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Arrêté - AT2025T102 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public pour danser le samedi 4 octobre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T102 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public pour danser le samedi 4 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLAQUE FRANCAISE - LIBERTÉ É G A LIT É FRATERNITE
7 Tournefeuille ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 102
6.1
ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DANSER LE SAMEDI 4 OCTOBRE 2025.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2212-1 à L 2213-23. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1-3 — 1° et 2° qui prévoit que l’autorité peut délivrer une autorisation d'occupation à titre amiable pour une courte durée, Vu le Code Pénal : article R 610-5.
Considérant la demande formulée par Madame Évelyne DESCLAUX - présidente du club de Danses d'Occitanie et d’Ailleurs.
Considérant l’organisation de la fête de la Sardane avec le groupe « Cobla Principal des Rossello », le samedi 4 octobre 2025 de 16H00 à 18H00.
ARRÊTE
ARTICLE ! :
Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est accordée au Club de Danses d’Occitanie et d’Ailleurs, pour danser :
> Le samedi 4 octobre 2025, sur la place de la Mairie.
ARTICLE 1 :
La propreté des lieux devra être en permanence assurée. Tout dommage causé au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE I :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 22 mai 2025.
Le Maire,
CR ©)
T we Frédédic PARBE——
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr