois d'insertion 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 421 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 196,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
9 571 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 571 127,00
647 Autres charges sociales 281 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 242,00
648 Autres charges de personnel 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
651 Aides à la personne 112 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
652 Frais de séjour, héberg.,
inhumation
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
653 Indemnités, frais et formation
élus
0,00 0,00 2 258 000,00 0,00 0,00 0,00 2 258 000,00
656 Participations 90 000,00 23 000,00 0,00 377 000,00 0,00 0,00 490 000,00
657 Subventions de
fonctionnement versées
0,00 7 500,00 0,00 261 000,00 1 572 000,00 472 020,00 2 312 520,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 30 000,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 50 500,00
671 Charges exceptionnelles
opér. de gestion
0,00 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
674 Subv. fonctionnement
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES REELLES 3 087 000,00 2 737 000,00 0,00 0,00 1 850 000,00 0,00 7 674 000,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 000,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
708 Autres produits 0,00 1 603 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 603 000,00
747 Participations 330 000,00 0,00 0,00 0,00 1 850 000,00 0,00 2 180 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 029 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 000,00
758 Produits divers de gestion
courante
1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00
771 Produits exception. /
opérations gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits
exceptionnels
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
54 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
Gendarmerie, police,
sécurité, justice
2
Incendie et Secours
8
Autres interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 3 247 500,00 2 236 888,00 0,00 5 484 388,00
Equipements départementaux 0,00 3 247 500,00 160 000,00 0,00 3 407 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 75 000,00 20 000,00 0,00 95 000,00
211 Terrains 0,00 2 500,00 10 000,00 0,00 12 500,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 760 000,00 130 000,00 0,00 2 890 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 2 073 238,00 0,00 2 073 238,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
Gendarmerie, police,
sécurité, justice
2
Incendie et Secours
8
Autres interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 601 000,00 66 994 000,00 0,00 67 595 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 281 000,00 0,00 0,00 281 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 295 000,00 11 000,00 0,00 306 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 66 943 000,00 0,00 66 943 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 3 724 200,00 252 300,00 0,00 3 976 500,00
708 Autres produits 0,00 133 200,00 36 300,00 0,00 169 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 591 000,00 216 000,00 0,00 3 807 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
55 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 50 900 000,00 140 000,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 45 856 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 416 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 58 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 150 000,00 0,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 447 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 41 285 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 5 044 000,00 140 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 7 206 289,00 183 000,00
132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0,00 183 000,00
133 Fonds affectés à l'équip. transférables 0,00 0,00 7 206 289,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
DEPENSES REELLES 38 143 179,00 151 000,00 26 584 630,00 366 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 148 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 300 200,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 935 900,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 250 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 227 830,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 55 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 706 369,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 1 000,00 0,00
6411 Personnel titulaire 24 420 345,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 577 967,00 0,00 0,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 324 194,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 629 448,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 234 856,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 15 474 000,00 356 000,00
656 Participations 0,00 0,00 565 000,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 250 000,00 151 000,00 340 200,00 10 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 260 000,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 10 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 3 871 000,00 240 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00
56 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
708 Autres produits 0,00 0,00 3 510 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 361 000,00 240 000,00
771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
57 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 10 000,00 51 050 000,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 10 000,00 45 866 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 416 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 58 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 1 160 000,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 447 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 41 285 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 5 184 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 7 389 289,00
132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0,00 183 000,00
133 Fonds affectés à l'équip. transférables 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 3
Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 10 000,00 0,00 232 030,00 65 487 039,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 148 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 21 900,00 7 322 100,00
613 Locations 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 050,00 1 949 950,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 250 000,00
618 Divers 0,00 0,00 3 640,00 231 470,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 55 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 10 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00
628 Divers 0,00 0,00 32 640,00 32 640,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 706 369,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 10 000,00 0,00 1 500,00 12 500,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 24 420 345,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 577 967,00
6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 324 194,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 10 629 448,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 1 234 856,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 15 830 000,00
656 Participations 0,00 0,00 3 300,00 568 300,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 63 000,00 814 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 260 000,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 4 111 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 3 510 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 601 000,00
58 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Art. (1) Libellé 3
Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
59 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 0,00 1 406 284,00 2 705 266,00 533 000,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 270 500,00 3 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 5 000,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 30 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 214 000,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 406 284,00 2 434 766,00 530 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 4 229 128,00 2 515 800,00 484 500,00 251 480,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 33 900,00 34 150,00
613 Locations 0,00 0,00 306 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 300,00 17 550,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 20 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 49 700,00 49 380,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 48 500,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 500,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 9 600,00 8 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 800,00 0,00 20 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 76 998,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 2 886 993,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 60 141,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 797,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 597,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 077 079,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 126 523,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 2 511 000,00 0,00 100 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 752 076,00 20 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 752 076,00 0,00
60 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
61 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
DEPENSES REELLES 177 953,00 349 000,00 4 275 207,00 0,00 9 446 710,00
Equipements départementaux 115 000,00 331 000,00 0,00 0,00 719 500,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
5 000,00 31 000,00 0,00 0,00 41 000,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 60 000,00 70 000,00 0,00 0,00 133 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 50 000,00 200 000,00 0,00 0,00 464 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 62 953,00 18 000,00 4 275 207,00 0,00 8 727 210,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
DEPENSES REELLES 1 428 135,00 972 200,00 2 658 000,00 605 000,00 13 144 243,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 144 650,00 0,00 0,00 212 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 306 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 131 500,00 0,00 0,00 159 350,00
617 Etudes et recherches 0,00 18 000,00 0,00 0,00 38 000,00
618 Divers 0,00 352 000,00 0,00 0,00 451 080,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 2 000,00 0,00 0,00 70 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 164 500,00 60 000,00 0,00 230 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
628 Divers 0,00 154 500,00 0,00 0,00 179 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 76 998,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 2 886 993,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 60 141,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 797,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 597,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 079,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 126 523,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 50 000,00 95 000,00 145 000,00
656 Participations 0,00 0,00 410 000,00 240 000,00 650 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 2 138 000,00 270 000,00 5 019 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 428 135,00 0,00 0,00 0,00 1 428 135,00
62 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
671 Charges exceptionnelles opér. de
gestion
0,00 4 000,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES REELLES 0,00 15 500,00 0,00 0,00 787 576,00
706 Prestations de services 0,00 5 000,00 0,00 0,00 757 076,00
708 Autres produits 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
63 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
PMI et planification
familiale
2
Prévention et
éducation pour la
santé
8
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 682 500,00 0,00 0,00 682 500,00
Equipements départementaux 0,00 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 660 000,00 0,00 0,00 660 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
PMI et planification
familiale
2
Prévention et
éducation pour la
santé
8
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 203 961,00 8 654 450,00 0,00 507 000,00 9 365 411,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 653 500,00 0,00 0,00 653 500,00
618 Divers 0,00 5 200,00 0,00 0,00 5 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 117 500,00 0,00 0,00 117 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 90 663,00 0,00 0,00 0,00 90 663,00
651 Aides à la personne 113 298,00 1 713 250,00 0,00 0,00 1 826 548,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 5 730 000,00 0,00 507 000,00 6 237 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES REELLES 0,00 1 515 270,00 0,00 0,00 1 515 270,00
747 Participations 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 15 270,00 0,00 0,00 15 270,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
64 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
3
Personnes âgées
DEPENSES REELLES 0,00 698 200,00 356 035,00 2 588 092,00
Equipements départementaux 0,00 500 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 21 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 479 000,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 198 200,00 356 035,00 2 588 092,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 100 000,00 0,00
131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 100 000,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
3
Personnes âgées
DEPENSES REELLES 78 096 369,00 120 982 481,00 181 842 645,00 29 522 540,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 16 500,00 0,00 350,00
618 Divers 0,00 138 500,00 9 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 353 500,00 75 000,00 114 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 015 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 43 000,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 296 550,00 0,00 8 210,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 44 878 787,00 0,00 283 190,00 0,00
6412 Assistantes maternelles 10 681 798,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 407 349,00 0,00 15 719,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 372 721,00 0,00 13 268,00 0,00
6416 Emplois d'insertion 23 547,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 424,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 165 178,00 0,00 111 934,00 0,00
647 Autres charges sociales 270 015,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 2 307 730,00 38 681 840,00 365 500,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 98 642 488,00 128 985 233,00 22 417 369,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 19 000,00 23 000,00 16 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 2 858 113,00 13 450 251,00 6 509 321,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 4 627 262,00 90 000,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 876 888,00 0,00 4 000,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 21 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 50 000,00 85 000,00 35 000,00
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 9 500,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 200 000,00 1 545 000,00 21 120 647,00 9 843 591,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 323 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 12 831 647,00 1 097 591,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 1 500 000,00 6 127 500,00 8 741 000,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 802 500,00 0,00
771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 45 000,00 36 000,00 5 000,00
65 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
66 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 226 670,00 3 868 997,00
Equipements départementaux 0,00 500 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 21 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 479 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 226 670,00 3 368 997,00
RECETTES REELLES 0,00 100 000,00
131 Subv. d'équipement transférables 0,00 100 000,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 20 694 596,00 431 138 631,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 000,00 34 850,00
618 Divers 428 800,00 576 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 26 000,00 568 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 5 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 1 017 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 1 000,00
628 Divers 0,00 47 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 304 760,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 000,00 3 000,00
6411 Personnel titulaire 0,00 45 161 977,00
6412 Assistantes maternelles 0,00 10 681 798,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 423 068,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 385 989,00
6416 Emplois d'insertion 0,00 23 547,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 424,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 20 277 112,00
647 Autres charges sociales 0,00 270 015,00
651 Aides à la personne 2 474 000,00 43 829 070,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 250 045 090,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 58 000,00
655 Contributions obligatoires 3 965 000,00 3 965 000,00
656 Participations 5 988 860,00 28 806 545,00
657 Subventions de fonctionnement versées 7 788 936,00 12 556 198,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 880 888,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 21 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 170 000,00
674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 9 500,00
RECETTES REELLES 460 000,00 33 169 238,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 200 000,00
708 Autres produits 0,00 1 323 000,00
747 Participations 0,00 13 929 238,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 460 000,00 16 828 500,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 802 500,00
771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 86 000,00
67 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
68 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 80 000,00 0,00 1 586 000,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 80 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 1 586 000,00 0,00
RECETTES REELLES 4 990 000,00 0,00 0,00 0,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 990 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.
69 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
5
Évaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de structure
8
Autres dépenses au titre du
RMI
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
5
Évaluation des
dépenses
engagées
6
Dépenses de
structure
7
Revenu minimum d'insertion - RMA
8
Autres dépenses
au titre du RMI TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
71
Revenu minimum
d'insertion -
Allocations
72
Revenu minimum
d'activité
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 1 676 800,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 1 596 800,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990 000,00
735 Impôts et taxes spécif. prod.
énergie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990 000,00
70 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
APA à domicile
2
APA versée au
bénéficiaire en établisst
3
APA versée à
l'établissement
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 2 659 160,00 28 142 880,00 18 323 000,00 6 345 600,00 55 470 640,00
651 Aides à la personne 2 000,00 28 087 880,00 18 313 000,00 6 344 100,00 52 746 980,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 10 000,00 2 000,00 0,00 12 000,00
656 Participations 2 657 160,00 0,00 0,00 0,00 2 657 160,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 40 000,00 8 000,00 1 500,00 49 500,00
674 Subv. fonctionnement
exceptionnelles
0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES REELLES 11 683 000,00 25 000,00 20 000,00 1 000,00 11 729 000,00
747 Participations 10 871 000,00 0,00 0,00 0,00 10 871 000,00
753 Recouvrement indus
d'insertion et aides
812 000,00 0,00 0,00 0,00 812 000,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 25 000,00 20 000,00 1 000,00 46 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
71 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 136 278 000,00 0,00 0,00 145 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 119 553 000,00 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 16 650 000,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 140 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 53 600 000,00 0,00 0,00 0,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 52 300 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et aides 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.
72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
5
Evaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de structure
8
Autres dépenses au titre du
RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
5
Evaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de structure
7
Allocations RSA
8
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 136 423 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 119 553 000,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 650 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600 000,00
735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 52 300 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
753 Recouvrement indus d'insertion et
aides
0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
73 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 0,00 7 443 756,00 67 696 000,00 0,00 11 597 000,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 66 671 000,00 0,00 2 497 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 4 180 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 3 794 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 56 825 500,00 0,00 2 497 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 631 000,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 7 443 756,00 1 025 000,00 0,00 9 100 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 17 291 431,00 0,00 1 500 000,00
132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 16 991 431,00 0,00 1 500 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non transf 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 11 791 822,00 549 214,00 5 344 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 035 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 975 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 5 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 204 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire 8 443 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 2 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 055 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 84 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 470 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 76 714,00 190 000,00 0,00 0,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 31 626,00 821 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 781 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 31 626,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
74 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 27 486 343,00 0,00 6 650 000,00 120 873 099,00
Equipements départementaux 18 282 883,00 0,00 1 400 000,00 88 850 883,00
203 Frais d'études, recherche, développement 2 399 728,00 0,00 403 000,00 6 983 228,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 230 000,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 3 794 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 15 883 155,00 0,00 957 000,00 76 162 655,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 40 000,00 1 671 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 9 203 460,00 0,00 5 250 000,00 32 022 216,00
RECETTES REELLES 4 171 600,00 0,00 450 000,00 23 413 031,00
132 Subv. d'équipent non transférables 4 171 600,00 0,00 450 000,00 23 113 031,00
134 Fonds affectés à l'équipement non transf 0,00 0,00 0,00 300 000,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 215 200,00 0,00 0,00 17 900 236,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
613 Locations 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 975 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 33 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 50 000,00 0,00 0,00 57 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 92 200,00 0,00 0,00 122 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 30 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 204 419,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 8 443 535,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 2 862,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 269,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 3 055 799,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 84 938,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 470 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 266 714,00
671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 42 000,00 0,00 0,00 72 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 852 626,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 781 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 31 626,00
75 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 14 408 420,00 40 197 750,00 0,00 6 319 741,00
Equipements départementaux 0,00 613 000,00 657 000,00 0,00 3 766 740,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 613 000,00 657 000,00 0,00 573 600,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 384 040,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 13 700 420,00 39 540 750,00 0,00 2 553 001,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 2 125 000,00 0,00 1 124 361,00
131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 286 638,00
132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 829 803,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 125 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 3 550 221,00 3 296 692,00 913 170,00 0,00 1 510 937,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 536 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 135 000,00 60 000,00 0,00 73 400,00
618 Divers 0,00 84 500,00 673 170,00 0,00 23 050,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 13 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 80 250,00 0,00 0,00 26 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 64 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6411 Personnel titulaire 2 528 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 6 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 875 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 74 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
656 Participations 0,00 1 041 942,00 0,00 0,00 323,00
657 Subventions de fonctionnement
versées
0,00 150 000,00 180 000,00 0,00 798 264,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 250 000,00 280 000,00 0,00 6 877 313,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 82 413,00
708 Autres produits 0,00 250 000,00 0,00 0,00 381 500,00
732 Droits d'enregistrement,taxes
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 5 720 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 566 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00
771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
77 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 747 619,00 61 673 530,00
Equipements départementaux 0,00 5 036 740,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 1 843 600,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 600 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 145 000,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 384 040,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 19 100,00
Equipements non départementaux (c/204) 747 619,00 56 541 790,00
RECETTES REELLES 0,00 3 249 361,00
131 Subv. d'équipement transférables 0,00 286 638,00
132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 829 803,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 7 920,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 125 000,00
274 Prêts 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 440 000,00 9 711 020,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 300,00
613 Locations 0,00 8 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 536 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 268 400,00
618 Divers 0,00 780 720,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 8 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 18 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 106 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 64 596,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 600,00
6411 Personnel titulaire 0,00 2 528 548,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 6 182,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 432,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 875 764,00
647 Autres charges sociales 0,00 74 699,00
656 Participations 0,00 1 042 265,00
657 Subventions de fonctionnement versées 440 000,00 1 568 264,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 1 800 000,00
RECETTES REELLES 0,00 7 407 313,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 82 413,00
708 Autres produits 0,00 631 500,00
78 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0,00 5 720 000,00
747 Participations 0,00 566 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 280 000,00
771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 10 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 17 400,00
79 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Transports scolaires
2
Transports publics de voyageurs
21
Routier
22
Ferroviaire
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Transports scolaires
2
Transports publics de voyageurs
21
Routier
22
Ferroviaire
DEPENSES REELLES 0,00 12 100 000,00 80 000,00 19 970 000,00
656 Participations 0,00 12 100 000,00 0,00 19 970 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 80 000,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
80 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
2
Transports publics de voyageurs
8
Autres TOTAL DE LA
FONCTION 23
Maritime
24
Fluvial
25
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
2
Transports publics de voyageurs
8
Autres TOTAL DE LA
FONCTION 23
Maritime
24
Fluvial
25
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 32 150 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 070 000,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Structures animation,
développement éco.
2
Agriculture et pêche
21
Laboratoire
départemental
28
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 28 294 558,00 0,00 300 000,00
Equipements départementaux 0,00 4 200 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 200 000,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 24 094 558,00 0,00 300 000,00
RECETTES REELLES 0,00 302 670,00 0,00 0,00
132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 302 670,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Structures animation,
développement éco.
2
Agriculture et pêche
21
Laboratoire
départemental
28
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 1 140 255,00 0,00 122 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 305 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 354 100,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 409 555,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 21 600,00 0,00 0,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 122 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 50 000,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 30 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 30 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.
82 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
3
Industrie, commerce et
artisanat
4
Développement touristique
5
Maintien services publics
non départ. TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 105 000,00 81 000,00 0,00 28 780 558,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 200 000,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 105 000,00 81 000,00 0,00 24 580 558,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 302 670,00
132 Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0,00 302 670,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
3
Industrie, commerce et
artisanat
4
Développement touristique
5
Maintien services publics
non départ. TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 12 000,00 1 522 000,00 0,00 2 796 255,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 305 000,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 354 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 409 555,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 21 600,00
657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 1 522 000,00 0,00 1 644 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 30 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 30 000,00
83 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Taux initial taux à la date du vote du budget (4) Annuité de l'exeercice
Année profil
numéro et intitulé
du contrat de
l'emprunt ou de la
dette
Organisme prêteur
ou chef de file
dette en capital à
l'origine
capital restant dû au
01/01/2016
Durée résiduelle
(en mois)
Périodi
cité
des
rembou
rsement
s (2)
taux (3) index (4)
taux
actuari
el
(5)
taux
(3)
index
(4)
niveau de
taux
type de
taux
d'intére
ts (3)
en intérêts
(7) En capital
163 Emprunts obligataires (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissements de crédit (total) 425 000 000,00 330 884 354,21 6 925 212,43 18 124 997,04 926 394,33
1641 Emprunts en euros (total) 385 000 000,00 330 884 354,21 179 2,166 6 602 810,83 18 124 997,04 899 527,53
2010 P 18166 Société Générale IDF 50 000 000,00 38 609 032,54 161 M 3,28 3,379 3,379 F 1 252 540,86 2 301 733,94 23 155,98
2011 P 60309308363 Crédit Agricole IDF 30 000 000,00 25 408 736,53 194 T 3,16 3,197 3,197 F 788 306,45 1 241 017,19 4 242,78
2012 L 2976092K02 Crédit Foncier de France 15 000 000,00 12 585 207,91 165 T 2,43 2,468 2,468 F 301 211,57 781 755,71 52 941,76
2012 C 2976092K01 Crédit Foncier de France 55 000 000,00 45 294 117,64 168 T 2,300 2,354 2,354 F 1 030 757,97 3 235 294,12 13 435,46
2012 P 9123879 Caisse d'épargne IDF 10 000 000,00 8 588 496,66 143 T 4,05 4,12 4,12 F 339 501,24 553 311,64 14 463,33
2013 P MIN281380EUR La Banque Postale 30 000 000,00 30 000 000,00 169 A 1,548 eur12 1,589 1,589 V 474 720,00 1 390 268,63 450 259,85
2013 C 26829B Crédit Foncier de France 10 000 000,00 9 333 333,34 168 S 0,478 EUR6 1,466 1,466 Eur6 V 132 882,07 666 666,66 0,00
2013 P 26828A Crédit Foncier de France 5 000 000,00 4 739 597,14 168 T 3,39 3,499 3,499 F 159 887,24 269 343,38 20 205,55
2013 C 55000 Société Générale IDF 10 000 000,00 8 666 666,66 167 A 3,30 3,378 3,378 F 290 766,67 666 666,67 3 666,67
2014 F MIN501671EUR La Banque Postale 20 000 000,00 20 000 000,00 181 S 1,068 EUR12 1,068 1,068 V 0,00 0,00 0,00
2014 P 52988248 Crédit Agricole IDF 25 000 000,00 23 532 500,80 168 T 1,78 1,806 1,806 F 408 944,32 1 493 795,56 0,00
2014 P 94733433 Caisse d'épargne IDF 20 000 000,00 19 126 664,99 168 T 1,86 1,872 1,872 F 347 532,85 1 183 515,91 61 186,14
2015 C 800083571 HELABA BANK 25 000 000,00 25 000 000,00 180 S 1,47 1,497 1,497 F 367 397,92 1 666 666,66 29 536,11
2015 P 9648479 Caisse d'épargne IDF 60 000 000,00 60 000 000,00 180 T 1,58 1,596 1,596 F 708 361,67 2 674 960,97 226 433,90
2018 P 18271 Caisse des Dépôts 20 000 000,00 180 A 2,00 2,000 2,000 V 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 opérations afférentes à l'emprunt (total) 40 000 000,00 0,00 322 401,60 0,00 26 866,80
2016 P MIN503009 La Banque Postale 40 000 000,00 12 J 0,80 0,99 0,99 V 322 401,60 0,00 26 866,80
165 Dépôts et cautionnements reçus (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 425 000 000,00 330 884 354,21 6 925 212,43 18 124 997,04 926 394,33
1 Indiquer C pour amortissement annuel constant. P pour amortissement annuel progressif. F pour in fine. S pour semestriel. M pour mensuel. X pour autres
2 indiquer A pour annuel, T pour trimestriel, et M pour mensuel.
3 indiquer F pour taux Fixe, R pour préfixé ou V pour Post-fixé" pour les taux variables
4 indique le type d'index (ex: EURIBOR 3 mois…)
5 Taux annuel, tous frais compris.
6 Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau de taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primtif
7 Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat intial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange
et comptabilisés à l'article 668.
ICNE de
l'exercice
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
84 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE STRUCTURE DE TAUX B1-3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
Organisme prêteur ou
chef de file
Dette en capital
à l'origine
capital restant
dû au 01/01/2016
Niveau de
taux à la
date du
vote du
budget
(1)
Intérêts payés
au cours de
l'exercice (2)
% du capital
total restant
dû au
01/01/2016
(A) Emprunt à Taux fixe ou taux
variable simple sur la durée du contrat 425 000 000,00 330 884 354,21 6 925 212,43 100,00% 18166 Société Générale IDF 50 000 000,00 38 609 032,54 3,28 1 252 540,86 11,67% 60309308363 Crédit Agricole IDF 30 000 000,00 25 408 736,53 3,16 788 306,45 7,68% 2976092K02 Crédit Foncier de France 15 000 000,00 12 585 207,91 2,43 301 211,57 3,80% 2976092K01 Crédit Foncier de France 55 000 000,00 45 294 117,64 2,300 1 030 757,97 13,69% 9123879 Caisse d'épargne IDF 10 000 000,00 8 588 496,66 4,05 339 501,24 2,60% MIN281380EUR La Banque Postale 30 000 000,00 30 000 000,00 1,548 474 720,00 9,07% 26829B Crédit Foncier de France 10 000 000,00 9 333 333,34 0,478 132 882,07 2,82% 26828A Crédit Foncier de France 5 000 000,00 4 739 597,14 3,39 159 887,24 1,43% 55000 Société Générale IDF 10 000 000,00 8 666 666,66 3,30 290 766,67 2,62% MIN501671EUR La Banque Postale 20 000 000,00 20 000 000,00 1,068 0,00 6,04% 52988248 Crédit Agricole IDF 25 000 000,00 23 532 500,80 1,78 408 944,32 7,11% 94733433 Caisse d'épargne IDF 20 000 000,00 19 126 664,99 1,86 347 532,85 5,78% 800083571 HELABA BANK 25 000 000,00 25 000 000,00 1,47 367 397,92 7,56% 9648479 Caisse d'épargne IDF 60 000 000,00 60 000 000,00 1,58 708 361,67 18,13% MIN503009 La Banque Postale 40 000 000,00 0,00 0,8 322 401,60 0,00% 18271 Caisse des Dépôts 20 000 000,00 0,00 2 0,00 0,00%
(B) Barrière simple 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00%
0,00%
(C) Option d'échange 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00%
0,00%
(D) Multiplicateur jusqu'à 3.
Multiplicateur jusqu'à 5 capé 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00%
0,00%
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00%
0,00%
(F) Autres type de structure 0,00 0,00 0,00 0,00% 0,00%
(F) TOTAL GENERAL 425 000 000,00 330 884 354,21 6 925 212,43
B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
85 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1-4
STRUCTURE Indices sous-jacents (1) Indices en euros
(2) indices
inflation française
ou zone euro ou
écart entre
indices
(3) écarts
d'indices
zone euro
(4) Indice hors
zone euro et
écarts d'indices
dont l'un est
indice hors zone
(5) écarts
d'indices hors
zone euro
(6) autres
indices
(A) Taux fixe simple: Taux variable
simple. Echange de taux fixe contre
taux variable
Nombre de produits 15
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 330 884 354,21
(B) Barrière simple: Pas d'efffet de
levier Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption) Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3.
Multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres type de structure Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles.
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
86 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1-5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
primes
reçues pour
la vente
d'option
taux fixe (total) 345 000 000,00 271 551 020,87 0,00 0,00 0,00 0,00
18166 Société Générale IDF 50 000 000,00 38 609 032,54 25/06/2029 0,00 0,00 0,00 0,00
60309308363 Crédit Agricole IDF 30 000 000,00 25 408 736,53 29/12/2031 0,00 0,00 0,00 0,00
2976092K02 Crédit Foncier de France 15 000 000,00 12 585 207,91 25/07/2029 0,00 0,00 0,00 0,00
2976092K01 Crédit Foncier de France 55 000 000,00 45 294 117,64 27/12/2029 0,00 0,00 0,00 0,00
9123879 Caisse d'épargne IDF 10 000 000,00 8 588 496,66 15/03/2028 ETAT NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00
26828A Crédit Foncier de France 5 000 000,00 4 739 597,14 27/12/2029 0,00 0,00 0,00 0,00
55000 Société Générale IDF 10 000 000,00 8 666 666,66 27/12/2029 0,00 0,00 0,00 0,00
52988248 Crédit Agricole IDF 25 000 000,00 23 532 500,80 29/12/2025 0,00 0,00 0,00 0,00
94733433 Caisse d'épargne IDF 20 000 000,00 19 126 664,99 25/01/2030 0,00 0,00 0,00 0,00
800083571 HELABA BANK 25 000 000,00 25 000 000,00 01/12/2030 0,00 0,00 0,00 0,00
9648479 Caisse d'épargne IDF 60 000 000,00 60 000 000,00 01/01/2031 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN503009 La Banque Postale 40 000 000,00 01/01/2032 0,00 0,00 0,00 0,00
taux variable (total) 80 000 000,00 59 333 333,34 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN281380EUR La Banque Postale 30 000 000,00 30 000 000,00 01/01/2030 0,00 0,00 0,00 0,00 26829B Crédit Foncier de France 10 000 000,00 9 333 333,34 27/12/2029 0,00 0,00 0,00 0,00 MIN501671EUR La Banque Postale 20 000 000,00 20 000 000,00 31/12/2030 0,00 0,00 0,00 0,00 2884010 Caisse des Dépôts 20 000 000,00 0,00 01/01/2043 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 425 000 000,00 330 884 354,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (CAP, FLOOR, SWAPTION)
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts: A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X: autre
date de
début du
contrat
date de
fin du
contrat
Montant
des
commissi
ons
diverses
Capital restant
dû au 01/01/2016
Date de fin de
contrat
organisme
co-
contractant
Type
d'instrument
de couverture
(3)
nature de la
couverture
(change ou
taux)
Montant de la
dette couverte
pour l'année N
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
Instrument de
couverture Organisme prêteur Référence de l'emprunt
couvert
87 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Délibération du
AMORTISSEMENT LINEAIRE Seuil d'amortissement à 100 % 13/02/2004 Biens de faible valeur : seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations 1 000 Catégories de biens amorties : Durée
Immobilisations incorporelles
logiciels bureautiques 3 ans logiciels d'application 7 ans progiciels structurants 10 ans
Immobilisations corporelles
Matériel informatique 5 ans Matériel audiovisuel 8 ans Electroménager 8 ans Matériel de bureau 8 ans (électronique, électrique, de sécurité, etc.)
