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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 04 11b creation emploinNP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 11 AVRIL 2023
2023–04–11b
L'An Deux Mil Vingt Trois, le Onze Avril à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
26 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, Mme PÉRU, M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, Mme KOSITZKI, M.M. DASSONVILLE, CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE.
1 POUVOIR : Mme LEROY
2 ABSENTS : M.M. FAIDHERBE, POCHART.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MANIA.
OBJET : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité.
(En application de l’article L. 332-23-1° du code général de la Fonction Publique)
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Les créations des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité suivante :
o Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Mai 2023
o Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 22 Juin 2023
o Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (12h30) à compter du 22
Juin 2023
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente. Publication.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Envoyé en sous-préfecture le 12/04/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 13/04/2023
Publié sur le site internet le 13/04/2023