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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02 08C Creations emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 20 FÉVRIER 2023
N° Délibération :
2023-02-08C
L'An Deux Mil Vingt Trois, le Vingt Février à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
27 PRÉSENTS : M. PEYRAUD, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU, M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, POCHART, Mmes KOSITZKI, LEROY, M.M. CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE.
2 POUVOIRS : M.M. STRZELECKI, DASSONVILLE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DESCAMPS.
Objet : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23 – 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’encadrement de l’ALSH permanents des mercredis, petites vacances et de la cantine en périscolaire.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
- Les créations d’emplois non permanents à compter du 1er Mars 2023, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité suivant :
- 2 postes d’adjoints d’animation à temps non complet (Durée hebdomadaire : 16 heures) - 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (Durée hebdomadaire : 23 heures) - 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (Durée hebdomadaire 10 heures)
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une période de 12 mois.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut de l’échelon 1 – C1 du grade de recrutement.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Fait en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Jacques PEYRAUD.
Envoyé en Sous-Préfecture le 28/02/2023
Réceptionné en Sous-Préfecture le 28/02/2023
Publié sur le site internet le 28/02/2023