Procès Verbal - 04 PV du 03 juillet 2020

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Procès Verbal - 04 PV du 03 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Myon. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du 03 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 03 Juillet 2020

L'an deux mil vingt le 03 juillet à 19 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le maire Jean-Pierre MUSELIER.

Date de convocation : 29 juin 2020

PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Sébastien CEREZO, Elisabeth JACQUART, Julien LAPLACE, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR

POUVOIRS :

ABSENTS ET EXCUSES :

SECRETAIRE : Paul LASSET

 AFFAIRES GENERALES 

1) Election du président de séance pour l’élection du maire.

Monsieur le Maire sortant, Jean-Pierre MUSELIER félicite les nouveaux élus, leur souhaite la bienvenue « nous allons travailler ensemble pour le bien de la collectivité », ensuite Monsieur le Maire procède à l’appel des élus suite aux élections des 15 mars et 28 juin2020. Le président de séance sera le doyen de l’assemblée, Monsieur Paul LASSET.

Monsieur Benoît DELRUE est désigné secrétaire de séance.

Madame Bernadette DAUCHER et Madame Nicole DAUPHIN sont désignées comme assesseurs.

2) Election du maire :

Monsieur Benoît DELRUE secrétaire donne lecture des articles L2122-4, L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales définissant les modalités du déroulement de l’élection du maire.

Monsieur Paul LASSET demande aux conseillers présents s’il y a des candidats au poste de maire. Deux personnes se déclarent candidates ; Madame Elisabeth JACQUART et Monsieur Jean-Pierre MUSELIER.

Monsieur Paul LASSET demande de procéder au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne

Nombre de bulletins dans l’urne : 11

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité requise : 6

Monsieur Jean-Pierre MUSELIER 9 voix

Madame Elisabeth JACQUART 2 voix

Monsieur Jean-Pierre MUSELIER est élu maire2

Monsieur Jean-Pierre MUSELIER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Jean-Pierre MUSELIER prend la présidence et remercie l’assemblée.

3) Election des adjoints au maire

Monsieur le Maire Jean-Pierre MUSELIER rappelle que le nombre des adjoints est fixé à 30% de l’effectif du conseil municipal soit 3 adjoints.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Election du Premier Adjoint :

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats, une seule candidature : Monsieur Paul LASSET

Après dépouillement résultat :

Nombre de bulletins : 11

Bulletin blanc ou nul : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Monsieur Paul LASSET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé « Premier adjoint »

Election du deuxième Adjoint :

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats, un seul candidat : Monsieur Jean- Claude LEMOINE

Après dépouillement les résultats sont les suivant :

Nombre de bulletins : 11

Bulletin blanc ou nul : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Jean-Claude LEMOINE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé « Deuxième adjoint »

Election du troisième Adjoint :

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats, un seul candidat Jérôme MEYNET

Après dépouillement les résultats sont les suivant :

Nombre de bulletins : 11

Bulletin blanc ou nul : 0

Suffrages exprimés : 113

Majorité absolue : 6

Monsieur Jérôme MEYNET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé « troisième Adjoint »

4) Versement des indemnités de fonction pour le Maire et les adjoints au Maire

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivant, considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire et adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires soient inscrits au budget municipal. Considérant que les montants maximums des indemnités versées au maire et adjoints sont les suivantes :

Maire : 25,5% de l’indice 1027

Adjoints : 9,9% de l’indice 1027

La date d’effet est le 03 juillet 2020, cette résolution est adoptée par 10 voix pour et une abstention.

5) Informations diverses

Prochaine réunion du conseil information pour le budget : 8 juillet 2020 à 19 heures

6) Délibérations

Délibération 20/2020 Encaissement d’un chèque d’un montant de 2145,60€ suite à l’indemnisation Groupama pour le sinistre vol du local communal

Le conseil Municipal à l’unanimité autorise l’encaissement du chèque.

Délibération 21/2020 Versement des indemnités de fonctions au maire et aux adjoints Le conseil Municipal 10 voix pour et 1 abstention décide de fixer pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 25,5% de l’indice 1027.

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 1er Adjoint au Maire de 2éme et 3éme Adjoint au Maire à 9,9% de l’indice 1027

7) Questions diverses.

Madame JACQUART demande que suite au projet de vente de la propriété Aubert, la commune puisse rétablir le passage le long de la « Morge » en modifiant le mur actuel. Elle signale également la formation de « nid de poule » chemin du Bouillaroux.

Monsieur Paul LASSET demande que soit relancé la réfection des peintures blanche sur le village (Stop- ligne discontinue etc..)4

La séance est levée à 19h55 par Monsieur le Maire

Jean-Pierre

MUSELIER

Maire,

Paul LASSET,

1er Adjoint

Jean-Claude LEMOINE

2ème Adjoint,

Jérôme MEYNET

3ème Adjoint,

Olivier KNIPPING Stéphanie NEVOLTRY Sébastien CEREZO Elisabeth JACQUART

Julien LAPLACE Joël BARADUC Muriel PESCADOR