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Arrêté - Arrete permanent 2023 02 Services Techniques Portiragnes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2023 02 Services Techniques Portiragnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT N° 2023/02
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES CHANTIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE
Le Maire de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande des Services Techniques de la Commune qui dans le cadre des travaux d'urgence et d'entretien de la voirie, sont appelés à intervenir fréquemment sur le territoire communal, Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que les travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation pourra être perturbée temporairement sur les voies de la commune de Portiragnes, en raison des travaux effectués par les Services Techniques sur le domaine public communal du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 : Les travaux d'urgence : Ils désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence, justifiée par l’existence d'un risque pour l'ordre public.
Les travaux d'entretien : Ils désignent une intervention concernant des travaux de voiries, présentant un caractère répétitif et constant.
ARTICLE 3 : La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux usagers de la voie publique par une signalisation de chantier conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place sera assurée par les Services Techniques de la Commune chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de Gendarmerie et de la Police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le: ©2/]0 À | Lis Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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