Procès Verbal - PV CM 11062024

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Procès Verbal - PV CM 11062024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11062024)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Travail et emploi, PV du conseil municipal du 11 Juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune

de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire,

sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,

PRESENTS :

Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Céline BUCLON,

Renée VERBO, Annick ARNOLD

Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Alain THORIN, Stéphane

RAJON, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLAND

POUVOIRS :

Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Delphine ROBY-PASCAL

Caroline PILAN-THEVENIN donne pouvoir à Stéphane RAJON

Christian BUCLON donne pouvoir à Céline BUCLON

André REVOL donne pouvoir à Annick ARNOLD

Robert AIMONETTI donne pouvoir à Renée VERBO

Excusés : Gilles GASPAROTTO

Date de convocation : 05/06/2024

Secrétaire de séance :

Monsieur Gérald BONNARD

Quorum début de la séance :

e Effectif en exercice : 19

e Présents : 13

e Votants : 18

1/ Approbation du Procès-Verbal du 19 Mars 2024

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 19 Mars 2024 est approuvé à l’unanimité (18

présents).

2/ Projets de délibérations à voter :

20240611 — 01 - AFFAIRES SCOLAIRES - TARIFS CANTINE/GARDERIE 2024/2025

Rapporteur : Madame Fabienne SOLER

Madame SOLER présente l’évolution des tarifs depuis 2012, année de mise en place de la tarification au quotient familial.

Arrivée de Guillaume Roland à 20h05.

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024En 2014/2015 elle souligne une augmentation du tarif du quotient le plus faible. Madame ARNOLD explique que le tarif ne couvrait pas le coût d'un repas. Une nouvelle augmentation est constatée pour les 3 premières tranches de quotient mais pas pour la plus élevée.

Elle rappelle les tarifs fixés par délibération du 9 juin 2023 et du 17 Octobre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024 :

Tarif garderie :

> L’inscription à la garderie se faisant à la ! heure, le tarif fixé est de 0.60 €. > Une pénalité de 5.21 € par enfant et par 4 d’heure de retard, après 18h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi est maintenue

> De même, une pénalité de 5.21€ par semaine sera facturée pour les enfants non-inscrits à la garderie, en sus du coût normal du service,

Tarif Cantine :

Prix d’un repas | Quotient Familial

2023/2024

3.41€ Inférieur à 700

4,49€ Compris entre 701 et 1200

5.86€ | Compris entre 1201 et 1700

6.88€ | Supérieur à 1700

Le panier repas PAI est fixé à 4 x le tarif de la 2 heure de garderie soit 2.40 euros. Le repas de pénalité est fixé à 8.75 €

Madame SOLER propose une augmentation de 4%. Ce tarif inclut le prix du repas et des deux heures de garderie.

Madame ARNOLD demande si on ne différencie pas les deux tarifs cantine et garderie pour les délibérations. Elle serait d'accord pour une augmentation de la garderie mais pas pour la cantine. Elle estime que des économies sur d’autres postes de fonctionnement peuvent être Jaites.

Madame SOLER donne le nombre de famille par quotient familial : 36 sur OF le + élevé, 26 compris entre 1201 et 1700, 29 entre 701 et 1200 et 16 familles avec OF <à700. Madame SOLER répond qu'une partie du coût réel du service cantine est pris en charge financière par la commune et que les charges de fonctionnement ne cessent d'augmenter (10% d'inflation entre 2022 et actuellement, ce qui est loin de toute la période cumulée de 2012 / 2021 de — de Spts).

Madame ARNOLD rappelle que les ménages ont déjà du mal financièrement sans une augmentation des tarifs de cantine.

Monsieur RAJON rappelle que la commune en prend une partie à sa charge et que les tarifs sont quand même dégressifs en fonction du quotient familial, ce qui n’est pas le cas d'autres communes.

Madame SOLER répond que des comparatifs ont été réalisés avec les tarifs d'autres communes, certaines communes ont un tarif unique ( 5.55€ pour tout le monde) sans tenir compte du quotient familial, d'autres dégressifs. Le prix des plus bas OF est quand même plus élevé que chez nous.

Pour les Tarifs 2024/2025 :

Au vu du nombre croissant des effectifs de garderie nécessitant plus de personnel d’encadrement, et vu les augmentations de salaire récentes liées à l’évolution des points d’indices de la fonction publique, la commission scolaire réunie le 27 Mai 2024, propose d’augmenter le tarif de la 2 heure de garderie à 0.70€.

