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Déliberation - del 040
Déliberation - del 18
Déliberation - del 31
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Abiis_ PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE N° d'ordre : DEL
31-09-2023
Objet
de
la
délibération
:
COMPTE-RENDU
D’ACTIVITE
AU
TITRE
DE
LA
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Pouvoirs
:
4
Votants
:
23
Date
de
la convocation
:
18/09/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
02/10/2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/89/2682
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
septembre
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Christiane
CHILLAN,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
Absents
excusés:
Claire
AGUILLON
qui
donne
pouvoir
à
Jean-François
SIRET,
Laurent
ALLEAUME
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à Jean-François
DELARUE,
Thierry
PARNOT
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance : Tristan
PIOLI
Vu
le
rapport
2022
au
titre
de
la
convention
d'intervention
foncière
transmis
par
l'établissement
public
foncier
(EPF),
Entendu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
Jean-François
DELARUE,
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
cette
présentation.
Fait à ABLIS,
le 28/09/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
A2
VILLE
D’ABLIS
Petites
villes
de demain
8 rue
de
la Mairie
- 78 660 ABLIS
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr
sqrése
E-legalte
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