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Procès Verbal - AR Affaire1 Annexe1 Proces verbal du CM du 22.02.23
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR Affaire1 Annexe1 Proces verbal du CM du 22.02.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Page 1
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FEVRIER 2023
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-001-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Page 2
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.
ETAIENT PRESENTS :
Joé BEDIER – Jean-Marc PEQUIN – Primilla CEVAMY – Jean-Paul CONSTANT- Jean Yannick RAMIN – Laurent PAPAYA – Catherine Anne PAYET – Jimmye COUPOU – Jimmy GRONDIN Marie Linda VIRAPIN KICHENIN – Marie Josette SABABADY – Migline GRONDIN – Adélaïde CERVEAUX – Michel MAZEAU – Maryse Brigitte ALAMELE – Alain MOUTAMA RAMAYE – Charles PERRIER – Georges PARVEDY – Marie LARIVIERE – Serge René MAILLOT – Mickaël SOUBAYA PANANIANDY – Valérie Larissa BALBINE – Stéphanie POÏNY TOPLAN – Isabelle PERMACAONDIN – Elodie PRAUD – Audrey PERIANIN CARPIN – Jean-Marie VIRAPOULLE – Marie Lise CHANE TO – Odile RAMIN – Viviane BEN HAMIDA – Jean-Claude FENELON – Stéphane SOUPRAMANIEN – Rosange LATCHOUMY Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY - Ludovic BARBE
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES :
- Alexa SOUPOU a donné pouvoir à Jean-Yannick RAMIN
- Gilles NAZE a donné pouvoir à Isabelle PERMACAONDIN
- Jean-Thierry a donné pouvoir à Jean-Paul CONSTANT
- Jean-Pierre GOURAMA a donné pouvoir à Maryse Brigitte ALAMELE - Marie LARIVIERE a donné pouvoir à Lynda VIRAPIN KICHENIN
- Sabrina BENOIT a donné pouvoir à Josette SABABADY
- Sydney SINAMA a donné pouvoir à Jean-Marie VIRAPOULLE
ETAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTES :
- Laurent RAMASSAMY
- Moussa SAID
- Sabrina DIJOUX
- Marie Hélène NAUD CARPANIN
- Date de convocation : 16 février 2023
- Date d’affichage : 16 février 2023
- Nombre de conseillers en exercice : 45
- Nombre de présents : 34
- Nombre de représentés : 07
- Nombre d’absents : 04
- Nombre de votants : 41
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBERER.
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de faire une minute de silence pour Madame Nadia TIPAKA, Conseillère municipale de l’opposition, décédée au mois de décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Page 3
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
AFFAIRE N°1 / APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N°2 / ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
AFFAIRE N°3 / RAPPORT DE SUIVI DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
AFFAIRE N°4 / EGALITE FEMMES – HOMMES
AFFAIRE N°5 / MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT D’ELUS
SAINT-ANDRE – UNE VILLE VERTE ET DURABLE
AFFAIRE N°6 / RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
SAINT-ANDRE – UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE
AFFAIRE N°7 / REAMENAGEMENT DE LA DETTE DE LA SHLMR AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – REITERATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT
AFFAIRE N°8 / GARANTIE D’EMPRUNT SIDR – PRET N° 143496 - OPERATION « LES JUJUBES » - 18 LLTS – ZAC CRESSONNIERE – RHI LES MANGUIERS
AFFAIRE N°9 / REAMENAGEMENT DE LA DETTE DE LA SIDR AUPRES DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS – REITERATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT
AJOUT EN SEANCE
AFFAIRE N°10 / FIN DE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE QUALITE GESTION PUBLIQUE DE MADAME INGRID FIDANZA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Page 4
La séance est ouverte, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la Commune de Saint-André, à 17H20.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mesdames et Messieurs les élus, aux administratifs ainsi qu’à toute l’assemblée.
Madame Primilla CEVAMY est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel des conseillers municipaux et au contrôle des délégations de vote.
Monsieur le Maire fait remarquer que le quorum étant atteint, les débats peuvent commencer.
AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2022
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022 suscite des remarques. En l’absence de remarques, il propose d’adopter ce procès-verbal.
Le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRE N°2 / ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Monsieur le Maire prend la parole et présente les orientations budgétaires pour 2023. Il précise que ces orientations sont le fruit d’un travail de fond engagé depuis 2020 de la part de l’équipe municipale.
