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Conseil Municipal - cm2023 003 annexe 1 compte administratif 2022 0
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm2023 003 annexe 1 compte administratif 2022 0)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
#
Ville de Sevran
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Vu en commission finances le 22 juin 2023
Présenté au Conseil municipal du 29 juin 2023 DLL
TN
PERRET re PT ELLe Per PPT EEE ETES
72 MATE IS Pr
2 SOMMAIRE
4 Edito de M. Stéphane Blanchet, Maire de Sevran
5 Le processus budgétaire et les chiffres clés
6 Sevran au quotidien
7 La réalisation du budget
8 Le compte administratif 2022 : le fonctionnement
9 La répartition des dépenses de fonctionnement
10 Les recettes de fonctionnement
11 La diminution de la dette et la consolidation des marges de manœuvres
12 La répartition des subvention aux associations
14 Le compte administratif 2022 : l’investissement
16 Un budget pour plus d’écologie, de citoyenneté et d’égalité
17 Partie règlementaire
22 Lexique
3 4
Un budget d’actions
Le vote du compte administratif est un moment important de la vie citoyenne de la commune. C’est un exercice comptable obligatoire essentiel car il retrace l’exactitude des engagements du conseil municipal et la réalité des actions de la ville.
Je suis très attaché au respect de la règle de l’annualité budgétaire. Ce n’est pas seulement une obligation légale qui nous a aidé à rétablir la situation financière de la commune, c’est aussi un outil de transparence financière qui permet aux citoyennes et aux citoyens, à chaque moment de l’année de vérifier la réalité des engagements pris.
Pour mémoire le rapport d’orientations budgétaires, présenté le 16 décembre 2021 mettait l’accent sur la nécessité de penser et préserver l’avenir en mettant au cœur de nos politiques publiques les questions de l’urgence climatique et sociale. Le budget voté par le conseil municipal le 15 février 2022 intégrait donc ces objectifs.
A cette date le conseil municipal ignorait encore l’entrée en guerre de la Russie de Poutine contre l’Ukraine, et ses futures conséquences pour la population (bombardements, déplacements, crimes de guerre…) et sur toute l’économie mondiale.
Comme de très nombreuses communes, le budget de notre ville a depuis été fortement impacté par les conséquences de cette guerre. A cela s’est ajoutée la crise inflationniste qui a frappé tous les secteurs d’activité et l’augmentation nécessaire des salaires des fonctionnaires, qui explique le volume de la masse salariale.
C’est la raison pour laquelle, le 29 juillet 2022, j’avais saisi le Président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale ainsi que les parlementaires de Seine-Saint-Denis, afin qu’une mesure de compensation soit prise en direction des villes, comme Sevran, dont les ressources sont contraintes. Cette mesure a finalement été intégrée dans une correction de la loi de finances et nous attendons prochainement sa notification.
De fait, cette compensation s’avère indispensable au regard des résultats de l’année : d’un côté les dépenses de fonctionnement bondissent de 7,63% en passant de 78 409 131€ à 84 393 364€ soit une progression de 6 millions d’euros, alors que les recettes progressent très faiblement en passant de 93 175 445€ à 94 009 866€ (hors cession) soit une progression inférieure à 1%.
Cette situation souligne l’urgence d’une réforme en profondeur afin de préserver les ressources des communes.
Dans ces conditions, la ville, en s’appuyant sur l’engagement quotidien du personnel communal a poursuivi son effort pour garantir et améliorer le service public. Nous avons notamment choisi de ne pas augmenter le prix de la cantine scolaire, en absorbant la hausse des tarifs due à l'inflation, tout en maintenant une très forte exigence sur la qualité. Il ne paraissait pas juste de répercuter ce surcoût sur les familles, déjà soumises à de très fortes augmentations de leurs charges.
J’assume, avec la municipalité, ce choix de justice sociale, tout comme j’assume le choix de concentrer nos efforts sur le service rendu à la population, donc sur les politiques éducatives, sur les dépenses de sécurité, sur l’entretien de proximité et la propreté comme sur la poursuite de notre politique de prévention et de santé.
Finalement, l’exercice 2022, malgré les épreuves, confirme la solidité des comptes de la ville, la ville continue son désendettement et tous les ratios de gestion de la ville restent positifs
.
