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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1774958300 AR 2026 023 Arrete buvette marche gourmande 31 mai)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
Département de la Meuse 023/2026
COMMUNE DE FAINS-VEEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Le Maire de Fains-Véel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral portant sur les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons en vigueur,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux zones protégées en vigueur,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaire présentée par Madame Audrey BECKER, agissant en qualité de Présidente de l’association «Les Veillots », domiciliée à Fains-Véel 25 rue d’Egremont, souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’un « After Work » au Lavoir de Véel.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa du code de la santé publique, .
ARRET E:
Article 1 : Madame Audrey BECKER, agissant en qualité de Présidente de l’association « Les Veillots » est autorisée à ouvrir un débit de boissons au Lavoir de VEEL le jeudi 26 mars 2026 de 18h00 à 22h00 à l’occasion de la manifestation dénommée « After Work »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique etc.) et aux prescriptions générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool), de même, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté établi en 03 exemplaires destinés à la mairie, au bénéficiaire et à la police nationale.
Fait à Fains-Véel, le 24 mars 2026
Le Mae )
(
Gérard ABBAS