Les actions phares pour 2023 pour les thématiques suivants seront :
1. SAINT-ANDRE – UNE VILLE VERTE ET DURABLE
- La maîtrise des dépenses énergétiques (Rénovation de l’éclairage public -Pprogramme photovoltaïque sur les bâtiments communaux - Stratégie de modernisation des équipements dans les sites publics et sportifs)
- Les projets (Verdissement des voiries, cours d’écoles, squares – Projet place de l’hôtel de ville – Chemin Lontan – Avenue de Bourbon – Parking de la Cité Artisanale et Parking Silo du Lycée Jean Perrin)
2. SAINT-ANDRE – UNE VILLE SOLIDAIRE ET INCLUSIVE
- Infrastructures sportives (Stade de Bras des Chevrettes – Complexe Mille Roches – City stade de Fayard – Gymnase Bédier)
- Infrastructures scolaires (Ecole Dr Martin – Amélioration du bâti scolaire de 13 écoles) - Infrastructures culturelles (Salle Jeanne d’Arc – Projet La G’Art – Eglise St Nicolas – Maison Martin Valliamée)
- Projet Educatif de Territoire (Augmentation du nombre de bénéficiaires du transport scolaire – Accompagnement personnalisé hors QPV – Meilleure prise en charge des enfants – Prévention Santé Inclusion Sport – Ouverture locale et régionale – Amélioration du mobilier scolaire)
- Projets structurants (Projet Universitaire – Campus Est et Lycée du Tourisme)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Page 5
3. SAINT-ANDRE – UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE
- Révision du PLU (Création de zones d’activités économiques)
- Valorisation des friches urbaines (Projet Domaine Appavoupoullé – Pharmacie du Centre
Foncier Lefaguyès, etc…)
- Projet MAVA
- Délocalisation de la Poste
- Démolition de la salle des fêtes et de l’ex Leader Price
- Ecoles des frères
- Marché couvert moderne
- Projet Albioma 200 millions d’euros
- Echangeurs complets : La Cressonnière et Lagourgue
- Bus électrique en centre-ville
- Parkings : Cité Artisanale, Nouvelles voiries
- Parking silo centre-ville
4. SAINT-ANDRE – UNE GOUVERNANCE DEDIEE DE PROXIMITE
- Décentralisation des services publics communaux (Maison pour Tous – Mairie de proximité – Maison France Services)
- Maison des services (ESPACE jeunesse, famille, senior et handicap)
- Dématérialisation de l’administration
- Application Mobile
- Conseil et Commission dans les quartiers
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc PEQUIN, 1er Adjoint, pour présenter la suite des orientations budgétaires 2023.
Ce dernier explique que 2023 est une année centrale pour la mandature avec les réalisations concrètes des projets.
Le contexte financier est assez difficile, tant sur le plan international (guerre en Ukraine) que national (ralentissement de la croissance), d’où l’impact sur la Réunion.
Monsieur PEQUIN présente les orientations budgétaires pour 2023 :
- Charges de personnel : 75 %
- Charges à caractère général : 12 %
- Autres charges de gestion : 11 %
- Charges financières : 2 %
Le montant provisoire des dépenses réelles de fonctionnement du Compte Administratif est de 73 888 K€, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2021, soit + 3 768 K€.
La répartition des recettes de fonctionnement se traduit comme suit :
- Impôts et taxes : 71 %
- Dotations participations : 22 %
- Produits et taxes : 3 %
- Produits exceptionnels : 2 %
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La répartition réelle des recettes 2022 est de 82,439 K€.
Concernant la section d’investissement.
- Les dépenses sont : + 25 %
- Les récettes réelles d’investissement sont : + 26 % / 2021
Les épargnes se traduisent comme suit :
- Epargne de gestion : 11 476 235,36 €
- Epargne brute : 9 980 251,31 €
- Epargne nette : 2 206 204,34 €
Etant donné qu’elles sont supérieures à la moyenne nationale, il est décidé de ne pas augmenter les impôts.
S’agissant de l’endettement, il est de 1 189,66 €/habitant alors que la moyenne est de 1 379 €. Le ratio de désendettement est de 6,95 ans.
Les budgets annexes se répartissent ainsi :
Fossoyage : 813 K€
Parc du Colosse :
425 K€ travaux bassin de baignade
357 K€ aménagement
93 K€ travaux divers
ANRU II
Pour 2023, les soldes des opérations attendus sont de :
925 K€ aménagement du parc Lacaussade
787 K€ études ANRU II
452 K€ opération Square Victoria
Monsieur le Maire remercie Monsieur PEQUIN et donne la parole à Monsieur Jean-Yannick RAMIN, élu délégué aux ressources humaines pour présenter le volet sur les charges du personnel.