Mais il confirme, dans le même temps, sa fragilité, sa forte dépendance des dotations d’État C'est pourquoi nous continuerons, avec Brigitte Bernex, 1ère adjointe en charge du budget, et les élu.e.s à nous mobiliser pour une réforme des politiques budgétaires nationales de soutien aux communes.
Le Maire
Stéphane Blanchet \\
5
LES CHIFFRES CLÉS
15 décembre 2021 : vote du
rapport d’orientations
budgétaires (ROB) pour 2022 :
comment va s’organiser la
répartition budgétaire
14 février 2022 : vote du budget
primitif qui fixe les enveloppes
de crédits permettant d’engager
les dépenses et de déterminer
les recettes attendues
Au 29 juin 2023 : approbation
du Compte administratif 2022
par le Conseil municipal.
Compte exact et définitif de ce
qui a été dépensé et de ce qui a
été perçu, ainsi que les
indicateurs sur la santé
financière de la Ville.
LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE
Dépenses réelles de
fonctionnement :
84 122 365 €
Recettes réelles de
fonctionnement :
94 309 330 €
Dépenses réelles
d’investissement :
24 593 280 €
Recettes réelles
d’investissement :
26 500 140 €
Résultat de clôture de l’exercice 2022
6 333 020 €
Le Compte administratif termine le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année.
Il constitue un moment privilégié de l’analyse des comptes de la collectivité. Il est aussi le bilan financier de l’ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées mais non encore mandatées (restes à réaliser).
Le résultat de clôture de l'exercice est en diminution par rapport à 2021 passant de 10,5M€ à 6,3M€. Ce résultat sera détaillé dans le présent document mais reste positif au regard de la situation et des villes comparables.
L'excédent de fonctionnement versé à la section d'investissement permet à la Ville de financer pour partie les travaux d'investissement. 5
Sevran pour le
quotidien
Sécurité publique
5 450 895 € dont 1,4M en
investissement
Sports :
5 196 801 €
dont 1,3 M en
investissement
Aménagement urbain -
amélioration du cadre de vie:
11 843 860 € dont 5,7 M en
investissement
Santé -
Prévention
1 773 948 €
Action
culturelle
1 746 144 €
Cantines
scolaires :
2 967 890 €
Intervention auprès du CCAS :
1 500 000 €
Point
d’accès aux
droits
79 100 €
SEVRAN FAIT FACE
La ville à fait face en 2022 à une augmentation
importante des charges d’énergie qui passent de 1 405
471€ à 3 353 318€ soit une augmentation de 1 947 847€
soit une augmentation de 140%.Cette augmentation a été
limitée par la mise en place du plan de sobriété
énergétique de maîtrise des températures, le
raccordement d’une partie des bâtiments aux réseaux de
chaleur et le remplacement de la chaudière de l’école
maternelle Crétier et du groupe scolaire Victor Hugo.
Malgré la baisse de la consommation des carburants liée
à l’équipement progressif de la ville en matériels et
véhicules électriques le coût augmente de 19,70% en
passant de 187 218 euros à 216 910€ mais reste très
inférieur à celui des années antérieures.
De son côté le coût de la facture d’eau baisse de 10% soit
– 121 000€ grâce aux contrôles mis en place par la
direction du développement durable et au réemploi par la
direction des sports des eaux de pluie.
L’effort en matière de restauration scolaire progresse de
30% soit +780 000€ en raison de l’augmentation de la
fréquentation et de la progression des prix. Les recettes
restent identiques avec la mise en place d’un quotient
familial plus juste.
De son côté le budget du personnel progresse d’1 796
000€ soit +3,83%.
Malgré ces augmentations très fortes la ville a continué
un fort programme d’investissement.
L’effort pour la sécurité publique continue sa progression
avec la montée en puissance du recrutement et de
l’équipement de la police municipale. La phase 1 du
réseau de vidéo-protection a été terminée pour un total de
76 caméras. La vidéo-verbalisation pour assurer une
meilleure sécurité des piétons atteint 4379 contraventions.
Après 2 années marquées par le Covid la ville a repris
ses animations dans les quartiers et ses sorties
intergénérationnelles la dépense progressant de 210 000
€.