Matériel téléphonique 8 ans
Matériel technique 12 ans
Matériel professionnel de cuisine 15 ans
Constitution de fonds documentaires 10 ans Mobilier 12 ans
Installation de voirie (abris bus, etc.) 25 ans Equipements de garages et ateliers 15 ans Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) 15 ans Equipement de laboratoire 10 ans Equipements sportifs 15 ans Véhicules légers et deux roues 5 ans Camions et véhicules industriels 8 ans Appareils de levage 30 ans
Construction de bâtiments scolaires 25 ans Construction de bâtiments autres que scolaires 30 ans Construction de bâtiments légers, abris 15 ans Construction sur sol d'autrui durée de bail
Installations générales, agencements de bâtiments 20 ans
Aménagement de terrains et plantations 30 ans Coffre-fort 30 ans AMORTISSEMENT
FACULTATIF OUI NON Si oui :
Catégories de biens amorties : Durée
PROVISIONS Constitution : (objet)
OBLIGATOIRES Reprise : (motif)
PROVISIONS Constitution :
FACULTATIVES garanties d'emprunts 180 000 € 22/01/2016 Nature provision pour DMTO et CVAE 38 736 000 € 22/01/2016 Reprise :
provision pour DMTO et CVAE 37 705 000 € 22/01/2016 CHARGES A ETALER
Nature Durée de l'étalement
AUTRES PROCEDURES Modalités de rattachement des charges et des produits à l'exercice Seuil de rattachement : 20 000 € 23/06/2006
88 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/2016 ET PROVISIONS NOUVELLES
Nature de la Provision
Montant des
provisions de
l'exercice
A
Date de
constitution de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
1/01/2016
B
Montant total des
provisiosn
constituées
C = A +B
Montant des reprises
D E = C - D
Prov. pour risques et charges (2) 38 916 000,00 40 595 000,00 79 511 000,00 37 705 000,00 41 806 000,00
- -
- -
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
- -
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - -
- -
Provisions pour garanties d'emprunts (*) 180 000,00 2 890 000,00 3 070 000,00 - 3 070 000,00
180 000,00 ANNUEL 2 890 000,00 3 070 000,00 3 070 000,00 - -
Autres provisions pour risques 38 736 000,00 37 705 000,00 76 441 000,00 37 705 000,00 38 736 000,00 Provision sur DMTO exercice 2016 34 400 000,00 22/01/2016 34 400 000,00 34 400 000,00
Provision sur DMTO exercice 2015 25/09/2015 33 480 000,00 33 480 000,00 33 480 000,00 -
Prélèvement CVAE exercice 2016 4 336 000,00 22/01/2016 4 336 000,00 4 336 000,00
Prélèvement CVAE exercice 2015 25/09/2015 4 225 000,00 4 225 000,00 4 225 000,00 -
Prov. pour dépréciation (2) - - - - 0,00
_ des immobilisations -
_ des stocks -
- -
_ des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
_ des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 38 916 000,00 40 595 000,00 79 511 000,00 37 705 000,00 41 806 000,00
(*) Montant ajusté à hauteur de 3,5 % de l'encours des emprunts garantis hors logement social
89 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : Recettes pour opérations d'investissement sous mandat 2015 (ordre) Date de la délibération : 17/04/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 146 650,00 146 650,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 146 650,00 146 650,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 146 650,00 146 650,00
458215. Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 146 650,00 146 650,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 146 650,00 146 650,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 146 650,00 146 650,00
N° opération : 16 Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2016 Receettes pour
opérations d'investissement sous mandat 2016 Recettes pour opérations d'investissement sous
mandat 2016 (ordre)
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 297 500,00 297 500,00
458116 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2016 (5) 0,00 0,00 297 500,00 297 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 122 500,00 122,500,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 297 500,00 297 500,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00
458216 458216. Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 122 500,00 122 500,00
90 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
N° opération : 16 Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2016 Receettes pour
opérations d'investissement sous mandat 2016 Recettes pour opérations d'investissement sous
mandat 2016 (ordre)
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
91 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS B6
Exercice Date de la délibération
Encours
restant dû au
01/01/2016
Montant de l'annuité à recouvrer I C N E de l'exercice
Capital Intérets
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 997 908,70
International Mobile Communication 25/05/2012 104 400,00
Nanomakers 22/06/2012 510 000,00
Citizen Média 14/06/2013 275 734,00
AMPLISENS 01/01/2014 107 774,70
Prêts (compte 274)
92 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 34 031 500,00 I 34 031 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 000 000,00 21 000 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 000 000,00 21 000 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 13 031 500,00 13 031 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 7 581 500,00 7 581 500,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 450 000,00 5 450 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 34 031 500,00 0,00 0,00 34 031 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
93 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 204 402 710,00 III 204 402 710,00
Ressources propres externes de l’année (a) 20 500 000,00 20 500 000,00
10222 FCTVA 20 500 000,00 20 500 000,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) 183 902 710,00 183 902 710,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
94 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Page 107
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 106 000 000,00 106 000 000,00
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 700 000,00 6 700 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 71 202 710,00 71 202 710,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
R001 (3) (4)
Affectation
R1068 (3)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
204 402 710,00 0,00 0,00 0,00 204 402 710,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 34 031 500,00
Ressources propres disponibles IV 204 402 710,00
Solde V = IV – II (5) 170 371 210,00
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(5) Indiquer le signe algébrique.
95 IV
C1.1
Année Taux (3) Index (4) Taux actu- ariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total pour les emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
1 225 040,97 776 601,64 9 336,21 45 158,85
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LOMMOYE 2001 X SIVSP-2000 - CONSTRUCTION D'UNE
MAISON D'ACCUEIL DE 20 PLACES
Crédit Foncier de
France 625 040,97 176 601,64 3,24 A V TAM V TAM A1 EUR 1 236,21 45 158,85 MANTES EN YVELINES
HABITAT 2014 X HLM.MANT94 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE Caisse des Dépôts et
Consignations 600 000,00 600 000,00 18,84 A V Livret A V Livret A A1 EUR 8 100,00 0,00 Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
145 519 091,01 109 651 097,90 3 503 232,74 6 057 905,43
IMMOBILIERE 3F 1977 X 3F-09G - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A COIGNIERES Caisse des Dépôts et Consignations 16 062,95 8 271,16 5,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 82,71 1 344,46
IMMOBILIERE 3F 1973 X
3F-09H - CONSTRUCTION D'UN FOYER
POUR TRAVAILLEURS MIGRANTS A
COIGNIERES
Caisse des Dépôts et
Consignations 226 200,11 52 031,54 1,57 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 520,32 25 886,37
APEI ALTIA MAULDRE ET
GALLY 2004 P
AAPHRV-04 - ACQUISITION D'UNE MAISON
DE 3 APPARTEMENTS Sté de Fin. Local 150 000,00 56 712,33 4,17 A V Euribor 12
mois V
Euribor 12
mois A1 EUR 339,03 10 752,78 ASSOCIATION POUR LA
FORMATION DES
TRAVAILLEURS AFRICAINS
ET MALGACHES
2009 X AFTAM-09 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE Dexia Crédit Local 7 133 497,00 6 447 011,03 25,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 153 438,85 181 953,04
ANRH 2001 X
ANRTP-01 - TRANSFERT ET EXTENSION
D'UN ATELIER PROTEGE DE MANTES A
EPÔNE
Caisse des Dépôts et
Consignations 800 357,34 283 397,51 5,59 A V Livret A V Livret A A1 EUR 5 526,25 47 712,74
APAJH 78 2003 X APAJH-02 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT Caisse des Dépôts et Consignations 762 245,00 447 296,38 12,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 9 840,52 34 640,60
APAJH 78 2007 X APAJH-07 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE BNP Paribas 2 390 765,00 2 005 876,56 20,39 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 83 243,88 61 000,92
ASSOCIATION POUR
L'ACCUEIL DES PERSONNES
HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
2003 C APAPHPA-01 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE Crédit Foncier de France 3 917 940,00 2 296 723,32 16,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 64 308,25 135 101,39
ASSOCIATION POUR
L'ACCUEIL DES PERSONNES
HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
2008 C APAPHPA-06 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG Crédit Foncier de France 8 221 270,00 6 302 973,55 22,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 157 574,34 274 042,35
ASSOCIATION POUR
L'ACCUEIL DES PERSONNES
HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
2007 C APAPHPA-06A - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME Crédit Coopératif 789 310,00 539 630,27 16,55 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 23 581,44 32 216,74
ASSOCIATION POUR
L'ACCUEIL DES PERSONNES
HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
1995 X
APAPHPA-93 - CONSTRUCTION D'UN
FOYER DE VIE POUR PERSONNES
ADULTES HANDICAPEES
Crédit Foncier de
France 1 772 883,89 740 279,50 4,33 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 48 118,16 125 078,20
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ENFANTS INADAPTES DE
MANTES ET SA REGION
2008 X APEI-08 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE Crédit Foncier de France 3 600 000,00 2 879 515,70 22,58 T V Livret A V Livret A A1 EUR 61 265,41 131 744,92
LEOPOLD BELLAN 2009 C
BELLAN-10 - CONSTRUCTION D'UN
ETABLISSEMENT POUR PERSONNES
AGEES
Caisse des Dépôts et
Consignations 3 230 596,62 2 665 242,21 24,59 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 88 897,28 107 686,55
ASSOCIATION ALTIA 2007 X BOISM-08-1 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE Crédit Coopératif 425 000,00 281 246,81 11,30 M F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 10 885,49 20 019,48
AUTISME FRANCE 2009 X
CL.BOIS-09 - MISE AUX NORMES
D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit Coopératif 590 000,00 416 615,67 8,84 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 15 694,23 38 173,57
CONFIANCE 2006 X CONFI-2006 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DE L'ESAT "LE CHENE II" Crédit Mutuel 375 000,00 244 075,69 11,00 M F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 9 910,44 17 835,22
CONFIANCE 2012 X CONFI-2011C - FOYER D'HEBERGEMENT "LES PATIOS" Crédit Mutuel 290 000,00 185 287,34 6,00 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 5 765,41 28 400,65
OEUVRE FALRET 2003 C COTRA-02B - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL Crédit Foncier de France 2 435 000,00 1 363 600,00 13,33 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 62 725,60 97 400,00
AVENIR-APEI 1998 X
COURLIS-97 - CONSTRUCTION D'UN
FOYER D'HEBERGEMENT POUR
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Crédit Foncier de
France 1 072 704,61 190 673,95 3,16 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 11 514,79 54 316,13
CROIX ROUGE FRANCAISE 2008 C CR.ROUGE-08 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR Crédit Coopératif 700 000,00 439 342,85 12,43 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 18 708,53 35 147,40
CROIX ROUGE FRANCAISE 2009 C CR.ROUGE-09A - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR Crédit Coopératif 300 000,00 120 000,00 3,81 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 4 828,50 30 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 2009 C CR.ROUGE-09B - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR Crédit Coopératif 450 000,00 180 000,00 4,00 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 7 324,32 45 000,00
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
C1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Profil
Capital restant dû au
01/01/2016
Durée
Résiduelle
Périodicité
des rembour-
sements (2)
Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6)
0,89 1,00
0,87 1,00
0,55 0,59
0,70 0,70
1,35 1,35
4,15 4,15
2,80 2,50
2,50 2,50
2,16 2,38
3,99 1,95
3,44 2,20
3,43 3,43
4,07 4,00
4,46 3,90
4,54 4,47
6,49 6,50
2,13 2,13
6,12 6,75
4,46 4,39
4,50 4,44
4,26 4,20
3,40 3,30
4,59 4,60
4,55 4,49
96 Année Taux (3) Index (4) Taux actu- ariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Profil
Capital restant dû au
01/01/2016
Durée
Résiduelle
Périodicité
des rembour-
sements (2)
Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6)
FRANCE HABITATION 1972 X FRA-HAB-73A - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS A CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 1 173 171,40 67 673,23 1,57 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 676,73 33 668,30
FRANCE HABITATION 1975 X FRA-HAB-76A - CONSTRUCT.D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS A CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 81 209,59 11 538,69 4,57 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 115,39 2 262,06
LES JOURS HEUREUX 2009 P HEUREUX-07A - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR HANDICAPE Dexia Crédit Local 6 176 800,00 5 391 956,99 23,33 T V Livret A V Livret A A1 EUR 220 535,55 140 150,80
LES JOURS HEUREUX 2010 C HEUREUX-10A - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR HANDICAPE Dexia Crédit Local 1 323 600,00 1 114 030,00 25,17 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 52 898,79 44 120,00
FONDATION JACQUELINE
MALLET 2008 P
JMAILLET-08 - REHABILITATION ET
EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE
Crédit Coopératif 8 355 021,00 6 375 713,45 14,77 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 292 783,45 391 030,96
SESAME AUTISME 2006 X LACLEF-06 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE Caisse d'Epargne 1 800 000,00 1 441 206,55 20,67 T V Livret A V Livret A A1 EUR 50 546,64 46 654,52
MUTUELLE DES
REALISATIONS SANITAIRES
ET SOCIALES DU GROUPE
RATP (M2SR)
2004 X
M2SR-2003 - TRAVAUX D'EXTENSION ET
DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE
RETRAITE
Caisse des Dépôts et
Consignations 6 411 000,00 4 177 188,58 13,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 91 898,15 284 721,77
FONDATION JACQUELINE
MALLET 2010 C
MALLET_11 - ETABLISSEMENT DE
READAPTATION DES PERSONNES
HANDICAPEES
Crédit Coopératif 10 676 515,00 9 143 468,70 15,85 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 404 644,52 403 648,80
FONDATION MEQUIGNON 2010 X MEQUIGNON_11 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL Caisse d'Epargne 476 460,00 373 945,89 14,02 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 12 901,12 19 451,40
OPIEVOY 1981 X
OPIEVO-81A - CONSTRUCTION D'UN
FOYER LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 23 858,28 7 444,91 10,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 89,34 637,17
OPIEVOY 1981 X
OPIEVO-81B - CONSTRUCTION D'UN
FOYER LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 89 152,19 27 570,63 10,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 330,85 2 359,62
OEUVRE DE SECOURS AUX
ENFANTS 2006 X
OSE-06 - RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT Crédit du Nord 642 000,00 415 536,64 10,69 M F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 18 272,45 30 675,05 OEUVRE DE SECOURS AUX
ENFANTS 2005 X
OSE-2006B - RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT Crédit Coopératif 642 000,00 411 752,57 10,74 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 17 253,04 30 807,87
OSICA 1987 X
OSICA-87C - CONSTRUCTION D'UNE
RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS POUR
PERSONNES AGEES
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 440 621,26 624 040,82 8,84 A V Livret A V Livret A A1 EUR 25 285,80 55 898,88
OSICA 1990 X OSICA-91 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) Caisse des Dépôts et Consignations 647 625,77 344 619,34 11,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 7 926,25 27 803,16
AVENIR-APEI 2011 C AVENIRAPEI11A - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS Crédit Foncier de France 193 936,00 170 110,03 25,41 T V Livret A V Livret A A1 EUR 3 572,31 6 053,20
AVENIR-APEI 2011 C AVENIRAPEI11B - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS Crédit Foncier de France 625 777,50 545 677,14 25,41 T V Livret A V Livret A A1 EUR 11 459,22 19 417,37
RESIDENCE SOCIALE DE
FRANCE 2007 X
RSIF-08 - CREATION DE 3 FOYERS POUR
ADULTES HANDICAPES
Caisse des Dépôts et
Consignations 827 256,97 552 047,81 11,42 A V Livret A V Livret A A1 EUR 12 697,10 44 538,05
SESAME AUTISME 2006 X SESAME-05 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE Caisse d'Epargne 485 210,58 312 064,78 10,34 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 14 866,84 23 329,63
SESAME AUTISME 2006 X SESAME-06 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE Caisse d'Epargne 3 442 957,00 2 738 937,70 20,34 T V Livret A V Livret A A1 EUR 54 111,08 89 739,42
SESAME AUTISME 1999 X
SESAME-99A - CONSTRUCTION D'UN
FOYER POUR AUTISTES ADULTES
HANDICAPE
Crédit Foncier de
France 1 524 490,17 142 563,12 4,33 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 5 992,75 29 221,09
SESAME AUTISME 1999 X
SESAME-99B - CONSTRUCTION D'UN
FOYER POUR AUTISTES ADULTES
HANDICAPE
Crédit Foncier de
France 686 020,58 174 218,29 3,33 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 7 132,64 46 994,61
SOCOFAM 1998 X
SOCOFAM-97 - REHABILITATION DU
FOYER LOGEMENT POUR HANDICAPES
"L'OASIS"
Crédit Foncier de
France 779 624,27 271 842,96 9,66 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 14 907,97 21 546,07
ADOMA 1982 X SONACO-82 - RECONSTRUCTION DU FOYER "BOIS ROBERT" A VERSAILLES Caisse des Dépôts et Consignations 735 888,24 252 997,90 4,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 14 539,64 45 512,70
ADOMA 1978 X
SONACO-99A - CONSTRUCTION D'UN
FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-
GERMAIN-EN-LAYE
Caisse des Dépôts et
Consignations 326 064,63 104 517,42 7,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 254,21 12 525,78
ADOMA 1977 X
SONACO-99B - CONSTRUCTION D'UN
FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-
GERMAIN-EN-LAYE
Caisse des Dépôts et
Consignations 266 302,92 77 475,79 6,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 929,71 10 675,86
ADOMA 1982 X
SONACO-99C - CONSTRUCTION D'UN
FOYER DE TRAVAILLEURS MIGRANTS A ST-
GERMAIN-EN-LAYE
Caisse des Dépôts et
Consignations 215 354,48 73 091,25 6,57 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 2 178,12 9 544,65
LA THEBAIDE 2000 X
THÉBAID-00 - CONSTRUCTION D'UNE
MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR
ADULTES HANDICAPES
Caisse des Dépôts et
Consignations 2 180 020,95 1 160 391,59 9,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 23 788,03 114 064,65
APEI ALTIA MAULDRE ET
GALLY 2008 X
THEBAID-07 - CREATION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE POUR ADULTES Dexia Crédit Local 2 134 000,00 1 886 242,36 23,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 77 901,81 47 462,93
OGEC SAINTE THERESE 2001 X THER.RAM00 - REHABILITATION COMPLETE DU NOUVEAU COLLEGE Caisse d'Epargne 3 201 429,36 810 885,97 2,76 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 31 273,27 260 724,34
OGEC SAINTE THERESE 2001 X THER.RAM01 - REHABILITATION COMPLETE DU NOUVEAU COLLEGE Caisse d'Epargne 762 245,08 56 301,61 0,50 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 691,74 56 301,60
COMITE FAMILIAL SCOLAIRE
SAINT THERESE (BOUGIVAL) 2001 X THER-01-1 - CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT & TRAVAUX ET AMENAGEMENT Banque Populaire 457 347,05 59 706,18 1,33 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 2 257,85 41 363,22
VIVRE ENSEMBLE 2003 X VIVRE-02 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER D'HEBERGEMENT Caisse des Dépôts et Consignations 203 000,00 96 231,85 7,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 117,10 12 017,68
4,19 4,13
4,45 4,82
4,78 4,70
0,83 1,00
0,83 1,00
3,45 3,45
1,04 1,20
1,12 1,20
3,60 3,55
3,11 2,20
4,54 4,50
5,58 2,30
2,13 2,10
2,10 2,10
4,64 4,55
4,37 4,31
4,91 1,27
4,16 4,55
4,65 4,55
5,63 5,65
3,34 2,30
4,99 4,90
2,05 2,00
1,27 2,98
3,62 2,05
4,13 4,13
7,00 2,30
0,99 1,20
0,99 1,20
4,08 2,20
3,24 4,38
6,12 5,98
4,67 5,09
97 Année Taux (3) Index (4) Taux actu- ariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Profil
Capital restant dû au
01/01/2016
Durée
Résiduelle
Périodicité
des rembour-
sements (2)
Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6)
VIVRE ENSEMBLE 2004 X VIVRE-03 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE Caisse d'Epargne 3 853 893,00 2 957 365,88 19,24 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 110 877,05 106 300,76
APEI 2013 C P_APEI-13A - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT Crédit Coopératif 1 424 000,00 1 228 200,00 17,24 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 39 333,11 71 200,00
FONDATION JACQUELINE
MALLET 2013 X
MALLET_13A - FONDATION MALLET -
INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE
Caisse des Dépôts et
Consignations 13 317 000,00 13 639 916,21 24,59 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 397 825,50 380 447,90 FONDATION JACQUELINE
MALLET 2013 C
P_MALLET_13B - FONDATION MALLET -
PRET TRAVAUX RENOVATION Caisse d'Epargne 927 625,00 850 322,92 21,13 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 34 012,92 38 651,04 FONDATION JACQUELINE
MALLET 2013 C
P_MALLET_13C - FONDATION MALLET -
PRET TRAVAUX RENOVATION Caisse d'Epargne 1 000 000,00 916 666,66 21,13 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 36 666,67 41 666,67
CONFIANCE 2012 C
CONFI-2011B - CONSTRUCTION ET
EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Caisse des Dépôts et
Consignations 872 500,00 752 531,25 17,17 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 19 750,66 43 625,00
CONFIANCE 2012 C
CONFI-2011A - CONSTRUCTION ET
EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 167 500,00 1 006 968,75 17,17 T V Livret A V Livret A A1 EUR 18 098,87 58 375,00
LOGIREP 2013 X
LOGIREP_13B - LOGIREP -
REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A
CARRIERES SOUS POISSY
Caisse des Dépôts et
Consignations 818 286,50 764 909,12 22,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 10 326,28 28 582,74
ASSOCIATION JEUNESSE,
CULTURE, LOISIRS ET
TECHNIQUES
2013 C
JCLT_12B -
CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA
RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA
JOLIE
Caisse des Dépôts et
Consignations 578 254,00 531 993,68 22,75 T V Livret A V Livret A A1 EUR 7 029,33 23 130,16
ASSOCIATION JEUNESSE,
CULTURE, LOISIRS ET
TECHNIQUES
2013 C
JCLT_12A -
CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA
RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA
JOLIE
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 539 612,00 1 462 631,44 37,75 T V Livret A V Livret A A1 EUR 19 452,47 38 490,28
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE SQY4U 2013 C
P_SQY4U_13A - PREVISIONNEL CEIDF -
IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT
QUENTIN EN Y
Caisse d'Epargne 2 000 000,00 1 972 222,22 17,74 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 86 875,00 111 111,11
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE SQY4U 2013 C
P_SQY4U_13B - PREVISIONNEL CEIDF -
IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT
QUENTIN EN Y
Caisse d'Epargne 1 000 000,00 986 111,11 17,74 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 43 437,50 55 555,56
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE SQY4U 2013 C
P_SQY4U_13C - PREVISIONNEL CEIDF -
IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT
QUENTIN EN Y
Banque Populaire 1 000 000,00 986 111,11 17,74 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 43 437,50 55 555,56
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE SQY4U 2013 C
P_SQY4U_13D - PREVISIONNEL CEIDF -
IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT
QUENTIN EN Y
Société Générale 2 000 000,00 1 972 222,22 17,74 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 86 875,00 111 111,11
LA VIE AU GRAND AIR 2008 X V-GD.AIR08 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET Caisse des Dépôts et Consignations 450 000,00 356 142,32 17,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 6 410,56 16 929,20
CENTRE D'ORIENTATION
SOCIALE 2015 C
P_COS-15A - ACQUISITION D'UN EPHAD A
VIROFLAY
Caisse des Dépôts et
Consignations 2 700 000,00 2 632 500,00 29,17 T V Livret A V Livret A A1 EUR 54 833,62 90 000,00 CENTRE D'ORIENTATION
SOCIALE 2015 C
P_COS-15B - ACQUISTION D'1 EPHAD A
VIROFLAY
Caisse des Dépôts et
Consignations 500 000,00 487 500,01 29,17 T V Livret A V Livret A A1 EUR 7 700,00 16 666,66
BIO YVELINES SERVICE 2015 X P_BIOYS-15A - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY Crédit Coopératif 300 000,00 280 758,97 9,12 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 8 940,54 26 403,68
BIO YVELINES SERVICE 2015 C P_BIOYS-15B - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY Société Générale 300 000,00 300 000,00 9,12 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 9 900,00 30 000,00
CHEMINS D'ESPERANCE 2015 C P_CHEM.ESP-15 - CONSTRUCTION D'UN LIEU DE VIE AU MESNIL SAINT DENIS Crédit Mutuel 1 600 000,00 1 560 000,01 29,17 T V Livret A V Livret A A1 EUR 17 094,00 53 333,32
SCIC VALOR VIANDES 2015 C
P_VALOR-15A - NOUVEL ATELIER DE
DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit Agricole 223 874,50 223 874,50 14,29 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 4 365,56 14 924,96
SCIC VALOR VIANDES 2015 C
P_VALOR-15B - NOUVEL ATELIER DE
DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit Agricole 71 480,00 71 480,00 6,29 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 143,68 10 211,43
CENTRE D'ORIENTATION
SOCIALE 2015 C
P_COS-15C - ACQUISITION DE 32
LOGEMENTS A VIROFLAY
Caisse des Dépôts et
Consignations 950 000,00 950 000,00 39,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 15 960,00 23 750,00 CENTRE D'ORIENTATION
SOCIALE 2015 C
P_COS-15D - ACQUISITION DE 32
LOGEMENTS A VIROFLAY
Caisse des Dépôts et
Consignations 950 000,00 950 000,00 39,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 7 980,00 23 750,00
AUTISME FRANCE 2003 X AIDERA-02 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A CARRIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 1 600 000,00 968 376,24 12,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 21 304,28 74 995,32
OEUVRE FALRET 2003 X
COTRA-02A - ACQUISITION FONCIERE
POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE OCCUPATIONNELLE
Caisse des Dépôts et