Ce dernier informe l’assemblée qu’au 31 décembre 2022, l’effectif de la commune était de 1 591 agents répartis comme suit :
- Fonctionnaires : 244
- CDD : 305
- CDI : 994
- Contrat Adulte Relais : 1
- Collaborateurs de cabinet : 3
- Animateurs mercredi jeunesse : 44
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Il précise également que l’effectif titulaire représente 15,8 % de l’emploi permanent alors que l’effectif contractuel représente 84,2 %.
L’effectif permanent par catégorie est :
- A : 56 (20 hommes – 36 femmes)
- B : 97 (57 hommes – 40 femmes)
- C : 1 543 (665 hommes – 725 femmes)
La collectivité manque d’encadrement : 6,3 % de catégorie B et 3,6 % de catégorie A.
L’effectif permanent de la collectivité est constitué de 58,9 % de filière technique, 21,8 de filière administrative et de 13,3 % de filière sociale.
Les charges de personnels et des frais assimilés s’élèvent à 55 069 617 €.
Le temps de travail du personnel est de 1 607 heurs l’année, soit 35 heures hebdomadaire, donc 7 heures/jour.
Monsieur le Maire remercie Monsieur RAMIN et donne la parole à Madame Adélaïde CERVEAUX, élue de la majorité.
Cette dernière prend la parole et explique qu’un des piliers majeurs de la mandature est de faire de Saint-André, une Ville Verte et Durable.
Pour ce faire, plusieurs actions ont été engagées, à savoir :
- Le Parc auto green (acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharges) - La maîtrise des dépenses énergétiques (nouveau marché d’éclairage public avec la rénovation de plus de 4 500 points lumineux)
- La production d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques)
Des travaux ont également été réalisés au cours de l’année 2022, à savoir :
- La réhabilitation du stade de Bras des Chevrettes
- La réhabilitation des plateaux du complexe Mille Roches
Plusieurs études et travaux sont prévus pour 2023, tels que :
- La réorganisation des stationnements avec aménagement des places de livraison - La création d’espaces plantés
- La mise en place de mobiliers urbains
- La remise en état des routes
- Le réaménagement et l’élargissement des trottoirs
- La mise en valeur de la venelle des amoureux
- Le réaménagement du parvis de la Mairie de Saint-André
- La requalification de l’Avenue Bourbon
- L’Espace de stationnement de la cité artisanale
- L’Aménagement du chemin Lontan
- La réfection partielle des voiries (rue Joseph Bédier)
- Les travaux dans les écoles (Dr Martin)
- La continuité des travaux du marché couvert et de l’école des Frères
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Page 8
Concernant le volet éducation, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent PAPAYA, élu délégué aux affaires scolaires et à la petite enfance.
Monsieur PAPAYA informe l’assemblée qu’un nouveau service enfance verra le jour pour l’accueil collectif des mineurs.
Des actions sont prévues pour que ce nouveau service fonctionne correctement :
- L’accompagnement des gestionnaires d’accueil
- La réhabilitation des structures
Concernant le PEDT (Projet Educatif Territorial), sa mise en œuvre se poursuit et se développe.
3 points sont à l’honneur :
- La réussite scolaire des jeunes
- La proposition d’accompagnement des jeunes des quartiers hors QPV (quartier prioritaire politique de la ville) et FSE (fonds social européen)
- La formation des agents pour une meilleure prise en charge des enfants
L’axe écologique et de développement durable seront expliqués aux enfants par le biais d’ateliers avec la réalisation d’expériences pratiques en partenariat avec la SPL Horizon, le réseau Canopé du Rectorat et la CISE.
L’accessibilité numérique sera améliorée par une médiation ludique.
L’axe Prévention-Santé-Inclusion-Sport sera présenté par des formateurs spécialisés (professionnels sport et santé).
Concernant les écoles, des réhabilitations sont programmées pour 2023 sur 13 établissements (Les Cytises, Emile Thomas, Les Tourterelles, Henri Morange, Petit Bazar, Lacaussade, Félicienne Jean, Bras des Chevrettes, Ravine Creuse, Jean Albany, Raymond Allard, Zac Fayard et Marius Téza).
