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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Convocation - DEL 20250603 1 Approbation des comptes de gestion 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
1
20250603-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mardi 03 juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
28 mai 2025 Nombre de présents 38
Nombre de pouvoirs 14 Date de publication :
10 juin 2025 Suffrages exprimés 52
Conseillers communautaires présents :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Véronique AUDOUY donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,
Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE donne pouvoir à Mme Chantal FRAYSSE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Jean LAVIELLE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. André HUMEAU,
M. Alain BERGERAS donne pouvoir à Mme Corinne LAPORTE.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Véronique AUDOUY, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Gloria DORVAL, M. Gérard LE BAIL, M. Philippe LAFFITTE, Mme Caroline JAY, M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS.
Conseillers communautaires absents :
Mme Martine GAY, Mme Catherine FAVARD, M. Thierry BOURDILLAS.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-1-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 2
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2024
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 14 mai 2025,
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le Receveur du Service de Gestion Comptable de Dax pour l’année 2024 pour les budgets suivants :
- Le budget principal
- Le budget annexe pépinière d’entreprises
- Le budget annexe hôtel d’entreprises
- Le budget annexe ZAE du village d’entreprises 2
- Le budget annexe ZAE de Narrosse 2
- Le budget annexe ZAC de la Gare
- Le budget annexe ZAE de Bénesse-lès-Dax
- Le budget annexe ZAE de Téthieu
- Le budget annexe ZAE les Cavaliers
- Le budget annexe transports de personnes
- Le budget annexe centre aquatique communautaire
- Le budget annexe eau potable
- Le budget annexe assainissement
- Le budget annexe eaux pluviales
Les comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur du Service de Gestion Comptable de Dax pour l’exercice 2024 sont concordants avec les Comptes Administratifs de l’année 2024 retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
Les états des résultats du budget principal et des budgets annexes des comptes de gestion sont annexés.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE
Article 1 : ADOPTE les comptes de gestion de l’ensemble des budgets de Madame le Receveur du Service de Gestion Comptable de Dax pour l’exercice 2024 dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs de l’ensemble des budgets de la Communauté d’Agglomération pour l’année 2024.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50,
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-1-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 3
Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 03 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-1-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025