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Arrêté - a173 temporaire circulation stationnement rue du gros murger
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a173 temporaire circulation stationnement rue du gros murger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A173/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
42 rue du Gros Murger
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise SERPOLLET située au 19 rue le Bois Cerdon 94460 VALENTON
VIGNY en date du 21 mai 2024 et relative à des travaux de raccordement électrique;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans règlementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/06/2024 8h00 et jusqu'au 28/06/2024 18h00, du 38 au 42 rue du Gros Murger, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules
est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont
neutralisés.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SERPOLLET.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 28/05/2024
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
SERPOLLET
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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