Ces réhabilitations porteront sur 3 grands points :
- L’amélioration du confort thermique
- L’amélioration de la qualité de l’air et de la ventilation
- Des travaux de rénovation du bâti et de mise aux normes
Des aménagements sont également prévus :
- L’aménagement des cours d’école (mobilier extérieur, voile d’ombrage…) - L’aménagement des salles de classes et des salles d’eau (chaises adaptées pour les ATSEM, chariots de ménage…)
- La réhabilitation de la cuisine centrale (toiture et mise aux normes)
- L’équipement des cantines (renouvellement de la vaisselle…)
- L’achat et l’équipement de 2 véhicules permettant d’amener le matériel sportif et pédagogique au plus près des enfants
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Page 9
Monsieur Jean Paul CONSTANT, élu délégué aux sports, prend la parole sur le volet « Sports » et explique que dans ce domaine, sont prioritaires les axes suivants :
- La modernisation du patrimoine sportif de la ville (travaux sur Gymnase Joseph Bédier – Stade Baby Larivière – Piscine Michel Debré – Piscine centre-ville – Complexe sportif Sarda Garriga – Gymnase Michel Debré – Complexe sportif Mille Roches – Réaménagement du boulodrome du Colosse – Stade Bras des Chevrettes – Stade Soune Seyne – Jeux en synthétique de Fayard et réhabilitation des équipements sportifs et de loisirs des écoles)
- La création d’espace dédiée à la pratique libre dans les quartiers (création d’une aire de fitness Création d’une aire de street workout)
- L’animation, l’éducation et la citoyenneté (intervention des éducateurs de la ville dans les établissements – Vacances sportives – Savoir nager – Aisance aquatique – Femmes & Sports
Madame Stéphanie TOPLAN, élue déléguée à la culture, prend la parole et intervient sur le volet « Culture ».
Elle explique que cette année, la culture sera axée sur le « local ».
Les grands axes de la culture sont :
- Démocratiser l’offre culturelle (propositions d’ateliers et de spectacles…) - Développer l’éducation artistique (projet de spectacle pluridisciplinaire mêlant théâtre, chant choral et danse – ateliers de modélisation de cases créoles – écoles musicales associatives – maintien de l’offre des cours de Modern Jazz dispensés par l’école municipale de danse…)
- Soutenir la création culturelle (avec la délocalisation de la résidence d’artistes, des expositions et des ateliers des équipements sur l’Espace socio-culturel de Bras des Chevrettes)
- Lutter contre l’illettrisme et la fracture numérique (médiathèque Auguste Lacaussade et la bibliothèque Adrien Minienpoullé mettront en œuvre des actions liées au calendrier culturel…)
- Préserver et valoriser le patrimoine culturel (Journées européennes du patrimoine – sécurisation de la Maison Martin Valliamée – réhabilitation et aménagement des vestiges et des abords de l’église de Champ-Borne…)
- Le projet la G’ART (création d’un centre artistique et culturel)
Madame Jimmye COUPOU, élue de la majorité, prend la parole et intervient sur le volet de la vie associative.
Elle explique que pour créer des liens de sociabilité et de solidarité dans la société, l’œuvre des associations est importante. Et que, pour redynamiser le territoire, la ville s’engage à renforcer ses actions à l’échelle des quartiers sous diverses formes :
- Accompagnement collectif (attribution de subvention pour accompagner les projets des associations)
- Accompagnement individuel (formation des dirigeants…)
- Evénement associatif (forum des associations…)
- Focus sur le site internet de la ville
- Fonctionnement de la Maison de la Vie associative et du Conseil de la Vie associative
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
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Au tour de Madame Linda VIRAPIN KICHENIN, élue déléguée au CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) de prendre la parole pour intervenir sur les actions sociales envers la population. Ces actions se découlent comme suit :
- La lutte contre la pauvreté
- L’insertion sociale des publics en difficulté
- La lutte contre la précarité énergétique
- La lutte contre la précarité alimentaire
- La politique de prévention
- L’action en direction des personnes âgées et handicapées
Les principaux objectifs du CCAS pour 2023 sont :
- L’ouverture d’un accueil de jour pour les SDF prévu pour le mois de Mars à la Porte des Salazes
- La mise en place d’un Point d’Accueil Ecoute Jeune (PAEJ)
- La poursuite de la dynamique du développement des centres sociaux (ouverture du 4ème centre social sur le secteur de Cambuston – nouveau centre social à Fayard) - L’ouverture du nouveau centre social de Bras des Chevrettes
- La continuation de l’accompagnement des usagers aux outils numériques - L’ouverture d’un point de distribution des colis alimentaires
- Le développement de la prévention spécialisée
- La création d’un logement d’accueil d’urgence
- L’ouverture de la plateforme « Répit/Repos » en partenariat avec l’ORIAPA - La poursuite de la modernisation et l’efficacité du CCAS
Monsieur le Maire prend la parole et intervient sur le pilier « Saint-André – Une ville économique et attractive ». Il annonce les grands projets :
- La révision du PLU qui est en cours. Cette révision permettra de réaliser des zones économiques, avec la création d’emplois
- La valorisation des friches urbaines (domaine Appavoupoullé)
- La proposition de reprise du centre de santé (propriété communale occupée actuellement que par 2 médecins). Il serait judicieux de leur trouver un local plus adapté
- Le projet MAVA
- La démolition de la salle des fêtes et l’ancien Leader Price dans le cadre du NPNRU - La réhabilitation de l’école des Frères et du marché couvert
- La délocalisation de la poste à l’immeuble Mogalia
Madame Marie Josette SABABADY est sollicitée sur le pilier « Saint-André – Une gouvernance dédiée de proximité ».