Il en est de même dans le secteur sportif qui progresse de
661 000€
Elle a continué son soutien à la petite enfance avec
l’ouverture d’une nouvelle crèche dans le quartier
Westinghouse : la mésange bleue
La ville a poursuivi son effort pour les circulations douces
en créant 2 nouvelles voies cyclables et suivi son
programme d’entretien annuel des voiries et mis en place
des brumisateurs dans 3 quartiers
Crèches - Garderies
5 830 518 €
Contribution
pompiers
1 165 556 € STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 80 000 -
80 000 :-
70 000 :-
60 000 +.
50 000 :-
enK€ 40 000 :-
30 000 -
2018 2019 2020 2021 2022
& Charges générales M Charges de personnel MM Charges de gestion courante
M Charges réelles financières M Charges réelles exceptionnelles M Autres charges non réelles
Evolution des résultats de clôture en fct/Ivt 2014/2022
—— clôture fct —*— clôture invt #5 résultat net
7
UN BUDGET ADAPTÉ À LA NOUVELLE SITUATION
Le taux d’exécution total des dépenses au compte administratif est resté pratiquement stable en 2022, par rapport à 2021 ( 86,33% contre 87,1%).
Le taux global d’exécution des recettes est en légère baisse, en particulier à cause de retards significatifs d’envoi de subventions et de participations de l’Etat. Dès le début 2023 une partie de ce retard a pu être rattrapé.
Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est supérieur à la norme observée dans les villes de même strate (95%) en s’établissant à 97,3% en augmentation de presque 3% sur 2021. Il s’agit d’un constat de meilleure prévision budgétaire mais également d’une plus grande pression sur les finances communales de Sevran. De Compte Administratif à Compte Administratif les dépenses ont augmenté de 7%. Ces dépenses en plus des années précédentes ne permettent pas de dégager un excédent aussi important et conduiront à utiliser plus le recours à l’emprunt que les années précédentes. Le taux de réalisation des recettes est, lui en baisse d’environ 5%. Au final les dépenses ont augmenté de 7% et les recettes de 1,7%. Cette dégradation des comptes de la ville devrait être partiellement comblée par le dispositif parlementaire de « filet de sécurité » sur les dépenses d’alimentation, de fluides et de personnel.
L’exécution des dépenses d’investissement s’établit à 24,6M€ en augmentation de 1,7M€. Pour les recettes, les financements ont été plus difficiles à obtenir en 2022, les demandes plus compliquées, les versements retardés, les crédits en diminution dans de nombreux financements…Malgré cela, Sevran reste une des villes les plus en pointe dans l’obtention et la réception de subventions.
C’est en s’appuyant sur les règles budgétaires et notamment l’annualité, la sincérité et le travail partagé, notamment avec l’ensemble de la majorité municipale, la commission finances et l’ensemble des habitants, que Sevran a pu sortir des difficultés. La situation nouvelle, créée par l’inflation et la crise, ne doit pas atténuer notre volonté et notre efficacité au service des sevranaises et sevranais.
. La diminution du déficit de la section d’investissement
depuis 2019, est due à
l’augmentation constante
de l’autofinancement
venant de l’excédent de
fonctionnement et des
amortissements et à
l’augmentation de la
réalisation des recettes de
subventions Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2021/2022
90 000 000
80 000 000
70 000 000
60 000 000
| 50 000 000
40 000 000
30 000 000
20 000 000
10 000 000
0
78 409 131 € LT
2021
84 122365 €
2022
m Charges de personnel
nm Charges à caractère général
» Charges de gestion courante
… Charges financières et excep-
tionnelles
Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2021/2022
93 175 445 €
100 000 000
90 000 000
80 000 000
70 000 000
60 000 000
50 000 000
40 000 000
30 000 000
20 000 000
10 000 000
93 309 330 €
mn Impôts et taxes
B Compensations fiscales
nm Dotations, subventions, par-
ticipations
n" Produits des services
_ Produits exceptionnels
nm Atténuations de charges
8
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : LE
FONCTIONNEMENT Structures des produits de fonctionnement 2022
n Impôts et taxes
B Dotations et participations
B Produits des services
B Autres produits de gestion courante
B Produits exceptionnels et financiers
Répartition des produits fiscaux 2022
100% 2,60 % 5,00 %
B Taxes foncières
» Compensation Taxe d'habitation
B Attribution de compensation
B Fonds de solidarité des communes de la Région
Île de France
B Fonds de péréquation des ressources com-
munales et interconmunales
5 Taxe additionnelle aux droits de mutation
H Autres taxes
10
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les collectivités locales
« disposent de ressources dont
elles peuvent disposer
librement ». Cette disposition de la
Constitution consacre le principe
de l’autonomie financière des
collectivités locales : disposant de
leurs ressources propres, elles
peuvent les utiliser comme elles
l’entendent, à partir des
orientations fixées par la
population et dans le respect des
lois et règlements.