Consignations 850 000,00 514 449,84 12,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 11 317,90 39 841,26
AEDIFICAT 1994 X
AEDIFIC-93 - CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D. A SAINT-REMY-LES-
CHEVREUSES
Caisse des Dépôts et
Consignations 2 770 273,22 1 772 455,18 14,84 A V Livret A V Livret A A1 EUR 36 335,34 97 594,26
OGEC ST MARTIN Ecole Privée 2007 X OGEC-07 - RESTRUCTURATION DU COLLEGE OGEC Société Générale 2 100 000,00 996 594,15 2,09 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 23 026,19 435 325,73
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
165 384 816,48 107 579 032,65 2 500 096,81 6 332 608,97
IMMOBILIERE 3F 1981 X 3F-09C - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ANDRESY Caisse des Dépôts et Consignations 2 184 048,65 395 248,37 2,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 7 707,34 129 213,42
IMMOBILIERE 3F 1982 X 3F-09D - CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A ANDRESY Caisse des Dépôts et Consignations 361 849,94 79 945,12 3,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 4 313,98 18 465,70
IMMOBILIERE 3F 1980 X 3F-09E - CONSTRUCTION DE 83 LOGEMENTS A ANDRESY Caisse des Dépôts et Consignations 803 406,32 98 792,80 1,42 A V Livret A V Livret A A1 EUR 3 562,54 48 171,96
IMMOBILIERE 3F 1980 X 3F-09F - CONSTRUCTION DE 83 LOGEMENTS A ANDRESY Caisse des Dépôts et Consignations 359 766,86 44 239,60 1,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 548,60 21 566,56
3,79 3,80
3,31 3,22
2,71 2,71
1,85 1,85
1,85 1,35
2,98 2,98
0,00 4,00
4,00 4,00
4,88 4,50
4,88 4,50
4,49 4,50
1,35 1,35
1,35 1,35
4,88 4,50
3,35 3,30
3,30 3,30
1,12 1,11
2,05 1,80
2,13 2,11
1,62 1,60
0,80 0,80
4,12 2,20
4,19 2,20
1,95 1,95
1,60 1,60
1,60 1,60
6,09 1,95
6,81 2,20
6,08 2,20
5,21 2,05
4,12 2,76
6,14 1,95
98 Année Taux (3) Index (4) Taux actu- ariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Profil
Capital restant dû au
01/01/2016
Durée
Résiduelle
Périodicité
des rembour-
sements (2)
Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6)
IMMOBILIERE 3F 2012 X 3F-11A - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS Caisse des Dépôts et Consignations 104 000,00 85 984,78 11,16 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 375,76 6 556,51
IMMOBILIERE 3F 2012 X 3F-11B - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS Caisse des Dépôts et Consignations 104 000,00 85 984,78 11,16 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 375,76 6 556,51
IMMOBILIERE 3F 2012 X 3F-11C - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS Caisse des Dépôts et Consignations 104 000,00 85 984,78 11,16 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 375,76 6 556,51
IMMOBILIERE 3F 1994 X 3F-94D - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A MEZIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 35 595,01 23 651,68 15,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 520,34 1 433,10
IMMOBILIERE 3F 2000 X 3F-99A - REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE Caisse des Dépôts et Consignations 1 283 411,52 719 176,02 18,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 15 821,87 38 800,56
IMMOBILIERE 3F 2000 X 3F-99B - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE Caisse des Dépôts et Consignations 436 360,98 236 999,58 18,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 4 029,00 13 219,80
EFIDIS 2004 X ABEILL-03 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA CELLE-ST-CLOUD Caisse des Dépôts et Consignations 2 695 420,50 2 238 631,50 24,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 49 249,90 68 123,62
ANTIN RESIDENCES 2000 X ANTIN-00A - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS Crédit Foncier de France 2 333 423,23 1 586 691,33 11,33 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 88 443,62 95 037,56
ANTIN RESIDENCES 2000 X ANTIN-00B - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS Crédit Foncier de France 2 333 423,23 712 204,28 4,33 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 17 011,25 155 305,63
ANTIN RESIDENCES 2002 X ANTIN-01 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES ETUDIANTS Caisse des Dépôts et Consignations 1 750 546,00 1 415 583,46 22,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 31 142,84 47 943,81
ANTIN RESIDENCES 2008 X ANTIN-08 - RESIDENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS A PRUAS Caisse des Dépôts et Consignations 675 453,00 437 459,59 7,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 6 343,16 51 967,23
BATIGERE IDF 2006 X BATIGERE-09 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE Caisse des Dépôts et Consignations 252 401,80 147 952,58 8,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 885,08 15 878,43
COOPERATION ET FAMILLE 2002 X COOP&FA-02 - REHABILITATION DE 164 LOGEMENTS A EPONE Caisse des Dépôts et Consignations 457 347,00 79 744,13 1,75 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 555,01 39 930,64
COOPERATION ET FAMILLE 2004 X COOP&FA04A - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT Caisse des Dépôts et Consignations 21 500,00 20 060,99 39,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 341,04 354,28
COOPERATION ET FAMILLE 2004 X COOP&FA04B - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT Caisse des Dépôts et Consignations 1 400 000,00 1 212 336,96 24,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 26 671,42 36 892,52
COOPERATION ET FAMILLE 2004 X COOP&FA04C - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT Caisse des Dépôts et Consignations 475 000,00 448 381,27 39,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 9 864,39 7 106,86
COOPERATION ET FAMILLE 2004 X COOP&FA04D - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT Caisse des Dépôts et Consignations 85 000,00 72 578,22 24,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 233,83 2 354,02
DOMAXIS 1971 X DOMAXIS-70D - CONSTRUCTION DE 136 LOGEMENTS A LA VERRIERE Caisse des Dépôts et Consignations 449 348,38 28 588,41 0,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 285,84 28 588,41
DOMAXIS 1972 X DOMAXIS-70E - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS A LA VERRIERE Caisse des Dépôts et Consignations 59 624,20 7 164,32 1,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 71,64 3 564,37
DOMAXIS 1974 X DOMAXIS-73B - CONSTRUCTION DE 304 LOGEMENTS A LA VERRIERE Caisse des Dépôts et Consignations 128 696,73 21 972,32 2,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 219,72 7 251,35
DOMAXIS 1977 X
DOMAXIS-75B - SOLDE DE LA
CONSTRUCTION DES 48 LOGEMENTS A
VERSAILLES
Caisse des Dépôts et
Consignations 53 310,27 7 517,18 0,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 270,62 7 517,18
EFIDIS 2010 X EFIDIS-09A - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX Caisse des Dépôts et Consignations 762 000,00 605 437,63 14,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 7 567,97 36 947,72
EFIDIS 2011 X EFIDIS-11A - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX Caisse des Dépôts et Consignations 694 000,00 630 848,82 15,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 10 093,58 34 909,25
EFIDIS 2011 X EFIDIS-11B - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX Caisse des Dépôts et Consignations 481 000,00 436 616,00 15,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 6 985,86 24 160,99
EFIDIS 2001 X EFIDIS-89A - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY Caisse des Dépôts et Consignations 669 327,34 411 740,42 11,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 9 058,29 33 380,14
EFIDIS 2001 X EFIDIS-89B - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY Caisse des Dépôts et Consignations 811 783,44 480 924,60 11,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 10 580,34 39 598,60
EFIDIS 2001 X EFIDIS-89C - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY Caisse des Dépôts et Consignations 1 465 606,14 903 455,12 12,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 19 876,02 68 693,58
EFIDIS 2001 X
EFIDIS-89D - PRET COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Caisse des Dépôts et
Consignations 31 088,66 16 189,85 13,75 A V Livret A V Livret A A1 EUR 315,70 1 159,42
EFIDIS 2001 X EFIDIS-89E - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS Caisse des Dépôts et Consignations 27 510,64 22 152,39 13,59 A V Livret A V Livret A A1 EUR 431,97 1 586,41
EFIDIS 1997 X EFIDIS-95A - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC Caisse des Dépôts et Consignations 2 744 082,31 1 694 880,61 13,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 33 050,17 121 376,20
EFIDIS 1996 X EFIDIS-95B - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC Caisse des Dépôts et Consignations 846 534,16 481 189,28 13,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 8 661,41 34 100,14
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION 1998 X
EHC-98A - CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 796 664,93 1 265 548,61 19,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 27 842,07 61 243,88
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION 1998 X
EHC-98B - CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
Caisse des Dépôts et
Consignations 112 742,30 82 043,88 24,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 476,79 3 307,30
EMMAUS HABITAT 1982 X
EMMAUS-81A - ACQUISITION DU TERRAIN
POUR LA CONSTRUCTION DE 208
LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
Caisse des Dépôts et
Consignations 528 818,87 276 695,45 8,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 12 516,59 24 785,18
EMMAUS HABITAT 1983 X EMMAUS-81B - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 1 450 528,23 791 857,72 9,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 39 091,04 62 080,08
EMMAUS HABITAT 1984 X
EMMAUS-81C - 2EME EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR
208 A MANTES-LA-VILLE
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 992 541,88 1 168 733,44 10,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 57 352,88 80 985,11
EMMAUS HABITAT 1984 X EMMAUS-81D - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 1 707 233,52 983 882,69 10,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 46 073,26 68 176,24
2,85 1,60
5,32 2,20
3,74 2,20
2,85 1,60
2,85 1,60
5,84 2,60
3,87 2,20
3,45 1,45
3,31 1,70
3,37 2,20
4,80 5,70
3,38 2,20
3,40 2,20
2,90 1,70
3,91 1,95
3,97 1,95
2,91 1,70
2,99 3,60
1,50 1,25
2,85 1,60
0,83 1,00
0,87 1,00
0,86 1,00
4,80 2,20
4,28 1,95
4,80 1,95
2,85 1,60
4,80 2,20
5,80 2,20
2,76 1,80
6,13 2,30
7,15 2,05
5,80 1,95
4,19 1,80
3,21 2,20
7,07 2,30
7,07 2,05
99 Année Taux (3) Index (4) Taux actu- ariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Profil
Capital restant dû au
01/01/2016
Durée
Résiduelle
Périodicité
des rembour-
sements (2)
Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6)
EMMAUS HABITAT 1985 X EMMAUS-81E - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 1 611 004,28 796 282,92 8,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 18 314,51 84 325,26
EMMAUS HABITAT 1985 X EMMAUS-81F - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 1 180 007,77 567 838,49 8,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 11 640,69 61 374,04
EMMAUS HABITAT 1986 X
EMMAUS-85 - SOLDE DE LA
CONSTRUCTION DES 208 LOGEMENTS (21
LOGEMENTS) A MANTES
Caisse des Dépôts et
Consignations 939 689,34 310 825,98 7,42 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 797,44 41 143,24
DOMNIS 2009 X FOYER-09B - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ Caisse des Dépôts et Consignations 1 219 885,50 1 117 637,42 28,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 17 882,20 30 589,18
DOMNIS 2009 X FOYER-09C - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ Caisse des Dépôts et Consignations 1 565 000,00 1 500 982,21 43,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 31 970,92 20 925,80
DOMNIS 2009 X FOYER-09D - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ Caisse des Dépôts et Consignations 750 000,00 676 226,71 23,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 14 403,63 21 877,90
DOMNIS 1994 X FOYER-94A - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS AUX ACHERES Caisse des Dépôts et Consignations 74 325,67 41 573,27 12,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 956,18 3 091,14
DOMNIS 1994 X FOYER-94B - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES Caisse des Dépôts et Consignations 674 381,64 377 208,17 12,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 8 675,79 28 046,94
FRANCE HABITATION 1978 X
FRA-HAB75B - REVISION DE PRIX POUR
LA CONSTRUCTION DES 127 LOGEMENTS
A BUC
Caisse des Dépôts et
Consignations 87 002,69 8 141,17 1,82 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 293,08 3 998,64
FRANCE HABITATION 1977 X
FRA-HAB75C - REVISION DE PRIX POUR
LA CONSTRUCTION DES 127 LOGEMENTS
A BUC
Caisse des Dépôts et
Consignations 255 809,45 11 690,49 0,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 391,59 11 690,49
FRANCE HABITATION 1980 X FRA-HAB75D - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 127 LOG Caisse des Dépôts et Consignations 1 890,38 339,47 3,56 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 12,22 80,44
FRANCE EURO HABITAT 2010 X
FREHA-10 - CONSTRUCTION ET
AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS A
NEZEL
Caisse des Dépôts et
Consignations 422 520,00 397 245,19 34,84 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 184,85 10 323,55
FRANCE EURO HABITAT 1995 X FREHA-95-1 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS Caisse des Dépôts et Consignations 21 565,39 12 216,04 12,42 A V Livret A V Livret A A1 EUR 219,89 902,83
EMMAUS HABITAT 1980 X HCL-80-1 - CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS SUR 107 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 2 739 568,77 404 918,64 1,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 17 944,38 197 232,65
EMMAUS HABITAT 1981 X HCL-81-1 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 107 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 252 634,05 54 612,97 2,42 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 336,50 17 272,70
EMMAUS HABITAT 1983 X
HCL-81-2 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DES 107
LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
Caisse des Dépôts et
Consignations 168 492,19 63 039,82 5,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 3 274,39 9 198,25
EMMAUS HABITAT 1982 X HCL-81-3 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 990 918,61 268 614,36 4,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 15 437,11 48 322,00
EMMAUS HABITAT 1983 X HCL-81-4 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 697 530,81 239 810,64 4,42 A V Livret A V Livret A A1 EUR 13 370,49 43 140,39
EMMAUS HABITAT 1984 X HCL-84-1 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 95 036,86 36 429,74 5,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 751,89 5 315,52
EMMAUS HABITAT 1988 X
HCL-87-1 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR
LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A
MANTES-LA-VILLE
Caisse des Dépôts et
Consignations 122 518,39 57 586,55 9,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 374,85 4 514,67
MANTES EN YVELINES
HABITAT 1991 X
HLM.MANT90 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Caisse des Dépôts et
Consignations 103 955,21 51 496,66 10,42 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 184,42 4 540,56 MANTES EN YVELINES
HABITAT 1995 X
HLM.MANT93 - CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Caisse des Dépôts et
Consignations 328 687,28 182 964,20 12,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 4 208,18 13 604,12
SOGEMAC HABITAT 2005 X LOGIKIA-10 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA Caisse des Dépôts et Consignations 5 458 743,08 3 988 972,83 14,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 87 757,40 253 184,99
LOGIREP 2011 X LOGIREP_11A - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 125 200,00 119 898,22 45,84 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 618,62 1 897,40
LOGIREP 2011 X LOGIREP_11B - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 17 488,50 16 558,04 45,84 A V Livret A V Livret A A1 EUR 91,07 317,32
LOGIREP 2011 X LOGIREP_11C - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 793 123,00 744 146,95 35,84 A V Livret A V Livret A A1 EUR 10 045,98 16 189,55
LOGIREP 2011 X LOGIREP_11D - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 110 787,50 102 680,32 35,84 A V Livret A V Livret A A1 EUR 564,74 2 586,98
LOGIREP 1991 X
LOGIREP90B - ACQUISITION /
AMELIORATION DE 92 LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Caisse des Dépôts et
Consignations 457 347,05 1 702,90 0,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 39,17 1 702,90
LOGIREP 1996 X
LOGIREP94A - CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-
FLEURY
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 789 082,51 986 221,09 12,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 21 706,42 74 979,86
LOGIREP 1996 X
LOGIREP94B - CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-
FLEURY
Caisse des Dépôts et
Consignations 190 768,80 108 063,97 12,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 945,15 7 986,50
LOGIREP 1996 X
LOGIREP94C - CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-
FLEURY
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 210 394,46 667 222,74 12,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 14 685,36 50 727,23
OPIEVOY 2002 X OPIEVO-01A - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 280 506,00 108 208,15 6,75 A V Livret A V Livret A A1 EUR 811,56 15 113,96
5,01 2,05
5,07 0,90
3,09 1,60
5,81 2,30
4,31 2,30
2,99 3,60
2,96 3,35
3,62 2,13
2,42 2,13
4,31 2,30
6,08 2,05
6,09 2,30
7,06 2,30
3,29 3,60
2,05 0,55
4,29 1,80
4,90 1,52
5,80 2,30
5,75 2,30
7,06 2,30
7,06 2,30
7,06 2,05
2,85 1,35
2,05 0,55
7,82 2,30
3,16 2,20
2,85 1,35
2,05 0,55
2,99 0,75
5,80 2,20
4,80 1,80
5,80 2,20
100 Année Taux (3) Index (4) Taux actu- ariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Profil
Capital restant dû au
01/01/2016
Durée
Résiduelle
Périodicité
des rembour-
sements (2)
Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6)
OPIEVOY 2003 X OPIEVO-02A - AMENAGEMENT DE L'ANTENNE LOCATIVE DE CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 161 741,00 75 209,88 7,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 752,10 9 077,10
OPIEVOY 2003 X OPIEVO-02B - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 129 582,00 64 928,31 7,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 811,60 7 767,58
OPIEVOY 2003 X OPIEVO-03A - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES Sté de Fin. Local 17 542 780,00 13 112 455,82 17,50 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 606 510,25 485 967,03
OPIEVOY 2003 X OPIEVO-03B - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES Sté de Fin. Local 887 274,00 663 197,93 17,50 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 30 675,90 24 579,14
OPIEVOY 2005 X OPIEVO-04B - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING Caisse des Dépôts et Consignations 136 881,00 84 499,65 9,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 056,25 7 985,47
OPIEVOY 2006 X OPIEVO-05A - REHABILITATION 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 227 678,00 45 858,08 5,42 A V Livret A V Livret A A1 EUR 756,66 7 333,76
OPIEVOY 2006 X OPIEVO-06B - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES Caisse d'Epargne 122 000,00 52 703,88 5,48 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 828,80 8 805,84
OPIEVOY 2007 X OPIEVO-07A - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS Caisse des Dépôts et Consignations 6 222,00 5 378,16 33,59 A V Livret A V Livret A A1 EUR 29,58 188,06
OPIEVOY 2007 X OPIEVO-07B - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS Caisse des Dépôts et Consignations 169 058,00 153 864,08 43,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 384,89 3 905,30
OPIEVOY 2006 X OPIEVO-07C - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS Caisse des Dépôts et Consignations 515 622,50 455 970,59 33,59 S V Inflation FR Hors Tabac V Inflation FR Hors Tabac A1 EUR 9 207,26 9 424,42
OPIEVOY 2007 X OPIEVO-07D - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS OPIEVOY Caisse des Dépôts et Consignations 18 785,00 16 777,39 43,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 92,28 480,54
OPIEVOY 2008 X OPIEVO-07E - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 1 452 251,00 1 107 562,43 12,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 18 274,78 77 084,43
OPIEVOY 2007 X OPIEVO-08A - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 2 183 282,00 1 728 871,06 16,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 28 526,37 88 932,35
OPIEVOY 1973 X OPIEVO-70I - CONSTRUCTION DE 312 LOGEMENTS A CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 2 442 141,54 139 882,32 1,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 398,82 69 593,22
OPIEVOY 1975 X
OPIEVO-74F - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 562 LOGEMENTS A
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 411 751,36 40 333,27 3,56 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 403,33 9 933,32
OPIEVOY 1976 X OPIEVO-74G - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 212 598,82 26 255,22 4,57 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 262,55 5 147,07
OPIEVOY 1979 X OPIEVO-76A - CONSTRUCTION DE 88 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 287 427,68 39 646,96 2,57 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 427,29 12 751,11
OPIEVOY 1981 X
OPIEVO-76B - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DES 88 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE
Caisse des Dépôts et
Consignations 11 532,77 2 545,07 4,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 91,62 473,66
OPIEVOY 1981 X
OPIEVO-76C - PRET COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DES 88
LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE
Caisse des Dépôts et
Consignations 13 077,38 2 904,39 4,57 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 104,56 540,53
OPIEVOY 1976 X
OPIEVO-76E - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 308 193,74 37 763,20 4,82 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 377,63 7 403,08
OPIEVOY 1977 X
OPIEVO-76G - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 793 LOGEMENTS A
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 283 886,10 11 195,29 0,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 330,30 11 195,29
OPIEVOY 1977 X
OPIEVO-76H - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 155 945,54 22 945,46 5,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 229,45 3 729,76
OPIEVOY 1978 X
OPIEVO-76I - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 420 LOGEMENTS A
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 286 545,21 23 915,71 1,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 705,51 11 784,05
OPIEVOY 1977 X
OPIEVO-76J - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 420 LOGEMENTS A
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 221 870,13 9 379,53 0,32 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 276,66 9 379,53
OPIEVOY 1977 X OPIEVO-76K - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A CHANTELOUP Caisse des Dépôts et Consignations 105 921,60 4 908,87 0,57 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 176,72 4 908,87
OPIEVOY 1977 X
OPIEVO-77A - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 22 448,68 3 302,79 5,82 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 33,03 536,85
OPIEVOY 1977 X
OPIEVO-77B - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 75 820,42 11 156,15 5,82 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 111,56 1 813,42
OPIEVOY 1977 X
OPIEVO-77C - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 793 LOGEMENTS A
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 863 356,80 34 196,29 0,82 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 008,76 34 196,29
OPIEVOY 1979 X
OPIEVO-77D - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 793 LOGEMENTS A
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 335 511,81 38 948,84 2,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 148,99 12 607,38
OPIEVOY 1979 X OPIEVO-77E - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTR.DE 591 LOGTS A CH Caisse des Dépôts et Consignations 3 359,10 659,86 7,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 6,60 79,64
OPIEVOY 1978 X
OPIEVO-77G - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 420 LOGEMENTSA
CHANTELOUP
Caisse des Dépôts et
Consignations 500 426,45 61 846,40 2,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 1 824,47 20 019,08
OPIEVOY 1979 X OPIEVO-78A - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS A MAULETTE Caisse des Dépôts et Consignations 192 466,89 26 548,32 2,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 955,74 8 538,38
OPIEVOY 1981 X
OPIEVO-78B - PRET COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DES 9
LOGEMENTS A MAULETTE
Caisse des Dépôts et
Consignations 21 876,42 4 827,76 4,82 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 173,80 898,48
OPIEVOY 1982 X OPIEVO-82A - CONSTRUCTION DE 172 LOGEMENTS A SAINT-CYR-L'ECOLE Caisse des Dépôts et Consignations 2 380 747,66 689 932,26 3,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 43 173,09 159 360,34
OPIEVOY 1987 X OPIEVO-86A - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 1 280 571,76 548 339,27 8,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 23 953,96 49 117,86
2,45 1,00
3,24 1,25
2,28 1,65
3,75 3,70
2,83 0,55
4,77 4,69
4,77 4,69
2,28 1,25
3,65 1,65
2,29 1,65
0,86 1,00
3,92 1,55
3,94 2,04
2,80 0,55
3,35 3,60
2,99 3,60
0,87 1,00
0,87 1,00
0,87 1,00
2,95 3,60
2,46 2,95
2,99 3,60
0,87 1,00
2,46 2,95
0,86 1,00
2,46 2,95
0,86 1,00
2,46 2,95
2,99 3,60
0,87 1,00
2,46 2,95
2,46 2,95
3,48 3,60
7,05 2,05
4,94 1,52
101 Année Taux (3) Index (4) Taux actu- ariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Profil
Capital restant dû au
01/01/2016
Durée
Résiduelle
Périodicité
des rembour-
sements (2)
Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6)
OPIEVOY 1987 X OPIEVO-86B - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 682 182,25 292 109,62 8,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 12 392,75 26 165,92
OPIEVOY 1987 X OPIEVO-87A - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS SUR 92 AUX MUREAUX Caisse des Dépôts et Consignations 1 143 367,64 489 588,63 8,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 19 978,36 43 855,24
OPIEVOY 1987 X OPIEVO-87B - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX MUREAUX Caisse des Dépôts et Consignations 1 536 491,80 718 222,49 9,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 30 109,79 56 307,22
OPIEVOY 1991 X OPIEVO-87C - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX Caisse des Dépôts et Consignations 11 410,80 6 555,62 12,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 99,64 507,93
OPIEVOY 1987 X OPIEVO-87E - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 1 143 367,64 489 588,63 8,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 19 978,36 43 855,24
