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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1747830661 AR 2025 035 Arrete buvette fete de la musique)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
Département de la Meuse 035/2025
COMMUNE DE FAINS-VEEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Le Maire de Fains-Véel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral portant sur les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons en vigueur,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux zones protégées en vigueur,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Monsieur Jeremy BARNABÉ, domicilié 14 bis rue de l’église 54550 Pont Saint Vincent et Directeur de l’École de musique de Fains-Véel, souhaitant ouvrir une buvette place de la Mairie à l’occasion de la fête de la musique.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa du code de la santé publique, .
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Jeremy BARNABÉ Directeur de l’École de musique de Fains-Véel, est autorisé à ouvrir un débit de boissons Place de la Mairie - 55 000 FAINS VEEL le samedi 28 juin 2025 de 15h00 à 01h30 à l’occasion de la manifestation dénommée « Fête de la musique »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique etc.) et aux prescriptions générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool), de même, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté établi en 03 exemplaires destinés à la mairie, au bénéficiaire et à la police nationale.
Fait à Fains-Véel, le 16 mai 2025