Pour autant, depuis plusieurs
années déjà, les ressources
propres des collectivités se
réduisent. Les communes ne
disposent plus que d’une part
congrue de fiscalité ; elles sont
tributaires de plus en plus des
dotations de l’Etat et des réponses
à des appels à projet pour
bénéficier des fonds nécessaires
à la réalisation de leurs
orientations.
Cela a donc un impact sur le
budget de fonctionnement et sur
la diversité des sources de
financement. Sevran doit donc
mobiliser ses efforts sur la
captation des dotations que l’Etat
et les autres organismes
financeurs.
En 2022, l’augmentation des
dotations perçues a marqué un
coup d’arrêt. Le budget a été
équilibré en grande partie grâce
aux excédents de l’année
précédente. L’excédent dégagé
pour 2023 a été moindre, à cause
de l’augmentation des dépenses
et de la stagnation des recettes. Encours de la dette 31/12 et ratio de désendettement
Budget Principal > prospectivebase2023
150 7,5 vi — e
100 ° 5 M
50 M 2,5
oM 0 2018 2019 2020 2021 2022 2023
D Capital Restant Dû cumulé au 31/18- Ratio de désendettement
Epargne brute et taux d'épargne brute
Budget Principal > prospectivebase2023
20M
2018 2019 2020 2021 2022
DM Epargne brute -€- Taux d'épargne brute (en %)
2023
11
LA DIMINUTION DE LA DETTE DEPUIS 2018 ET LA
CONSOLIDATION DES MARGES DE MANOEUVRE
1 - La durée de désendettement
Ce ratio mesure la solvabilité d’une collectivité et correspond au nombre d’années nécessaires pour rembourser l’intégralité de son stock de dette.
En supposant que la Ville consacre l’intégralité de son épargne brute pour rembourser son stock de dette, sa capacité de désendettement serait de 6 années contre 4,7 années en 2021 et 6 en 2020. Cette légère remontée en 2022 est due à la baisse de l’épargne brute (fluides, cantines, personnel), mais elle devrait revenir vers les 5 années en 2023.
La loi de programmation financière fixe la capacité de désendettement à 12 ans pour les communes. La Ville de Sevran respecte pour la cinquième année consécutive ce plafond de désendettement, et poursuit son désendettement.
3 - L’autofinancement
Cette année et comme depuis 2019, la part des dépenses récurrentes par rapport aux recettes réelles de fonctionnement est inférieure à 100%. Ceci signifie que, progressivement, la Ville retrouve des marges de manœuvre pour agir au quotidien, faire de grands projets et aussi pour faire face à des imprévus, sans que ses dépenses ne soient supérieures à ses recettes.
Ces marges de manœuvre gagnées sont la garantie du fonctionnement du service public. Ceci permet aussi d’aborder sereinement les défis de 2023 et des années qui arrivent.
2 -Épargne brute et épargne nette
L’épargne brute de la Ville de Sevran est passée de 14,76M€ en 2021 à 10,19M€ en 2022 en baisse de 31% ce qui marque la dégradation de la situation économique et permet de rentrer dans les critères fixés par le parlement pour entrer dans les dispositifs de compensations dits « filet de sécurité » (minimum de -25 % pour l’épargne brute). En conséquence l’épargne nette baisse elle aussi considérablement, le remboursement du capital de la dette reste quasiment inchangé à 8,4M€. L’épargne nette s’établit à +1,76M€ en 2022. Elle demeure positive depuis 2018. Répartition des subventions de toute nature
3%
nm SPORTS
ENSEIGNEMENT (Coopératives Parents d'élèves, Ecole Saint-
Agnès …..)
