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Arrêté - a202549 arrete stationnement reglemente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a202549 arrete stationnement reglemente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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FERCELNIQUE FEAMCARSE
ARRÊTÉ n°2025/49
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING DE LA MAIRIE
Mme le Maire,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L 2213-1 à L2213-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant les travaux de la mairie,
il y a lieu de réglementer le stationnement de la façon suivante :
ARRETE
Aticle 1
A l'exception des véhicules de sécurité, de secours, des véhicules de chantiers et de bennes de tri
le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits sur la partie droite du parking de la mairie à partir du 6 janvier 2026
Article 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en mairie de Villevieille.
Article 5
Le présent arrêté est transmis à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières,
Fait à VILLEVIEILLE le 22/12/2025
Mme le Maire
Cécile MARQUIER
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr