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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2023 004 budget photovoltaique compte de gestion 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
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N°CM2023_004 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération
du Conseil Municipal
du 29 juin 2023
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, vingt-neuf juin à dix-neuf heures et deux minutes, le Conseil Municipal
de la Ville de Sevran, légalement convoqué le 23 juin 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la
présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia BACH
RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, M. Jean-François BACON,
M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, Mme Elodie DA SILVA,
M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge
MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER,
Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL,
M. Gilles BOITTE, Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa
KOUYATE, M. Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE,
M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET, Mme Mariama CAMARA,
M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa
BRAIHIM, M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier
CORDIN, Mme Dominique-Abelle PERRAN, Mme Mireille SAKI,
M. Sullivan JOUS
Représentés
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Raymond
GAUTHIER, Mme Mériem BENAMMOUR donne procuration à M. Eric
CEPRANI, Mme Dalila ARAB donne procuration à M. Brahim LOUJAHDI,
M. Claude CHAUVET donne procuration à M. Jean-François BAILLON,
Mme Ivette BATUAMBA donne procuration à Mme Brigitte BERNEX,
Mme Ziromi RATNATHURAI donne procuration à M. Ludovic
JACQUART, Mme N’Na Fanta CAMARA donne procuration à M. Philippe
GEFFROY, Mme Carole AGUIRREBENGOA donne procuration à
Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN donne
procuration à M. Olivier CORDIN, M. Arnaud LIBERT donne procuration à
Mme Dominique-Abelle PERRAN
Absents ETIENNE Walnex
Secrétaire de séance : Mme Asaïs VELTHUIS
Chapitre : Affaires financières
Service émetteur : Gestion budgétaire et financière - Régie Centrale CM2023_004
.
2 / 3
Objet : Budget annexe énergie photovoltaïque - Adoption du compte de gestion 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
Vu plus particulièrement les articles L 1612-12, L 1612-13, L 2121-14, L 2121-31, L 2313-1 et L2341-1
relatifs aux compte administratif et compte de gestion (approbation, transmission et publicité) ;
Vu l’instruction comptable M14, modifiée ;
Vu l’article 256 B du Code Général des Impôts prévoyant que les personnes morales de droit
public assujetties de plein droit à la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour la production d’énergie
photovoltaïque en vue de la revente totale;
Vu le compte de gestion 2022 établi par Monsieur le Comptable Public ;
Considérant qu’il convient d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2022 établi par Monsieur le
Comptable Public ;
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 44
Pour 44 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique
MERIGUET, Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE,
Mme Mériem BENAMMOUR, M. Jean-François BACON, Mme Dalila
ARAB, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude
CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme
Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M.
Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,
M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama
CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme
Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA, M. Philippe GEFFROY,
Mme Carole AGUIRREBENGOA, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier
CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN, Mme Dominique-Abelle
PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS
Contre
Abstention
NPPV CM2023_004
.
3 / 3
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion de l’exercice 2022 présenté par Monsieur le Comptable
Public.
ARTICLE 2 : APPROUVE le résultat d’exécution tel que repris dans le tableau ci-dessous.
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L’EXERCICE
PRECEDENT 2021
PART AFFECTEE A
L’INVESTISSEMENT
EXERCICE 2022
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2022
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
2022
INVESTISSEMENT 77 164.22 140 616.28 217 780.50
FONCTIONNEMENT - 41 096.96 - 11 348.28 - 52 445.24
TOTAL 36 067.26 129 268 165 335.26
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : La présente délibération
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Copie en sera adressée :
- au Comptable Public
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 05-07-2023
Affiché le : 05-07-2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300712-20230629-90-DE