- POLITIQUE DE VILLE
m CULTUREL
m EMPLOI - INSERTION
m COMITE DES OEUVRES SOCIALES
REPARTITION DES SUBVENTIONS (£) Nombre d'associations Montant total
SPORTS 28 319 700,00 €
ENSEIGNEMENT (Coopératives Parents d'élèves, Ecole
Saint-Agnès ...) 43 262 023,34 €
POLITIQUE DE VILLE 55 161 366,00 €
CULTUREL 7 330 400,00 €
EMPLOI - INSERTION 2 465 000,00 € COMITE DES OEUVRES SOCIALES
1 385 709,12 €
VIE ASSOCIATIVE 48 52 000,00 €
184 1 976 198,46 €
12
LA RÉPARTITION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS : 3 662 894,42€
Le soutien aux associations sevranaises doit s’évaluer au regard des subventions directes (subventions villes, subventions
dans le cadre du FIA …) et des subventions indirectes, comme la mise à disposition de locaux à titre gratuit, le prêt de matériel
Ce travail permet d’établir ce montant à 3 662 894,94 €.
Ce montant apparaît en progression. Les associations sont le ciment du vivre ensemble dans les quartiers. Elles représentent le tissu social nécessaire dans une période de haute tension et d’incertitude. MONTANT DE L'AIDE — SUBVENTIONS Nombre d'associations
Subvention inférieure ou égale à 500 € 41 22%
Subvention comprise entre 501 € et 1 000 € 43 23 %
Subvention comprise entre 1 001 € et 2 000 € 30 16 %
Subvention comprise entre 2 001 € et 5 000 € 42 23 %
Subvention comprise entre 5 001 € et 10 000 € 8 4%
Subvention comprise entre 10 001 € et 23 000 € 8 4%
Subvention comprise entre 23 001 € et 30 000 € 0 0%
Subvention comprise entre 30 001 € et 50 000 € 3 2%
Subvention comprise entre 50 001 € et 100 000 € 0 0%
Subvention supérieure à 100 001 € 9 5%
184 100 %
NATURE DE L'AIDE
Utilisation de locaux municipaux 43,25
Subvention municipale 93,95
Mise à disposition car municipal 0,35
Octroi d’un local associatif 2,15
apport d'une aide matérielle | 0,3
13 25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
Répartition des dépenses réelles d'investissement 2021/2022
24 593 280 € 22 890 522 €
21 725 397 € 26 500 140 €
5 Remboursement capital de la
dette
8 Immobilisations corporelles
B Autres dépenses d'équipement
_ Autres dépenses d'investis-
sement
Répartition des recettes réelles d'investissement 2021/2022
# Dotations, fonds divers, im-
mobilisations financières
m Excédent de fonctionnement
2 Subventions d'investissement
… Empruntis et dettes assimilées
14
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :
L’INVESTISSEMENT 15
En 2022, l’exécution du budget d’investissement a atteint 24,6M€, en augmentation depuis 2018. Ceci montre, de façon concrète, la mobilisation des services en ce qui concerne l’aménagement urbain, la réponse aux besoins quotidiens de la population et l’amélioration du cadre de vie.
Le programme pluriannuel d’investissement permet de rationaliser les dépenses afin de les affecter au mieux et selon les priorités fixées par le Conseil municipal. Ce travail a permis notamment :
• D’ouvrir 6 nouvelles classes à l’école Denise Albert,
• De remplacer des chaudières par des équipements plus performants (notamment de la maternelle
Crétier, et du groupe scolaire Victor Hugo)
• De préparer la construction du bâtiment de la future piscine « héritage olympique pour la Seine-Saint -
Denis » qui sera démontée après les jeux de 2024 et remontée à Sevran pour faire, avec la piscine actuelle, un centre nautique à la hauteur d’une ville de 52 000 habitants et d’intérêt territorial. • De finaliser la phase 1 du réseau de vidéo-protection.
• De réaliser d’importants efforts pour améliorer les équipements sportifs (1,3M€).
• De compléter le programme de mise en place de brumisateurs lancé en 2022, avec l’implantation de 3
équipements dans des lieux publics, limitant ainsi les risques d’usages intempestifs des bouches d’incendie.
