Procès Verbal - PV CM 18 fevrier 2022 1

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Procès Verbal - PV CM 18 fevrier 2022 1 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Solignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 fevrier 2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Page 1 sur 7

MAIRIE DE SOLIGNAC CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2022

PROCES VERBAL

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 18 février 2022, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alexandre PORTHEAULT, Maire.

Présents : Mmes CARLIER, BAYLE, FERNANDES, COMES, FOURGEAUD, MOURNETAS. MM. PORTHEAULT, PECHER, BRUNET, COLDEBOEUF, RECORD, GOURINCHAS, RIBOULET, LEYRIS.

Nombres de Conseillers Municipaux

En exercice Présents Absents représentés Absents 19 14 3 2

Procurations et excusés :

Madame BOURGER donne pouvoir à Monsieur GOURINCHAS,

Madame DUPIN donne pouvoir à Madame FOURGEAUD,

Madame GUITARD donne pouvoir à Monsieur PORTHEAULT,

Madame COIGNAC est excusée,

M. CHAZELAS est excusé.

Désignation du secrétaire de séance :

Madame Maryvonne COMES a été élue secrétaire de séance.

—————

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1. Validation du procès-verbal du 03 décembre 2022,

2. Débat sur la protection sociale complémentaire,

3. Présentation du projet de skate-park par les représentants du Conseil Municipal de Jeunes de Solignac,

4. Questions diverses.

Monsieur Alexandre PORTHEAULT, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h. Il constate que le quorum est atteint et que la séance peut donc se tenir.

1 – Validation du procès-verbal du 03 décembre 2021 :

Monsieur le Maire propose le vote du procès-verbal du conseil municipal du 03 décembre 2021. Le procès-verbal est validé à l’unanimité.

2 – Débat sur la protection sociale complémentaire :

En application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garantiesPage 2 sur 7

accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance, soit avant le 18 février 2022. Par la suite, ce débat devra avoir lieu dans un délai de six mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (article 88-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

Ce débat a pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire, en prenant en compte l’entrée en vigueur progressive de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

Le contenu du débat n’est pas déterminé par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit les principes généraux applicables à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et renforce l’implication des employeurs publics en imposant une participation financière obligatoire.

Concernant le versant territorial de la Fonction publique, l’ordonnance instaure une obligation pour les employeurs publics territoriaux de financer:

• dès le 1er janvier 2026, la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’État ;

• dès le 1er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’État.

Les évolutions envisagées pour atteindre l’horizon 2025 et 2026 :

Le choix du mode de participation financière envisagée (labellisation/convention de participation, la détermination de l’enveloppe budgétaire, les modalités de répartition de l’enveloppe entre les risques et les agents, etc.)

• Le risque santé :

• Le risque prévoyance

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état des lieux de la collectivité, au 31/12/2021 : • Effectif actuel :

o Titulaires et stagiaires : 15

o Contractuel de droit public : 3

• Répartition par filière :

o Administrative : 4 femmes

o Médico-sociale : 2 femmes

o Technique : 6 hommes et 6 femmes

La collectivité participe déjà au risque prévoyance en allouant mensuellement, à chaque agent la somme de 15€ (soit deux fois plus que les recommandations) mais ne participe pas au risque santé.

Il conviendra d’organiser dans les 6 mois à venir, un débat de façon à se positionner sur la somme à donner pour le risque santé (estimation 15 à 30€ par mois et par agent). Il n’y a pas lieu de délibérer.Page 3 sur 7

3 – Présentation du projet de skate-park par les représentants du Conseil Municipal de Jeunes de Solignac :

Le Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) de Solignac est une instance communale destinée à donner la parole aux jeunes. Un des objectifs du CMJ est d’impliquer les jeunes volontaires à porter des projets à l’échelle communale. L’équipe actuelle composée de 15 jeunes (8 filles et 7 garçons), âgés de 9 à 16 ans, est en place pour deux années (2021-2022), encadrée par 4 adultes référents (2 du Conseil Municipal et 2 personnes ressources de la commune). Les jeunes du CMJ sont déterminés à défendre leurs idées, construire des projets pour donner naissance à des actions d’intérêt général.

