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Déliberation - LAV53DA26DCM06 R13 Création DIX Postes Policier Municipal A TPS COMPLET
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 R13 Création DIX Postes Policier Municipal A TPS COMPLET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° R - 13 -
SÉANCE N° 543 DU 1er JUIN 2026
CRÉATION DE DIX POSTES DE POLICIER MUNICIPAL À TEMPS COMPLET
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet (à partir de 18 h 11), Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon (à partir de19 h 06), Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 07), Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 43), Clara Giraud, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), Manel Bentefrit (jusqu’à 20 h 32), Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau, Henri Renié (à partir de 18 h 12) et Karima Petit, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Jérôme Lesteven (jusqu’à 18 h 16), Roland Bouvet a donné pouvoir à Katy Lemoigne (jusqu’à de 18 h 11), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu’à 19 h 06), Pierre-Henri Péan a donné pouvoir à Claire Le Cornec, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Guéwen Douesneau (jusqu’à 18 h 43), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu’à 18 h 48), Manel Bentefrit a donné pouvoir à Habib Bousbih (à partir de 20 h 32), Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Fabien Guittois.
Stéphanie Hibon-Arthuis et Georges Hoyaux sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 juin 2026. N ° S 5 4 3 - R - 1 3 -
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 E R J U I N 2 0 2 6
CRÉATION DE DIX POSTES DE POLICIER MUNICIPAL À TEMPS COMPLET
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-1,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris, revalorisant la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l'échelon spécial en échelon de droit commun,
Vu la délibération n° S532 - RHTF - 5 - en date du 9 décembre 2024 portant sur le régime indemnitaire de la filière police municipale et notamment l’instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE),
Considérant la nécessité de créer dix postes de policier municipal,
Sur proposition de la commission ressources,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Dix postes de policier municipal à temps complet sont créés à l'effectif des services de la ville de Laval à compter du 1er juin 2026.
Article 2
Les dix postes de policier municipal à temps complet devront être pourvus par des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C).
Article 3
La rémunération sera calculée selon la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale, avec l'octroi d'un régime indemnitaire défini par la délibération n° S532 - RHTF - 5 - en date du 9 décembre 2024, portant sur le régime indemnitaire de la filière police municipale et notamment l’instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE).
Article 4
Les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget primitif 2026.
Article 5
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 6
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, sept conseillers municipaux s'étant abstenus (Gilles Mézière, Samia Soultani-Vigneron, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié, Fabien Guittois, Agathe Laigle et Karima Petit).
Le maire
Signé : Florian Bercault