OPIEVOY 1987 X OPIEVO-87F - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 1 098 092,33 470 201,81 8,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 19 187,26 42 118,64
OPIEVOY 1989 X OPIEVO-87H - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 28 168,46 14 320,80 10,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 746,85 992,33
OPIEVOY 1992 X OPIEVO-87I - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES Caisse des Dépôts et Consignations 17 429,50 9 152,41 11,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 187,62 758,96
OPIEVOY 1992 X OPIEVO-87J - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MEULAN Caisse des Dépôts et Consignations 13 025,56 6 839,87 11,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 140,22 567,19
OPIEVOY 1990 X OPIEVO-87K - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES Caisse des Dépôts et Consignations 27 441,59 14 409,86 11,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 295,40 1 194,93
OPIEVOY 1992 X OPIEVO-87L - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES Caisse des Dépôts et Consignations 15 287,02 8 027,38 11,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 164,56 665,67
OPIEVOY 1992 X OPIEVO-87M - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS-SAINTE-HONOR Caisse des Dépôts et Consignations 27 976,75 14 690,87 11,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 301,17 1 218,23
OPIEVOY 1992 X OPIEVO-87N - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS Caisse des Dépôts et Consignations 29 311,20 15 391,60 11,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 315,53 1 276,34
OPIEVOY 1992 X OPIEVO-87O - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT Caisse des Dépôts et Consignations 13 490,16 7 083,81 11,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 145,22 587,42
OPIEVOY 1992 X OPIEVO-87P - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE Caisse des Dépôts et Consignations 16 425,77 8 625,34 11,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 176,82 715,25
OPIEVOY 1992 X OPIEVO-87Q - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CARRIERES-SOUS-POISSY Caisse des Dépôts et Consignations 20 553,23 10 792,72 11,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 221,25 894,98
OPIEVOY 1993 X OPIEVO-89C - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE Caisse des Dépôts et Consignations 16 649,41 9 164,73 12,59 A V Livret A V Livret A A1 EUR 187,87 702,17
OPIEVOY 1993 X OPIEVO-89D - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 21 419,09 11 790,23 12,59 A V Livret A V Livret A A1 EUR 241,70 903,32
OPIEVOY 1994 X
OPIEVO-89E - ACQUISITION-
AMELIORATION D'UN PAVILLON A
DAMMARTI
Caisse des Dépôts et
Consignations 6 064,42 3 486,94 13,42 A V Livret A V Livret A A1 EUR 80,20 240,42
OPIEVOY 1996 X OPIEVO-94A - CONSTRUC.DE 3 MAISONS A BONNIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 117 772,58 76 289,77 12,67 S V Inflation FR Hors Tabac V Inflation FR Hors Tabac A1 EUR 1 679,78 4 896,92
OPIEVOY 1996 X OPIEVO-94B - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 1 271 800,21 830 071,94 12,67 S V Inflation FR Hors Tabac V Inflation FR Hors Tabac A1 EUR 18 276,92 53 281,02
OPIEVOY 1996 X
OPIEVO-94E - ACQUISITION /
AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A
VERSAILLES
Caisse des Dépôts et
Consignations 3 181 958,73 2 068 101,82 12,17 S V Inflation FR
Hors Tabac V
Inflation FR
Hors Tabac A1 EUR 45 500,74 139 177,49
OPIEVOY 1997 X OPIEVO-95D - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A VILLIERS-LE-MAHIEU Caisse des Dépôts et Consignations 384 171,52 246 688,10 13,17 S V Inflation FR Hors Tabac V Inflation FR Hors Tabac A1 EUR 5 435,63 15 124,66
OPIEVOY 1995 X OPIEVO-95E - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A VILLIERS-LE-MAHIEU Caisse des Dépôts et Consignations 37 736,92 22 561,23 13,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 406,10 1 544,35
OPIEVOY 1997 X
OPIEVO-95F -
ACQUISITION/AMELIORATION DE 5
LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU
Caisse des Dépôts et
Consignations 256 114,35 164 458,75 13,17 S V Inflation FR
Hors Tabac V
Inflation FR
Hors Tabac A1 EUR 3 623,76 10 083,10
OPIEVOY 1998 X OPIEVO-97A - RESTRUCTURATION DES PIEDS D'IMMEUBLES Caisse des Dépôts et Consignations 212 449,27 25 344,40 1,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 456,20 12 652,47
OPIEVOY 2000 X OPIEVO-99A - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY Caisse des Dépôts et Consignations 133 868,53 96 703,77 20,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 498,91 4 712,94
OSICA 2010 X
OSICA-09A - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-
FLEURY
Caisse des Dépôts et
Consignations 862 053,00 833 060,08 34,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 13 328,96 16 737,34
OSICA 2010 X
OSICA-09B - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-
FLEURY
Caisse des Dépôts et
Consignations 260 315,00 255 939,90 44,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 4 095,04 3 539,92
OSICA 2010 X
OSICA-09C - CONSTUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE
FLEURY
Caisse des Dépôts et
Consignations 168 104,50 160 775,44 34,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 286,20 3 786,58
OSICA 2010 X
OSICA-09D - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE
FLEURY
Caisse des Dépôts et
Consignations 50 762,50 49 412,62 44,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 395,30 849,62
OSICA 2009 X
OSICA-09E - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE
FLEURY
Crédit Foncier de
France 154 290,00 146 874,93 43,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 3 128,44 2 293,24
OSICA 2009 X
OSICA-09F - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE
FLEURY
Crédit Foncier de
France 430 942,00 375 036,26 23,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 7 988,27 12 704,08
OSICA 1988 X
OSICA-87A - CONSTRUCTION DE 24
MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 496 494,72 703 388,02 9,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 29 007,50 55 144,23
3,48 1,52
4,94 1,27
4,04 1,52
5,80 2,05
5,80 2,05
5,80 2,05
4,37 1,52
4,48 1,27
4,48 1,27
5,80 2,05
5,80 2,05
5,80 2,05
5,17 2,05
5,80 2,05
5,80 2,05
5,71 2,30
5,80 2,25
3,89 2,25
5,80 2,05
5,76 2,05
5,76 2,05
3,85 2,25
3,56 1,80
3,46 1,55
5,66 2,25
3,85 2,25
3,86 1,80
1,05 0,80
2,13 2,13
2,13 2,13
1,85 1,60
1,85 1,60
1,05 0,80
4,94 1,52
102 Année Taux (3) Index (4) Taux actu- ariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Profil
Capital restant dû au
01/01/2016
Durée
Résiduelle
Périodicité
des rembour-
sements (2)
Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6)
OSICA 1989 X OSICA-87B - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE Caisse des Dépôts et Consignations 221 467,04 112 405,96 10,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 4 474,34 7 792,08
PACT Yvelines 2003 X PACT-ARIM - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION Caisse d'Epargne 560 000,00 302 959,80 8,43 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 13 867,44 29 661,44
AXIMO 1982 X REUNIES81 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS AUX ESSARTS-LE-ROI Caisse des Dépôts et Consignations 45 550,60 12 126,36 3,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 795,58 2 800,94
AXIMO 1988 X REUNIES87C - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A LA-BOISSIERE-ECOLE Caisse des Dépôts et Consignations 217 026,04 76 283,73 6,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 3 570,28 9 625,52
LOGEMENT FRANCAIS 1993 X RICHEL-93A - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES Caisse des Dépôts et Consignations 1 046 686,01 703 561,47 11,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 16 181,91 56 761,85
INTERPROFESSIONNELLE DE
LA REGION PARISIENNE 1976 X
SA.IRP-74F - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 861 LOGEMENTS
Caisse des Dépôts et
Consignations 119 596,24 5 162,73 0,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 152,26 5 162,73
INTERPROFESSIONNELLE DE
LA REGION PARISIENNE 1977 X
SA.IRP-74G - REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DES 260 LOGEMENTS A
LIMAY
Caisse des Dépôts et
Consignations 81 560,21 3 520,81 0,82 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 103,82 3 520,81
SOGEMAC HABITAT 2004 X
SOGEMA-03A - AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE
BULLION
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 400 000,00 1 162 939,23 23,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 22 677,31 38 460,85
SOGEMAC HABITAT 2004 X
SOGEMA-03B - AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE
BULLION
Caisse des Dépôts et
Consignations 130 000,00 121 629,30 38,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 371,77 2 110,60
SOGEMAC HABITAT 2004 X SOGEMA-03C - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE BULLION Caisse des Dépôts et Consignations 100 000,00 81 410,46 23,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 180,45 2 860,33
SOGEMAC HABITAT 2004 X
SOGEMA-03D - AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE
BULLION
Caisse des Dépôts et
Consignations 10 000,00 9 197,49 38,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 133,36 177,07
SOGEMAC HABITAT 2001 X SOGEMA-99A - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES Caisse des Dépôts et Consignations 11 825,05 8 112,30 17,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 146,02 439,12
SOGEMAC HABITAT 1999 X SOGEMA-99B - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES Caisse des Dépôts et Consignations 182 174,12 128 122,07 17,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 946,81 6 689,56
SOVAL 1988 X SOVAL-87 - CONSTRUCTION DE 16 MAISONS INDIVIDUELLES A HARDRICOURT Caisse des Dépôts et Consignations 593 488,30 214 351,14 6,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 9 416,36 27 046,93
FRANCE HABITATION 1989 X
TRAD&PR90A - CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A CONFLANS-SAINTE-
HONORINE
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 809 230,79 926 048,40 10,92 A V Livret A V Livret A A1 EUR 48 251,72 64 168,72
FRANCE HABITATION 1993 X TRAD&PR90B - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-STE-HONORINE Caisse des Dépôts et Consignations 62 848,49 40 350,48 14,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 948,49 1 828,11
VERSAILLES HABITAT 1975 X VERSAI-71B - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS Caisse des Dépôts et Consignations 48 646,46 5 556,94 3,82 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 55,57 1 368,58
VERSAILLES HABITAT 1974 X VERSAI-71E - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 98 LOGTS Caisse des Dépôts et Consignations 104 884,89 11 981,16 3,07 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 119,81 2 950,74
VERSAILLES HABITAT 1972 X VERSAI-71H - CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS A GUYANCOURT Caisse des Dépôts et Consignations 429 113,49 12 438,11 0,57 A F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 124,33 12 438,11
VERSAILLES HABITAT 1974 X
VERSAI-73C - FINANCEMENT
COMPLEMENTAIRE POUR LA
CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS A
GUYANCOURT
Caisse des Dépôts et
Consignations 27 722,01 5 668,39 2,32 A V Livret A V Livret A A1 EUR 130,37 1 875,07
VERSAILLES HABITAT 2000 X VERSAI-99A - AMELIORATION DE 113 LOGEMENTS A GUYANCOURT Caisse des Dépôts et Consignations 214 190,87 17 187,06 0,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 378,12 17 187,06
COALLIA 2012 P COALLIA_12 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A BURES-MORAINVILLIERS Dexia Crédit Local 830 923,00 779 522,09 26,84 T V Livret A V Livret A A1 EUR 25 344,97 18 283,83
LOGIREP 2015 C
P_LOGIREP_13A - LOGIREP -
REHABILITATION DE 346 LOGEMENTS A
CARRIERES SOUS POISSY
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 442 961,50 1 442 961,50 19,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 26 917,76 72 148,08
OSICA 2015 C OSICA-13A - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY Caisse des Dépôts et Consignations 2 040 253,50 2 040 253,50 39,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 34 177,13 30 930,53
OSICA 2015 C OSICA_13B - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY Caisse des Dépôts et Consignations 58 059,50 58 059,50 49,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 972,58 592,58
EFIDIS 2012 X EFIDIS2000-02 - REAMENAGEMENT D'UN EMPRUNT DATANT DE 2000 Caisse des Dépôts et Consignations 521 825,92 180 929,27 1,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 3 528,12 90 375,71
EFIDIS 1997 X EFIDIS-95C - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC Caisse des Dépôts et Consignations 640 285,86 371 507,88 13,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 8 173,17 26 219,03
IMMOBILIERE 3F 2013 X 3F_12D - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU Caisse des Dépôts et Consignations 96 500,00 93 613,36 47,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 514,88 1 709,48
IMMOBILIERE 3F 2013 X 3F_12C - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU Caisse des Dépôts et Consignations 227 500,00 218 449,36 37,59 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 201,47 5 184,58
IMMOBILIERE 3F 2013 X 3F_12B - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU Caisse des Dépôts et Consignations 500 000,00 487 919,45 47,58 A V Livret A V Livret A A1 EUR 6 586,92 7 290,89
IMMOBILIERE 3F 2013 X 3F_12A - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU Caisse des Dépôts et Consignations 1 629 000,00 1 574 076,59 37,59 A V Livret A V Livret A A1 EUR 21 250,04 31 975,51
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 X LOGFR-09A - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX Caisse des Dépôts et Consignations 881 775,06 616 737,96 14,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 13 568,24 39 833,90
COOPERATION ET FAMILLE 2013 P COOP&FA-95 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN Caisse des Dépôts et Consignations 1 701 585,71 1 495 728,11 12,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 32 906,02 111 793,48
7,07 2,30
4,93 1,47
4,34 2,30
4,94 1,52
4,50 4,75
3,42 1,95
2,92 1,45
2,93 1,45
2,72 2,95
2,73 2,95
3,42 1,95
5,80 1,95
5,03 2,20
0,86 1,00
3,05 1,80
3,26 2,30
4,91 1,47
4,03 2,20
0.000000000000
000 3,28
1,60 1,60
0,87 1,00
0,87 1,00
6,09 2,30
0,00 2,20
1,05 0,55
1,05 0,55
1,35 1,60
1,35 1,60
3,45 1,95
4,60 2,20
1,85 1,35
1,85 1,35
3,88 2,20
103 Année Taux (3) Index (4) Taux actu- ariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Profil
Capital restant dû au
01/01/2016
Durée
Résiduelle
Périodicité
des rembour-
sements (2)
Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6)
COOPERATION ET FAMILLE 2004 X COOP&FA-09C - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES Caisse des Dépôts et Consignations 601 698,63 507 747,28 13,75 A V Livret A V Livret A A1 EUR 9 901,07 35 045,89
COOPERATION ET FAMILLE 2013 X COOP&FA-09B - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES Caisse des Dépôts et Consignations 623 622,86 557 859,98 14,09 A V Livret A V Livret A A1 EUR 12 272,92 36 072,32
FRANCE HABITATION 2010 X
FRA-HAB-88A-Ream - REAMENAGEMENT
DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION
DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
Caisse des Dépôts et
Consignations 295 635,78 221 890,76 9,67 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 9 487,71 17 967,21
FRANCE HABITATION 2010 X
FRA-HAB-88B-Ream - REAMENAGEMENT
DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION
DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
Caisse des Dépôts et
Consignations 256 002,71 192 143,98 9,67 T F Taux Fixe F Taux Fixe A1 EUR 8 215,78 15 558,52
DOMAXIS 2015 X
P_DOMAXIS-76 - PREVISIONNEL -
REHABILITATION 84 LOGEMENTS A
ECQUEVILLY
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 000 000,00 971 428,57 33,42 A V Livret A V Livret A A1 EUR 15 542,86 28 571,43
EFIDIS 2015 C EFIDIS-96A - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI Caisse des Dépôts et Consignations 195 000,00 195 000,00 14,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 966,96 13 024,26
EFIDIS 2015 X EFIDIS-96B - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI Caisse des Dépôts et Consignations 159 900,00 159 900,00 14,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 537,20 9 926,32
OPIEVOY 1989 X
OPIEVO-87G - ACQUISITION-
AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A
TRAPPES
Caisse des Dépôts et
Consignations 55 687,49 28 311,43 10,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 454,74 1 961,79
OPIEVOY 1994 X OPIEVO-87D - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX Caisse des Dépôts et Consignations 1 117 300,79 640 284,30 13,59 A V Livret A V Livret A A1 EUR 12 485,54 45 849,70
OPIEVOY 1994 X OPIEVO-90A - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY Caisse des Dépôts et Consignations 1 166 942,89 670 982,42 13,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 14 761,62 44 770,86
OPIEVOY 1994 X OPIEVO-90B - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY Caisse des Dépôts et Consignations 1 659 576,44 951 042,67 13,59 A V Livret A V Livret A A1 EUR 18 545,33 68 102,59
OPIEVOY 1994 X
OPIEVO-89F - ACQUISITION-
AMELIORATION D'UN PAVILLON A
CONFLANS
Caisse des Dépôts et
Consignations 61 085,70 35 006,00 13,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 682,62 2 506,72
DOMNIS 2015 X P_DOMNIS-95A - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE Caisse des Dépôts et Consignations 654 176,00 654 176,00 34,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 10 466,82 0,00
DOMNIS 2015 X P_DOMNIS-95B - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE Caisse des Dépôts et Consignations 1 317 465,50 1 317 465,50 34,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 21 079,45 0,00
FRANCE EURO HABITAT 2015 X FREHA-14 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ Caisse des Dépôts et Consignations 125 000,00 125 000,00 39,25 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 005,50 0,00
SOCIETE IMMOBILIERE
D'ECONOMIE MIXTE DE LA
VILLE DE PARIS
2015 X P_SIEMP-14A - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LA CELLE-SAINT-CLOUD Caisse des Dépôts et Consignations 355 142,00 355 142,00 19,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 2 841,14 15 569,38
SOCIETE IMMOBILIERE
D'ECONOMIE MIXTE DE LA
VILLE DE PARIS
2015 X P_SIEMP-14B - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LA CELLE-SAINT-CLOUD Caisse des Dépôts et Consignations 29 950,00 29 950,00 19,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 239,60 1 313,00
SOCIETE IMMOBILIERE
D'ECONOMIE MIXTE DE LA
VILLE DE PARIS
2015 X P_SIEMP-14C - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LA CELLE-SAINT-CLOUD Caisse des Dépôts et Consignations 2 263 143,00 2 263 143,00 19,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 36 210,29 91 032,48
SOCIETE IMMOBILIERE
D'ECONOMIE MIXTE DE LA
VILLE DE PARIS
2015 X P_SIEMP-14D - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LA CELLE-SAINT-CLOUD Caisse des Dépôts et Consignations 206 350,00 206 350,00 19,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 3 301,60 8 300,20
LA SABLIERE 2015 X SABL-14A - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE Caisse des Dépôts et Consignations 151 167,50 151 167,50 34,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 265,90 3 759,72
LA SABLIERE 2015 X SABL-14B - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE Caisse des Dépôts et Consignations 690 085,00 690 085,00 34,33 A V Livret A V Livret A A1 EUR 11 559,90 14 861,92
VILOGIA 2015 X P_VILOG-14A - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE Caisse des Dépôts et Consignations 151 647,50 151 647,50 41,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA 2015 X P_VILOG-14B - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE Caisse des Dépôts et Consignations 156 222,00 156 222,00 51,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA 2015 X P_VILOG-14C - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE Caisse des Dépôts et Consignations 4 286 599,50 4 286 599,50 31,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
VILOGIA 2015 X P_VILOG-14D - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE Caisse des Dépôts et Consignations 2 680 772,00 2 680 772,00 51,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
FRANCE HABITATION 2015 X P_FRA-HAB-14A - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 1 876 640,50 1 876 640,50 16,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
FRANCE HABITATION 2015 X P_FRA-HAB-14B - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 192 000,00 192 000,00 16,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
FRANCE HABITATION 2015 X P_FRA-HAB-14C - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 320 000,00 320 000,00 16,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
FRANCE HABITATION 2015 X P_FRA-HAB-14D - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 160 000,00 160 000,00 16,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
FRANCE HABITATION 2015 X P_FRA-HAB-14E - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 320 000,00 320 000,00 16,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
FRANCE HABITATION 2015 X P_FRA-HAB-14F - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 320 000,00 320 000,00 16,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
FRANCE HABITATION 2015 X P_FRA-HAB-14G - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 160 000,00 160 000,00 16,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
FRANCE HABITATION 2015 X P_FRA-HAB-14H - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 320 000,00 320 000,00 16,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
4,18 1,95
4,16 2,20
0,50 0,50
1,35 1,60
5,80 1,95
3,92 3,01
3,98 3,01
1,60 1,60
5,72 1,95
1,60 1,60
1,60 1,60
5,14 1,95
5,13 2,20
5,14 1,95
1,60 1,60
1,60 1,60
0,56 0,80
0,55 0,80
0,80 0,80
0,80 0,80
2,40 2,40
2,40 2,40
1,60 1,60
1,35 1,60
1,60 1,60
1,60 1,60
0,25 0,25
0,25 0,25
0,25 0,25
0,25 0,25
0,25 0,25
0,25 0,25
0,25 0,25
104 Année Taux (3) Index (4) Taux actu- ariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Désignation du bénéficiaire
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Profil
Capital restant dû au
01/01/2016
Durée
Résiduelle
Périodicité
des rembour-
sements (2)
Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6)
FRANCE HABITATION 2015 X P_FRA-HAB-14I - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE Caisse des Dépôts et Consignations 400 000,00 400 000,00 16,00 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 0,00
ANTIN RESIDENCES 2014 X ANTIN-97 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES Caisse des Dépôts et Consignations 240 000,00 231 541,07 23,75 A V Livret A V Livret A A1 EUR 1 157,70 9 101,48
EFIDIS 2014 X 1254803 - TEMP-EFIDIS Caisse des Dépôts et Consignations 350 000,00 320 134,76 17,67 A V Livret A V Livret A A1 EUR 4 321,82 15 830,98
FRANCE HABITATION 2015 C
P_FRA-HAB-15A - REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS
A CARRIERES-SUR-SEINE, & ACQUISITION-
AMELIORATION DE 46 LOGEMENTS, CITE
DU PETIT BOIS A CARRIERES-SUR-SEINE
Caisse des Dépôts et
Consignations 390 000,00 390 000,00 14,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 26 000,00
FRANCE HABITATION 2015 C
P_FRA-HAB-15B - REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS
A CARRIERES-SUR-SEINE, & ACQUISITION-
AMELIORATION DE 46 LOGEMENTS, CITE
DU PETIT BOIS A CARRIERES-SUR-SEINE
Caisse des Dépôts et
Consignations 552 700,00 552 700,00 14,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 36 846,66
FRANCE HABITATION 2015 C
P_FRA-HAB-15C - REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS
A CARRIERES-SUR-SEINE, & ACQUISITION-
AMELIORATION DE 46 LOGEMENTS, CITE
DU PETIT BOIS A CARRIERES-SUR-SEINE
Caisse des Dépôts et
Consignations 586 040,50 586 040,50 39,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 12 983,72 14 651,02
FRANCE HABITATION 2015 C
P_FRA-HAB-15D - REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS
A CARRIERES-SUR-SEINE, & ACQUISITION-
AMELIORATION DE 46 LOGEMENTS, CITE
DU PETIT BOIS A CARRIERES-SUR-SEINE
Caisse des Dépôts et
Consignations 279 207,00 279 207,00 49,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 6 185,83 5 584,14
FRANCE HABITATION 2015 C
P_FRA-HAB-15E - REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS
A CARRIERES-SUR-SEINE, & ACQUISITION-
AMELIORATION DE 46 LOGEMENTS, CITE
DU PETIT BOIS A CARRIERES-SUR-SEINE
Caisse des Dépôts et
Consignations 1 016 198,00 1 016 198,00 39,16 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 25 404,95
FRANCE HABITATION 2015 C
P_FRA-HAB-15F - REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS
A CARRIERES-SUR-SEINE, & ACQUISITION-
AMELIORATION DE 46 LOGEMENTS, CITE
DU PETIT BOIS A CARRIERES-SUR-SEINE
Caisse des Dépôts et
Consignations 718 292,50 718 292,50 49,17 A V Livret A V Livret A A1 EUR 0,00 14 365,85
IMMOBILIERE 3F 2008 X 3F-09A - REHABILITATION DE 534 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY Caisse des Dépôts et Consignations 10 275 000,00 5 326 301,21 7,50 A V Livret A V Livret A A1 EUR 77 231,37 632 728,39
TOTAL GENERAL 312 128 948,46 218 006 732,19 6 012 665,76 12 435 673,25
1,60 1,35
0,00 0,25
0,60 1,60
0,25 0,25
0,50 0,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. Euribor 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
0,60 1,60
1,08 1,45
2,20 2,11
2,18 2,11
0,60 1,60
105 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT C1.2
C1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L.3231-4 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 18 448 339,01
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 28 400 000,00
- Provisions pour garanties d'emprunts D 3 070 000,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C-D 43 778 339,01
Recettes réelles de fonctionnement II 1 163 945 581,00
Part des garanties d'emprunts accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 3,76%
(1) Hors opérations visées par l'article L 3231-4-1 du CGCT
(2) Cf définition de l'article D 1511-30 du CGCT
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de
fonctionnementde ce même exercice
Valeur en euros
106 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - SUBVENTIONS VERSEES C2
Article Objet Nature juridique de l'organisme Nom de l'organisme Montant du financement
Unions Départementale des Syndicats (8) 32 297
6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Union Départementale des Syndicats CGT des Yvelines (Trappes) 7 348
6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Union Départementale des Syndicats CFDT des Yvelines (Trappes) 6 443
6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Union Départementale des Syndicats Confédérés Force Ouvrière - FO des Yvelines (Versailles) 5 116
6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) UnionDépartementale de la Confédération Française de l'Encadrement CFE-CGC des Yvelines (Versailles) 5 040
6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Union Départementale des Yvelines de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes UD-UNSA 78 (Versailles) 3 850
6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Fédération de l'Education Nationale FEN-UNSA - Section des Yvelines (Guyancourt) 1 500