Cette dernière explique que la commune souhaite être au plus proche de la population. La mise en place de politiques de proximité permettent de mener des actions, telles que :
- Des services publics plus modernes (accessibles et adaptés)
- Le lancement de l’application mobile « ville de Saint-André 974 » (actualités de la ville, infos pratiques, signalement des problèmes aux services, contacts, etc…)
- Une politique plus inclusive (politique de sécurité et de prévention de la délinquance…)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
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La parole est donnée à Madame Primilla CEVAMY, élue de la majorité, sur le volet de la cohésion des territoires.
Madame CEVAMY explique que la commune souhaite réduire l’écart entre les niveaux de développement des divers quartiers afin de promouvoir un développement harmonieux sur tout le territoire de Saint-André.
Un des principaux objectifs de la collectivité est le renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Afin de parvenir à la réalisation de ses objectifs, une part importante de ses activités et de son budget y sera consacrée. La mobilisation des moyens locaux, des collectivités et organismes tels que la CAF et le Département sera sollicitée.
Cette démarche de proximité vise à une prise en compte globale territoriale et se base également sur les financements Politique de la Ville, de la collectivité et du droit commun.
La commune participera à des projets et des actions visant l’implication et l’engagement des citoyens dans la vie locale.
Un nouvel axe du développement des politiques de proximité se fera également par :
- La transformation des pôles de services en Mairies de Proximité
- L’évolution des CASE en Maison pour Tous
- L’amélioration du cadre de vie par une réflexion portée avec les habitants quant aux habitudes de vie et d’usage des espaces de proximité
Monsieur le Maire remercie tous les intervenants et propose l’ouverture des débats.
Monsieur Alain SINARETTY RAMARETTY intervient et expose le fait qu’en écoutant avec la plus grande attention, il a souvent entendu et réentendu ce qui a été annoncé l’année 2022 lors des orientations budgétaires. Ce sont les mêmes propos qui reviennent. Suivent ci-dessous ses questionnements.
- Concernant l’aménagement du territoire, dans le volet infrastructures présenté par Monsieur PEQUIN, il est question de l’aménagement de l’Avenue de Bourbon. C’est bien, mais aujourd’hui, la priorité serait le Chemin Lagourgue dans sa partie basse. C’est une route très dangereuse qui se transforme en rivière dès lors qu’il commence à pleuvoir
- Concernant le volet culturel – Pas vraiment compris sur ce qui sera fait de la Salle Jeanne d’Arc. Même exposé que l’année dernière
- Souhaiterait une précision sur le restaurant gastronomique du Colosse. Ce restaurant ne devait-il pas se faire à la Maison Valliamée ?
- Concernant la zone d’activité économique dans le cadre du PLU : Les 9,5 ha dans la Cressonnière sont-ils abandonnés ?
- Le volet sur l’aspect funéraire : En matière d’offre d’inhumation, est-il prévu de nouveaux cimetières. Vous voulez garder les ruines de l’église de Champ-Borne, mais le cimetière qui est juste à côté, va-t-il être sauvé ?