• De rénover la Chapelle, par un chantier d’insertion, récompensé par les « rubans du patrimoine »
• De poursuivre la pose de Tableaux Numériques Interactifs (51 en 2022 pour 213 000€)
• De lancer les travaux de l’extension réhabilitation du groupe scolaire Lamartine
• De lancer des travaux de traitement des sols de Saint-Exupéry.
• De remplacer des sols à la Cité des sports
• De créer 2 city stades
• D’ouvrir et sécuriser le parking Jean Moulin (Rougemont)
• De mettre en place la climatisation au Centre Municipal de Santé
• De poursuivre le programme de construction et aménagement de pistes cyclables (plan vélo) avec la
conclusion en 2022 de l’avenue Tassigny, des aménagements sur l’avenue Cdt Charcot et la réalisation aux Sablons d’une nouvelle sente de desserte aux abords du lycée agricole, pour un total de 2 km.
• De renforcer l'intervention sur la qualité des voiries, par l' intensification du plan de résorption des
"nids de poules", et la réalisation de la réfection des chaussées des rues Denancé, d'Alençon, du Marché, du Limousin, allée Conti et de Paris. La réfection de trottoirs et de traversées piétonnes notamment avenue de Livry et aux abords d'établissements scolaires. ...
Après avoir obtenu fin 2021 l’engagement de 186 millions d’euros pour la deuxième phase de la rénovation urbaine - Quartiers Beaudottes et Montceleux Pont Blanc, 2022 a permis d’avancer dans ces projets. La question de la prise en charge par l’EPT terres d’envol de sa compétence aménagement se pose avec une acuité nouvelle. Elle devient centrale pour la réalisation du plan pluriannuel d’investissement sevranais. 16
INVESTIR POUR LA JUSTICE SOCIALE ET L’ENVIRONNEMENT
Les investissements à Sevran sont synonymes de lutte contre le changement climatique et pour la justice sociale. Ils sont définis par le PPI, programme pluriannuel d’investissements, qui permet d’organiser les efforts de la Ville sur l’ensemble du mandat.
Conformément aux engagements de la municipalité, ces investissements d’ampleur se définissent avec le concours de l’ensemble des Sevranaises et des Sevranais.
Ainsi, 2022, première année sans restriction sanitaire a été riche en dialogues et en concertations, notamment :
● L’ANRU II – la ZAC des Anciennes Beaudottes
Dès l’été, et avant le lancement de la concertation, des rencontres ont été organisées pour recueillir la parole et les idées des habitants : les bénéficiaires de parcelle des jardins partagés, les usagers du terrain de pétanque, le mouvement sportif autour du city-stade. Ensuite, avec l’EPT Paris Terres d’Envol, deux grandes réunions publiques et quatre ateliers de concertations ont permis de faire évoluer le projet de rénovation urbaine.
● Le bassin Héritage Olympique
Sevran a été lauréate du dispositif « héritage » ce qui permettra aux habitantes et aux habitants de bénéficier d'un bassin olympique de 50 mètres de long, qui sera livré à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il s’agira du second bassin de la ville parce qu’il sera positionné en complément et à proximité du bassin actuel.
L’engagement municipal pris pour accueillir le bassin olympique garantit l’inscription dans le temps et l’utilisation par les habitants des installations olympiques. Il s’agit avec ce projet de réaliser le lien entre les citoyens de la Ville et du territoire et l’évènement planétaire qui se déroule à nos portes.
Un premier dialogue a été impulsé en direction des riverains immédiats en présence du paysagiste et de l’entreprise en charge des travaux. Me L. | cl, IP) et. RE Re Te RTE RS C7 0 RS PR me
x PC are | sh \ n ”
D amis tll. PEN TBE A. PER PI PTT 5 NT M CLR TRE D
du
17
PARTIE REGLEMENTAIRE 18
Niveau général de réalisation 2022
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Résultats de l’exercice 2022
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 : 12 593 791,35 €
Dépenses réelles de
fonctionnement
84 122 365 Recettes réelles de
fonctionnement
94 309 336
Dépenses réelles
d’investissement
24 593 280 Recettes réelles
d’investissement
26 500 146
Total Dépenses 108 715 645 Total Recettes 120 809 482
Crédits ouverts 125 937 302 Crédits ouverts 124 206 483
% Réalisation 86,33 % % Réalisation 97,26 %
Dépenses réelles 84 122 365 Recettes réelles 94 309 336
Crédits ouverts 87 011 974 Crédits ouverts 98 899 007
% Réalisation 96,68 % % Réalisation 95,36 % hors cessions
Dépenses réelles 24 593 280 Recettes réelles 26 500 146
Dont Excédent de
fonctionnement
16 762 720
Crédits ouverts 38 925 329 Crédits ouverts 33 298 999
% Réalisation 63,18 % Réalisation 79,58%
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTION
RECETTES 28 997 996,45 94 809 291,44 123 807 287,89
DEPENSES 24 736 881,43 86 476 615,11 111 213 496,54
TOTAL 4 261 115,02 8 332 676,33 12 593 791,35 Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement
120 000 000,00
110 000 000,00
100 000 000,00 AN
LV \ Sn — Dépenses Fct
90 000 000,00 / Recettes Fct
80 000 000,00—S RL
70 000 000,00
60 000 000,00 T T T T T 7 T
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des résultats de clôture en fct/lvt 2014/2022
25 000 000
20 000 000
15 000 000 7. IN
10 000 000 A TAN
5 000 000 - + « F [
0 T ï ï ï I T ï 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 -5 000 000 -
-15 000 000
— clôture fct —*— clôture invt = résultat net
19
Résultats de clôture de l’exercice 2022
RESULTAT DE CLOTURE L’EXERCICE 2021 :
6 333 020,25 €
Résultats de clôture de l’exercice 2022 avec les restes à réaliser
RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 AVEC LES RESTES A REALISER : 1 141 767,11 €
Evolution des comptes administratifs de 2014 à 2022
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMEN
T EXERCICE 2022
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2022
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2022
INVESTISSEMENT - 8 158 656,31 4 261 115,02 - 3 897 541,29
FONCTIONNEMENT 18 660 606,15 16 762 720,94 8 332 676,33 10 230 561,54
TOTAL 10 501 949,84 16 762 720,94 12 593 791,35 6 333 020,25
RESULTAT DE
CLOTURE 2022
SOLDE RAR RESULTAT DE CLOTURE
AVEC RAR 2022
INVESTISSEMENT - 3 897 541,29 - 5 191 253,14 - 9 088 794,43
FONCTIONNEMENT 10 230 561,54 10 230 561,54
TOTAL 6 333 020,25 - 5 191 253,14 1 141 767,11 Evolution des Restes à Réaliser 2014/2022
16 000 000
14 000 000 À
12 000 000
10 000 000 -
8 000 000
6 000 000 \ N
à 000 000 Ve NT
2 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
2 RAR dép. Fct == RAR dép. Invt = RAR rec. Invt
20
Ratio n°1 : l’épargne brute : 10 183 059,04 €
Ratio n°2 : l’épargne nette : 1 751 779,45€
Recettes réelles de fonctionnement
(hors produits cessions des
immobilisations)
94 309 291,44
- Dépenses réelles de fonctionnement 84 126 232,40
= Epargne Brute 10 183 059,04
Epargne Brute 10 183 059,04
- Remboursement du capital de la dette 8 431 279,59
= Epargne Nette 1 751 779,45
Ratio n°3 : coefficient d’autofinancement courant : 0.98
Charges de fonctionnement réelles +
Remboursement en capital
92 557 511,99
/ Produits de fonctionnement réels (hors
cessions)
94 309 291,44
= Coefficient d’autofinancement 0,98
Ratio n°4 : capacité de désendettement : 6 années
Encours de la dette au 31/12/2022 61 107 385
/ Epargne brute 10 183 059
= Capacité de désendettement 6 21
Bilan des cessions et acquisitions 2022
CESSIONS ACQUISITIONS
8 rue Brossolette 500 000 € Local commercial 11 rue Lucien Sportiss 70 000 €
Box n°48 – Copropriété Galaxie
(échange)
Local commercial 22 rue Lucien Sportiss 14 850 €
Box n°85 – Copropriété Galaxie
(échange)
113 allée Valentina Terechkova
1 500 €
Lots de volume CC Charcot,
avenue du commandant Charcot
1 €
L 500 000 € 86 350 € 32€ 9€
©
Sport - Jeunesse
20€ Sécurité et salubrité publiques - Famille 21€
Logement, aménagement et services urbains
environnement et action économique
9
LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Les dépenses déclinent les objectifs posés par le Rapport d’Orientation Budgétaire.