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024Les tarifs de pénalités garderie restent inchangés.

En ce qui concerne l’année scolaire 2024-2025 le traiteur applique une hausse de 8% sur le prix de vente du repas.

Lors de la commission scolaire du 27 Mai 2024, il a été évoqué de répercuter une partie de cette hausse sur les tarifs de cantine, la commune prend en charge 4% des 8% d’augmentation appliqués par le traiteur.

Les tarifs suivants sont proposés :

Prix d’un repas | Quotient Familial

2024/2025

3.55€ Inférieur à 700

4,65€ Compris entre 701 et 1200

6.10€ Compris entre 1201 et 1700

7.15€ Supérieur à 1700

Suite à l’augmentation de la 1/2h de garderie à 0.70€, le tarif pour le panier repas est fixé à 2.80€.

Le tarif de pénalité reste inchangé.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’APPROUVER les tarifs de cantine/garderie pour l’année 2024/2025, présentés ci- dessus,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 5 Contre (A. ARNOLD, A.

REVOL, R. VERBO, R. AIMONETTI, Céline BUCLON), 13 Pour :

> APPROUVE les tarifs de cantine/garderie pour l’année 2024/2025, présentés ci-dessus,

20240611 — 02 - AFFAIRES SCOLAIRES —- APPROBATION DU REGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE GARDERIE 2024/2025

Rapporteur : Madame Fabienne SOLER

Madame SOLER informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’actualiser le règlement de fonctionnement de la cantine Garderie, notamment en intégrant les nouvelles modalités d'inscription et de facturation liées au nouveau logiciel e-ticket.

Le règlement de cantine garderie a été revu en commission scolaire du 27 Mai 2024.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’APPROUVER le règlement de fonctionnement de la cantine/garderie 2024/2025 ci- annexé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> APPROUVE le règlement de fonctionnement de la cantine/garderie 2024/2025 ci- annexé.

20240611 — 03 - AFFAIRES SCOLAIRES — APPROBATION DU REGLEMENT DE

FONCTIONNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE 2024/2025

Rapporteur : Madame Fabienne SOLER

Madame SOLER informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’actualiser le règlement de fonctionnement du transport scolaire, notamment en intégrant les modalités d’inscription via le logiciel e-ticket et de renouvellement des cartes.

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024Le règlement du transport scolaire a été revu en commission scolaire du 27 Mai 2024.

Madame SOLER rappelle que lors de la mise en place de bus, la gratuité du service avait été mis en place et avait été reconduit sur l’année suivante.

Le coût du service est de 25€ par enfant la 1°" année et 19 € les suivantes. Le coût de la prestation pour la commune reste faible, environ 700€ par an.

La reconduction de la gratuité est donc proposée.

Madame ARNOLD dit que ce n'était pas forcément ce qu'il s'est dégagé lors de la commission scolaire.

Madame SOLER acquiesce, la question a été évoquée et répond qu'il est préférable de maintenir la gratuité pour ne pas pénaliser les familles et le maintien des enfants à l'école de Maubec, l'impact est modéré sur les finances du bas et précise que cela concerne une trentaine d'enfants, soit environ une classe.

Madame ARNOLD précise qu'elle était pour le paiement. Elle évoque la similitude concernant la distance entre La combe et l’école et la distance entre Paleysin et l’école. Pour un souci d'équité, elle était pour le paiement.

Il est proposé au Conseil municipal :

> D’APPROUVER le règlement de fonctionnement du transport scolaire 2024/2025 ci- annexé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 2 Abstentions (A. ARNOLD), A.

REVOL.), 16 Pour :

> APPROUVE le règlement de fonctionnement du transport scolaire 2024/2025 ci-annexé.

20240611 - 04 RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EFFECTIFS DES

EMPLOIS PERMANENTS - ACTUALISATION

Rapporteur : Madame Fabienne SOLER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer chaque année les effectifs de la collectivité précisant les emplois à temps complets. Le temps de travail de chaque poste sera évalué et déterminer selon les nécessités de service de la collectivité.

Considérant que la dernière actualisation du tableau des emplois a été réalisée en séance du conseil municipal de Novembre 2022.

Madame SOLER rappelle qu’il était prévu la suppression de deux postes : - Le grade de rédacteur territorial principal 2ème classe suite au détachement d’un agent. Poste prévu pour son avancement.

- et le grade d’agent de maîtrise suite à un avancement de grade.