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Monsieur le Maire remercie Monsieur SINARETTY et lui répond :
- En vous entendant, on a l’impression que vous vous dégagez de plus de 40 ans de gestion. Le problème du Chemin Lagourgue ne date pas d’hier. Et pour la canalisation de l’eau, il va falloir trouver des fonds
- Concernant la Salle Jeanne d’Arc, les travaux démarrent cette année
- Le Directeur du Parc du Colosse a proposé un petit resto gastronomique, étant donné qu’un local est disponible, ce qui n’empêchera pas l’ouverture de celui de la Maison Martin Valliamée
- Pour la zone d’activités de la Cressonnière, elle n’est pas abandonnée. Mais rien n’est fait du côté de la CIREST
- Pour les cimetières et autres : La maison Welmant achetée dans le cadre d’une maison funéraire est une vieille bâtisse avec des malfaçons. Elle n’est pas adaptée. Une maison funéraire doit être conçue et non réhabilitée.
Madame SABABADY prend la parole et explique qu’un travail a été fait au niveau des concessions libres. Il a été répertorié 150 concessions concédées mais sans acte. Idem sur les concessions abandonnées. Il a été répertorié une trentaine de concessions.
Le foncier du chemin patelin n’est pas approprié pour un cimetière. De nouvelles prospections sont donc en cours pour trouver un terrain pour un nouveau cimetière.
Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE, élu de l’opposition, prend la parole et rebondit sur les remarques de Monsieur SINARETTY.
- Concernant la maison funéraire, je tiens à rappeler que les autorisations ont été accordées par les services de l’Etat et cet espace est créé sur un site à proximité du cimetière du centre-ville. Ce site a été proposé à l’époque par les services de la commune sur des éléments objectifs
- Concernant la zone d’activités économiques de la Cressonnière, la réponse apportée par la CIREST, c’est que les services de la mairie font silence de mort quand on leur demande des renseignements sur les fonciers
- Remarques sur les orientations budgétaires, j’ai le même sentiment que mon collègue SINARETTY. C’est un copier-coller par rapport à l’année 2022. Vous tentez de masquer la situation financière de la commune. Aucune transparence sur le budget du personnel. Aucun montant n’est mentionné sur les dépenses du personnel. L’explosion des dépenses du personnel en 2022 va s’accentuer en 2023. Ce qui va amener la commune dans un gouffre financier. Les dépenses du personnel explosent et la souffrance des employés également.
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- Le CNAS qui coûte à la commune 345 000 euros n’offre pratiquement pas de prestations aux employés (prestations limitées à la France Métropolitaine)
- Les chèques cadeaux sont supprimés
- Les tickets restaurant ok, mais à 5 euros c’est trop peu
- Souffrance du personnel (heures supplémentaires non payées ou payées avec beaucoup de retard)
- Mauvaise organisation des services (Pas de responsables dans plusieurs services)
- Mauvaise répartition des employés dans les services (recrutement de 2 nouveaux coursiers)
- En 2022, vous vous êtes engagé à gérer la commune en bon père de famille. Les dépenses générales ont augmenté de 14 %. Les dépenses de personnel et de fonctionnement ne sont nullement mentionnées dans les orientations budgétaires
- L’annonce aux employées des crèches municipales qu’elles vont changer d’employeur (donc externalisation) est faite par l’élu de la petite enfance et le DGS. Ce n’est même pas vous qui l’avez annoncé Monsieur le Maire
Au tour de Monsieur BARBE de prendre la parole et de revenir à la dette par habitant. 1 189 €/habitant est certes inférieur à la moyenne nationale. Mais avec la réitération d’emprunt, la dette par habitant ne va-t-elle pas augmenter ? Dans la répartition par agents, on ne parle pas d’apprenti.
Monsieur le Maire prend la parole pour répondre à Messieurs VIRAPOULLE et BARBE.
Tout ce que vous dites Monsieur VIRAPOULLE ne tient pas. Concernant les dépenses du personnel, l’Etat nous a imposé 2 à 3 revalorisations du personnel.
Oui, je gère en bon père de famille. Vous, vous avez laissé le personnel dans un état de pauvreté et de souffrance extrême.
Monsieur BARBE, concernant les emprunts, le ratio d’endettement est bon (6,95 ans). La moyenne nationale est bien plus élevée. J’ai questionné le DGS cet après-midi. Tout est normal. Pas d’inquiétude sur ce point.
Reprise de Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE.
- J’attire votre attention sur les chiffres que vous avez évoqués. Ils ne sont pas crédibles. Les chiffres sont hypertrophiés. La commune de Saint-André va vers un gouffre financier, et sa mise sous tutelle sera inévitable pour les années à venir, car les dépenses du personnel et de fonctionnement ne sont pas maîtrisées.