L’éducation est le premier poste de dépense (32%). En ajoutant le budget consacré à la jeunesse et au sport (18%), c’est 50% du budget qui sont consacrés à l’enfance, la jeunesse et à la formation des futurs adultes. L’animation sportive et culturelle participe aussi à la formation, et s’étend tout au long de la vie, avec notamment l’Université Participative Interâge (UPI)
La protection : 20% du budget : en matière de sécurité tout d’abord, avec plus de police municipale, mais aussi plus de prévention, des caméras de vidéoprotection et des agents assermentés pour les regarder, en lien avec la police nationale. Protéger, c’est encore permettre aux familles de trouver des lieux d’écoute, et d’accompagnement.
Faire de l’urbain : consacrer 21% au logement et au cadre de vie. C’est assurer que les logements soient dignes et décents. Ici, il s’agit du travail quotidien des services pour instruire et vérifier les permis de louer et de diviser, pour garantir aux locataires un logement décent. C’est assurer la défense de l’environnement pour permettre à toutes et à tous de vivre dans un cadre sain et sécurisant.
Santé et social représentent 9% du budget. C’est en particulier le travail du Centre municipal de santé qui en ces temps de manque de médecins reste mobilisé au service des habitants et multiplie les partenariats avec d’autres acteurs de santé. C’est aussi le travail du CCAS au plus près des sevranaises et des sevranais dans le besoin.
C’est l’action au quotidien de tous les services de la Ville
En 2022, pour 100 euros dépensés, personnel compris, la Ville a consacré 22
LEXIQUE 23
Abattement Réduction de la base fiscale prise en considération pour établir l’impôt de certains redevables. Exemple : en matière de taxe d’habitation, abattement général à la base ou abattement pour charges de famille
Annuité de la dette Somme des intérêts versés et des remboursements en capital, hors gestion active de la dette. Elle mesure la charge de l'endettement.
Bases fiscales ou valeurs locatives
cadastrales
Représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée.
Budget Primitif Budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
Capacité de désendettement ou
Délai de désendettement :
Rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute, la capacité de désendettement exprime la durée (en nombre d’années) nécessaire pour rembourser la dette de la Ville en consacrant la totalité de l’autofinancement dégagé
Compte administratif Compte établi en fin d'exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, par le président de l'assemblée délibérante.
Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF)
Instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l'État et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances. Elle est versée aux régions depuis 2004. Cette dotation est constituée d'une dotation forfaitaire et d'une dotation de péréquation.
Epargne brute ou capacité
d’autofinancement
Représente les ressources brutes restant à la commune à l'issue de l'exercice budgétaire. Elle peut les réserver au financement de ses investissements - Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement
Epargne de gestion Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. C’est aussi l’épargne brute à laquelle on ajoute les charges d’intérêts
Epargne nette ou épargne
disponible
Epargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, hors réaménagement de dette refinancé par emprunt, ou épargne brute diminuée des remboursements de la dette. L’épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut, après financement des remboursements de dette
Fonds de roulement Excédent global de clôture, ainsi on peut comprendre la variation du fonds déroulement comme la variation de la trésorerie
Ligne de trésorerie Droit de tirage permanent pour un montant plafonné et une durée de validité d’un an, son objectif est de permettre le financement des besoins ponctuels de trésorerie et d’éviter la mobilisation prématurée d’emprunts à long terme. La mobilisation d’un montant en fin d’année n’entraîne aucun impact budgétaire.
Ressources propres Somme dont dispose la Ville pour financer ses dépenses d’investissement après le remboursement du capital de la dette et avant tout recours à un nouvel emprunt.
Taux d’autofinancement ou taux
d’épargne (brut, net)
Epargne (brute, nette) divisée par les recettes réelles de fonctionnement.
Taxe foncière Impôt local acquitté chaque année par tout propriétaire d’un bien immobilier (habitation et local d’entreprise) et/ou d’un terrain non bâti.
Taxe d’habitation Impôt local s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire) occupant un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. MARAIS SR È
MAN NA (A d
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En Es
Vitrerie
www.vilie-sevran.fr
24
Crédits :
Chiffres : DRF, DGFIP ; Photographies : service communication ; Lexique : INSEE.