Monsieur le Maire explique que les représentants du CMJ de Solignac vont présenter leur projet de skate-park au conseil municipal. Les jeunes ont porté ce projet dans sa totalité, ils sont soutenus dans leurs démarches par monsieur Fabrice Record.

Ève Gilquin, Emma Mournetas et Léo Pêcher se présentent. Ils sont les représentants du CMJ de Solignac. Eve propose un tour de table des élus de façon à ce que chacun se présente.

UN SKATE- PARK, POUR QUI, POURQUOI :

• C’est un lieu accessible aux pratiquants de skate, de trottinette, de rollers, de patins à roulettes, voire de BMX, de VTT.

• C’est un lieu de rassemblement pour les jeunes et leurs familles. • C’est un lieu qui peut être agréable et convivial.

• C’est un lieu aménagé positif pour la commune.

OBJECTIFS :

• Le skate-park offrira plus de sécurité aux pratiquants (riders) qui, pour l’instant, roulent dans les rues, sur les trottoirs …

• C’est un lieu géographiquement identifié et visible, pour les jeunes, afin d’aller se détendre après l’école.

• Pour les simples spectateurs, un skate-park remplit la même fonction qu’un parc municipal … l’action en plus.

• En résumé, plus qu’une structure sportive, le skate-park peut être considéré comme un équipement d’utilité civique.

QUEL LIEU PROPOSONS-NOUS :

Nous sommes des jeunes de Solignac et nous souhaiterions, à priori, que le projet se réalise à Solignac, mais nous avons beaucoup de camarades sur la commune du Vigen dont le bourg jouxte le nôtre. Notre recherche a donc porté dans le périmètre de ces deux bourgs, avec l’idée que les deux municipalités pourraient, le cas échéant, collaborer pour faire aboutir ce projet. Les qualités du terrain choisi doivent tenir compte des caractéristiques suivantes : • Proximité des deux bourgs (densité de population).

• Isolé de la route (sécurité) mais visible par le grand public.

• Plat et assez grand (prévoir 300-400 m², surface minimum d’un skate-park, plus une surface complémentaire pour rajouter des tables et des bancs autour). • Pas d’habitations proches à cause des possibles nuisances sonores. • Accessibilité au site et aux services (point d’eau, sanitaires, électricité, stationnement, accès des secours, commerces …).

Notre préférence offrant les meilleurs compromis se porterait sur le terrain dénommé «Parcours santé », situé au stade de foot intercommunal.Page 4 sur 7

La réponse de la préfecture ainsi que de l’Architecte des Bâtiments de France est négative pour l’implantation du skate-park à cet endroit.

NOS DÉMARCHES:

• Nous avons recueilli les avis des jeunes de la commune du CM1 au lycée, ainsi que des camarades du Vigen afin de savoir si d’autres jeunes étaient intéressés.

• Nous avons effectué un sondage sur Instagram et avons eu confirmation sur les meilleurs choix de matériaux et de modules.

• Nous avons rencontré les personnes référentes du CMJ de Condat-sur-Vienne pour recueillir un maximum d’informations quant aux démarches et conseils car ils ont porté le projet du skate-park de leur commune (2018-2019).

• Nous nous sommes réunis, y compris avec d’autres jeunes, pour affiner notre projet. • Nous avons visité d’autres skate-parks, dans les environs, fait des recherches sur internet, travaillé sur les documents disponibles sur le site de la Fédération Française de Roller et de Skateboard.

• Nous avons sollicité le parrainage de Cédric JAUNIE qui a accepté. Pratiquant depuis fort longtemps, il est le moniteur de skateboard (titulaire du CQP) à l’association de skate de Limoges (le Fooap’s Skate Club). D’autre part, il est le référent skate pour le Limousin; de plus, il dessine et construit des modules de skate.

CHOIX TECHNIQUE:

Skate-parks modulaires :

Constitués de divers modules préfabriqués en bois, métal ou béton posés sur une dalle préalablement coulé en béton ou bitume, ils présentent un intérêt médiocre (standardisation des formes). De plus, ils sont bruyants et ont une durée de vie très limitée à cause des intempéries notamment, moins d’une dizaine d’année, en moyenne.

