Procès Verbal - PV CM 27092021

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Procès Verbal - PV CM 27092021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Solignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27092021)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 27 septembre 2021, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alexandre Portheault, Maire.

Présents : Mmes COMES, BOURGER, MOURNETAS, COIGNAC, CARLIER, DUPIN, FOURGEAUD.

MM. PORTHEAULT, CHAZELAS, PECHER, BRUNET, RIBOULET, LEYRIS, COLDEBOEUF, GOURINCHAS.

Nombres de Conseillers Municipaux

En exercice Présents Absents

représentés

Absents

19 15 4 0

Procurations et excusés :

Fabrice RECORD donne pouvoir à Alexandre PORTHEAULT,

Sylvie GUITARD donne pouvoir à Claude GOURINCHAS,

Nicole BAYLE donne pouvoir à Aurélien BRUNET,

Laure FERNANDES donne pouvoir à Maryvonne COMES.

Désignation du secrétaire de séance :

Christian RIBOULET a été élu secrétaire de séance.

—————

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Validation du procès-verbal du 20 juillet et du 05 août 2021,

RESSOURCES HUMAINES:

2) Modification du tableau des effectifs,

FINANCES, budget annexe :

3) Point sur le projet de Réhabilitation de la Centrale Hydroélectrique du Moulin de Quatre, 4) Questions diverses.

Monsieur Alexandre PORTHEAULT, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h30. Il constate que le quorum est atteint et que la séance peut donc se tenir.

1 - Validation du procès-verbal du 20 juillet 2021 et du 05 août 2021, Le procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2021 est validé à l’unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 05 août 2021 est validé à l’unanimité.

2 – Modification du tableau des effectifs :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe, il convient de supprimer leposte d’adjoint administratif de 2ème classe et de créer à compter du 1er novembre 2021 un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, et de modifier le tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs doit être modifié de la manière suivante :

Grade ou emploi Catégorie

Effectifs

budgétaires

Dont

TNC

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

C 2

Adjoint administratif C 1

Agent de maîtrise C 1

Adjoint technique principal de

2ème classe

C 4 1

Adjoint technique principal de

1ere classe

C 3

Adjoint technique C 5 1

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles principale

de 1ère classe

C 1

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles principale

de 2ème classe

C 1

TOTAL GENERAL 18 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er novembre 2021,

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité,

- autorise M. le Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier. Vote: Unanimité

3 - Point sur le projet de Réhabilitation de la Centrale Hydroélectrique du Moulin de Quatre:

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée :

- Suite à la délibération du 20 juillet 2021,

- Suite à la présentation du projet actuel de rénovation hydroélectrique du Moulin de Quatre,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la poursuite du projet.

Le marché étant en cours d’attribution, le montant exact du marché de base n’est pas encore connu. Il est d’environ 1 550 000€ HT pour les 2 lots soit 1 604 320€ HT avec les frais d’études.

Trois hypothèses de travail sont envisagées :

- La commune lance le projet et fait un emprunt de 900 000€ sur 20 ans - La commune lance le projet et fait deux emprunts, un de 300 000 € sur 20 ans et un de 600 000€ sur 30 ans

- La commune ne lance pas le projet et fait un emprunt de 390 000€ sur 20 ans pour restaurer la continuité écologique.Un débat sur la Centrale s’installe.

Nicole DUPIN s’étonne que depuis la première étude réalisée en 2006, le coût de réalisation ait augmenté de 120 %.

M. Le Maire répond que plusieurs critères n’avaient pas été pris en compte et certains équipements avaient été demandés par les différents services en charge de la continuité écologique et de la protection des milieux naturels, obligatoirement consultés ultérieurement. Ainsi, certains prix avancés par le bureau d’étude ont été multipliés par 10. Plus récemment et notamment depuis 6 mois, le prix des entreprises a augmenté de 300 000 € sur les prestations initialement prévues.

Stéphane Coldeboeuf souhaite :

- Être destinataire, comme les autres conseillers municipaux, des diapositives projetées lors des CM ;

- Avoir plus d’assurance sur les 300 000 € de dotations promises qui se rajoutent aux 400 000 € notifiées ;

- Qu’un échange avec la population puisse s’établir pour expliquer le projet de Centrale.

A ces différents points, M. Le Maire :

- Transmettra les tableaux d’évaluation de la Centrale lorsque le Bureau d’Etude aura réalisé les dernières actualisations ;

- Reconnaît que l’attribution des 300 000 € restait suspendue à la décision du Conseil Municipale pour la réalisation de l’ouvrage mais qu’en tout état de cause, cette aide ne serait attribuée que sur l’exercice 2022 ;

- Confirme qu’il compte bien faire une information élargie à la population lorsque l’ensemble des éléments et les conditions qui permettront de réaliser ou non la Centrale seront réunis.

Aurélien Brunet interroge sur la capacité financière de la commune d’assurer la charge du projet, qu’il se fasse ou au contraire ne se réalise pas (avec obligation de restaurer le seuil).

M. Le Maire et J.P. Chazelas répondent qu’après le dernier remboursement de l’emprunt lié à la gendarmerie, qui prendra fin en 2022, la capacité d’autofinancement de la commune permettra de solliciter d’autres emprunts et subventions notamment pour réaliser les équipements scolaires prévus ;

Stéphane Coldeboeuf reconnait que nous ne sommes pas dans une situation normale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Décide de poursuivre le projet de rénovation hydroélectrique du Moulin de Quatre.

Vote: Par 15 voix pour, 0 contre, 4 abstentions.

4 – Questions diverses

Stéphane Coldeboeuf demande un point sur la procédure d’acquisition de la maison rue Joseph Mazabraud.

M. Le Maire lui donne tous les détails sur cette procédure qui s’achèvera, pour les trois postulants restants, lesquels seront tirés au sort devant huissier de justice courant octobre.Martine Fourgeaud, qui demande que soit réalisé un marquage au sol près de la gendarmerie, est rassurée par Claude Gourinchas qui lui indique que cela doit être effectué dans les prochaines semaines.

Aurélien Brunet souhaite plus d’intervention et de sanction par la gendarmerie à l’encontre des véhicules à échappement libre.

Claude Gourinchas promet de se rapprocher de la gendarmerie tout en précisant que le très net rajeunissement de la population n’est pas étranger au sursaut de ces comportements.

Nicole Dupin pense que c’est plus une question d’éducation que de jeunesse.

Elle en profite pour demander qu’à l’issue des réunions du Conseil, les questions diverses et les réponses apportées soit mentionnées dans le compte rendu.

M. Le Maire y veillera, tout en précisant que sur ce qui est affiché, les débats ne figurent pas nécessairement.

Plus aucune autre question n’étant évoquée, la séance est levée à 20 h 45