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Déliberation - 2025 18 redev eau
PLU - Annexes - Eau
Déliberation - 2023 22 redevancce eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 redevancce eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2023-22
LE
VENDREDI
VINGT
QUATRE
MARS
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Romuald
SEITE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD.
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
24/03/2023
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage :
17/03/2023
en
exercice :
14
présents :
12
votants
:
13
PROCURATIONS
: M.
David
LE
GLANIC
donne
procuration
à M.
Thierry
DUBOIS
ABSENT
EXCUSE
: M
Thierry
GARDIE
REDEVANCE
EAU
2023
La
redevance
de
distribution
d’eau
potable
est
proportionnelle
à
la
consommation
d’eau
et
finance
son
traitement. Il est
proposé
au
conseil
municipal
que
cette
redevance
soit
fixée
à 0,68
€ le m3
pour
l’exercice
2023.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
VOTE
: POUR :
13
Envoyé
le : 28/03/2023
Reçu
en
Préfecture
de Cerg
Publié
le :
La
présente
délibération
peut
faire
L'objet d’un
recours
dans
un
délai
de deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à compter
de
sa
publication
v
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
31/03/2823
Application agrée
E-k
1e com
993 _DE-095-219506516%-20250324-202322-DE