6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Fédération Syndicale Unitaire - Section Départementale des Yvelines FSU 78 (Trappes) 1 500
6574 Aide annuelle au fonctionnement de l'association Syndicats Professionnels (loi du 21 mars 1984) Syndicat National des Lycées et Collèges SNALC - Académie de Versailles (Paris) 1 500
SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
107 IV
C5
Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à l'origine Créance en capital au 01/01/2016
Annuité à
verser au
cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuité
278 476,49 € 168 436,36 € 18 834,16 €
01/06/1995 32 ans Annuelle 278 476,49 € 168 436,36 € 18 834,16 €
896 489,86 € 454 550,46 € 73 237,45 €
01/01/1995 30 ans Annuelle 521 032,63 € 263 608,82 € 30 058,24 €
01/10/1991 30 ans Annuelle 266 785,78 € 149 540,30 € 32 507,60 €
01/10/1989 30 ans Annuelle 108 671,45 € 41 401,34 € 10 671,61 €
741 615,23 € 403 616,28 € 64 091,85 €
01/07/1992 32 ans Annuelle 741 615,23 € 403 616,28 € 64 091,85 €
TOTAL 1 916 581,58 € 1 026 603,10 € 156 163,46 €
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
MAISONS DE RETRAITE HLM TRAVAIL PROPRIETE
CASERNE DES SAPEURS POMPIERS Communauté d'agglomération de
GARANCIERES-CSP (caserne de Sapeurs- GARANCIERES
Bénéficiaire : 082 - TRAVAUX EQUIPEMENT MAISONS DE RETRAITE
Bénéficiaire : 023 - TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS ASSOCIATIFS POUR
ENFANCE INADAPTEE SA HLM IMMOBILIER 3F
Bénéficiaire : 061 - CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS
CASERNE DES SAPEURS POMPIERS ST GERMAIN EN LAYE
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire
108 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 3 997 737 816,47 595 520 113,16 4 593 257 929,63 2 040 524 995,64 268 333 577,00 352 353 529,47 1 836 939 329,58
2007P012E06 AP - EPFY 50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 20 000 000,00 30 000 000,00 0,00 0,00
2001P069E19 AP - Grand Projet de Ville phase II - Trappes 5 600 000,00 0,00 5 600 000,00 0,00 0,00 2 300 000,00 3 300 000,00
2001P069E20 AP - Grands Projets de Ville Phase II - Chanteloup 2 714 760,00 0,00 2 714 760,00 2 396 663,22 189 061,00 0,00 0,00
2001P069E16 AP - Grands projets de ville/GPV 44 746 751,00 0,00 44 746 751,00 38 125 723,12 0,00 3 729 646,60 2 121 517,71
2012P051E08 AP - Habiter Mieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P291E06 AP - UNIVERSITE DE MANTES (2ème tranche) 30 000 000,00 0,00 30 000 000,00 836 902,11 0,00 14 106 000,00 14 710 077,24
2002P010E17 AP Affermage zones d'activité haut débit 2 730 000,00 0,00 2 730 000,00 0,00 0,00 1 211 881,50 1 518 118,50
2001P007E15 AP Améliorer les systèmes d'information 10 309 000,00 0,00 10 309 000,00 4 399 901,10 2 260 000,00 2 729 655,83 0,00
2001P286E30 AP Domaine Mme Elisabeth 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 227 930,52 0,00 0,00 1 251 659,48
2001P011E11 AP Développer les SI pour l'aménagement du territoire 160 000,00 0,00 160 000,00 1 814,74 80 000,00 19 121,26 0,00
2001P008E11 AP Développer les SI pour les services à la population 2 190 000,00 820 750,00 3 010 750,00 193 535,11 2 242 000,00 38 322,91 0,00
2001P304E24 AP Foyers sociaux et IFSY 500 000,00 0,00 500 000,00 216,00 144 000,00 11 000,00 318 600,00
2003P041E10 AP Golf National 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 300 000,00 200 000,00 0,00
2015P016E03 AP Plan numérique des collèges 0,00 11 500 000,00 11 500 000,00 0,00 11 500 000,00 0,00 0,00
2001P162E33 AP Réhabilitation de la Cité scolaire Hoche de Versailles 18 980 000,00 0,00 18 980 000,00 17 876 545,81 0,00 0,00 1 103 454,00
2001P009E12 AP Schéma directeur SI ressources et performance 2 033 000,00 0,00 2 033 000,00 1 054 092,84 398 000,00 185 624,82 0,00
2001P008E12 AP TICE 17 269 192,00 3 197 040,00 20 466 232,00 2 548 658,79 6 639 600,00 4 977 115,61 4 821 959,00
2001P291E11 AP Versailles USVQ 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 0,00 0,00 1 280 000,00 7 720 000,00
2012P053E05 AP- Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 41 000 000,00 0,00 41 000 000,00 3 562 363,48 1 995 000,00 1 776 623,38 31 143 373,35
2001P217E10 AP-ACCESSIBILITE 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 32 737,00 10 000,00
2001P289E19 AP-Archives départementales-Extension 300 000,00 0,00 300 000,00 84 792,82 0,00 0,00 215 044,38
2001P286E26 AP-Haras des Bréviaires 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 609 231,37 0,00 40 000,00 1 350 547,82
2001P286E31 AP-Patrimoine départemental 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 1 012 755,35 45 000,00 30 000,00 1 772 128,08
2008P007E01 AP-Plan pluriannuel des gendarmeries (2012 - 2017) 6 340 761,00 4 659 239,00 11 000 000,00 2 046 063,64 570 000,00 3 005 000,00 5 277 155,86
2001P041E16 AP014D-Travaux sur RD avec participations extérieures 2 048 500,00 -506 000,00 1 542 500,00 921 551,27 42 000,00 361 792,56 27 500,00
2001P037E09 AP02-Travaux du PME 13 732 700,00 -1 339 742,55 12 392 957,45 12 377 593,06 0,00 0,00 0,00
2001P059E04 AP02D-1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006 30 508 000,00 0,00 30 508 000,00 23 070 570,97 1 484 343,00 637 948,88 5 198 703,92
2001P136E05 AP02S - Parcs naturels régionaux 3 250 861,39 0,00 3 250 861,39 3 141 728,39 0,00 0,00 109 133,00
2001P361E01 AP02S - Subv Aides aux com, sécurité routière sur RD 14 691 490,00 -3 028 466,00 11 663 024,00 11 663 021,07 0,00 0,00 0,00
2001P037E10 AP03-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 7 417 127,00 -624 934,70 6 792 192,30 6 775 237,20 0,00 0,00 0,00
2003P001E01 AP03D - PPI ET et Centres de promotion de la santé 2003/2007 41 800 000,00 0,00 41 800 000,00 24 271 859,39 0,00 0,00 17 420 769,60
2001P298E11 AP03D - Projet muséographique - restructuration, extension 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 667 885,37 85 000,00 335 000,00 12 905 140,70
109 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P292E15 AP03D-Collèges Publics - Maintenance et Entretien PPI 2003 81 000 000,00 0,00 81 000 000,00 64 629 040,39 0,00 0,00 16 162 202,54
2001P293E08 AP03D-collèges publics - construction extension PPI 117 000 000,00 0,00 117 000 000,00 96 846 597,00 316 000,00 0,00 19 770 012,14
2001P290E06 AP03D-collèges publics - réhab.et restruct. PPI 2003 169 500 000,00 0,00 169 500 000,00 136 832 157,18 5 000,00 0,00 32 242 473,68
2001P304E06 AP03D-foyers sociaux et IFSY- construction et extension 58 000 000,00 0,00 58 000 000,00 50 193 057,20 356 000,00 32 000,00 7 140 717,33
2001P102E06 AP03S - Contrats eau 5 656 315,00 0,00 5 656 315,00 5 376 535,18 0,00 0,00 279 774,00
2004P004E01 AP04D-PPI gendarmerie 300 000,00 0,00 300 000,00 191 278,54 10 000,00 0,00 90 739,03
2001P037E11 AP04D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 47 055 000,00 -3 154 911,20 43 900 088,80 41 626 586,81 5 000,00 255 070,96 443 691,29
2001P102E07 AP04S - Contrats eau 9 446 014,49 0,00 9 446 014,49 8 941 089,64 0,00 0,00 504 906,01
2001P068E05 AP04S - Contrats ruraux 3 475 530,00 0,00 3 475 530,00 3 467 528,02 0,00 0,00 8 000,00
2004P014E01 AP05D-Château de la Madeleine 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 82 039,06 249 000,00 36 000,00 5 956 817,89
2001P037E15 AP05D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 29 310 000,00 -8 726 573,74 20 583 426,26 20 574 913,44 0,00 0,00 0,00
2001P067E12 AP05S - Contrats départementaux 7 073 201,50 0,00 7 073 201,50 7 073 198,31 0,00 0,00 0,00
2001P173E23 AP05S - Soutien aux équipements sportifs communaux 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 3 704 973,00 0,00 0,00 249 807,00
2001P164E32 AP05S-Abbaye Port Royal des Champs 8 280 000,00 0,00 8 280 000,00 23 812,36 0,00 377 625,60 7 878 562,04
2001P215E08 AP05S-Programmation schéma PA 5 436 396,00 0,00 5 436 396,00 2 727 999,00 0,00 0,00 2 402 812,00
2001P025E08 AP06 - programmes triennaux aide à la voirie communale 19 288 792,00 -258,65 19 288 533,35 19 249 688,50 0,00 0,00 0,00
2012P055E01 AP06D-PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS 48 900 000,00 0,00 48 900 000,00 23 429 223,13 160 000,00 30 000,00 24 627 346,36
2001P037E21 AP06D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 52 055 000,00 -2 982 255,11 49 072 744,89 47 790 866,59 167 000,00 38 278,34 673 619,53
2001P067E13 AP06S - Contrats départementaux 10 344 212,00 0,00 10 344 212,00 10 146 191,54 0,00 0,00 198 012,60
2001P102E09 AP06S - Contrats eau 5 153 179,11 0,00 5 153 179,11 4 594 364,01 15 000,00 118 678,00 425 122,51
2006P004E01 AP06S - Contrats offre résidentielle 35 848 000,00 0,00 35 848 000,00 31 569 000,00 0,00 0,00 4 278 999,56
2001P068E10 AP06S - Contrats ruraux 1 082 524,92 0,00 1 082 524,92 1 081 321,15 0,00 0,00 1 200,82
2001P104E17 AP06S - Maîtrise du ruissellement des eaux pluviales 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 733 159,62 0,00 0,00 666 839,15
2001P133E17 AP06S - Projets structurants d'implantation économique 6 350 722,62 0,00 6 350 722,62 5 547 605,15 0,00 0,00 558 720,04
2001P173E24 AP06S - Soutien aux équipements sportifs communaux 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 3 132 603,00 0,00 0,00 727 397,00
2012P002E04 AP07 - Circulations douces (subventions) 1 639 597,82 0,00 1 639 597,82 1 639 596,03 0,00 0,00 0,00
2001P032E15 AP07D - Sécurité routière sur RD 4 798 403,42 0,00 4 798 403,42 4 696 911,48 0,00 0,00 0,00
2001P059E20 AP07D - Volets transport en commun des CPER 8 200 000,00 2 500 000,00 10 700 000,00 6 258 898,73 3 500 000,00 554 311,33 0,00
2001P157E18 AP07D actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 908 888,00 0,00 0,00 391 112,00
2001P037E26 AP07D-Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) 72 211 000,00 -7 585 537,29 64 625 462,71 39 716 878,55 9 221 000,00 1 787 988,55 12 317 341,52
2001P041E14 AP07D-Travaux sur RD avec participations extérieures 648 692,00 -1,19 648 690,81 648 686,90 0,00 0,00 0,00
2001P069E08 AP07S - Contrats de renouvellement urbain 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 281 589,44 0,00 160 724,00 0,00
2001P067E14 AP07S - Contrats départementaux 6 352 304,00 0,00 6 352 304,00 6 310 803,99 0,00 0,00 41 497,46
2001P102E13 AP07S - Contrats eau 12 121 068,88 0,00 12 121 068,88 10 182 360,09 453 917,00 0,00 1 484 727,47
2006P004E02 AP07S - Contrats offre résidentielle 117 938 000,00 0,00 117 938 000,00 99 159 000,00 1 695 000,00 4 857 800,00 11 990 200,00
2001P068E11 AP07S - Contrats ruraux 947 335,09 0,00 947 335,09 947 334,09 0,00 0,00 0,00
2001P180E14 AP07S - Equipements culturels structurants 8 350 000,00 0,00 8 350 000,00 2 850 353,00 1 261 284,00 0,00 3 064 831,00
2001P173E27 AP07S - Réhabilitation et reconstruction d'équipements lourd 3 991 327,00 0,00 3 991 327,00 3 513 541,00 0,00 0,00 341 309,00
110 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P173E26 AP07S - Soutien aux équipements sportifs communaux 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 9 295 814,70 0,00 0,00 704 185,00
2001P229E15 AP07S - Subventions constructions et équipements étab.PH 770 000,00 0,00 770 000,00 768 348,00 0,00 0,00 1 652,00
2001P217E08 AP07S - programmation schéma enfance 2 052 564,00 114 784,00 2 167 348,00 1 384 054,00 0,00 264 782,00 0,00
2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé 20 048 607,00 0,00 20 048 607,00 8 060 239,00 804 205,00 0,00 10 463 008,00
2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers 3 150 000,00 0,00 3 150 000,00 2 397 597,88 128 702,00 0,00 332 280,00
2001P361E02 AP07S- Subv Aide aux communes, lutte contre insécurité route 371 581,00 -259 356,80 112 224,20 112 223,20 0,00 0,00 0,00
2007P005E01 AP07S-Aides aux communes pour amgt arrêts transport en commu 1 000 000,00 -379 389,35 620 610,65 420 609,29 100 000,00 0,00 0,00
2007P004E01 AP07S-Aides aux communes pour aménagement de trottoirs su RD 1 538 715,00 -337 269,80 1 201 445,20 1 201 443,50 0,00 0,00 0,00
2001P059E21 AP08D - Contrat particulier Région/Département (2007-2013) 56 200 000,00 111 300 000,00 167 500 000,00 2 857 035,88 5 502 000,00 19 500 000,00 136 673 131,53
2001P063E14 AP08D - Renouvellement éclairage public 818 746,00 0,00 818 746,00 816 709,06 0,00 0,00 0,00
2001P032E16 AP08D - Sécurité routière sur RD 4 329 211,00 0,00 4 329 211,00 4 300 061,98 0,00 0,00 10 000,00
2001P059E22 AP08D - Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 153 782 000,00 7 500 000,00 161 282 000,00 138 323 607,02 17 000 000,00 174 361,47 3 166 097,13
2001P037E28 AP08D - Travaux de modernisation et d'équipement de RD (PME) 28 715 000,00 0,00 28 715 000,00 20 755 768,36 55 000,00 321 225,17 7 309 452,33
2001P041E15 AP08D-Travaux sur RD avec particip° ext. (RD 186 Parly 2) 3 350 000,00 0,00 3 350 000,00 2 160 661,35 20 000,00 409 890,63 546 293,40
2001P304E19 AP08D-foyers sociaux et IFSY - maintenance et entretien 1 000 000,00 -605 990,24 394 009,76 394 008,28 0,00 0,00 0,00
2001P069E09 AP08S - Contrats de renouvellement urbain 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 2 871 726,00 0,00 0,00 2 127 655,50
2001P067E15 AP08S - Contrats départementaux 4 114 994,00 0,00 4 114 994,00 3 917 406,03 0,00 48 193,62 149 392,40
2001P102E14 AP08S - Contrats eau 6 412 093,59 0,00 6 412 093,59 5 719 174,86 133 672,00 0,00 559 177,33
2006P004E03 AP08S - Contrats offre résidentielle 25 914 000,00 0,00 25 914 000,00 21 948 000,00 0,00 969 400,00 2 996 600,00
2001P104E11 AP08S - Etudes eau 250 000,00 0,00 250 000,00 36 089,28 0,00 0,00 213 909,00
2001P133E25 AP08S - Projets structurants d'implantation économique 9 896 160,00 0,00 9 896 160,00 8 568 848,59 0,00 15 665,63 992 795,12
2001P173E29 AP08S - Soutien aux équipements sportifs communaux 8 854 581,00 0,00 8 854 581,00 6 513 100,00 0,00 0,00 2 135 682,00
2001P157E20 AP08S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 160 702,00 0,00 0,00 139 298,00
2001P161E25 AP08S Actions en faveur du 1er degré 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 753 290,00 0,00 0,00 246 710,00
2001P286E29 AP09-Emancé 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 807 464,04 0,00 0,00 1 392 535,00
2008P004E01 AP09D - Actions en faveur des transports en commun 2 975 556,00 0,00 2 975 556,00 1 994 243,44 0,00 139 205,32 842 107,24
2001P311E15 AP09D - Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 3 071 052,46 134 500,00 1 109 000,00 3 619 315,32
2001P063E16 AP09D - Mise aux normes des protections phoniques 2 450 000,00 -414 259,22 2 035 740,78 2 035 563,02 0,00 0,00 0,00
2001P037E32 AP09D - Plan d'appui à la filière automobile 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P063E15 AP09D - Renouvellement éclairage public 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 296 872,07 0,00 0,00 1 002 125,74
2012P056E01 AP09D - Subdivisions DRT 33 000 000,00 0,00 33 000 000,00 3 839 764,58 901 000,00 909 000,00 26 561 058,05
2001P032E18 AP09D - Sécurité routière sur RD 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 3 843 582,49 0,00 0,00 2 575 113,32
2001P059E24 AP09D - Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 66 933 240,00 0,00 66 933 240,00 64 737 490,69 0,00 0,00 2 195 747,96
2006P009E10 AP09D - Travaux circulations douces 659 057,00 0,00 659 057,00 659 056,50 0,00 0,00 0,00
2001P037E31 AP09D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD 222 015 000,00 0,00 222 015 000,00 83 037 843,84 35 342 000,00 45 210 600,11 53 379 355,12
2008P004E02 AP09S - Actions en faveur des transports (intermodalité) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 60 677,50 200 000,00 200 000,00 939 322,00
2005P003E09 AP09S - Aide à l'innovation 4 378 870,00 0,00 4 378 870,00 1 335 363,33 0,00 0,00 3 043 504,00
2012P002E05 AP09S - Circulations douces (subventions) 2 000 000,00 -1 317 982,00 682 018,00 682 017,03 0,00 0,00 0,00
111 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2006P003E05 AP09S - Contrats centre-ville 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00 150 000,00
2001P067E16 AP09S - Contrats départementaux 4 421 000,00 0,00 4 421 000,00 3 969 998,14 0,00 0,00 430 001,72
2001P102E15 AP09S - Contrats eau 21 406 783,81 0,00 21 406 783,81 18 411 856,50 440 000,00 111 310,22 2 443 615,48
2006P004E04 AP09S - Contrats offre résidentielle 35 000 000,00 0,00 35 000 000,00 8 075 000,00 0,00 0,00 26 459 000,00
2001P362E12 AP09S - Contrats paysage 1 182 055,00 0,00 1 182 055,00 1 182 054,12 0,00 0,00 0,00
2001P068E15 AP09S - Contrats ruraux 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 090 733,37 94 850,00 0,00 214 415,17
2001P104E12 AP09S - Etudes eau 150 000,00 0,00 150 000,00 112 892,56 0,00 0,00 37 045,00
2001P362E16 AP09S - Insertion réseaux électriques 3 396 066,00 -444 428,00 2 951 638,00 2 951 634,65 0,00 0,00 0,00
2001P025E09 AP09S - Prog triennal 2009-2011 d'aide à la voirie communale 33 500 000,00 -5 978 853,66 27 521 146,34 27 216 765,82 0,00 0,00 0,00
2001P133E26 AP09S - Projets structurants d'implantation économique 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00 5 349 129,23 0,00 0,94 3 150 869,23
2001P173E30 AP09S - Soutien aux équipements sportifs communaux 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 3 743 154,00 0,00 0,00 1 268 446,00
2001P157E21 AP09S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 060 930,00 0,00 0,00 239 070,00
2001P161E26 AP09S Actions en faveur du 1er degré 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 547 381,00 0,00 0,00 252 619,00
2001P258E09 AP09S-Gîtes touristiques 60 000,00 0,00 60 000,00 8 100,00 0,00 51 900,00 0,00
2001P024E14 AP09S-Subvention exceptionnelle pour le SDIS 7 880 000,00 0,00 7 880 000,00 6 071 797,00 0,00 1 756 314,00 51 889,00
2001P024E15 AP10 - Travaux de rénovation dans les casernes 9 150 000,00 0,00 9 150 000,00 6 968 024,44 0,00 0,00 2 181 974,27
2001P063E17 AP10D - Renouvellement éclairage public 2 216,00 0,00 2 216,00 2 215,64 0,00 0,00 0,00
2001P032E19 AP10D - Sécurité routière sur RD 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 3 567 590,10 0,00 9 514,04 918 240,56
2006P009E11 AP10D - Travaux circulations douces 7 500 500,00 -4 604 209,02 2 896 290,98 2 890 725,87 0,00 0,00 0,00
2001P037E33 AP10D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 4 399 721,52 0,00 9 452 657,00 147 615,22
2008P004E06 AP10D-Transports en commun-accessibilité des points d'arrêts 800 000,00 0,00 800 000,00 435 109,44 0,00 1 516,40 363 370,23
2008P004E07 AP10S - Actions en faveur des transports (TAD) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 50 000,00 100 000,00 850 000,00
2005P003E10 AP10S - Aide à l'innovation 425 686,28 0,00 425 686,28 425 686,28 0,00 0,00 0,00
2001P149E15 AP10S - Aides aux agriculteurs 125 000,00 0,00 125 000,00 103 704,30 0,00 0,00 21 295,00
2012P002E03 AP10S - Circulations douces (subventions) 2 000 000,00 -339 582,49 1 660 417,51 1 421 321,03 170 000,00 0,00 68 864,74
2006P003E06 AP10S - Contrats centre-ville 2 207 500,00 0,00 2 207 500,00 449 289,55 0,00 0,00 1 758 210,00
2001P069E11 AP10S - Contrats de renouvellement urbain 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 481 491,00 1 200 000,00 143 789,00 424 720,00
2001P067E17 AP10S - Contrats départementaux 12 200 000,00 0,00 12 200 000,00 11 632 118,33 142 000,00 51 700,15 298 622,45
2001P102E17 AP10S - Contrats eau 23 543 051,72 0,00 23 543 051,72 18 757 801,56 505 411,00 1 054 831,00 3 184 769,86
2006P004E05 AP10S - Contrats offre résidentielle 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 3 981 000,00 0,00 1 632 000,00 14 387 000,00
2001P068E16 AP10S - Contrats ruraux 1 100 000,00 -282 793,62 817 206,38 817 205,79 0,00 0,00 0,00
2001P079E17 AP10S - Etudes d'urbanisme 357 351,00 0,00 357 351,00 354 414,00 0,00 0,00 0,00
2001P104E13 AP10S - Etudes eau 100 000,00 0,00 100 000,00 55 575,71 0,00 0,00 44 389,92
2001P079E21 AP10S - Etudes, expertises et information sur l'habitat 75 000,00 0,00 75 000,00 40 987,00 0,00 0,00 34 013,00
2001P131E13 AP10S - FDAF espaces verts 350 000,00 0,00 350 000,00 305 781,34 0,00 0,00 44 218,66
2001P134E14 AP10S - Forêts domaniales 560 362,00 0,00 560 362,00 560 362,00 0,00 0,00 0,00
2001P130E13 AP10S - Immobilier d'entreprise 1 841 000,00 0,00 1 841 000,00 1 657 336,00 0,00 0,00 183 664,00
2001P362E19 AP10S - Insertion réseaux électriques 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 771 852,26 42 000,00 85 791,00 72 355,95
112 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P146E22 AP10S - Multimédia 50 499,00 0,00 50 499,00 50 499,00 0,00 0,00 0,00
2001P145E07 AP10S - Plates-formes d'initiative locale 46 000,00 0,00 46 000,00 39 610,66 0,00 0,00 6 389,34
2001P133E27 AP10S - Projets structurants d'implantation économique 9 300 000,00 0,00 9 300 000,00 3 725 742,31 0,00 120 841,02 5 395 416,07
2001P077E19 AP10S - Résidences étudiantes 510 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P140E10 AP10S - Zones d'activité 1 073 000,00 0,00 1 073 000,00 0,00 148 400,00 148 400,00 627 800,00
2001P033E12 AP10S - prog exceptionnel aide remise état voies communales 2 000 000,00 -308 613,00 1 691 387,00 1 383 321,45 308 000,00 0,00 0,00
2001P157E22 AP10S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 162 688,00 0,00 0,00 137 312,00
2001P161E27 AP10S Actions faveur du 1er degré 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 461 250,00 0,00 200 016,00 19 292,00
2001P173E31 AP10S Soutien aux équipements sportifs communaux 3 240 000,00 0,00 3 240 000,00 3 165 623,00 0,00 0,00 74 377,00
2012P002E02 AP11 - Circulations douces (subventions) 1 500 000,00 -204 080,71 1 295 919,29 872 656,35 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2010P002E02 AP11 - Parc départemental 750 000,00 0,00 750 000,00 594 695,09 0,00 8 500,00 146 803,13
2001P069E12 AP11 S - Contrats de renouvellement urbain 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 295 921,00 454 079,00 0,00 750 000,00
2004P002E02 AP11D - Aides ponctuelles sur réseaux autres que RD 1 200 000,00 -1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P063E18 AP11D - Renouvellement éclairage public 264 652,00 0,00 264 652,00 255 573,95 0,00 0,00 0,00
2001P032E20 AP11D - Sécurité routière sur RD 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 1 816 825,23 0,00 42 129,36 1 636 557,30
2006P009E13 AP11D - Travaux circulations douces 2 999 500,00 -2 191 873,06 807 626,94 772 268,67 0,00 0,00 35 099,43
2001P037E34 AP11D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD 8 950 000,00 -5 343 471,18 3 606 528,82 3 600 525,85 0,00 0,00 0,00
2005P003E11 AP11DS - Aide à l'innovation 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 61 215,25 0,00 0,00 938 784,75
2001P133E28 AP11DS - Projets structurants d'implantation économique 9 400 000,00 0,00 9 400 000,00 3 731 297,76 598 493,00 153 000,84 4 514 493,77
2001P149E16 AP11S - Aides aux agriculteurs 75 000,00 0,00 75 000,00 54 094,20 0,00 0,00 20 905,00
2006P003E07 AP11S - Contrats centre-ville 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00
2006P004E06 AP11S - Contrats de développement de l'offre résidentielle 29 100 000,00 0,00 29 100 000,00 14 184 000,00 2 630 000,00 9 938 400,00 2 347 600,00
2001P067E18 AP11S - Contrats départementaux 8 700 000,00 0,00 8 700 000,00 6 370 230,00 895 750,00 311 765,10 260 664,90
2001P102E18 AP11S - Contrats eau 5 615 509,91 0,00 5 615 509,91 5 259 895,22 100 000,00 72 333,00 183 200,79
2001P068E17 AP11S - Contrats ruraux 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 088 882,98 181 100,00 145 996,02 99 905,00
2001P079E18 AP11S - Etudes d'urbanisme 337 185,00 0,00 337 185,00 242 373,00 37 051,00 6 944,00 23 766,00
2001P079E20 AP11S - Etudes, expertises et information sur l'habitat 75 000,00 0,00 75 000,00 64 600,00 0,00 0,00 10 400,00
2001P130E14 AP11S - Immobilier d'entreprise 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 517 500,00 0,00 0,00 1 182 500,00
2001P362E20 AP11S - Insertion réseaux électriques 1 288 286,00 0,00 1 288 286,00 771 334,04 0,00 0,00 516 951,96
2001P146E23 AP11S - Multimédia 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 310 073,00 0,00 0,00 0,00
2001P145E08 AP11S - Plates-formes d'initiative locale 46 000,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
2001P077E20 AP11S - Résidences étudiantes 665 000,00 0,00 665 000,00 665 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P140E11 AP11S - Zones d'activité 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
2001P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 035 097,00 0,00 0,00 264 903,00
2001P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 301 634,00 0,00 281 298,00 169,00
2001P096E26 AP11S Résorption des préfabriqués scolaires 2 160 000,00 0,00 2 160 000,00 1 115 625,00 440 000,00 80 000,00 324 375,00
2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux 19 000 000,00 0,00 19 000 000,00 14 527 702,62 1 985 207,00 1 562 392,00 251 588,00
2001P104E19 AP11S-Autres interventions dans le domaine de l'eau 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 416 044,98 0,00 0,00 783 955,02
113 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P258E11 AP11S-Gîtes touristiques 30 000,00 0,00 30 000,00 14 580,00 0,00 0,00 15 420,00
2010P002E06 AP12D - Parc départemental 900 000,00 0,00 900 000,00 860 475,53 0,00 9 516,40 22 958,07
2001P032E21 AP12D - Sécurité routière sur RD 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 665 792,01 50 000,00 836 000,00 1 662 077,93
2006P009E15 AP12D - Travaux circulations douces 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2 262 576,48 15 000,00 8 385,84 698 049,56
2001P037E35 AP12D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD 10 376 962,12 0,00 10 376 962,12 7 188 320,95 0,00 208 805,29 2 939 394,98
2001P063E19 AP12D - Travaux de renouvellement éclairage public 228 223,77 0,00 228 223,77 218 223,77 0,00 0,00 10 000,00
2001P060E17 AP12D-Renforcements 2012 17 000 000,00 0,00 17 000 000,00 13 575 475,41 690 000,00 550 586,70 1 991 890,57
2005P003E13 AP12DS - Aide à l'innovation 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 614 400,00 69 600,00 0,00 316 000,00
2001P133E30 AP12DS - Projets structurants d'implantation économique 9 700 000,00 0,00 9 700 000,00 4 753 946,32 793 568,00 116 086,47 4 022 295,74
2001P132E16 AP12S - Commerces multiservices 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00
2006P003E08 AP12S - Contrats centre-ville 750 000,00 0,00 750 000,00 225 000,00 0,00 0,00 525 000,00
2001P067E20 AP12S - Contrats départementaux 8 475 000,00 0,00 8 475 000,00 4 320 400,68 849 984,00 1 200 542,82 1 977 734,50
2001P102E20 AP12S - Contrats eau 4 727 506,03 0,00 4 727 506,03 3 634 130,76 150 000,00 347 000,00 596 375,22
2006P004E07 AP12S - Contrats offre résidentielle 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 530 000,00 0,00 3 470 000,00 0,00
2001P068E19 AP12S - Contrats ruraux 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 637 174,89 238 571,00 135 578,00 715 104,00
2001P079E19 AP12S - Etudes d'urbanisme 165 158,00 0,00 165 158,00 53 656,00 46 485,00 37 715,00 0,00
2001P079E22 AP12S - Etudes, expertises et information sur l'habitat 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
2001P131E15 AP12S - FDAF Espaces verts 520 000,00 0,00 520 000,00 391 480,00 0,00 0,00 128 519,50
2001P134E16 AP12S - Forêts domaniales 560 000,00 0,00 560 000,00 527 343,79 0,00 0,00 32 656,00
