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Déliberation - 5 2 Creation Emplois non permanents
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 2 Creation Emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Rel.
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524
Berger-Levrault
(1309
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.2/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est aiteint
ne de conseillers en exercice : 33 |
Accusé de réception en préfecture
1095-219506375-20220629-5-2-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Lydia CHEVALIER, 1°° adjointe, puis de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 juin 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAVYET, M. Jean-Marie ROLLET, M.
Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-
SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme LARDET-ROMBEAUX M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENT Y,
Mme Siham FOURSANE, M. Abdelkrim DAOUDI,
Mme Natacha EUSEBE, Mme Josseline JASON, M.
Rida BOULTAME, M.Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno
LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine
MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne pouvoir à Mme
CHEVALIER
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à M.ROLLET
M.GOURY donne pouvoir à M.LANTERI
Mme CARON donne pouvoir à Mme FOURSANE
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.BOUJDAG à rejoint la séance pendant l’étude du
relevé de décisions, à 20h30
Mme COUCHOT à rejoint la séance pendant l’étude
du relevé de décisions, à 20h45
Madame Régine WATERLOT est désignée
secrétaire de séance. (399
Ret.
201
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Berger-Lewaul!
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220629-5-2-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.2/06/2022|
| NOMENCLATURE ACTES : 4.2 Personnel contractuels |
OBJET: CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS COMPTE TENU D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal,
VUles articles L.332-23 2° et L.332-23 1° du code général de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT la nécessité de faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le
cadre du dispositif d’emploi des jobs été 2022,
CONSIDERANT la nécessité de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activités pour une durée maximum de 12 mois, pour les Directions de la Famille (Enfance- Jeunes), des Services Techniques (Equipements sportifs) et la Police Municipale (agents de traversées),
CONSIDERANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents contractuels pour faire face à ces besoins en application des articles L.332-23 1° et L.332-23 2 du CGFP précité,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
(Madame le Maire n'a pas pris part au vote)
ARTICLE 1 : D’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités et un accroissement temporaire d'activités. À ce titre, seront créés :
1) 19 emplois non permanents à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif d’emploi des jobs été, pour une durée de 3 mois pour assurer les fonctions suivantes : - _« Aides animateur » rattaché(e)s à la Direction des solidarités et de la citoyenneté sur les animations d’été,
- _« Aides logistique » rattaché(e)s au service Fêtes et Cérémonie / à la Direction des Services Techniques et à la Direction de la Famille,
- _« Accueil Agora » rattaché(e) à la Direction des Solidarités et de la citoyenneté - _«Renfort » bibliothèque rattachée à la Direction de l’action culturelle et de la vie associative.
2) 45 emplois non permanents à temps non complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois, pour assurer les fonctions :
- animateurs périscolaires,
- animateurs spécialisés périscolaires,
- aide à la traversée des enfants,
- surveillance des gymnases,
ARTICLE 2 : Pour l’ensemble des emplois créés, la rémunération sera calculée sur la base de l’indice majoré 352 au prorata du temps de travail réellement effectué.
ARTICLE 3 : Ces postes sont inscrits au chapitre 012 du budget 2022.
ARTICLE 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
| Date exécutoire : 0 7 JUIL. 2022
Date de notification : f
Son sroee eee so scness
Date de mise en ligne : f) 7 JUIL. 202!
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la _personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.