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024Le CST (Comité Social Territorial) a été saisi pour la suppression de ces deux postes et pour plus de lisibilité du tableau, deux suppressions de postes supplémentaires ont également été demandées :

- le grade de rédacteur territorial principal 1ère classe poste de l’ancienne secrétaire de mairie - Le grade de rédacteur ancien poste de l’agent parti en juillet 2023.

Les mouvements sont donc les suivants :

Postes Postes Cadre . ouverts au Postes Postes

, . Grades ouverts au 1*| Mouvements er: d’emplois nvier 2023 1% janvier pourvus vacants

] 2024

Rédacteur ppal 1° cl 1 -1 0

Rédacteurs | Rédacteur ppal 2% cl 2 -1 1 1 0

Rédacteur 1 -1 0 0 0

Adj ons Adjoint administratif 2 2 1 1 administratifs

Techniciens Technicien il 1 0 1

Agents de ne 1 maîtrise Agent de maîtrise ppal 1 l 0

Agent de maîtrise 1 -1 0 0 0

Adjoints . . 4 2 techniques Adjoint technique 4 0 4

,Agents Agent d’animation 5 0 5 5 1 d’animation

TOTAL 18 -4 14 14 1

Dans sa séance du 4 Juin 2024 le CST a pris acte des demandes de la commune, les 4 postes sont donc supprimés du tableau des effectifs et rappelle à la collectivité qu’il convient de saisir le CST préalablement à la délibération.

Madame SOLER propose à l’assemblée d’adopter pour 2024, le tableau des emplois présenté ci-après :

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS au ter juillet 2024

ee : Temps de Cadre d'emploi Grade Catégori pe du En PER Poste travail

e poste e Poste | vacan pourvus (TP en %)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteurs | Rédacteur Principal | 35h 1 1 100% 2ème classe

Adjoint Admnistratif 35H 1 1 100% Adjoints C

Administratifs Adj Admf Î adj adm 24H30 1 1 70%

2ème cl/1ère cl

FILIERE TECHNIQUE

Techniciens Technicien B 35H 1 1 100%

Agent de . o Maitrise Agent de Maîtrise Ppal C 35h 1 1 100%

35h 1 1 100%

. 22h52 1 1 65.34% ne < | Adioint Technique C

4 28h52 1 1 82,50%

1 1

FILIERE ANIMATION

1 100%

1 100%

.. 35H 4

Adjoints | Adjoint d'animation | C 1 100% d'animation

1 98.89%

31,5h 1 1 90%

TOTAUX 14 12

Il est demandé au Conseil municipal :

DE PRENDRE ACTE de l’avis du Comité Social Territorial concernant la suppression des postes

D’APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er juillet 2024 proposé ci-dessus.

DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Madame ARNOLD demande pourquoi il n'y a pas les postes d'ATSEM.

Madame SOLER répond que pour le moment les lignes de gestion (LDG) n'ont pas été

travaillées et validées par le Centre de Gestion et que c'est une étape nécessaire avant la

création de postes et la nomination sur les postes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de l’avis du Comité Social Territorial concernant la suppression des postes APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du ler juillet 2024 proposé ci- dessus.

PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

20240611 - 05 PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION AUTORISANT LA COLLECTIVITE A FAIRE APPEL AU SERVICE EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

Rapporteur : Madame Fabienne SOLER

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.332-13, L.332- 23, L.452- 30 et L.452-44 ;

Considérant, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais Considérant, que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 6 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion.

Considérant, que la commune de Maubec doit, dans certains cas, faire face rapidement : - à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article L.332-13 du code général de la fonction publique

- à des besoins spécifiques (application de l’article L.332-23 alinéa 1 et 2 du code général de la fonction publique concernant les accroissements temporaires et saisonniers d'activités)

Considérant, que la commune de Maubec n’a pas toujours l'opportunité de recruter directement les personnes qualifiées,

Il est proposé à l’organe délibérant :

- DE RECOURIR au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

- D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la commune de Maubec, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide - DE RECOURRR au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

- D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la commune de Maubec, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- D’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Note Procès Verbal du CM du 11/06/202420240611 - 06 PERSONNEL COMMUNAL - PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENT AIRE PREVOYANCE - MANDAT AU CDG 38

Rapporteur : Madame Fabienne SOLER

Madame SOLER informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer

au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les

agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à

la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-

après :

o Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

o Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité,

o La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le

versement de cette participation financière de l’employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné (mais

ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),

- Via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (et donc une

seule).

