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Déliberation - 2023 23 redevance assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 redevance assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2023-23
LE
VENDREDI
VINGT
QUATRE
MARS
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Romuald
SEITE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD.
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
24/03/2023
nombre
de
conseillers :
date
d'affichage :
17/03/2023
en
exercice
:
14
présents
:
12
votants
:
13
PROCURATIONS
: M.
David
LE
GLANIC
donne
procuration
à M.
Thierry
DUBOIS
ABSENT
EXCUSE
: M
Thierry
GARDIE
12
REDE VANCE
ASSAINISSEMENT
2023
La
redevance
d’assainissement
collectif
est
proportionnelle
à
la
consommation
d’eau
et
finance
le
traitement
des
eaux
usées.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la redevance
soit
fixée
à 0,80
€ m3
pour
l’exercice
2023.
Le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette proposition.
VOTE
: POUR
: 13
de
Cergy-Pontoise
à compter
de
sa
publication.
t
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/93/2623
Application
agrée
Etes
99_DE-195-219506516-20230524-20232S-DE
19 Om