Plus de débat sur cette affaire. Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de prendre acte des orientations budgétaires 2023.
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Page 14
AFFAIRE N°3 / RAPPORT DE SUIVI DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES
Monsieur Clément PADRE, Directeur Général des Services, rappelle qu’au conseil municipal du 07 décembre 2022 ce rapport a été présenté à l’assemblée délibérante.
Cependant, suite à une erreur matérielle, seul le cahier N° 1 relatif à la Gouvernance, GRH et Politique de la Ville a été porté à la connaissance de l’assemblée.
Le cahier N° 2 relatif à la Situation Financière, Gestion des Investissements et Commande Publique est donc soumis ce jour à l’appréciation des élus.
L’assemblée délibérante prend acte.
AFFAIRE N°4 / EGALITE FEMMES - HOMMES
Monsieur le Maire prend la parole et explique que l’article 61 de la loi du 4 août 2014 prévoit que les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent chaque année constituer un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
La constitution de ce rapport permet de prévenir et de lutter contre les discriminations femmes – hommes.
Monsieur Ludovic BARBE, élu de l’opposition, intervient et soumet quelques questionnements :
1. Existe-t-il un référent au sein de la collectivité ?
2. Pourquoi les femmes en catégorie A et C sont moins bien rémunérées ? Serait-il possible de mettre en place des mesures compensatoires ?
3. Concernant les violences intrafamiliales, existe-t-il des conventions signées avec les associations de l’Est (recherche de logement, aide pour démarches administratives, aide d’un médiateur…) ?
Monsieur le Maire apporte les réponses aux demandes de Monsieur BARBE.
1. La collectivité ne dispose d’aucun référent
2. Pour le moment, aucune mesure compensatoire ne peut être prise pour raisons budgétaires. Cependant, des solutions seront pensées pour apporter un équilibre
Madame Anne MAILLOT, Directrice Générale Adjointe de Proximité, prend la parole et intervient sur le 3ème volet.
Elle explique que la ville s’engagera à la lutte contre la délinquance. Ce travail a déjà été amorcé par « Orange Day » au travers de la mise à l’abri des victimes. Les acteurs associatifs sont prêts à s’engager aux côtés de la ville pour apporter leur soutien aux victimes.
L’assemblée délibérante prend acte du rapport.
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AFFAIRE N°5 / MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT D’ELUS
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements sur le territoire national ou à l’étranger. Ces déplacements entraînent des frais de transport et de séjour. Et les élus, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent bénéficier de l’indemnisation de leurs frais.
Ces frais sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver les mandats spéciaux qui lui ont été donnés :
- Pour avoir assisté aux Rencontres Cœur de Ville – Banque des Territoires le 21 novembre 2022
- Pour la négociation du projet d’investissement sportif du 24 au 26 novembre 2022
Aucune question sur cette affaire, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°6/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Bénilde DALLEAU, chargé de mission auprès du DGS, prend la parole et explique que dans le cadre de l’article 255 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et son décret d’application N° 2011-687 du 17 juin 2011 soumettent les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Il précise que le rapport s’appuie sur 5 finalités :
La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources naturelles ; Le développement de modes de consommation et de production responsables ; La cohésion sociale et solidaire entre les générations ;
L’épanouissement et la satisfaction des besoins essentiels.
Monsieur BARBE prend la parole et demande s’il est possible, dans le cadre du développement durable, de mettre en place des chantiers d’école, entre autre associer les jeunes dans l’éclairage public ?
Monsieur le Maire lui répond que c’est une très bonne suggestion.
Il précise que, concernant le volet de développement durable, beaucoup d’actions seront engagées, à savoir :
- La revitalisation des écoles
- Le déplacement en bus électriques
- Etc…
Le présent rapport est soumis à l’assemblée délibérante qui en prend acte.
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AFFAIRE N°7/ REAMENAGEMENT DE LA DETTE DE LA SHLMR AUPRES DE LA CAISSE DE DEPOTS
ET CONSIGNATIONS – REITERATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT
Monsieur le Maire prend la parole et informe que la SHLMR, bailleur social sur la commune de Saint-André, a sollicité le réaménagement de sa dette auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations.
Cette dette concerne 203 lignes de prêt pour un volume de 293 M€ au 1er janvier 2022.
La commune de Saint-André s’est portée garante sur cette dette à hauteur de 19,2 M€ (16 lignes de prêt).