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir

selon deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,

- En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses SOINS.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion

ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention

de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet

spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et

la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui

donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les

collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début

d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou

non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné

mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la

protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la

négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de

l'Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024, il est proposé au Conseil

municipal,

- DE SE JOINDRE à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;

- DE DONNER mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

- D’ACCEPTER la participation minimale prévue réglementairement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide - DE SE JOINDRE à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général] de la fonction publique ;

- DE DONNER mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

- D'ACCEPTER la participation minimale prévue réglementairement,

20240611 — 07 CHOIX D'UN PRESTATAIRE DE TELEPHONIE

Rapporteur : Monsieur Olivier TISSERAND

Le Maire rappelle que le prestataire de téléphonie actuel est la société HIPCOM, société qui a rejoint récemment le groupe KOESIO.

Depuis un an, la commune essaie d’avoir des échanges avec HIPCOM pour renégocier les contrats de téléphonie qui représentent un gros poste de dépenses. Avec la mise en place de la fibre, de nouvelles technologies sont possibles.

Suite au RDV de Juillet 2023 avec HIPCOM, une proposition d'évolution de contrat devait être réalisée, à ce jour malgré de nombreuses relances et des RDV repoussés et annulés, aucune proposition chiffrée n’a été réceptionnée.

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024En Janvier 2024, le directeur technique s’est déplacé, a remis en route la ligne bibliothèque qui était en dysfonctionnement depuis des mois et a procédé à la résiliation de lignes inappropriées et l’émission des avoirs correspondants.

Un courrier recommandé de résiliation a été adressé fin Mars 2024 à HIPCOM avec date d’échéance contrat au 4/07/2024.

Mi-avril un courrier recommandé de demande de codes RIO pour assurer le transfert de ligne a été envoyé à HIPCOM.

A ce jour, la commune n’a pas de retour malgré de nombreuses relances mails et téléphoniques.

La commune a donc procédé à la mise en concurrence de HIPCOM avec deux autres prestataires : GEDIS et PC NET avec la technologie 3CX.

Le nouveau prestataire de téléphonie prendra en charge le suivi technique, administratif, et la maintenance de l’intégralité des abonnements en téléphonie et internet de la Mairie. Il sera charger de faire évoluer le système et le matériel existant vers la technologie 3 CX.

Les chiffrages prévisionnels des 3 fournisseurs sont les suivants :

- Les frais d'abonnements actuels avec HIPCOM s'élèvent à 372.28€ HT par mois soit 446.74€ TTC suite à l’intervention de janvier.

- Les frais d'abonnements proposés avec la nouvelle technologie 3 CX avec GEDIS s’élèvent 283.85€ HT par mois soit 340.62€ TTC avec des frais ponctuels et achats de matériels à 1665.42€ HT soit 1998.50€ TTC

- Les frais d’abonnements proposés avec la nouvelle technologie 3 CX avec PC NET s'élèvent 234.75€ HT par mois soit 281.70€ TTC avec des frais ponctuels et achats de matériels à 357€ HT soit 428.40€ TTC

Monsieur le Maire ajoute que les prestataires ont été reçu plusieurs fois afin d’affiner les offres et les adapter au mieux à la situation de la commune.

Sur ces explications, il est proposé au conseil Municipal :

- DE RETENIR la société PC NET avec mise en place dernière semaine de juin, à condition d’avoir récupérer d'HIPCOM, les codes nécessaires à la migration.

- D’AUTORISER le maire à signer les documents nécessaires au changement de prestataire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide > DE RETENIR la société PC NET avec mise en place dernière semaine de juin, à condition d’avoir récupérer d’HIPCOM, les codes nécessaires à la migration. > D’AUTORISER le maire à signer les documents nécessaires au changement de prestataire

20240611 —- 08 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES MUTUALISE

(DPO) POUR LA PROTECTIONS DES DONNEES (RGPD)

Rapporteur : Monsieur Olivier TISSERAND

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 25 Mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, a pour objectif à la fois d’unifier et d’assurer la protection des données, et de faciliter leur libre circulation entre les états membres de l’Union Européenne.

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024Vu la délibération 030/2020 en date du 16 Novembre 2020, la commune de Maubec avait conventionné avec la CAPT pour la prestation de services de délégué à la protection des données.

Monsieur le Maire expose :

Par la présente Convention, il est convenu que la CAPI mette à disposition de la commune de Maubec un Délégué à la Protection des Données (ou DPO) mutualisé avec les communes membres de la CAPI.

