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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (unknown - MODIFICATION n°2 Pluih st Pierre du Vauvray)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Modification n°2
PLUiH
ST PIERRE DU VAUVRAY ne -| Extrait du zonage issu du PLUiH modifié le 27 janvier 2022 Extrait du zonage modifié Zonage n°1 — Secteur du Château blanc dassé en zone N. Zonage n°1 — Les parcelles B801, 802, 803, 804, 806, 811 et 812 sont désormais (entièrement ou en partie) classées en zone N!. e re agglo Modification n°2 PLUiH Modification de zonage Secteur du Château Blanc : changement de zonage de N vers Nl - Modification des plans de zonage n°1 et n°2 - Modification du plan des hauteurs - Modification du plan des espaces libres Modification n°2 PLUiH Règlement A partir de la page 9 de la notice de modification du PLUiH. L’objectif des modifications réglementaires est de faciliter la mise en œuvre de projets urbains et l’instruction de demandes d’instruction du droit des sols sur des projets qui respectent la philosophie générale des règles du PLUiH. Il s’agit également de procéder à la rectification d’erreurs matérielles faites au moment de l’élaboration du PLUiH, de faciliter la lecture, la compréhension et donc l’application du règlement. Les modifications résultent par ailleurs de choix d’élus visant à améliorer certaines règles ou à les adapter dans le but de mener à bien des projets utiles au territoire et qui répondent aux objectifs défendus par le PADD, notamment les règles sur les clôtures (cf tableau récapitulatif des règles) et l’intégration d’un nuancier de couleurs (cf nuancier).