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Arrêté - arrete 5 bis rue jules guesde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 5 bis rue jules guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la demande
de
travaux
d'aménagement
d’un
parking
par
la Société
CTCB
au
droit
de
la
Boucherie
LEFEBVRE
située
au
Sbis
rue
Jules
Guesde -
62380
LUMBRES
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
3
emplacements
de
parking
devant
le n°
Sbis
rue
Jules
Guesde
du
Lundi
12
Septembre
2022
au
Samedi
03
Octobre
2022.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
le demandeur.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
d
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
CTCB,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 07
Septembre
2022.
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le 27
SEP. 202