Conformément au RGPD), le représentant légal de la commune de MAUBEC, ou la personne qu’il a habilité à cet effet, nomme le DPO auprès de le CNIL, la commune de MAUBEC demeure le Responsable de traitement des données personnelles dans le cadre des Prestations, en la personne de son représentant légal

Les missions du DPO sont les suivantes :

- Contrôler le respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données

- Informer et conseiller les responsables de traitements

- Etablir, maintenir un registre des activités de traitements et une documentation garantissant la traçabilité des traitements pour le compte de la commune

- Alerter en cas de non-conformité

- Être l'interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles ainsi que pour les demandes d’exercice de droits des personnes.

- Coopérer et être le point de contact de la CNIL

- Conseiïller le responsable de traitement lors de violations de données personnelles

- Sensibiliser les agents des communes

Le montant de la Prestation de Déploiement de la mise en conformité :

- Le coût unitaire journalier est de 352€

- Le coût des licences pour le logiciel de suivi de conformité RGPD d’un montant annuel de 417.60€ par commune

Compte tenu de la strate démographique de la commune de Maubec le montant annuel

forfaitaire dû au titre des Prestations détaillés à l’article 6.2.2 est de 298€

Cette convention comprenant une prestation Déploiement de la mise en conformité, une

prestation de suivi de conformité RGPD, ainsi que la fourniture du logiciel RGPD.

La répartition de ces charges a été établie par strates démographiques dans le tableau suivant :

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024Prestation de dépioiement de la Prestation de suivi de la mise en Logiciel

mise en conformité conformité RGPD

Strates Nombre de jours Cout estimé Nombre de Cout/an Cout /an

estimés jours/an

1 < 1000 habitants 3 1056 3 894 417.60

1001 < 2000 5 1760 5 1490 417.60 habitants

2001 < 3000 7 2464 7 2086 417.60

habitants

3001 < 5000 10 3520 10 2980 417.60

habitants

5001 £ 10000 14 4928 13 3874 417.60 habitants

10001 < 25000 20 7040 16 4768 417.60

habitants

> à 25000 habitants use Chifirge chiese CT 417.60

spécifique spécifique spécifique spécifique

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- D’APPROUVER la mise en œuvre de la convention relative de prestation de service délégué à la protection des données mutualisé.

- DE VALIDER la participation financière telle que décrit dans le tableau ci-dessus.

- DE VALIDER l'engagement avec la CAPI pour une durée de 3 ans

- DIT que les crédits nécessaires au paiement des factures seront inscrits au budget

- _ D’'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide - D’APPROUVER la mise en œuvre de la convention relative de prestation de service délégué à la protection des données mutualisé.

- DE VALIDER la participation financière telle que décrit dans le tableau ci-dessus.

- DE VALIDER l'engagement avec la CAPT pour une durée de 3 ans

- DIT que les crédits nécessaires au paiement des factures seront inscrits au budget

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

20240611 — 09 CULTURE - DESHERBAGE DES LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE

COMMUNALE - DEVENIR DES LIVRES SORTIS DE L’INVENTAIRE.

Rapporteur : Monsieur Stéphane RAJON

Monsieur Rajon rappelle à l’assemblée que le désherbage consiste à retirer des rayonnages des livres ou documents qui ne peuvent plus être proposés au public. II précise que désherber ne veut pas forcément dire détruire, mais plutôt redistribuer des ouvrages mal ou peu utilisés, l’objectif étant d’actualiser les collections.

L'équipe de la bibliothèque assistée par des plusieurs professionnels de la Médiathèque Départementale de l’Isère a épuré les étagères de romans et magasines abimés qui ne rencontraient plus de succès et des documentaires qui délivraient des informations obsolètes.

Il est proposé de sortir de l’inventaire les ouvrages écartés et de proposer à la vente les romans et BD dans le cadre du Téléthon,

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024Il est demandé au Conseil municipal :

> D’APPROUVER le désherbage des livres proposé par l’équipe de la bibliothèque > D’APPROUVER la proposition d’une mise à disposition dans le cadre du Téléthon,

Madame ARNOLD dit qu'elle aurait aimé avoir la liste des ouvrages pour pouvoir délibérer, elle va donc s'abstenir.

Monsieur le maire fait remarquer qu'aucune liste d'ouvrage n'était présenté lors de la dernière délibération de désherbage de l’ancien mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 2 Abstentions (A. ARNOLD, A.

