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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 2 07 2023 creation emploi thermicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
het.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.2/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-5-2-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement. convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha
EUSEBE, M. Abdelkrm DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à M.LACHAS
Mme BENICHOU a donné pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE a donné procuration à Mme EUSEBE
M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme LARDET-ROMBEAUX a rejoint la séance à
20h30, pendant les discussions sur les décisions prises
par le Maire
Mmes EUSEBE, SOULIER-SOTGIU, FAUQUEUR et
Mrs GABIRON, DAOUDI, MERLET, ROUZIOU ont
quitté la séance après la fin des délibérations
Conseillers municipaux absents et non représentés
Mme FIDI n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Monsieur Bruno LE CUNFF est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Bérger-Levrauli
(1309;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-5-2-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
{Date de réception préfecture : 10/07/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.2/07/2023|
NOMENCLATURE ACTES : 4.2 Personnel contractuels |
OBJET: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE THERMICIEN DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal,
VU les articles L.313-1 et L.332-24 à L.332-26 du code général des la fonction publique relatifs au recours aux agents contractuels,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le tableau des effectifs budgétaires,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de poursuivre le déploiement des énergies renouvelables et continuer de renforcer la performance énergétique des bâtiments,
CONSIDERANT la possibilité de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur un poste de thermicien par le biais d’un contrat de projet pour mener à bien cette opération,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
(Mr Daoudi s'est absenté au moment du vote)
ARTICLE 1 : DE CREER un emploi non permanent de thermicien à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique A ou B de la filière technique, afin de mener à bien le déploiement des énergies renouvelables et continuer de renforcer la performance énergétique des bâtiments communaux.
ARTICLE 2 : DE POURVOIR cet emploi par le biais d’un contrat de projet pour une durée initiale de 3 ans, qui pourra faire l’objet d’un renouvellement dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
ARTICLE 3 : DE CALCULER la rémunération en référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement correspondant au cadre d’emplois des ingénieurs ou techniciens territoriaux et sera fixée en cohérence avec les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle. ARTICLE 4 : Ce poste sera inscrit au chapitre 012 du budget de la collectivité.
ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire : 10 JUIL 2012
Date de notification : TT
000000000069 500000060
Date de mise en ligne : N JUIL 2023
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.