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Arrêté - PORTIRAGNES FACADE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - PORTIRAGNES FACADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2026/24
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-
2;
VU le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté municipal N°2026/10 en date du 15 Janvier 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Muette à Portiragnes, du 20 janvier 2026 au 23 janvier 2026, pour travaux de réfection de façade ;
VU la demande de l'entreprise PORTIRAGNES FACADE sollicitant la prolongation de l'autorisation en raison de conditions défavorables.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prolonger la durée de validité de l'arrêt initial afin de permettre l'achèvement des travaux de réfection de façade rue Muette ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de maintenir les mesures de sécurité et de circulation mises en place initialement ;
CONSIDERANT qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique. .
ARRETE
Article 1 — Objet
L'arrêté municipal N°2026/10 en date du 15 Janvier 2026 est prolongé jusqu'au 28 janvier 2026 inclus.
Article 2 - Maintien des dispositions
Toutes les dispositions de l'arrêté initial N°2026/10 restent applicables pendant la période de prolongation, à savoir :
e Interdiction de circulation rue Muette ;
e Interdiction de stationnement sur l'emprise du chantier et ses abords immédiats ;
e Obligation pour l'entreprise PORTIRAGNES FACADE d'assurer la signalisation réglementaire, la sécurité publique et le maintien de l'accessibilité aux habitations riveraines et aux services de secours.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 3 — Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la Route et du Code Pénal.
Article 4 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 5 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 26 Janvier 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline Chaudoir