Skate-parks intégrés :

Coffrés, projetés ou moulés, en béton, ils représentent la meilleure référence valide, en extérieur. Ils offrent une meilleure possibilité d’intégration paysagère. Ces projets encadrés par des experts, pratiquants chevronnés, correspondent mieux aux attentes des utilisateurs. Les nuisances sonores sont minimales et leur durée de vie est incomparable : au moins 20 ans, sans entretien, si ce n’est un coup de balai à l’occasion. Il coûte peut-être plus cher au départ, mais on se retrouve bénéficiaire, sur la durée.

Léo présente la structure :Page 5 sur 7

Emma commente la projection de divers exemples de skate-parks. Le site de celui qui est prévu sera arboré et équipé de bancs pour rendre le lieu agréable pour tous.

BUDGET :

Le budget minimal, pour une petite commune ou intercommunalité, est de l’ordre de 60.000 € à 80.000 € hors taxes. Les subventions possibles du Conseil Département ou de l’Etat peuvent couvrir environ 50 % de l’investissement.

EXEMPLE FINANCEMENT SKATEPARK SOLIGNAC-LE VIGEN EN EUROS HORS TAXES (document de travail)

DETR (Subvention Préfecture) Dotation d'Equipement

des Territoires Ruraux

Demandé 30% / Espéré 25% 20 000

CTD (Subvention Département) Contrat Territorial

Départemental

Demandé 35% / Espéré 30% 24 000

ANS (Subvention Jeunesse et

Sports)

Agence Nationale du

Sport

Demandé 50 % / Refusé, non

éligible car communes

considérées urbaines

0

COLLECTICITY (Plateforme collecte

de dons)

Spécialisée sur collectivités territoriales 5 000

Manifestations Organisées par le

CMJ

1 000

Sponsors Commerces locaux et magasins de sports 1 000

Skate contest Compétition de skate 1 00

SIVOM de Solignac-Le Vigen Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple 28 000

TOTAL 80 000

Ce point ne donne pas lieu à délibération.Page 6 sur 7

Monsieur le Maire remercie les jeunes pour leur présentation et rappelle que c’est un projet intercommunal.

Monsieur Leyris félicite à son tour les jeunes pour leur travail et leur suggère d’être plus optimiste sur le sponsoring car la zone commerciale du Vigen est importante.

Monsieur Pêcher ajoute que de grandes marques de skate-parks pourraient être intéressées par le lieu et l’environnement et seraient peut-être prêts à investir avec une reconnaissance sur place.

Ève répond qu’ils en ont parlé avec l’organisation « Petits plateaux », magasin de skate-parks, qui sont enchantés d’avoir un nouveau skate-park dans la région et qu’effectivement il faudrait se pencher sur d’autres possibilités de sponsoring. En fait ils se sont basés sur les sponsors demandés par Condat-Sur-Vienne.

Monsieur Leyris pense qu’il peut y avoir des aides départementales et que la somme de sponsoring peut nettement augmenter. IL demande si un entretien sera nécessaire, (ce à quoi Éve répond que non), mais il faut toujours penser ne serait-ce qu’au nettoyage. Un agrandissement pourrait-il se faire ? Oui, une extension serait possible sur le terrain envisagé, sachant que la structure fera 30x12m soit 360m2.

Monsieur Record intervient pour expliquer que la taille du skate-park n’a pas été choisie au hasard, car il faut une surface minimum pour que ce soit intéressant. Monsieur Pêcher demande aux jeunes s’ils se sont renseignés dans la région, pour connaître le nombre existant des skate-parks avec de vrais bols . Éve dit que le prix est plus élevé, donc ils ne se sont pas penchés sur le sujet.

Monsieur Gourinchas précise que le terrain prévu ne s’y prête peut-être pas.

Monsieur Coldeboeuf prend la parole et félicite également les jeunes pour leur travail. Il pense aussi que ce projet doit être porté par le SIVOM, il évoque le marché public, supposant que le prix dépassera la somme prévue, il suggère de se rapprocher des élus de plusieurs communes pour défendre leur projet, ce qui est, de plus, une démarche formatrice. Il faut prévoir aussi un endroit où garer les mobylettes, vélos etc.… et que l’idéal serait de trouver un terrain qui soit acceptable entre les deux communes.