2001P130E15 AP12S - Immobilier d'entreprise 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
2001P362E22 AP12S - Insertion réseaux électriques 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 618 853,22 0,00 21 500,41 310 759,07
2001P146E27 AP12S - Multimédia 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00 62 289,00 0,00 0,00 0,00
2001P025E12 AP12S - Prog triennal 2012-2014 d'aide à la voirie communale 31 150 000,00 0,00 31 150 000,00 18 015 267,93 6 500 000,00 1 883 500,00 2 815 502,89
2001P077E23 AP12S - Résidences étudiantes 2 725 000,00 1 257 500,00 3 982 500,00 915 000,00 1 900 000,00 1 167 500,00 0,00
2001P140E12 AP12S - Zones d'activité 262 000,00 0,00 262 000,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
2001P033E13 AP12S - prog exceptionnel aide remise état voies communales 2 000 000,00 -28 969,26 1 971 030,74 1 662 416,16 192 000,00 116 500,00 0,00
2001P161E30 AP12S Action en faveur du 1er degré 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 1 499 352,00 0,00 400 364,00 284,00
2001P157E24 AP12S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 2 045 108,00 100 000,00 83 306,00 71 586,00
2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le Jacques 210 000,00 0,00 210 000,00 31 867,00 0,00 39 000,00 139 034,00
2001P155E11 AP12S Etudes de faisabilité économique 150 000,00 0,00 150 000,00 40 000,00 0,00 0,00 110 000,00
2007P005E02 AP12S-Aides aux communes pour amgt arrêts transport en commu 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2006P009E16 AP13D - Circulations douces RD 6 400 000,00 0,00 6 400 000,00 2 306 085,96 2 455 000,00 903 393,92 704 138,88
2001P063E20 AP13D - Modernisation des équipements des RD 750 000,00 0,00 750 000,00 191 321,94 0,00 54 624,00 503 516,41
2010P002E07 AP13D - Parc de matériel 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 553 540,80 80 000,00 108 000,00 169 300,00
2001P060E18 AP13D - Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 10 690 782,75 0,00 903 081,03 1 325 670,03
2001P032E22 AP13D - Sécurité routière sur RD 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 161 575,11 425 000,00 545 000,00 2 291 414,00
2001P037E37 AP13D - Travaux de modernisation et d'équipements des RD 8 200 000,00 -1 369 740,00 6 830 260,00 4 240 522,35 0,00 358 123,39 2 230 624,42
2008P004E08 AP13D-Mise en sécurité arrêts de bus sur circuits spéciaux 2 000 000,00 -198 800,00 1 801 200,00 137 643,49 200 000,00 634 188,10 696 500,00
114 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2005P003E14 AP13DS - Aide à l'innovation 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 704 310,20 85 717,00 283,20 109 386,80
2001P133E32 AP13DS - Projets structurants d'implantation économique 7 250 000,00 0,00 7 250 000,00 1 551 115,63 628 825,00 1 146 260,60 3 316 852,00
2012P002E01 AP13S - Aide aux communes en matière de circulations douces 1 500 000,00 -50 958,00 1 449 042,00 581 224,00 400 000,00 200 000,00 0,00
2012P029E01 AP13S - Appel à projet Seine 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 1 594 366,00 625 777,00 1 497 128,00 3 097 165,50
2006P003E09 AP13S - Contrats centre-ville 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 450 000,00 487 500,00 975 000,00 356 250,00
2001P069E22 AP13S - Contrats de renouvellement urbain 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00
2001P067E21 AP13S - Contrats départementaux 7 145 000,00 0,00 7 145 000,00 1 065 347,00 1 109 188,00 997 613,00 3 322 659,00
2001P102E21 AP13S - Contrats eau 7 422 519,00 0,00 7 422 519,00 4 436 778,65 400 000,00 64 496,48 2 518 889,87
2001P068E20 AP13S - Contrats ruraux 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 135 007,00 233 098,00 669 047,00 436 598,00
2001P025E13 AP13S - Dispo d'aide à l'insertion des réseaux électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P079E24 AP13S - Etudes d'urbanisme 312 464,00 0,00 312 464,00 57 755,00 31 017,00 203 875,00 0,00
2001P079E25 AP13S - Etudes, expertises et information sur l'habitat 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 20 000,00 80 000,00
2001P134E17 AP13S - Forêts domaniales 560 000,00 0,00 560 000,00 459 358,00 0,00 0,00 59 992,00
2001P130E17 AP13S - Immobilier d'entreprise 2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 0,00 0,00 0,00 2 450 000,00
2001P146E29 AP13S - Multimedia 1 770 000,00 0,00 1 770 000,00 1 031 261,96 0,00 423 468,00 281 400,00
2012P053E01 AP13S - OIN Paris-Saclay 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P169E32 AP13S - Patrimoine historique monumental (2013-2015) 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 539 349,00 1 497 783,00 557 964,00 2 752 202,00
2001P145E10 AP13S - Plates-formes d'initiative locale 46 000,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
2001P180E18 AP13S - Théatre de l'onde (Vélizy) 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P140E13 AP13S - Zones d'activité 320 000,00 0,00 320 000,00 112 000,00 112 000,00 0,00 96 000,00
2001P157E26 AP13S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 837 012,00 120 000,00 321 567,00 21 421,00
2001P155E12 AP13S Etudes de faisabilité économique 198 000,00 0,00 198 000,00 13 569,00 35 000,00 44 000,00 105 431,00
2001P131E16 AP13S-FDAF espaces verts 378 160,00 0,00 378 160,00 374 497,42 0,00 0,00 3 662,58
2006P009E18 AP14D - Circulations douces sur RD 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 1 059 811,60 0,00 706 756,00 375 880,00
2001P063E21 AP14D - Modernisation des équipements des RD 590 000,00 0,00 590 000,00 345 173,90 0,00 198 506,18 0,00
2010P002E08 AP14D - Parc de matériel 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 488 500,00 0,00 0,00
2001P060E19 AP14D - Renforcements des chaussées des RD et ouv.d'arts 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 8 234 139,51 455 000,00 1 599 693,52 2 260 343,00
2001P032E23 AP14D - Sécurité routière sur RD 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 1 182 911,42 10 000,00 217 207,40 1 020 050,00
2001P037E38 AP14D - Travaux de modernisation et d'équipements des RD 22 950 000,00 0,00 22 950 000,00 1 665 827,74 0,00 7 382 301,81 13 539 700,00
2008P004E10 AP14D-Travaux points durs bus 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 018 592,50 0,00 88 991,90 0,00
2005P003E15 AP14DS - Aide à l'innovation 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 185 181,70 130 004,00 204 209,80 480 293,00
2001P133E35 AP14DS - Projets structurants d'implantation économique 3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 1 079 113,60 371 074,00 715 186,40 1 126 040,00
2012P002E07 AP14S - Aide aux communes en matière de circulations douces 1 500 000,00 -148 900,00 1 351 100,00 168 596,88 330 000,00 100 000,00 390 000,00
2006P003E10 AP14S - Contrats centre-ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P067E22 AP14S - Contrats départementaux 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 1 235 369,09 2 277 405,00 1 073 330,00 2 362 570,00
2001P068E22 AP14S - Contrats ruraux 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 362 500,00 1 137 500,00
2001P079E27 AP14S - Etudes d'urbanisme 198 000,00 0,00 198 000,00 400,00 54 753,00 37 870,00 100 377,00
2001P079E26 AP14S - Expertises habitat 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
115 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P134E18 AP14S - Forêt domaniales 560 000,00 0,00 560 000,00 496 625,00 54 000,00 9 375,00 0,00
2001P140E14 AP14S - Zones d'activité 768 000,00 0,00 768 000,00 420 000,00 164 000,00 0,00 184 000,00
2001P157E27 AP14S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 420 724,00 400 000,00 385 050,00 66 639,00
2001P155E13 AP14S Etudes de faisabilité économique 90 000,00 0,00 90 000,00 30 000,00 0,00 0,00 60 000,00
2001P146E30 AP14S-Usages numériques 1 455 000,00 0,00 1 455 000,00 45 870,00 850 000,00 354 396,00 0,00
2006P009E19 AP15D - Circulations douces sur RD (MO Départementale) 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 519 000,00 1 954 000,00
2010P002E10 AP15D - Parc de matériel 750 000,00 0,00 750 000,00 2 935,50 231 500,00 370 000,00 126 900,00
2001P060E22 AP15D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 6 369 505,49 505 000,00 766 998,00 4 926 000,00
2001P032E24 AP15D - Sécurité routière sur RD 2 850 000,00 0,00 2 850 000,00 389 736,70 1 200 000,00 200 000,00 839 000,00
2001P037E39 AP15D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD 2 190 000,00 0,00 2 190 000,00 0,00 900 000,00 390 000,00 0,00
2008P004E11 AP15D - Travaux sur points durs bus 1 000 000,00 600 000,00 1 600 000,00 864,00 800 000,00 200 000,00 0,00
2001P063E22 AP15D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 750 000,00 0,00 750 000,00 212 548,04 70 000,00 126 200,00 280 292,00
2014P008E01 AP15S - AIDES VERTES 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 100 000,00 400 000,00 500 000,00
2001P088E16 AP15S - Amélioration de l'habitat 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 800 000,00 630 000,00 0,00 0,00
2001P083E18 AP15S - COBAHMA Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P134E20 AP15S - Forêts domaniales 560 000,00 0,00 560 000,00 409 125,00 71 624,00 75 126,00 0,00
2001P083E17 AP15S - SMAGER Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E28 AP15S Actions en faveur des collèges privés 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 651 164,00 920 000,00 494 685,00 234 150,00
2012P002E08 AP15S Aide aux communes en matière de circulations douces 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 600 000,00 900 000,00
2001P067E23 AP15S Contrats départementaux 9 500 000,00 0,00 9 500 000,00 0,00 1 325 673,00 2 000 000,00 5 774 327,00
2001P068E23 AP15S Contrats ruraux 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 362 500,00 1 137 500,00
2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme 390 000,00 0,00 390 000,00 0,00 46 000,00 80 000,00 81 000,00
2001P079E29 AP15S Etudes d'urbanisme - Expertise habitat 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P173E35 AP15S Soutien aux équipements sportifs communaux 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 260 000,00 640 000,00 720 000,00 800 000,00
2001P217E12 AP15S Subventions pour travaux de mise aux normes 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 150 000,00 100 000,00 200 000,00
2006P009E20 AP16D - Circulations douces sur RD (MO Départementale) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 30 000,00 500 000,00 470 000,00
2001P063E36 AP16D - Contrat de performance énergétique 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 1 200 000,00
2015P010E02 AP16D - EOLE (participation du département) 0,00 180 000 000,00 180 000 000,00 0,00 5 000 000,00 16 000 000,00 159 000 000,00
2010P002E11 AP16D - Parc de matériel 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00 445 000,00 305 000,00
2001P060E23 AP16D - Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art 0,00 12 000 000,00 12 000 000,00 0,00 9 100 000,00 1 500 000,00 1 400 000,00
2001P032E25 AP16D - Sécurité routière sur RD 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 565 000,00 850 000,00 1 085 000,00
2001P037E40 AP16D - Travaux de modernisation et d'équipement des RD 0,00 50 200 000,00 50 200 000,00 0,00 2 119 000,00 8 233 000,00 39 848 000,00
2001P327E08 AP16D - Volets routiers CPER 0,00 19 000 000,00 19 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00 15 000 000,00
2001P063E23 AP16D Modernisation des équipements des RD (feux-éclairage) 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 230 000,00 20 000,00 0,00
2001P088E17 AP16S - Amélioration de l'habitat 0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 852 000,00 568 000,00 0,00
2001P067E24 AP16S - Contrats départementaux 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 400 000,00 2 050 000,00 5 550 000,00
2001P068E24 AP16S - Contrats ruraux 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
2001P134E21 AP16S - Forêts domaniales 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 413 250,00 71 624,00 75 126,00
116 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P025E14 AP16S - Prog triennal 2016-2018 0,00 24 000 000,00 24 000 000,00 0,00 1 000 000,00 5 700 000,00 17 300 000,00
2001P157E29 AP16S Actions en faveur des collèges privés 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 460 000,00 920 000,00 920 000,00
2001P079E30 AP16S Dispositif d'aide aux études d'urbanismes 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00 145 000,00 195 000,00
2001P173E37 AP16S Soutien aux équipements sportifs communaux 0,00 3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 1 300 000,00 1 100 000,00 1 000 000,00
2010P002E18 AP17D - Parc de matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E38 AP17S Actions en faveur des collèges privés 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00
2001P157E39 AP18S Actions en faveur des collèges privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E40 AP19S Actions en faveur des collèges privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P129E23 APD - Espaces Naturels Sensibles 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 4 544 131,43 50 000,00 118 092,58 3 205 268,01
2007P013E01 APD - PPI dans les collèges publics (2009 - 2016) 580 000 000,00 -20 000 000,00 560 000 000,00 91 746 137,57 39 918 000,00 49 329 000,00 355 989 858,41
2007P014E01 APD - PPI dans les espaces territoriaux (2008 - 2012) 12 000 000,00 5 000 000,00 17 000 000,00 1 758 337,78 3 450 100,00 546 522,00 11 229 651,30
2001P129E31 APD - Parc de Carrières sous Poissy 16 540 000,00 60 000,00 16 600 000,00 11 407 665,99 2 562 200,00 904 599,18 0,00
2001P125E14 APD aménagement foncier 87 211,00 0,00 87 211,00 72 665,77 0,00 0,53 14 544,00
2001P162E34 APD-Collège Andrésy 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 199 259,00 0,00 0,00 200 741,00
2001P129E39 APD-Digues 0,00 1 489 000,00 1 489 000,00 0,00 110 000,00 647 000,00 732 000,00
2015P015E04 APD-PPI dans les collèges publics (2017-2020) 0,00 190 000 000,00 190 000 000,00 0,00 1 500 000,00 20 625 000,00 167 875 000,00
2009P005E01 APD-Pont RD30 à Achères 100 000 000,00 20 000 000,00 120 000 000,00 0,00 302 000,00 1 200 000,00 118 448 000,00
2005P003E16 APDS - Aide à l'innovation 2015-2017 1 200 000,00 500 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
2001P133E36 APDS - Projets structurants économiques 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 0,00 600 000,00 3 700 000,00 6 700 000,00
2001P077E24 APS (2013-2020)-Contrat pour Public Spécifique 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 0,00 116 250,00 4 068 750,00 15 170 000,00
2001P136E14 APS - 2007-2013 Parcs naturels régionaux 4 313 730,00 0,00 4 313 730,00 3 036 157,45 333 450,00 255 674,00 463 691,78
2001P136E18 APS - 2014-2020 Parcs naturels régionaux 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 146 510,82 401 100,00 440 379,00 3 048 521,00
2001P115E18 APS - Berges de Seine 8 827 497,00 0,00 8 827 497,00 4 925 385,01 767 250,00 764 833,00 2 367 705,97
2001P146E31 APS - Dispositif éco efficace 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2001P155E14 APS - Etudes de faisabilité éco 2015-2017 270 000,00 0,00 270 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 60 000,00
2002P010E10 APS - INRIA - Dossier Médico-Social Partagé 716 416,00 0,00 716 416,00 716 416,00 0,00 0,00 0,00
2001P130E19 APS - Immobilier d'entreprise 2015-2017 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 500 000,00
2002P010E13 APS - NTIC - Haut Débit phase II 45 000 000,00 0,00 45 000 000,00 43 286 905,33 0,00 2 736,50 194 137,44
2006P004E08 APS - Prior'Yvelines 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00 0,00 1 000 000,00 15 000 000,00 83 458 000,00
2001P083E04 APS - Programme exceptionnel SMAGER 800 000,00 0,00 800 000,00 707 531,77 48 000,00 43 199,68 0,00
2001P217E09 APS - SCHEMA 3EME GENERATION 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00 700 000,00 1 050 000,00
2001P078E12 APS - Seine Aval 3 750 000,00 0,00 3 750 000,00 2 157 500,00 0,00 1 000 000,00 592 500,00
2001P142E16 APS - Soutien PME-PMI 2014-2016 360 000,00 0,00 360 000,00 160 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
2001P133E31 APS - VEDECOM 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 1 700 000,00 2 500 000,00 149 827,80 15 450 172,20
2001P140E15 APS - Zones d'activités 2015-2017 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 250 000,00 350 000,00 800 000,00
2012P049E09 APS 2013-2020 CLRS 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 4 000 000,00
2012P062E08 APS Etudes 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 30 000,00 15 000,00 0,00
2007P010E01 APS FDAF Commerce en milieu urbain 500 000,00 0,00 500 000,00 174 540,00 0,00 230 000,00 90 000,00
117 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
2001P077E13 APS Résidences Etudiantes 11 262 500,00 0,00 11 262 500,00 10 405 000,00 377 500,00 480 000,00 0,00
2002P009E05 APS- Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 4 482 000,00 0,00 4 482 000,00 1 664 253,46 0,00 2 235 365,00 582 381,28
2001P078E17 APS- Contrats de Développement Equilibré des Yvelines 43 000 000,00 0,00 43 000 000,00 527 070,79 2 200 000,00 3 408 580,00 33 442 612,21
2007P006E01 APS- Programme Ecoles 47 000 000,00 0,00 47 000 000,00 45 153 097,09 0,00 186 400,00 1 433 336,34
2001P096E16 APS-Aides pour travaux energétiques 1 515 791,00 0,00 1 515 791,00 436 296,98 0,00 0,00 1 066 994,02
2008P019E06 APS-Filière automobile 32 000 000,00 0,00 32 000 000,00 12 409 622,29 0,00 29 452,27 19 292 077,90
2001P096E06 APS-Fonds Eco-Départemental Environnement et Innovation 2 051 489,00 0,00 2 051 489,00 1 642 003,34 0,00 0,00 346 800,00
2013P002E01 APS-Mesures compensatoires 1 110 000,00 0,00 1 110 000,00 0,00 300 000,00 200 000,00 610 000,00
2002P010E16 APS-NTIC Haut débit phase III 1 795 000,00 0,00 1 795 000,00 470 199,93 0,00 190 061,10 786 990,22
2001P229E13 APS-Programmation du schéma PH 6 302 752,00 0,00 6 302 752,00 5 801 035,00 0,00 0,00 501 713,00
2013P001E01 APS-Schéma départemental de l'eau 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 3 129 219,49 4 407 506,00 4 895 961,00 12 565 420,00
2001P149E17 APS12 - Aides aux agriculteurs 175 000,00 0,00 175 000,00 102 504,80 0,00 0,00 72 495,20
2001P149E19 APS14 - Aides aux agriculteurs 100 000,00 0,00 100 000,00 65 169,60 0,00 34 830,00 0,00
2001P037E08 APant-Travaux du PME 75 500 000,00 0,00 75 500 000,00 68 174 278,80 0,00 0,00 0,00
2004P004E09 Plan Pluri-annuel d'Investissement 40 000 000,00 0,00 40 000 000,00 17 780 977,05 2 307 500,00 2 700 000,00 17 092 161,76
2001P215E12 Schéma de 3ème génération 15 280 000,00 0,00 15 280 000,00 0,00 2 424 000,00 5 212 000,00 7 210 500,00
2001P229E21 Shéma de 3ème génération 3 930 000,00 0,00 3 930 000,00 0,00 180 000,00 982 500,00 2 767 500,00
2001P229E20 Travaux de mise aux normes 2015 426 500,00 0,00 426 500,00 0,00 57 200,00 163 825,00 205 475,00
2001P215E13 Travaux de mise aux normes 2015 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00 0,00 100 000,00 936 824,00 100 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
118 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C8
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2016)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice
2016
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 1 415 644,00 148 500,00 1 564 144,00 1 195 871,33 148 500,00 120 980,00 79 842,67
2012P061E07 Modernisation gestion déptale des collèges 1 415 644,00 148 500,00 1 564 144,00 1 195 871,33 148 500,00 120 980,00 79 842,67
119 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C9
Libellé
Restes à
employer au
01/01/2016
Montant
recettes
Montant
dépenses
Restes à
employer au
31/12/2016
Taxe d'aménagement 0 € 5 720 000 € 5 841 973 € -121 973 €
0 € 5 720 000 € 5 841 973 € -121 973 €
Reste à employer au 01/01/2016 0 €
Article Montant 7327 Taxe d'aménagement 5 720 000 € Total 5 720 000 €
Article Montant 2031 Frais d'études 382 100 € 204142 Subventions aux communes et structures intercommunnales 50 000 € 20421 Subventions aux personnes de droit privé - Biens matériels 1 800 € 20422 Subventions aux personnes de droit privé - Bâtiments 20 000 € 2117 Bois et forêts 300 000 € 2128 Autres agencements et aménagements 111 000 € 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 40 000 € 2312 Terrains 2 304 000 € 238 Avances sur immobilisations corporelles 19 100 € 60632 Fournitures de petit équipement 1 500 € 6068 Autres matières et fournitures 500 € 6135 Locations mobilières 5 000 € 61521 Terrains - entretien et réparations 145 000 € 61524 Bois et forêts - entretien et réparations 380 000 € 617 Etudes et recherches 73 400 € 6188 Autres frais divers 11 550 € 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 500 € 6231 Annonces et insertions 800 € 6236 Catalogues et imprimés et publications 500 € 6238 Publicité, publications, relations publiques 500 € 6245 Frais de transport de personnes extérieures 1 000 € 6282 Frais de gardiennage 26 000 € 6568 Autres participations 323 € 65737 Subventions de fonctionnement - Agence des Espaces Verts 150 000 € 65738 Subventions de fonctionnement aux organismes publics 2 600 € 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé 9 800 € 7398 Autres reversements 1 800 000 € Total 5 841 973 €
Reste à employer au 31/12/2016 -121 973 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
Libellé article
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Taxe d'aménagement
Recettes
Libellé article
Dépenses
Total
120 IV
D1.1
Situation au 1er janvier 2016
IV - ANNEXES
ETAT DU PERSONNEL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
ETAT DU PERSONNEL
121 R RE EC CA AP PI IT TU UL LA AT TI IF F G GE EN NE ER RA AL L
« Etat du Personnel »
B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L & & B BU UD DG GE ET TS S A AN NN NE EX XE ES S
EMPLOIS BUDGETAIRES : 3 868
A temps complet 3 851
A temps non complet 17
AGENTS OCCUPANT un EMPLOI PERMANENT (en ETP travaillé) : 3 478
Titulaires 3 079
Non titulaires 399
Dont emplois fonctionnels 4
AGENTS OCCUPANT un EMPLOI NON PERMANENT : 279
Collaborateurs de cabinet (art.110 de la loi du 26 janvier 1984) 5
Collaborateurs de groupes politiques 5
Accroissement temporaire d’activité
(article 3-1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984) 18
Assistants familiaux 200
Apprentis 21
Contrats uniques d’insertion 30
122 B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F – – 2 20 01 16 6 IV – ANNEXES
ETAT DU PERSONNEL
Au 1er janvier 2016
B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L
123 R RE EC CA AP PI IT TU UL LA AT TI IF F
« Etat du Personnel »
BUDGET PRINCIPAL
EMPLOIS BUDGETAIRES : 3 607
A temps complet 3 598
A temps non complet 9
AGENTS OCCUPANT un EMPLOI PERMANENT (en ETP travaillé) : 3 243
Titulaires 2 897
Non titulaires 346
Dont emplois fonctionnels 4
AGENTS OCCUPANT un EMPLOI NON PERMANENT : 276
Collaborateurs de cabinet (art.110 de la loi du 26 janvier 1984) 5
Collaborateurs de groupes politiques 5
Accroissement temporaire d’activité
(article 3-1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984) 15
Assistants familiaux 200
Apprentis 21
Contrats uniques d’insertion 30
124 Budget
PRINCIPAL
Données
Filière
Grade ou emploi
Cat
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois permanents
à temps non
complet
Total
Emploi fonctionnel
Directeur général des services
A
1
1
Directeur général adjoint
A
3
3
Total Emploi fonctionnel
4
4
Administrative
Adjoint administratif
C
33
33
Adjoint administratif de 1ère classe
C
97
97
Adjoint administratif de 2ème classe
C
250
250
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
71
71
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
78
78
Administrateur
A
10
10
Administrateur hors classe
A
3
3
Attaché
A
236
236
Attaché principal
A
32
32
Chargé de mission
A
2
2
Directeur
A
22
22
Journaliste
A
1
1
Rédacteur
B
123
123
Rédacteur principal de 1ère classe
B
61
61
Rédacteur principal de 2ème classe
B
89
89
Total Administrative
1108
1108
Culturelle
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
C
2
2
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
C
1
1
Assistant de conservation
B
5
5
Assistant de conservation principal de 1ère classe
B
6
6
Assistant de conservation principal de 2ème classe
B
5
5
Attaché de conservation (patrimoine)
A
21
21
125 Filière
Grade ou emploi
Cat
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois permanents
à temps non
complet
Total
Culturelle
Bibliothécaire
A
5
5
Conservateur (bibliothèque)
A
2
2
Conservateur (patrimoine)
A
1
1
Conservateur en chef (patrimoine)
A
1
1
Total Culturelle
49
49
Médico-sociale
Auxiliaire de puériculture
C
6
6
Cadre de santé
A
5
5
Infirmier en soins généraux
A
1
1
Infirmier en soins généraux de classe normale
A
13
13
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
A
13
13
Infirmier en soins generaux hors classe
A
2
2
Médecin
A
14
1
15
Médecin 2ème Classe
A
8
8
Médecin de 1ère classe
A
25
25
Médecin hors classe
A
6
6
Psychologue de classe normale
A
15
2
17
Psychologue hors classe
A
4
4
Puéricultrice
A
17
17
Puéricultrice cadre de santé
A
15
15
Puéricultrice de classe normale
A
45
45
Puéricultrice de classe supérieure
A
53
53
Puéricultrice hors classe
A
14
14
Sage-femme de classe exceptionnelle
A
14
14
Sage-femme de classe normale
A
1
1
Sage-femme de classe supérieure
A
3
3
Total Médico-sociale
274
3
277
Sociale
Agent social de 2ème classe
C
1
1
Assistant socio-éducatif
B
181
181
126 Filière
Grade ou emploi
Cat
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois permanents
à temps non
complet
Total
Sociale
Assistant socio-éducatif principal
B
359
359
Conseiller socio-éducatif
A
18
18
Conseiller supérieur socio-éducatif
A
1
1
Conseillère conjugale et familiale
B
1
6
7
Educateur de jeunes enfants
B
2
2
Educateur principal de jeunes enfants
B
3
3
Moniteur-éducateur et intervenant familial
B
8
8
Total Sociale
574
6
580
Sportive
Educateur des APS
B
2
2
Total Sportive
2
2
Technique
Adjoint technique
C
8
8
Adjoint technique de 1ère classe
C
27
27
Adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement
C
485
485
Adjoint technique de 2ème classe
C
52
52
Adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement
C
403
403
Adjoint technique des établissements d'enseignement
C
54
54
Adjoint technique principal 1 cl des établissements d'enseignement
C
39
39
Adjoint technique principal 2 cl des établissements d'enseignement
C
95
95
Adjoint technique principal de 1ère classe
C
27
27
Adjoint technique principal de 2ème classe
C
45
45
Agent de maîtrise
C
59
59
Agent de maîtrise principal
C
33
33
Ingénieur
A
115
115
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
A
1
1
Ingénieur en chef de classe normale
A
9
9
Ingénieur principal
A
46
46
Maquettiste
B
1
1
Technicien
B
40
40
127 Filière
Grade ou emploi
Cat
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois permanents
à temps non
complet
Total
Technique
Technicien principal de 1ère classe
B
25
25
Technicien principal de 2ème classe
B
23
23
Total Technique
1587
1587
Total général
3598
9
3607
128 EFFECTIFS POURVUS sur EMPLOIS BUDGETAIRES en ETPT Étiquettes de lignes
Somme de Non
titulaire
Somme de Titulaire
Somme de
Total
Emplois fonctionnels
1,00
2,00
3,00
Directeur général services départements + 900.000 hab.
1,00
1,00
Directeur général adjoint services départements + 900.000 hab.