REVOL), 16 Pour :

> APPROUVE le désherbage des livres proposé par l’équipe de la bibliothèque > APPROUVE la proposition d’une mise à disposition dans le cadre du Téléthon,

20240611 — 10 ADHESION AU GROUPEMENT ACHAT ELECTRICITE TE 38

Rapporteur : Monsieur Olivier TISSERAND

Vu la version en vigueur en date du 23 juin 2022 de la Directive 2019/0944 du 05 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Vu l’ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/9044 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,

Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,

Vu la version en vigueur en date du 25 août 2021 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par TE38,

CONSIDERANT que TE38 propose à la commune de MAUBEC d’adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’électricité et de services associés, afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d’optimiser les prix des prestations.

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.

Le maire rappelle que la commune a déjà adhéré au contrat groupement de commande 2023- 2026 et que pour permettre à la commune de bénéficier de tarifs compétitifs, il serait plus prudent de reconduire la participation de la commune au prochain achat groupé 2026-2028

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER l'adhésion de la commune de MAUBEC au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d'électricité et services associés ;

D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés :

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ;

D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MAUBEC et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.

D’AUTORISER Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et l’Assistant à Maître d'ouvrage accompagnant TE38 lors du renouvellement du groupement, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide D’AUTORISER l'adhésion de la commune de MAUBEC au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d’électricité et services associés ;

D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et de services associés ;

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ;

D'’'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MAUBEC et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.

D’AUTORISER Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et

l’Assistant à Maître d’ouvrage accompagnant TE38 lors du renouvellement du groupement, à recueillir les données relatives aux consommations d’énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

3/ Informations diverses

Fongibilité des crédits :

Dans le cadre du vote du budget, une délibération sur la fongibilité des crédits a été adoptée autorisant, dans la limite de 7.5% du montant total du budget, des virements de crédits entre chapitres.

Le Maire rend compte à l’assemblée et informe que dans le cadre de cette délibération un virement de crédit de 56 400€ du compte 231 au compte 2158 a été réalisé pour permettre le paiement de la facture des Panneaux Photovoltaïques

En effet les travaux de mise en place des panneaux étant réalisés sur un même exercice, ils doivent être passés directement au chapitre 21 et non pas au chapitre 23 qui correspond à des travaux s’étalant sur plusieurs exercices.

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024Point sur les travaux Vieux Pressoir :

Les travaux se poursuivent conformément au planning.

Madame ARNOLD trouve que le mur de l'extension sur la rue, assombrit la rue et donne une impression

de goulot.

Madame VERBO demande si un aménagement de type rétrécissement est envisagé ?

Monsieur TISSERAND répond que la largeur de la route est toujours la même et qu'une étude pourra

être étudié avec le département ultérieurement.

Contrat ENEDIS

Monsieur GUSTA explique qu’un rendez vous avec le correspondant ENEDIS a eu lieu pour la mise en

place de la convention d’auto-consommation collective suite à l’installation des panneaux

photovoltaïques. Actuellement, l’autoconsommation fonctionne sur l’école/périscolaire, locaux qui

avaient été identifiés comme le + consommateur d’énergie. La convention a été réceptionnée ce jour.

Plan communal de Sauvegarde :

Le maire précise que Caroline PILAN THEVENIN a fait un gros travail sur le PCS avec l’assistance

des secrétaires et d’ Annie LLOPTS. Il sera prochainement présenté au conseil municipal.

Antenne Relais :

Monsieur le maire explique qu’un nouvel opérateur, SFR, va s’implanter sur l’antenne chemin de

Vacheresse. Le dossier est consultable sur le site internet de la mairie.

Monsieur Tisserand informe le conseil municipal que le contrat de Sylvie Crétu en charge des finances

a pris fin le 7/06 et que la nouvelle offre d’emploi publiée a été infructueuse, Sylvie n’ayant pas voulu

renouvelé avec les nouvelles conditions (70%). Le service administratif sera donc assuré par deux

secrétaires, Sophie prend en charge les finances.

Monsieur Tisserand informe que le taux de participation aux élections européennes a été de 61.78% et

informe qu’il y aura donc les élections législatives les 30/06 et 7/07.

Madame ARNOLD demande que les listes de contrôles soient reliées pour plus de facilité dans la

manipulation. Monsieur TISSERAND répond qu’il y a eu un problème dans la livraison des fournitures

pour relier les registres.

Fin du Conseil à 21h03

Après approbation en séance du Conseil Municipal du 1° Octobre 2024

Maubec, le 3 Octobre 2024

Le secrétaire Le Maire,

Gérald BONNAR Olivier TISSERAND

Note Procès Verbal du CM du 11/06/2024