L’objectif du réaménagement de cette dette est de :
- Baisser la marge de la Banque des Territoires
- Ajuster la progressivité des échéances
- Sécuriser le taux variable par un taux fixe
L’impact financier suite au réaménagement de la dette sera :
- de 837 K€ de gain d’intérêts sur 5 ans
- de 1,4 M€ de gain d’intérêts sur 10 ans
- de 2,6 M€ de gain d’intérêts sur 30 ans
Monsieur BARBE intervient et demande à quoi servent concrètement les objectifs des 16 lignes de prêt et si le taux est correct ?
Monsieur le DGS explique que la commune était déjà garante dans les emprunts sur beaucoup d’opérations. Effectivement que si la SHLMR ou la SIDR font faillite, la Commune est garante.
Effectivement, le taux est dépassé. Et la garantie d’emprunt est assurée par l’INTERCO, à savoir la CIREST.
Cette affaire est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°8/ GARANTIE D’EMPRUNT SIDR – PRÊT N° 143496 – OPERATION « LES JUJUBES » -
18 LLTS – ZAC CRESSONNIERE – RHI LES MANGUIERS
Monsieur le Maire explique que la SIDR, bailleur social, a sollicité la commune de Saint-André afin de se montrer garant à hauteur de 100 % auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer l’opération « Les Jujubes ».
Cette opération est destinée à reloger des familles se trouvant sur le périmètre de la RHI de la Cressonnière. Elle comprendra 6T3, 5T4 et 7T5 qui se répartissent comme suit :
- Etat : 6
- Commune : 4
- SIDR : 8
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Le financement de cette opération sera fait auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1 331 551 €. La SIDR sollicite donc la ville sur la garantie de l’emprunt à hauteur de 100 %.
Monsieur BARBE prend la parole et demande s’il est légal que la ville garantisse l’emprunt à 100 %, d’autant plus que le Code de l’Urbanisme le prévoit à 80 %.
Monsieur le DGS lui indique qu’il n’a pas de réponse technique sur ce point, mais qu’il lui apportera des précisions lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet cette affaire au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRE N°9/ REAMENAGEMENT DE LA DETTE DE LA SIDR AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS – REITERATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT
Monsieur le Maire prend la parole et informe que la SIDR, bailleur social sur la commune de Saint-André, a sollicité le réaménagement de sa dette auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations.
Cette dette concerne 106 lignes de prêt pour un volume de 226 M€ au 1er janvier 2022.
La commune de Saint-André s’est portée garante sur cette dette à hauteur de 16,1 M€ (15 lignes de prêt).
L’objectif du réaménagement de cette dette est de :
- Libérer des marges de manœuvres financières nécessaires à la rénovation du parc locatif social
- Consolider son exploitation par une diminution des intérêts financiers
- Diminuer et sécuriser les engagements des garants
L’impact financier suite au réaménagement de la dette sera de :
- 2 094 574 sur 5 ans
- 3 229 954 sur 10 ans
- 4 688 257 sur 30 ans
Cette affaire est soumise au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
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AFFAIRE N°10/ FIN DE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTRICE GENERALE
ADJOINTE QUALITE GESTION PUBLIQUE DE MADAME INGRID FIDANZA
Vu son lien de parenté avec Madame Ingrid FIDANZA, Monsieur le Maire quitte la salle à 19H30 et demande à Monsieur Jean-Marc PEQUIN, 1er Adjoint, de présider cette affaire.
Monsieur Jean-Marc PEQUIN prend la parole et explique que le Maire s’est désengagé étant donné que cette affaire concerne sa nièce, à savoir Madame FIDANZA.
Monsieur PEQUIN explique que cette dernière a été convoquée et reçue en bonne et due forme pour un entretien. Qu’elle a été informée des raisons concernant la fin de détachement de son poste de Directrice Générale Adjointe.
En effet, elle est intervenue au tribunal dans une affaire de syndicat pour un agent. Elle s’est donc retournée contre la collectivité.
L’assemblée délibérante est informée que l’autorité territoriale met donc un terme au détachement de Madame Ingrid FIDANZA qui occupait l’emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe Qualité Gestion Publique depuis le 1er décembre 2021.
Cette fin de fonction prendra effet dans le premier jour du troisième mois suivant l’information de l’assemblée délibérante.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, MONSIEUR LE MAIRE REMERCIE L’ASSEMBLEE ET LEVE LA
SEANCE A 19H32.
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