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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM09 R17 Suppress et Creat Postes Permanents TPS Complet Fusion mq Hilard Grenoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° R - 17
SÉANCE N° 544 DU 28 SEPTEMBRE 2026
SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES PERMANENTS À TEMPS COMPLET - FUSION DES MAISONS DE QUARTIER HILARD ET GRENOUX
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 septembre 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann, Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon, Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi, Pierre-Henri Péan, Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau, Clara Giraud, Manel Bentefrit, Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié, Agathe Laigle (à partir de 18 h 55), Pierre Bellet, Thomas Brisseau et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Eric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Antoine Caplan, Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Stéphanie Hibon- Arthuis et Fabien Guittois a donné pouvoir à Agathe Laigle.
Gilles Mézière et Marie Er-Rafiqi sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 30 septembre 2026. N ° S 5 4 4 - R - 1 7
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 6
SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES PERMANENTS À TEMPS COMPLET - FUSION DES MAISONS DE QUARTIER HILARD ET GRENOUX
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1, L313-4, L332-8 alinéa 2° et L332-14,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu la délibération n° S502 - RHTF - 2 du 14 décembre 2020 portant notamment création des postes concernés par la présente délibération,
Considérant la réorganisation des maisons de quartier en fusionnant celles d’Hilard et de Grenoux sur le territoire de la ville de Laval,
Considérant l’avis favorable du comité social territorial réuni le 7 juillet 2026,
Sur proposition de la commission ressources
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les évolutions de postes suivantes sont adoptées par le conseil municipal, à compter du 1er octobre 2026, modifiant par voie de conséquence le tableau des emplois permanent :
Libellé du poste Quotité Cadre d'emploi C at Filière Observations
Responsable de
maison de
quartier
(VILLE2101801)
35 h
Attaché / conseil
socio-éducatif /
conseil
d’activités
physiques et
sportives /
assistant socio-
éducatif
A
Administrative
/ sociale /
sportive
Suppression
du poste
Agent d'accueil et
de secrétariat
(VILLE2101827)
35 h Agent administratif C Administrative Suppression du poste
Agent d’animation
(à créer) 35 h
Adjoint
d’animation C Animation
Création du
poste
Agent d’animation
(à créer) 35 h
Adjoint
d’animation C Animation
Création du
poste
Article 2
Les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget primitif 2026.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Pierre Bellet et Thomas Brisseau).
Le maire
Signé : Florian Bercault