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Arrêté - arrete demenagement 1 rue jules guesde
Arrêté - arrete rue jules guesde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue jules guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
Les travaux
de
peinture
routière,
Rue
Jules
Guesde
réalisés
par
l’entreprise
TI,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
Rue
Jules
Guesde
du
Jeudi
1°
Décembre
2022
au
Vendredi
2 Décembre
2022.
Article
2:
La
pose
des
panneaux
conformes
à
la réglementation
sera
réalisée
par
l’entreprise
T1,
Article
3
:
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
T1,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté
Fait
à
LUMBRES,
le
30
Novembre
2022
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
le
3
ONOV.
n°2