Éve explique qu’à leur dernière réunion avec le Vigen, monsieur le Maire était d’accord pour un emplacement sur la commune de Solignac, et a aussi proposé un autre endroit au Vigen. Monsieur Coldeboeuf rappelle qu’il y a un projet de fusion entre les deux communes et que plus on fera de projets communs, plus on créera de liens et d’envies de travailler ensemble. C’est aussi l’enjeu du projet.

Ève espère que le projet aboutira rapidement, (au mois de mars) et que les tarifs n’augmenteront pas trop.

Monsieur Coldeboeuf pense que les délais dépendent aussi des chefs financeurs, des demandes de subventions, de la publication d’un marché public. Il ne faut pas se décourager mais accepter l’idée qu’il faudra encore du temps pour aboutir.

Monsieur Record demande à Monsieur Coldeboeuf, à partir de quelle somme on bascule dans l’obligation d’un marché public. 25 000€ répond Monsieur Coldeboeuf. Monsieur le Maire indique que c’est un marché simplifié.

Monsieur Record reprend la parole en expliquant que peu d’entreprises en France sont capables de faire des modules intégrés et pour les entreprises consultées, c’est un tout petit projet, étant donné qu’elles ont l’habitude de travailler sur des structures beaucoup plus grandes.

Monsieur Brunet demande aux jeunes s’ils se sont fait plaisir avec ce module, pourra-t-il attirer les skateurs de Condat-sur-Vienne ou Limoges ?Page 7 sur 7

Ève Répond que le fait que ce soit tout en béton provoque des sensations nouvelles, et que l’on retrouve les rampes, que l’on peut mettre à différentes hauteurs. Léo précise que Cédric a travaillé de façon à ce qu’il soit attirant.

Monsieur le Maire indique que ce sera le seul en France comme celui-ci, car il a été fait sur mesure.

Monsieur Brunet demande si les jeunes des autres communes pourraient être intéressés par Solignac pour d’éventuels financements.

Ève pense qu’ils peuvent essayer de les solliciter.

Monsieur le Maire suggère de contacter les autres CMJ des alentours pour en parler, peut-être une façon de faire bouger au niveau des communes.

Dernière question pour monsieur Brunet. Y a-t-il besoin d’un maître d’œuvre ? Si oui, il faudra prévoir 10% supplémentaires.

Monsieur le Maire précise que c’est déjà encadré.

Monsieur Coldeboeuf se demande si une étude du sol sera nécessaire ? L’idéal serait qu’une seule entreprise intervienne.

Ève pense que l’on peut faire confiance à l’entreprise qui est spécialisée. Monsieur Record ajoute que Cédric Jaunie est l’éducateur de skate de Limoges, qu’il a une expérience d’une dizaine d’années, qu’il s’est intéressé au projet depuis le début, à tel point qu’il a accepté d’en être le parrain, c’est le référent skate du Limousin. Les jeunes pourront intervenir pendant la construction. La CAF serait prête aussi à aider financièrement pour les graffs.

Ève demande si le conseil municipal de Solignac est intéressé par le projet ? Monsieur le Maire répond qu’officiellement, nous n’avons pas à nous prononcer car c’est le SIVOM qui décide. Officieusement, après une telle présentation, on ne peut pas être contre. Juste un regret, pas de piste de pumptrak prévue. Léo indique qu’il en existe une à Ambazac.

Un rendez-vous est prévu avec Madame la Préfète, il serait judicieux que les jeunes soient présents lors de cette entrevue.

Monsieur Record dit avoir été surpris, au cours des rencontres de divers clubs, pendant l’élaboration du projet par la bonne entente et l’esprit de ces équipes de skate.

Il n’y a plus de questions.

L’assemblée applaudit les représentants du CMJ.

Dernière question d’Ève : Que pense le Conseil Municipal des terrains proposés par le Vigen? Monsieur le Maire répond que si le projet doit se faire rapidement, cela risque d’être un peu compliqué. La municipalité cherche une solution de terrain, ce qui est difficile, c’est de trouver un terrain bien placé entre les deux communes.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures.