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Déliberation - del 19
Déliberation - del 040
Déliberation - del 31
Déliberation - del 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - del 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/12/2823
cation
agrése
E-legalte
cc
93_DE-
:
;
23
_11-DE
b lis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
N°
d'ordre
: DEL
38-11-2023
brie
ddinérar
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
novembre
2023
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
ELGe
18
CENDÉFAUON
municipal
de
la
ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
Moon
“
faveur
de
la
commune de
de Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Boinville-le-Gaillard
contre
la création
d’une
zone
de
remisage
temporaire
pour
bus
composée
de
49
aires
de
stockage
présentant
un
risque
pour
la sécurité
des
usagers.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
Absents
excusés
:
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Arnaud
JULIEN,
qui
donne
pouvoir
à
Francine
JACQUET
Thierry
GUEFFIER
qui
donne
En
exercice:
23
Présents
:
18
pouvoir
à Gaëlle
LAME.
Pouvoirs
:
3
Absents:
Christiane
CHILLAN
et Jean-Marc
BENTOURE.
Votants
:
21
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Däte'de
là convocation:
Secrétaire
de
séance
: Laurence
ROQUES
21/11/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
04/12/2023
Vu
le texte
de
motion
adressée
par
la
Commune
d’Orsonville
en
soutien
à
la
Commune
de
Boinville-le-Gaillard,
Entendu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(CONTRE
: M.
AUBOIS,
ABSTENTION
: Mme
LAME,
M.
GUEFFIER)
VOTE
pour
cette
motion
en
soutien
au
Maire
et
au
Conseil
Municipal
de
Boinville-le-Gaillard.
Fait
à ABLIS,
le 01/12/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
LL
VILLE D'ABLIS
ae
8 rue de la Mairie
- 78 660 ABLIS
Fees iles
01.30.46.06.06 -
https://ablis.fr