2,00
2,00
Administrative
80,63
893,10
973,73
Adjoint administratif territorial de 1ère classe
1,00
108,92
109,92
Adjoint administratif territorial de 2ème classe
14,17
217,17
231,33
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
69,40
69,40
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
76,20
76,20
Administrateur
4,00
4,00
Administrateur hors classe
1,00
1,00
Administrateur Non Ind
4,00
4,00
Attaché
141,65
141,65
Attaché Non Ind
51,67
51,67
Attaché principal
32,90
32,90
Directeur
1,00
1,00
Directeur territorial
19,70
19,70
Rédacteur
2,80
76,87
79,67
Rédacteur principal de 1ère classe
2,00
58,40
60,40
Rédacteur principal de 2ème classe
86,90
86,90
Administrateur Hors Classe Non Ind
2,00
2,00
Directeur de cabinet adjoint non indiciaire CG78
1,00
1,00
Directeur Non Ind
1,00
1,00
Culturelle
9,80
34,10
43,90
Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe
1,80
1,80
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe
1,00
1,00
Assistant de conservation
1,00
2,30
3,30
Assistant de conservation principal de 1ère classe
5,80
5,80
Assistant de conservation principal de 2ème classe
2,00
4,00
6,00
Attaché Conservation Pat Non Ind
6,80
6,80
129 Étiquettes de lignes
Somme de Non
titulaire
Somme de Titulaire
Somme de
Total
Attaché territorial de conservation (patrimoine)
12,40
12,40
Bibliothécaire territorial
2,80
2,80
Conservateur (bibliothèque)
2,00
2,00
Conservateur (patrimoine)
1,00
1,00
Conservateur en chef (patrimoine)
1,00
1,00
Médico-Sociale
15,40
205,40
220,80
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
1,00
1,00
Cadre de santé
4,60
4,60
Infirmier en soins généraux de classe normale
11,20
11,20
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
12,00
12,00
Médecin 2ème Cl Non Ind
5,40
5,40
Médecin de 1ère classe
24,03
24,03
Médecin de 2ème classe
1,40
1,40
Médecin hors classe
5,80
5,80
Psychologue Cl Norm Non Ind
10,00
10,00
Psychologue de classe normale
5,00
5,00
Psychologue hors classe
3,80
3,80
Puéricultrice cadre de santé
13,50
13,50
Puéricultrice de classe normale
39,77
39,77
Puéricultrice de classe supérieure
49,90
49,90
Puéricultrice hors classe
13,60
13,60
Sage-femme de classe exceptionnelle
13,80
13,80
Sage-femme de classe normale
1,00
1,00
Sage-femme de classe supérieure
3,00
3,00
Infirmier en soins généraux hors classe
2,00
2,00
Sociale
44,57
471,71
516,27
Agent social de 2ème classe
1,00
1,00
Assistant socio-éducatif
37,57
101,52
139,09
Assistant socio-éducatif principal
342,99
342,99
Conseiller socio-éducatif
14,50
14,50
Conseiller socio-éducatif Non Ind
2,00
2,00
130 Étiquettes de lignes
Somme de Non
titulaire
Somme de Titulaire
Somme de
Total
Conseiller supérieur socio-éducatif
1,00
1,00
Conseillère conjugale et familiale
5,00
5,00
Educateur principal de jeunes enfants
2,70
2,70
Moniteur-éducateur et intervenant familial
8,00
8,00
Technique
191,80
1288,22
1480,02
Adjoint technique territorial de 1ère classe
1,00
26,00
27,00
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement
5,00
480,50
485,50
Adjoint technique territorial de 2ème classe
10,00
42,60
52,60
Adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement
128,97
276,60
405,57
Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement
1,00
38,00
39,00
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement
2,00
92,80
94,80
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
26,90
26,90
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
46,00
46,00
Agent de maîtrise
1,00
49,13
50,13
Agent de maîtrise principal
1,00
31,70
32,70
Ingénieur
60,56
60,56
Ingénieur Chef Cl Norm Non Ind
3,00
3,00
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
1,00
1,00
Ingénieur en chef de classe normale
6,00
6,00
Ingénieur Non Ind
25,70
25,70
Ingénieur principal
40,80
40,80
Ingénieur Principal Non Ind
3,80
3,80
Technicien
5,00
26,83
31,83
Technicien principal de 1ère classe
4,33
19,80
24,13
Technicien principal de 2ème classe
23,00
23,00
Autre
2,90
1,00
3,90
Chargé de mission
1,00
1,00
2,00
Journaliste
1,00
1,00
Maquettiste
0,90
0,90
Total général
346,10
2895,53
3241,63
131 Budget
PRINCIPAL
Somme de nb Agents non titulaires en fonction au
01/01/2016
Catégorie
Secteur
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Total
Agents occupant un emploi permanent (agents répertoriés dans les effectifs pourvus sur emplois budgétaires)
A
ADM
486
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
24 636
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
26 381
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
26 406
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
26 520
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
28 135
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
28 665
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
29 088
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
30 000
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
30 837
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
31 133
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
31 287
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
31 301
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
32 527
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
33 021
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
33 080
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
33 085
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
34 152
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
34 208
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
34 362
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
34 533
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
34 650
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
132 Agents non titulaires en fonction au
01/01/2016
Catégorie
Secteur
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Total
A
ADM
35 735
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
35 957
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
36 555
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
37 315
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
37 631
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
38 147
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
38 852
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
39 011
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
39 220
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
40 558
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
41 200
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
41 878
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
42 840
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
43 185
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
44 380
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
44 500
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
CDI
1
44 601
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
45 095
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
45 179
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
45 536
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
46 776
Art. 3-3 1er alinéa
CDD
1
48 380
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
48 585
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
49 240
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
51 000
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
52 385
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
52 459
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
54 642
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
133 Agents non titulaires en fonction au
01/01/2016
Catégorie
Secteur
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Total
A
ADM
55 729
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
59 748
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
60 000
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
60 234
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
61 200
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
63 000
Art. 3-3 1er alinéa
CDD
1
66 454
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
67 659
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
70 000
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
74 315
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
76 901
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
85 000
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
90 840
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
100 794
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
112 812
Art. 3-3 1er alinéa
CDD
1
CULT
25 114
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
26 243
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
26 403
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
26 589
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
27 374
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
29 146
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
39 477
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
MS
15 051
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
19 414
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
24 473
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
24 537
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
26 046
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
26 405
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
26 775
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
134 Agents non titulaires en fonction au
01/01/2016
Catégorie
Secteur
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Total
A
MS
27 190
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
27 513
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
29 080
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
29 943
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
33 357
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
33 654
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
47 527
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
50 036
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
58 379
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
S
45 737
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
46 087
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
TECH
26 520
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
27 928
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
28 280
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
28 800
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
30 000
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
31 551
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
32 000
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
33 000
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
34 400
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
34 478
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
37 543
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
38 805
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
39 448
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
40 729
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
40 906
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
41 428
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
41 830
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
135 Agents non titulaires en fonction au
01/01/2016
Catégorie
Secteur
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Total
A
TECH
42 019
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
42 048
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
42 238
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
43 325
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
45 784
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
53 570
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
53 591
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
59 378
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
61 768
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
63 763
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
69 956
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
69 968
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
70 334
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
72 156
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
83 248
Art. 3-3 2ème alinéa
CDI
1
94 500
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
Total A
125
B
ADM
348
Art. 3-2
CDD
1
393
Art. 3-2
CDI
1
438
Art. 3-2
CDD
1
469
Art. 3-2
CDD
1
646
Art. 3-2
CDD
1
CULT
352
Art. 3-2
CDD
1
367
Art. 3-2
CDD
2
S
350
Art. 3-1
CDD
6
Art. 3-2
CDD
24
357
Art. 3-2
CDD
8
370
Art. 3-2
CDD
5
406
Art. 3-2
CDD
1
136 Agents non titulaires en fonction au
01/01/2016
Catégorie
Secteur
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Total
B
S
472
Art. 3-2
CDD
1
19 220
Art. 3-2
CDD
2
19 220
Art. 3-2
CDD
1
19 746
Art. 3-2
CDD
1
27 457
Art. 3-2
CDD
1
28 158
Art. 3-2
CDD
1
32 033
Art. 3-2
CDD
1
TECH
348
Art. 3-2
CDD
1
360
Art. 3-2
CDD
1
393
Art. 3-2
CDD
1
488
Art. 3-2
CDD
1
516
Art. 3-2
CDD
1
555
Art. 3-2
CDD
1
585
Art. 3-2
CDD
1
619
Art. 3-2
CDD
1
646
Art. 3-2
CDD
1
39 391
Art. 3-3 1er alinéa
CDI
1
Total B
70
C
ADM
340
Art. 3-1
CDD
6
Art. 3-2
CDD
8
341
Art. 3-1
CDD
2
342
Art. 3-1
CDD
1
Art. 3-2
CDD
4
348
Art. 3-1
CDD
1
Art. 3-2
CDD
3
356
Art. 3-2
CDD
1
TECH
340
Art. 3-1
CDD
81
Art. 3-2
CDD
121
CDI
3
137 Agents non titulaires en fonction au
01/01/2016
Catégorie
Secteur
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Total
C
TECH
341
Art. 3-2
CDD
4
342
Art. 3-2
CDD
1
Art. 38
CDD
1
343
Art. 3-2
CDD
7
347
Art. 3-2
CDD
4
348
Art. 3-2
CDD
4
351
Art. 3-2
CDD
4
352
Art. 3-2
CDD
2
356
Art. 3-2
CDD
2
366
Art. 3-2
CDD
1
454
Art. 3-2
CDI
1
458
Art. 3-2
CDI
1
488
Art. 3-2
CDD
1
Total C
264
Total Agents occupant un emploi
permanent (agents répertoriés dans les
effectifs pourvus sur emplois
budgétaires)
459
Agents occupant un emploi non permanent
ADM
167 637
Art.110-1
Collaborateur groupe politique
5
337 853
Art.110
Collaborateur de cabinet
5
S
28 320
Contrat unique d'insertion
Contrat unique d'insertion
2
S
9 540 000
Assistante familiale
Assistante familiale
200
TECH
396 480
Contrat unique d'insertion
Contrat unique d'insertion
28
Total
240
A
ADM
39 180
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
41 939
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
44 500
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
45 189
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
138 Agents non titulaires en fonction au
01/01/2016
Catégorie
Secteur
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Total
A
CULT
23 500
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
MS
30 000
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
S
54 381
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
Total A
7
B
CULT
350
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
S
357
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
Total B
2
C
ADM
340
Art. 3-1er alinéa
CDD
2
341
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
342
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
347
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
181 896
Apprenti
Apprenti
11
CULT
66 144
Apprenti
Apprenti
4
S
33 072
Apprenti
Apprenti
2
TECH
340
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
66 144
Apprenti
Apprenti
4
Total C
27
Total Agents occupant un emploi non permanent
276
Total général
735
139 B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F – – 2 20 01 16 6 IV – ANNEXES
ETAT DU PERSONNEL
Au 1er janvier 2016
B BU UD DG GE ET T A AN NN NE EX XE E
140 R RE EC CA AP PI IT TU UL LA AT TI IF F
« Etat du Personnel »
BUDGETS ANNEXES
EMPLOIS BUDGETAIRES : 261
A temps complet 253
A temps non complet 8
AGENTS OCCUPANT un EMPLOI PERMANENT (en ETP travaillé) : 235
Titulaires 182
Non titulaires 53
AGENTS OCCUPANT un EMPLOI NON PERMANENT : 3
Accroissement temporaire d’activité
(article 3-1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984) 3
141 Budget
ANNEXE
Données
Filière
Grade ou emploi
Cat
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois permanents
à temps non
complet
Total
Administrative
Adjoint administratif
C
2
2
Adjoint administratif de 1ère classe
C
1
1
Adjoint administratif de 2ème classe
C
4
4
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
1
1
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
1
1
Attaché
A
4
4
Attaché principal
A
2
2
Directeur
A
1
1
Rédacteur
B
2
2
Rédacteur principal de 1ère classe
B
1
1
Rédacteur principal de 2ème classe
B
2
2
Total Administrative
21
21
Culturelle
Adjoint du patrimoine
C
4
4
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
C
2
2
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
C
2
2
Assistant de conservation
B
1
1
Assistant de conservation principal de 2ème classe
B
1
1
Attaché de conservation (patrimoine)
A
2
2
Conservateur de musée
A
1
1
Emploi Spécifique
B
4
4
Total Culturelle
12
5
17
Médico-sociale
Aide soignante de classe exceptionnelle
C
16
16
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
C
5
5
Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade
A
2
2
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade
A
1
1
142 Filière
Grade ou emploi
Cat
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois permanents
à temps non
complet
Total
Médico-sociale
Puéricultrice cadre de santé
A
1
1
Puéricultrice de classe normale
A
1
1
Sage femme des hôpitaux du 2nd grade
A
1
1
Total Médico-sociale
27
27
Sociale
Assistant socio-éducatif
B
18
18
Assistant socio-éducatif principal
B
3
3
Conseiller socio-éducatif
A
3
3
Educateur de jeunes enfants
B
2
2
Total Sociale
26
26
Technique
Adjoint technique
C
1
1
Adjoint technique de 2ème classe
C
2
2
Agent de maîtrise principal
C
1
1
Technicien
B
1
1
Total Technique
5
5
Hospitalière-Administrative
Adj.adm. Hospitalier 1ère classe
C
2
2
Adj.adm. Hospitalier 2 classe
C
8
8
Adjoint des cadres hospitalier
B
1
1
Adjoint des cadres Hospitaliers de classe normale
B
1
1
Assistante Médico administrative de classe exceptionnelle hosp.
B
2
2
Assistante Médico administrative de classe supérieure hosp.
B
1
1
Attaché d'administration hospitalière
A
1
1
Attaché d'administration hospitalière principal
A
1
1
Total Hospitalière-Administrative
17
17
Hospitalière-Médico-sociale
Aide soignant de classe normale hospitalier
C
25
25
Aide soignant de classe sup. hospitalier
C
10
10
Aide soignant hospitalier
C
3
3
Cadre Supérieur de Santé Paramédical hosp.
A
1
1
Infirmier en soins généraux et spécialisés hospitalier
A
2
2
143 Filière
Grade ou emploi
Cat
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois permanents
à temps non
complet
Total
Hospitalière-Médico-sociale
Infirmier hospitalier classe supérieure
B
1
1
Psychologue Classe normale hosp.
A
1
1
Psychologue hospitalier
A
1
2
3
Psychomotricien hospitalier
B
1
1
Puéricultrice Hospitalière classe supérieure
A
1
1
Total Hospitalière-Médico-sociale
45
3
48
Hospitalière-Sociale
Assistant socio educatif hospitalier
B
12
12
Assistant socio-éducatif principal hospitalier
B
13
13
Cadre socio educatif hospitalier
A
2
2
Conseiller en Economie Sociale et Familiale de Classe Normale hosp.
B
1
1
Conseiller en Economie Sociale et Familiale de Classe Supérieur hosp.
B
1
1
Directeur d'établissement social et médico-social
A
1
1
Directeur Etabliss. Social hors classe hosp.
A
1
1
Educ. jeunes enfants Hospitalier cl normal
B
5
5
Educ. jeunes enfants Hospitalier cl Sup.
B
5
5
Educateur de jeunes enfants hospitalier
B
1
1
Moniteur éducateur hospitalier
B
15
15
Total Hospitalière-Sociale
57
57
Hospitalière-Technique
Agent de maîtrise hospitalier
C
1
1
Agent des services hospitaliers qualifiés
C
3
3
Agent entretien qualifié hospitalier
C
24
24
Maitre ouvrier hospitalier
C
3
3
Maitre ouvrier principal hospitalier
C
3
3
Ouvrier professionnel qualifié
C
8
8
Personnel ouvrier hospitalier
C
1
1
Total Hospitalière-Technique
43
43
Total général
253
8
261
144 EFFECTIFS POURVUS sur EMPLOIS BUDGETAIRES en ETPT Étiquettes de lignes
Somme de Non titulaireSomme de Titulaire
Somme de Total
Administrative
2,00
16,37
18,37
Adjoint administratif territorial de 1ère classe
2,00
2,00
Adjoint administratif territorial de 2ème classe
2,00
2,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
1,00
1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
1,00
1,00
Attaché
3,00
3,00
Attaché principal
1,90
1,90
Rédacteur
2,47
2,47
Rédacteur principal de 1ère classe
1,00
1,00
Rédacteur principal de 2ème classe
2,00
2,00
Attaché Non Ind
1,00
1,00
Directeur Non Ind
1,00
1,00
Culturelle
5,90
5,90
Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe
2,00
2,00
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe
2,00
2,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe
1,00
1,00
Attaché territorial de conservation (patrimoine)
0,90
0,90
Médico-Sociale
5,80
5,80
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
3,80
3,80
Puéricultrice cadre de santé
1,00
1,00
Puéricultrice de classe normale
1,00
1,00
Sociale
1,00
12,00
13,00
Assistant socio-éducatif
4,00
4,00
Assistant socio-éducatif principal
3,00
3,00
Conseiller socio-éducatif
3,00
3,00
Conseiller socio-éducatif Non Ind
1,00
1,00
Educateur de jeunes enfants
2,00
2,00
Technique
4,00
4,00
Adjoint technique territorial de 2ème classe
2,00
2,00
145 Étiquettes de lignes
Somme de Non titulaireSomme de Titulaire
Somme de Total
Agent de maîtrise principal
1,00
1,00
Technicien
1,00
1,00
Autre
4,00
4,00
Animateur
1,00
1,00
Emploi Spécifique
3,00
3,00
Hospitalière Administrative
2,00
15,00
17,00
Adj.adm. Hospitalier 1ère classe
2,00
2,00
Adj.adm. Hospitalier 2 classe
2,00
7,00
9,00
Assistante Médico administrative de classe exceptionnelle
2,00
2,00
Assistante Médico administrative de classe supérieure
1,00
1,00
Adjoint des cadres Hospitaliers de classe normale
1,00
1,00
Attaché d'administration hospitalière
1,00
1,00
Attaché d'administration hospitalière principal
1,00
1,00
Hospitalière Médico-sociale
7,00
55,60
62,60
Aide soignant de classe normale
7,00
20,20
27,20
Aide soignant de classe sup.
11,00
11,00
Aide soignante de classe exceptionnelle
16,90
16,90
Cadre de Santé Paramédical
1,00
1,00
Cadre Supérieur de Santé Paramédical
1,00
1,00
Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade
1,50
1,50
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade
1,00
1,00
Infirmier hospitalier classe supérieure
1,00
1,00
Puéricultrice Hospitalière classe supérieure
1,00
1,00
Sage femme des hôpitaux du 2nd grade
1,00
1,00
Hospitalière Sociale
26,80
29,70
56,50
Assistant socio educatif hospitalier
11,00
1,00
12,00
Assistant Socio-Educatif Principal FPH
15,20
15,20
Conseiller en Economie Sociale et Familiale de Classe Normale FPH
0,80
0,80
Conseiller en Economie Sociale et Familiale de Classe Supérieur FPH
1,00
1,00
Educ. jeunes enfants Hospitalier cl normal
3,00
2,00
5,00
Educ. jeunes enfants Hospitalier cl Sup.
6,70
6,70
146 Étiquettes de lignes
Somme de Non titulaireSomme de Titulaire
Somme de Total
Moniteur éducateur hospitalier
11,30
2,00
13,30
Cadre Socio Educatif FPH Non Ind
1,00
1,00
Psychologue Cl Norm FPH Non Ind
0,50
0,50
Directeur Etabliss. Social hors classe
1,00
1,00
Hospitalière Technique
9,67
37,80
47,47
Agent des services hospitaliers qualifiés
2,00
0,80
2,80
Agent entretien qualifié hospitalier
7,67
21,00
28,67
Maitre ouvrier hospitalier
3,00
3,00
Maitre ouvrier principal hospitalier
4,00
4,00
Ouvrier professionnel qualifié
8,00
8,00
Agent de maîtrise hospitalier
1,00
1,00
Total général
52,47
182,17
234,63
147 Budget
ANNEXE
Somme de nb Agents non titulaires en fonction au
01/01/2016
Catégorie
Secteur
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Total
Agents occupant un emploi permanent (agents répertoriés dans les effectifs pourvus sur emplois budgétaires)
A
ADM
38 841
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
72 400
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
CULT
25 555
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
MS
17 188
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
S
47 273
Art. 3-3 2ème alinéa
CDD
1
Total A
5
B
ADM
20 034
Art. 3-2
CDI
4
S
348
Art. 3-2
CDD
4
350
Art. 3-2
CDD
6
352
Art. 3-2
CDD
4
356
Art. 3-2
CDD
2
357
Art. 3-2
CDD
4
360
Art. 3-2
CDD
2
370
Art. 3-2
CDD
1
430
Art. 3-2
CDD
1
450
Art. 3-2
CDD
1
558
Art. 3-2
CDD
1
Total B
30
C
ADM
340
Art. 3-2
CDD
2
MS
342
Art. 3-1
CDD
1
Art. 3-2
CDD
5
343
Art. 3-2
CDD
1
148 Agents non titulaires en fonction au
01/01/2016
Catégorie
Secteur
Indice
Euros
Fondement du contrat
Nature du contrat
Total
Agents occupant un emploi permanent (agents répertoriés dans
C
MS
347
Art. 3-1
CDD
1
Art. 3-2
CDD
1
S
343
Art. 3-2
CDD
1
TECH
340
Art. 3-2
CDD
2
341
Art. 3-1
CDD
1
Art. 3-2
CDD
1
342
Art. 3-2
CDD
2
343
Art. 3-1
CDD
1
347
Art. 3-2
CDD
3
356
Art. 38
CDD
1
Total C
23
Total Agents occupant un emploi
permanent (agents répertoriés dans les
effectifs pourvus sur emplois
budgétaires)
58
Agents occupant un emploi non permanent
C
ADM
340
Art. 3-1er alinéa
CDD
2
TECH
340
Art. 3-1er alinéa
CDD
1
Total C
3
Total Agents occupant un emploi non permanent
3
Total général
61
149 A A N NN N E EX XE E
♦ ♦ S SE EC CT TE EU UR R
ADM : administratif
TECH : technique et informatique
CULT : culturelle
S : social
MS : médico-social
♦ ♦ R RE EM MU UN NE ER RA AT TI IO ON N
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
150 IV - ANNEXES IV
D2
Nature de l'engagement Montant de l'engagement
Délégation de service public
Détention d'une part de capital 4 133 620,11
Délibération du 01/01/1990 Ste aménagement 261 10 062,25
délibérations du 01/01/1990 et du 01/01/2000 Ste aménagement 18 577,56
délibération du 25/05/2007 Ste HLM 261 0,10
délibération du 30/05/2008 Ste HLM 261 0,10
délibération du 30/05/2008 Ste HLM 261 0,10
délibération du 10/04/2009 SEM 261 2 504 970,00
délibération du 14/02/2014
versement de 50% en 2015 soit 847 505 euros
PATRIMONIALE
SATORY S.E.M.L. 261 1 600 010,00
Garantie ou cautionnement d'emprunt
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel du département, 2 place André Mignot 78000 VERSAILLES. Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
S.A. H.L.M. DU VAL DE SEINE (SOVAL)
Yvelines aménagement
participation maximum de 85 % du capital
de 3 M €
SAFER
Logement Français
S.A. H.L.M. INTERPROFESSIONNELLE
DE LA REGION PARISIENNE (I.R.P.) à
MEUDON
Nature juridique de l'organisme Nom de l'organisme
SERM
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (art L 2313-1 et L 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'art L 3313-1 du CGCT)
Subventions supérieures à 75 000 €
ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
voir état des emprunts garantis
151 IV - ANNEXES IV D3.1
DESIGNATION DES SYNDICATS MIXTES ET
ENTENTES
DATES
D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION
MONTANT DU
FINANCEMENT
Syndicats mixtes (article L5721-1 du CGCT)
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de
Gestion de la base de loisirs de St-Quentin-en-
Yvelines
28/06/1968 Participation de fonctionnement 50 000 €
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de
Gestion de la base de loisirs du Val-de-Seine 28/06/1968 Participation de fonctionnement 120 000 €
Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement et de
Gestion de la base de loisirs des boucles de Seine 26/12/1975 Participation de fonctionnement 70 000 €
Participation de fonctionnement 135 500 €
Participation de fonctionnement au
titre du contrat de parc 304 045 €
Participation d'investissement au
titre du contrat de parc 550 000 €
Participation de fonctionnement au
titre du contrat de parc 107 383 €
Participation d'investissement au
titre du contrat de parc 184 550 €
Participation de fonctionnement 281 000 €
Participation d'investissement 767 250 €
Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) 09/10/2001 Participation de fonctionnement 19 970 000 €
Syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole 24/09/2010 Cotisation 75 000 €
Syndicat mixte ouvert pôle métropolitain « Grand
Paris Seine Aval » 17/04/2015 Participation de fonctionnement 800 000 €
Autres organismes de regroupement
Participation de fonctionnement 53 500 €
Participation d'investissement 3 000 €
Yvelines Environnement 10/11/2006 Participation de fonctionnement 1 100 €
TOTAL 23 472 328 €
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du
Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF) 27/01/1995
Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des
berges de Seine et de l'Oise (SMSO) 25/11/2005
Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et
ses Affluents (COBAHMA) 28/02/1992
Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des
Etangs et Rigoles (SMAGER) 01/06/1981
Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du parc
naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
(PNRHVC)
30/09/1983
152 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3-2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPA ou SPIC) TVA (oui/non)
Etablissement Public Local à caractère
industriel et commercial Yvelines Entreprises Numériques 01/05/2015 17/04/2015 SPIC oui
153 IV
E1
Libellés
Bases
notifiées ou
assiettes
Variation des
bases ou
assiettes /
(N-1)
Taux ou
coefficient
multiplicateur
appliqué par
décision du
conseil
départemental
Variation de
taux /
N-1
Produit voté par
le conseil
départemental
Variation du
produit / N-1
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 551 367 249 2% 12,58% 66,0% 320 962 000 69,3%
Taxe d'aménagement 1,30% 0,0% 5 720 000 -0,9%
Taxe départementale de publicité foncière
et droit départemental d'enregistrement 4,50% 0,0% 280 000 000 0,4%
Taxe consommation finale d'électricité 4,25 6,3% 13 800 000 6,2%
Total des contributions indirectes 299 520 000 0,9%
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2016
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES
Taux de contributions directes et indirectes
154 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
DEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro SIRET : 22780646000118
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 52
Budget primitif
voté par nature
MUSEE MAURICE DENIS
ANNEE 2016
(
155 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans les programmes d’équipement.
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédent.
IV – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
.
156 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) (1) 104 930,00 104 930,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(3) 104 930,00 104 930,00
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget (1) 1 480 535,00 1 480 535,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(4) 1 480 535,00 1 480 535,00
TOTAL DU BUDGET
(5) 1 585 465,00 1 585 465,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
104 930,00 0,00 104 930,00 70 253,00 34 677,00 104 930,00
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
1 445 858,00 34 677,00 1 480 535,00 1 480 535,00 0,00 1 480 535,00
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
1 550 788,00 34 677,00 1 585 465,00 1 550 788,00 34 677,00 1 585 465,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
157 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (6)
27 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
34 575,00 0,00 34 930,00 34 930,00 34 930,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(3) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (6)
70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des dépenses d’équipement 132 200,00 0,00 104 930,00 104 930,00 104 930,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 132 200,00 0,00 104 930,00 104 930,00 104 930,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 132 200,00 0,00 104 930,00 104 930,00 104 930,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 930,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
158 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 0,00 0,00 62 953,00 62 953,00 62 953,00
16 Emprunts et dettes assimilées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 62 953,00 62 953,00 62 953,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (9) 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 300,00 0,00 70 253,00 70 253,00 70 253,00
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 95 679,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 29 221,00 34 677,00 34 677,00 34 677,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 124 900,00 34 677,00 34 677,00 34 677,00
TOTAL 132 200,00 0,00 104 930,00 104 930,00 104 930,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 930,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
34 677,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(9) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
159 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 580 010,00 0,00 376 818,00 376 818,00 376 818,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 262 400,00 0,00 1 068 740,00 1 068 740,00 1 068 740,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
250,00 0,00 250,00 250,00 250,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 842 660,00 0,00 1 445 808,00 1 445 808,00 1 445 808,00
66 Charges financières 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00
67 Charges exceptionnelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 842 710,00 0,00 1 445 858,00 1 445 858,00 1 445 858,00
023 Virement à la section
d'investissement (2)
95 679,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
29 221,00 34 677,00 34 677,00 34 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
124 900,00 34 677,00 34 677,00 34 677,00
TOTAL 1 967 610,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00 1 480 535,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 480 535,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
160 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
36 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et
participations (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 929 610,00 0,00 1 440 535,00 1 440 535,00 1 440 535,00
Total des recettes de gestion courante 1 965 610,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00 1 480 535,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et
provisions (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 967 610,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00 1 480 535,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 967 610,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00 1 480 535,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 480 535,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
34 677,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
161 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 34 930,00 0,00 34 930,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 70 000,00 0,00 70 000,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 104 930,00 0,00 104 930,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 930,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 376 818,00 376 818,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 1 068 740,00 1 068 740,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 250,00 0,00 250,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 50,00 0,00 50,00
67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 34 677,00 34 677,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 1 445 858,00 34 677,00 1 480 535,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 480 535,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
162 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
163 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 70 253,00 0,00 70 253,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 34 677,00 34 677,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 70 253,00 34 677,00 104 930,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 104 930,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 000,00 40 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 0,00 0,00
75 Autres produits d'activités (7) 1 440 535,00 0,00 1 440 535,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 1 480 535,00 0,00 1 480 535,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 480 535,00
164 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
165 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 132 200,00 0,00 104 930,00 104 930,00 0,00 104 930,00 104 930,00
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
132 200,00 0,00 104 930,00 104 930,00 0,00 104 930,00 104 930,00
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
132 200,00 0,00 104 930,00 104 930,00 0,00 104 930,00 104 930,00
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 104 930,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
166 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 132 200,00 0,00 104 930,00 104 930,00 104 930,00
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
0,00 0,00 62 953,00 62 953,00 62 953,00
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 29 221,00 34 677,00 34 677,00 34 677,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 95 679,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00
Affectation au compte 1068 (4) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 104 930,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
167 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 132 200,00 0,00 104 930,00 104 930,00 0,00 104 930,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
27 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 625,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 575,00 0,00 34 930,00 34 930,00 0,00 34 930,00
2157 Matériel et outillage technique 700,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 505,00 0,00 430,00 430,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
33 370,00 0,00 34 000,00 34 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500,00 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
168 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
169 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A 1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
170 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information.
171 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information.
172 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
173 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
174 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 0,00 0,00 62 953,00 62 953,00 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
0,00 0,00 62 953,00 62 953,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 62 953,00 62 953,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
175 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
RECETTES RSA
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
176 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
177 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(4)
Libellé
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l’opération au
01/01/N (2)
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL DEPENSES (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.
(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
178 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 29 221,00 34 677,00 34 677,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 29 221,00 34 677,00 34 677,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
179 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
180 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de
l’exercice
Vote de
l’assemblée sur
les crédits de
l’exercice (2)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 1 967 610,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00
011 Charges à caractère général (4) 580 010,00 0,00 376 818,00 376 818,00 0,00 376 818,00 376 818,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 1 262 400,00 0,00 1 068 740,00 1 068 740,00 1 068 740,00 1 068 740,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00 50,00
67 Charges exceptionnelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 95 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 29 221,00 34 677,00 34 677,00 34 677,00 34 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 480 535,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
181 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de l’exercice
Vote de l’assemblée
sur les crédits de
l’exercice (2)
Total
(RAR N-1 + Vote)
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 1 967 610,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00 1 480 535,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 36 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 929 610,00 0,00 1 440 535,00 1 440 535,00 1 440 535,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 480 535,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
182 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
011 Charges à caractère général (3) 580 010,00 0,00 376 818,00 376 818,00
60611 Eau et assainissement 7 500,00 0,00 4 600,00 4 600,00
60612 Energie - Electricité 62 000,00 0,00 63 300,00 63 300,00
60622 Carburants 1 500,00 0,00 800,00 800,00
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 13 420,00 0,00 13 200,00 13 200,00
60636 Vêtements de travail 10 200,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60661 Médicaments 50,00 0,00 50,00 50,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 100,00 0,00 100,00 100,00
6068 Autres matières et fournitures 18 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6135 Locations mobilières 2 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien terrains 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
61522 Entretien bâtiments 15 000,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 0,00 1 400,00 1 400,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 43 950,00 0,00 28 700,00 28 700,00
616 Primes d'assurances 45 000,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 45 160,00 45 160,00
6182 Documentation générale et technique 7 100,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6188 Autres frais divers 165 700,00 0,00 21 880,00 21 880,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 0,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 41 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6241 Transports de biens 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6261 Frais d'affranchissement 100,00 0,00 100,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 17 110,00 0,00 15 600,00 15 600,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 370,00 0,00 700,00 700,00
6282 Frais de gardiennage 150,00 0,00 150,00 150,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 900,00 0,00 18 240,00 18 240,00
63513 Autres impôts locaux 5 560,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 238,00 238,00
6358 Autres droits 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 1 262 400,00 0,00 1 068 740,00 1 068 740,00
6331 Versement de transport 11 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 300,00 0,00 11 000,00 11 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 602 000,00 0,00 472 340,00 472 340,00
64112 SFT, indemnité résidence 15 200,00 0,00 15 000,00 15 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 117 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
64131 Rémunérations non tit. 60 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 101 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 000,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 150 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 93 400,00 0,00 93 400,00 93 400,00
6473 Allocations de chômage 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6488 Autres charges 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
183 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (3)
250,00 0,00 250,00 250,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 100,00 100,00
6568 Autres participations 150,00 0,00 150,00 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)
1 842 660,00 0,00 1 445 808,00 1 445 808,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
184 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
66 Charges financières (B) 50,00 0,00 50,00 50,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 50,00 50,00
67 Charges exceptionnelles (C) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (3)
0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
1 842 710,00 0,00 1 445 858,00 1 445 858,00
023 Virement à la section d'investissement 95 679,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 29 221,00 34 677,00 34 677,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 29 221,00 34 677,00 34 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 124 900,00 34 677,00 34 677,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 967 610,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 480 535,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
185 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 36 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 24 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 12 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 929 610,00 0,00 1 440 535,00 1 440 535,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 1 917 210,00 0,00 1 428 135,00 1 428 135,00
7588 Autres produits divers gestion courante 12 400,00 0,00 12 400,00 12 400,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 965 610,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
186 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (3) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 967 610,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 967 610,00 0,00 1 480 535,00 1 480 535,00
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 480 535,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
187 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
188 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 41 977,00 III 41 977,00
Ressources propres externes de l’année (a) 7 300,00 7 300,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 7 300,00 7 300,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 34 677,00 34 677,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 34 677,00 34 677,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
R001 (3) (4)
Affectation
R1068 (3)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
41 977,00 0,00 0,00 0,00 41 977,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 41 977,00
Solde V = IV – II (5) 41 977,00
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(5) Indiquer le signe algébrique.
