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Arrêté - 2025 049 signed
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 049 signed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
__________________________________________________________________________________________
Mairie de Rolampont
2 rue de la mairie, 52260 Rolampont
rolampont@orange.fr
03 25 84 71 28
Rolampont, le 24 juin 2025
N°2025_049
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée d’une manifestation organisée à Rolampont-commune-associée-de-Charmoilles.
Le maire de Rolampont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents dans le cas d'arrêtés temporaires de circulation,
Considérant la demande de Monsieur le maire-délégué de Charmoilles,
Considérant le déroulement des manifestations organisées à Charmoilles pour la fête nationale, Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de mettre en place des mesures relatives à la circulation et au stationnement de tous les véhicules,
Arrête :
Article I. - Le 14 juillet 2025, de 12 h à minuit, la circulation sera réduite à une voie due à un empiétement sur la chaussée, rue de la fontaine (D127), à partir du local des sapeurs pompiers jusqu’à l’abri de bus inclut, à Rolampont-commune-associée-de-Charmoilles.
Article II. - Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article III. - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d’ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.
Article IV. - M. le maire-délégué de Charmoilles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article V. - Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne (25, rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article VI. - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le maire-délégué de Charmoilles,
- Brigade de gendarmerie de Langres,
- Affiché en mairie et à chaque extrémité de la section de voie qu'il réglemente.
Fait ce jour en mairie
Le maire,
Céline Bernand