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Arrêté - a138 temporaire stationnement circulation 84 rue du gros murger
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a138 temporaire stationnement circulation 84 rue du gros murger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A138/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
84 rue du Gros Murger
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise TP RESEAUX située au 1 rue Magnier Bedu 95410 GROSLAY en
date du 20 avril 2023 et relative à des travaux de raccordement fibre ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/05/2023 et jusqu'au 05/05/2023 de 8h à16h, 84 rue du Gros Murger, les
prescriptions suivantes s'appliquent :
Le stationnement des véhicules est interdit sur deux place du 88 au 90 rue du Gros Murger. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant
au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise TP RESEAUX.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 21/04/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
TP RESEAUX
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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