189 190 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
DEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro SIRET : 22780646000035
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 52
Budget primitif
voté par nature
I.F.S.Y.
ANNEE 2016
191 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans les programmes d’équipement.
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédent.
IV – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
.
192 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) (1) 9 720,00 9 720,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(3) 9 720,00 9 720,00
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget (1) 1 235 050,00 1 235 050,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(4) 1 235 050,00 1 235 050,00
TOTAL DU BUDGET
(5) 1 244 770,00 1 244 770,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
9 720,00 0,00 9 720,00 1 700,00 8 020,00 9 720,00
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
1 227 030,00 8 020,00 1 235 050,00 1 235 050,00 0,00 1 235 050,00
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
1 236 750,00 8 020,00 1 244 770,00 1 236 750,00 8 020,00 1 244 770,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
193 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 9 720,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(3) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 9 720,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 9 720,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 9 720,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 720,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
194 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
50,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 50,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 0,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 10 276,00 2 193,00 2 193,00 2 193,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 276,00 8 020,00 8 020,00 8 020,00
TOTAL 10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 9 720,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 720,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
8 020,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(9) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
195 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 233 604,00 0,00 284 380,00 284 380,00 284 380,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 078 782,00 0,00 942 650,00 942 650,00 942 650,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 312 386,00 0,00 1 227 030,00 1 227 030,00 1 227 030,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 312 586,00 0,00 1 227 030,00 1 227 030,00 1 227 030,00
023 Virement à la section
d'investissement (2)
0,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
10 276,00 2 193,00 2 193,00 2 193,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 276,00 8 020,00 8 020,00 8 020,00
TOTAL 1 322 862,00 0,00 1 235 050,00 1 235 050,00 1 235 050,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 235 050,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
196 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
668 242,00 0,00 657 690,00 657 690,00 657 690,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et
participations (4)
628 342,00 0,00 551 110,00 551 110,00 551 110,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 307 584,00 0,00 1 219 800,00 1 219 800,00 1 219 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (4) 15 278,00 0,00 15 250,00 15 250,00 15 250,00
78 Reprises amortissements et
provisions (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 322 862,00 0,00 1 235 050,00 1 235 050,00 1 235 050,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 322 862,00 0,00 1 235 050,00 1 235 050,00 1 235 050,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 235 050,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
8 020,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
197 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 9 720,00 0,00 9 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 720,00 0,00 9 720,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 720,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 284 380,00 284 380,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 942 650,00 942 650,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 2 193,00 2 193,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 827,00 5 827,00
Dépenses de fonctionnement –Total 1 227 030,00 8 020,00 1 235 050,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 235 050,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
198 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
199 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 700,00 0,00 1 700,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 193,00 2 193,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 827,00 5 827,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 1 700,00 8 020,00 9 720,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 720,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 657 690,00 657 690,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 551 110,00 551 110,00
75 Autres produits d'activités (7) 11 000,00 0,00 11 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 15 250,00 0,00 15 250,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 1 235 050,00 0,00 1 235 050,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 235 050,00
200 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
201 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 0,00 9 720,00 9 720,00
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 0,00 9 720,00 9 720,00
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 0,00 9 720,00 9 720,00
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 9 720,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
202 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 9 720,00
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 50,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 10 276,00 2 193,00 2 193,00 2 193,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00
Affectation au compte 1068 (4) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 9 720,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
203 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 0,00 9 720,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 326,00 0,00 9 720,00 9 720,00 0,00 9 720,00
2157 Matériel et outillage technique 6 826,00 0,00 2 200,00 2 200,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 2 320,00 2 320,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 000,00 0,00 700,00 700,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
204 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
205 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A 1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
206 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information.
207 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information.
208 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
209 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
210 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
211 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
RECETTES RSA
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
212 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 50,00 0,00 1 700,00 1 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50,00 0,00 1 700,00 1 700,00
10222 FCTVA 50,00 0,00 1 700,00 1 700,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
213 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(4)
Libellé
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l’opération au
01/01/N (2)
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL DEPENSES (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.
(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
214 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 10 276,00 2 193,00 2 193,00
28157 Matériel et outillage techniques 5 280,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 2 193,00 2 193,00
281838 Autre matériel informatique 1 174,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 289,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 361,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 172,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
215 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
216 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de
l’exercice
Vote de
l’assemblée sur
les crédits de
l’exercice (2)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 1 322 862,00 0,00 1 235 050,00 1 235 050,00 0,00 1 235 050,00 1 235 050,00
011 Charges à caractère général (4) 233 604,00 0,00 284 380,00 284 380,00 0,00 284 380,00 284 380,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 1 078 782,00 0,00 942 650,00 942 650,00 942 650,00 942 650,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 10 276,00 2 193,00 2 193,00 2 193,00 2 193,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 235 050,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
217 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de l’exercice
Vote de l’assemblée
sur les crédits de
l’exercice (2)
Total
(RAR N-1 + Vote)
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 1 322 862,00 0,00 1 235 050,00 1 235 050,00 1 235 050,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 668 242,00 0,00 657 690,00 657 690,00 657 690,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 628 342,00 0,00 551 110,00 551 110,00 551 110,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (4) 15 278,00 0,00 15 250,00 15 250,00 15 250,00
78 Reprises amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 235 050,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
218 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
011 Charges à caractère général (3) 233 604,00 0,00 284 380,00 284 380,00
60611 Eau et assainissement 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
60613 Chauffage urbain 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60622 Carburants 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6064 Fournitures administratives 8 000,00 0,00 7 850,00 7 850,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 500,00 0,00 500,00 500,00
6067 Fournitures scolaires 12 000,00 0,00 15 750,00 15 750,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6135 Locations mobilières 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
61521 Entretien terrains 500,00 0,00 500,00 500,00
61522 Entretien bâtiments 60 000,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 460,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 500,00 500,00
6156 Maintenance 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
616 Primes d'assurances 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6182 Documentation générale et technique 9 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6188 Autres frais divers 67 100,00 0,00 125 000,00 125 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 500,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6234 Réceptions 500,00 0,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 1 894,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 000,00 0,00 8 600,00 8 600,00
6261 Frais d'affranchissement 3 100,00 0,00 3 330,00 3 330,00
6262 Frais de télécommunications 15 900,00 0,00 11 500,00 11 500,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6353 Impôts indirects 700,00 0,00 700,00 700,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 650,00 0,00 650,00 650,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 1 078 782,00 0,00 942 650,00 942 650,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 412 993,00 0,00 405 000,00 405 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 16 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
64131 Rémunérations non tit. 20 000,00 0,00 13 500,00 13 500,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 251 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 90 510,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 116 629,00 0,00 119 500,00 119 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 250,00 0,00 13 250,00 13 250,00
6473 Allocations de chômage 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6488 Autres charges 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
219 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)
1 312 386,00 0,00 1 227 030,00 1 227 030,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
220 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (3) 200,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (3)
0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
1 312 586,00 0,00 1 227 030,00 1 227 030,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 5 827,00 5 827,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 10 276,00 2 193,00 2 193,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 276,00 2 193,00 2 193,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 276,00 8 020,00 8 020,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 322 862,00 0,00 1 235 050,00 1 235 050,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 235 050,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
221 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 668 242,00 0,00 657 690,00 657 690,00
7082 Commissions 268 242,00 0,00 257 690,00 257 690,00
70871 Remb. frais collectivité rattachement 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (2) 628 342,00 0,00 551 110,00 551 110,00
74718 Autres participations Etat 6 786,00 0,00 3 240,00 3 240,00
7472 Participation régions 621 556,00 0,00 540 270,00 540 270,00
7473 Participation Départements 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
7588 Autres produits divers gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 307 584,00 0,00 1 219 800,00 1 219 800,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
222 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (3) 15 278,00 0,00 15 250,00 15 250,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 278,00 0,00 15 250,00 15 250,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (3) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 322 862,00 0,00 1 235 050,00 1 235 050,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 322 862,00 0,00 1 235 050,00 1 235 050,00
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 235 050,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
223 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
224 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 720,00 III 9 720,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 700,00 1 700,00
10222 FCTVA 1 700,00 1 700,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 8 020,00 8 020,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 193,00 2 193,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 827,00 5 827,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
R001 (3) (4)
Affectation
R1068 (3)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
9 720,00 0,00 0,00 0,00 9 720,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 9 720,00
Solde V = IV – II (5) 9 720,00
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(5) Indiquer le signe algébrique.
225 226 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
DEPARTEMENT DES YVELINES
Numéro SIRET : 22780646000514
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M. 52
Budget primitif
voté par nature
TRES HAUT DEBIT
ANNEE 2016
227 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans les programmes d’équipement.
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédent.
IV – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
228 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) (1) 9 226 667,00 9 226 667,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(3) 9 226 667,00 9 226 667,00
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement
(4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET
(5) 9 226 667,00 9 226 667,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
9 226 667,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 0,00 9 226 667,00
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
9 226 667,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 0,00 9 226 667,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
229 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (6)
25 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 000 000,00 0,00 306 667,00 306 667,00 306 667,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(3) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (6)
8 040 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
Total des dépenses d’équipement 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 9 226 667,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 9 226 667,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 9 226 667,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 226 667,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
230 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 9 226 667,00
16 Emprunts et dettes assimilées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 9 226 667,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 9 226 667,00
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 9 226 667,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 226 667,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(9) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
231 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
232 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de
l'assemblée sur
les crédits de
l'exercice
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et
participations (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et
provisions (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
233 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 920 000,00 0,00 920 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 306 667,00 0,00 306 667,00
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 226 667,00 0,00 9 226 667,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 226 667,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
234 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
235 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 9 226 667,00 0,00 9 226 667,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 9 226 667,00 0,00 9 226 667,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 226 667,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 0,00 0,00
75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
236 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
237 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 9 226 667,00 0,00 9 226 667,00
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
8 065 000,00 0,00 8 920 000,00 8 920 000,00 8 920 000,00 0,00 8 920 000,00
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
8 065 000,00 0,00 8 920 000,00 8 920 000,00 8 920 000,00 0,00 8 920 000,00
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
1 000 000,00 0,00 306 667,00 306 667,00 306 667,00 0,00 306 667,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 9 226 667,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
238 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1
I
Propositions du
président sur les
crédits de l'exercice
Vote de l'assemblée
sur les crédits de
l'exercice (2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 9 226 667,00
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 9 226 667,00
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00
Affectation au compte 1068 (4) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 9 226 667,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
239 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 8 065 000,00 0,00 8 920 000,00 8 920 000,00 8 920 000,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
25 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00
2033 Frais d'insertion 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 040 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00
23153 Réseaux divers 8 040 000,00 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
240 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
241 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A 1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
du président
sur les crédits
de l'exercice
Vote de
l'assemblée
sur les crédits
de l'exercice
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
242 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information.
243 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information.
244 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (2)
1 000 000,00 0,00 306 667,00 306 667,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 31 775,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 968 225,00 0,00 306 667,00 306 667,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
245 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
246 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 065 000,00 0,00 9 226 667,00 9 226 667,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
247 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
RECETTES RSA
Chap./
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
248 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
249 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(4)
Libellé
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l’opération au
01/01/N (2)
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
TOTAL DEPENSES (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.
(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
250 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
251 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap.
/art. (1)
Libellé Pour mémoire budget
précédent
Propositions du
président
Vote de l’assemblée
041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
252 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de
l’exercice
Vote de
l’assemblée sur
les crédits de
l’exercice (2)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
253 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions du
président sur les
crédits de l’exercice
Vote de l’assemblée
sur les crédits de
l’exercice (2)
Total
(RAR N-1 + Vote)
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
254 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire
budget précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
011 Charges à caractère général (3) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 200 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)
200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
255 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (3)
0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
200 000,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
200 000,00 0,00 0,00 0,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
256 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 200 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (3)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
257 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap /
art. (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent
RAR N-1 Propositions du
président
Vote de
l’assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (3) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 200 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
200 000,00 0,00 0,00 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
258 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
259 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - BP - 2016
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
R001 (3) (4)
Affectation
R1068 (3)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (5) 0,00
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(5) Indiquer le signe algébrique.
260 Exercice 2016
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
M22
BUDGET PRIMITIF
261 Budget consolidé
2015 BP 2016
Dépenses 148 358,71 96 780,00
Recettes 148 358,71 96 780,00
Budget consolidé
2015 BP 2016
Dépenses 4 320 571,15 4 216 150,00
Recettes 4 320 571,15 4 216 150,00
Balance budgétaire
Investissement
Fonctionnement
CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
262 Nature Libéllé Budget consolidé 2015 BP 2016
165 Dépôts et cautionnements reçus 16 000,00 16 000,00
205 Concessions et droits similiaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 7 300,00
2154 Matériel et outillage 5 000,00 5 000,00
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 800,00
2184 Mobilier 98 456,71 65 380,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 402,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 400,00 400,00
Somme : 148 358,71 96 780,00
Nature Libéllé Budget consolidé 2015 BP 2016
001 Excédent ou déficit d'investissement reporté 51 199,71
10222 FCTVA 11 850,00 10 350,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 16 000,00 16 000,00
2182 Cession de matériel de transport 2 978,00
275 Dépôts et cautionnements versés 400,00 400,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires (ordre) 1 460,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) (ordre) 2 907,00 2 907,00
28153 Installations à caractère spécifique (ordre) 1 011,00 1 011,00
28154 Matériel et outillage (ordre) 7 020,85 5 440,00
28182 Matériel de transport (ordre) 13 530,00 13 530,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique (ordre) 2 615,89 3 259,00
28184 Mobilier (ordre) 31 264,01 33 217,00
28188 Autres immobilisations corporelles (ordre) 7 582,25 9 206,00
Somme : 148 358,71 96 780,00
BP - 2016
CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
Section Investissement
Dépenses
Recettes
263 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
&RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH
,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
*5283( '(3(16(6$))(5(17(6$/ (;3/2,7$7,21&285$17(
5pHOQ
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
%XGJHWSUpYLVLRQQHOSURSRVp
'pSHQVHV DXWRULVpHV
%XGJHW H[pFXWRLUH
5HFRQGXFWLRQV
0HVXUHV QRXYHOOHV
7RWDO
'pSHQVHVDIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQFRXUDQWH
(DXHWDVVDLQLVVHPHQW
(QHUJLHpOHFWULFLWp
&KDXIIDJH
$XWUHVIRXUQLWXUHVQRQVWRFNDEOHV
&RPEXVWLEOHVHWFDUEXUDQWV
3URGXLWVG HQWUHWLHQ
)RXUQLWXUHVG DWHOLHU
)RXUQLWXUHVDGPLQLVWUDWLYHV
)RXUQLWXUHVVFRODLUHVpGXFDWLYHVHWGHORLVLUV
&RXFKHVDOqVHVSURGXLWVDEVRUEDQWV
$XWUHVIRXUQLWXUHVK{WHOLqUHV
$XWUHVIRXUQLWXUHVQRQVWRFNpHV
$OLPHQWDWLRQ
)RXUQLWXUHVPpGLFDOHV
$XWUHVDFKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV
$XWUHV
3UHVWDWLRQVjFDUDFWqUHPpGLFRVRFLDO
9R\DJHVHWGpSODFHPHQWV
5pFHSWLRQV
)UDLVG DIIUDQFKLVVHPHQWV
)UDLVGHWpOpFRPPXQLFDWLRQ
3UHVWDWLRQVGHEODQFKLVVDJHjO H[WpULHXU
$XWUHV
727$/*5283(
264 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
&RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH
,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
*5283( '(3(16(6$))(5(17(6$83(56211(/
5pHOQ
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
%XGJHWSUpYLVLRQQHOSURSRVp
'pSHQVHV DXWRULVpHV
%XGJHW H[pFXWRLUH
5HFRQGXFWLRQV
0HVXUHV QRXYHOOHV
7RWDO
'pSHQVHVDIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO
3HUVRQQHOPpGLFDOHWSDUDPpGLFDO
3DUWLFLSDWLRQGHVHPSOR\HXUVjODIRUPDWLRQSURIHVVLRQQHOOHFRQWLQXH
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
3ULPHGHVHUYLFH
$XWUHVLQGHPQLWpV
$XWUHV
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
(PSORLVG LQVHUWLRQ
$XWUHV
&RWLVDWLRQVDX[FDLVVHVGHUHWUDLWH
&RWLVDWLRQVDX[DXWUHVRUJDQLVPHVVRFLDX[
$OORFDWLRQVGHFK{PDJH
2HXYUHVVRFLDOHV
$XWUHVFKDUJHVGLYHUVHVGHSHUVRQQHO
727$/*5283(
265 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
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,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
*5283( '(3(16(6$))(5(17(6$/$6758&785(
5pHOQ
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
%XGJHWSUpYLVLRQQHOSURSRVp
'pSHQVHV DXWRULVpHV
%XGJHW H[pFXWRLUH
5HFRQGXFWLRQV
0HVXUHV QRXYHOOHV
7RWDO
'pSHQVHVDIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH
(QWUHWLHQHWUpSDUDWLRQVVXUELHQVLPPRELOLHUV
%kWLPHQWVSXEOLFV
$XWUHVPDWpULHOVHWRXWLOODJHV
$XWUHV
0XOWLULVTXHV
$VVXUDQFHWUDQVSRUW
'RFXPHQWDWLRQJpQpUDOHHWWHFKQLTXH
&RQFRXUVGLYHUV FRWLVDWLRQV
$XWUHVIUDLVGLYHUV
7D[HVIRQFLqUHV
$XWUHVLPS{WVORFDX[
$XWUHVGURLWV
$XWUHVLPS{WVWD[HVHWYHUVHPHQWVDVVLPLOpV DXWUHVRUJDQLVPHV
&UpDQFHVDGPLVHVHQQRQYDOHXU
&UpDQFHVpWHLQWHV
6XEYHQWLRQVDX[DVVRFLDWLRQVSDUWLFLSDQWjODYLHVRFLDOHGHVXVDJHUV
3pFXOH
3DUWLFLSDWLRQDX[IUDLVGHVFRODULWp (FROH1DWLRQDOHGHOD6DQWp 3XEOLTXH
,QWpUrWVPRUDWRLUHVHWSpQDOLWpVVXUPDUFKpV
7LWUHVDQQXOpV VXUH[HUFLFHVDQWpULHXUV
9DOHXUVFRPSWDEOHVGHVpOpPHQWVG DFWLIFpGpV RUGUH
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQVLQFRUSRUHOOHV RUGUH
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV RUGUH
727$/*5283(
266 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
&RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH
,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
*5283( '(3(16(6$))(5(17(6$/$6758&785(
5pHOQ
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
%XGJHWSUpYLVLRQQHOSURSRVp
'pSHQVHV DXWRULVpHV
%XGJHW H[pFXWRLUH
5HFRQGXFWLRQV
0HVXUHV QRXYHOOHV
7RWDO
727$/*(1(5$/ *5283(*5283(*5283(
5HSRUWj
QRXYHDXHQQ
5HSRUWj
QRXYHDXHQQ
5HSRUWjQRXYHDXHQQ
'pILFLWGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQUHSRUWp
727$/'(3(16(' (;3/2,7$7,21
267 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
&RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH
,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
*5283( $875(6352'8,765(/$7,)6$/ (;3/2,7$7,21
5pHOQ
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
%XGJHWSUpYLVLRQQHOSURSRVp
5HFHWWHV DXWRULVpHV
%XGJHW H[pFXWRLUH
5HFRQGXFWLRQV
0HVXUHV QRXYHOOHV
7RWDO
$XWUHVSURGXLWVUHODWLIVjO H[SORLWDWLRQ
3URGXLWVGHVVHUYLFHVH[SORLWpVGDQVO LQWpUrWGXSHUVRQQHO
3UHVWDWLRQVGpOLYUpHVDX[XVDJHUVDFFRPSDJQDQWVHWDXWUHVWLHUV
6XEYHQWLRQVHWSDUWLFLSDWLRQV
)RQGVSRXUO HPSORLKRVSLWDOLHU
$XWUHV
$XWUHVSURGXLWVGHJHVWLRQFRXUDQWH
727$/*5283(
268 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
&RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH
,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
*5283( 352'8,76),1$1&,(56(7352'8,76121(1&$,66$%/(6
5pHOQ
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
%XGJHWSUpYLVLRQQHOSURSRVp
5HFHWWHV DXWRULVpHV
%XGJHW H[pFXWRLUH
5HFRQGXFWLRQV
0HVXUHV QRXYHOOHV
7RWDO
3URGXLWVILQDQFLHUVHWSURGXLWVQRQHQFDLVVDEOHV
$XWUHVSURGXLWVH[FHSWLRQQHOV
727$/*5283(
727$/*(1(5$/ *5283(*5283(*5283(
5HSRUWj
QRXYHDXHQQ
5HSRUWj
QRXYHDXHQQ
5HSRUWjQRXYHDXHQQ
([FpGHQWGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQUHSRUWp
727$/5(&(77(' (;3/2,7$7,21
269 270 Exercice 2016
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
M22
BUDGET PRIMITIF
271 Budget consolidé
2015 BP 2016
Dépenses 346 058,18 110 700,00
Recettes 346 058,18 110 700,00
Budget consolidé
2015 BP 2016
Dépenses 8 548 600,93 7 184 938,00
Recettes 8 548 600,93 7 184 938,00
Balance budgétaire
Fonctionnement
Investissement
MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
272 Nature Libéllé Budget consolidé 2015 BP 2016
205 Concessions et droits similiaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 30 000,00
2154 Matériel et outillage 39 616,00 5 000,00
2182 Matériel de transport 24 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 67 278,35 5 000,00
2184 Mobilier 185 163,83 100 700,00
Somme : 346 058,18 110 700,00
Nature Libéllé Budget consolidé 2015 BP 2016
001 Excédent ou déficit d'investissement reporté 252 012,18
10222 FCTVA 4 300,00 20 700,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires (ordre) 3 562,51 90 000,00
28154 Matériel et outillage (ordre) 13 674,06
28182 Matériel de transport (ordre) 40 748,14
28183 Matériel de bureau et matériel informatique (ordre) 825,47
28184 Mobilier (ordre) 30 603,82
28188 Autres immobilisations corporelles (ordre) 332,00
Somme : 346 058,18 110 700,00
BP - 2016
Section Investissement
Dépenses
Recettes
MAISON DE L'ENFANCE YVELINES
273 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
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,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
*5283( '(3(16(6$))(5(17(6$/ (;3/2,7$7,21&285$17(
5pHOQ
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
%XGJHWSUpYLVLRQQHOSURSRVp
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%XGJHW H[pFXWRLUH
5HFRQGXFWLRQV
0HVXUHV QRXYHOOHV
7RWDO
'pSHQVHVDIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQFRXUDQWH
(DXHWDVVDLQLVVHPHQW
(QHUJLHpOHFWULFLWp
&KDXIIDJH
$XWUHVIRXUQLWXUHVQRQVWRFNDEOHV
&RPEXVWLEOHVHWFDUEXUDQWV
3URGXLWVG HQWUHWLHQ
)RXUQLWXUHVDGPLQLVWUDWLYHV
)RXUQLWXUHVVFRODLUHVpGXFDWLYHVHWGHORLVLUV
&RXFKHVDOqVHVSURGXLWVDEVRUEDQWV
$XWUHVIRXUQLWXUHVK{WHOLqUHV
$XWUHVIRXUQLWXUHVQRQVWRFNpHV
$OLPHQWDWLRQ
)RXUQLWXUHVPpGLFDOHV
$XWUHV
3UHVWDWLRQVjFDUDFWqUHPpGLFRVRFLDO
$XWUHVWUDQVSRUWVG XVDJHUV
7UDQVSRUWVFROOHFWLIVGXSHUVRQQHO
9R\DJHVHWGpSODFHPHQWV
5pFHSWLRQV
)UDLVG DIIUDQFKLVVHPHQWV
)UDLVGHWpOpFRPPXQLFDWLRQ
3UHVWDWLRQVGHEODQFKLVVDJHjO H[WpULHXU
3UHVWDWLRQVG DOLPHQWDWLRQjO H[WpULHXU
$XWUHV
727$/*5283(
274 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
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,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
*5283( '(3(16(6$))(5(17(6$/ (;3/2,7$7,21&285$17(
5pHOQ
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
%XGJHWSUpYLVLRQQHOSURSRVp
'pSHQVHV DXWRULVpHV
%XGJHW H[pFXWRLUH
5HFRQGXFWLRQV
0HVXUHV QRXYHOOHV
7RWDO
275 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
&RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH
,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
*5283( '(3(16(6$))(5(17(6$83(56211(/
5pHOQ
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
%XGJHWSUpYLVLRQQHOSURSRVp
'pSHQVHV DXWRULVpHV
%XGJHW H[pFXWRLUH
5HFRQGXFWLRQV
0HVXUHV QRXYHOOHV
7RWDO
'pSHQVHVDIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO
3HUVRQQHOPpGLFDOHWSDUDPpGLFDO
$XWUHVSHUVRQQHOVH[WpULHXUV
$XWUHVPpGHFLQV
3DUWLFLSDWLRQGHVHPSOR\HXUVjODIRUPDWLRQSURIHVVLRQQHOOHFRQWLQXH
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
3ULPHGHVHUYLFH
$XWUHVLQGHPQLWpV
$XWUHV
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
3UDWLFLHQV
$XWUHV
&RWLVDWLRQVDX[FDLVVHVGHUHWUDLWH
&RWLVDWLRQVDX[DXWUHVRUJDQLVPHVVRFLDX[
$OORFDWLRQVGHFK{PDJH
2HXYUHVVRFLDOHV
$XWUHVFKDUJHVGLYHUVHVGHSHUVRQQHO
727$/*5283(
276 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
&RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH
,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
*5283( '(3(16(6$))(5(17(6$/$6758&785(
5pHOQ
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
%XGJHWSUpYLVLRQQHOSURSRVp
'pSHQVHV DXWRULVpHV
%XGJHW H[pFXWRLUH
5HFRQGXFWLRQV
0HVXUHV QRXYHOOHV
7RWDO
'pSHQVHVDIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH
/RFDWLRQVPRELOLqUHV
(QWUHWLHQHWUpSDUDWLRQVVXUELHQVLPPRELOLHUV
%kWLPHQWVSXEOLFV
$XWUHVPDWpULHOVHWRXWLOODJHV
$XWUHV
0XOWLULVTXHV
$VVXUDQFHWUDQVSRUW
'RFXPHQWDWLRQJpQpUDOHHWWHFKQLTXH
&RQFRXUVGLYHUV FRWLVDWLRQV
$XWUHVIUDLVGLYHUV
7D[HVIRQFLqUHV
$XWUHVGURLWV
$XWUHVLPS{WVWD[HVHWYHUVHPHQWVDVVLPLOpV DXWUHVRUJDQLVPHV
3pFXOH
3DUWLFLSDWLRQDX[IUDLVGHVFRODULWp (FROH1DWLRQDOHGHOD6DQWp 3XEOLTXH
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV RUGUH
727$/*5283(
727$/*(1(5$/ *5283(*5283(*5283(
5HSRUWj
QRXYHDXHQQ
5HSRUWj
QRXYHDXHQQ
5HSRUWjQRXYHDXHQQ
'pILFLWGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQUHSRUWp
277 &$'5(1250$/,6('(35(6(17$7,21'8%8'*(735(9,6,211(/' 81(7$%/,66(0(17(76(59,&(62&,$/(70(',&2 62&,$/5(/(9$17'(/ $57,&/(/'8&2'('(/ $&7,2162&,$/((7'(6)$0,//(6 '(3(16(6' (;3/2,7$7,21
&RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH &RPSWDELOLWpSXEOLTXH
,QVWUXFWLRQ10GXVHSWHPEUH
727$/'(3(16(' (;3/2,7$7,21
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