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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM+11042019?t=1722007129)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
E-mail PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE VILLE . DE Le 4 Avril 2019 CN Le véier ENERS Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Jeudi 11 Avril 2019 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : < es Approbation du compte-rendu de la séance PE cédehte Décision municipale Affectation du résultat 2018 : Commune et Spa-Haïaiham Vote des taux d’imposition 2019 Budgets Primitifs 2019 : Commune et Spa-Hammam Autorisation de pacage Départ à la retraite d’un agent : attribution d’une gratification Frais de scolarité 2018 à verser aux Communes de Prades et Ille-sur-Têt Renouvellement contrat aidé 10. Dénomination de rue 11. Questions diverses DRNAUEURE