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Arrêté - AT2025T62 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public passage des chasseurs
Document publié le Vendredi 5 juillet 1996 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T62 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public passage des chasseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITEÉ FRATERNITÉ
PR [l Ville de ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 62
21 lournefeuille : ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC,
PASSAGE DES CHASSEURS.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu les articles L.2211-1 à L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les Art. R.321 -7 à 10 du Code Pénal.
Vu les Art. L.310-2, R 310-8, R 310-9 du Code du Commerce.
Vu la loi du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Vu le décret d'application du 16 décembre 1996.
Considérant la demande d'organisation d’un vide grenier formulée par Madame Marie-Thérèse ARNAUD, Présidente de l'association « Culture et Loisirs de Pahin ».
ARRÊTE
ARTICLE ! : L'association « Culture et Loisirs de Pahin » est autorisée à occuper, pour l’organisation du vide grenier, le dimanche 28 septembre 2025 de 6 heures à 20 heures : - La place de Graus,
- Le City Stade de Pahin,
- La Maison de Quartier de Pahin,
- Le parking du City-stade de Pahin,
- La micro-forêt de Pahin.
Le stationnement automobile est interdit du samedi 27 septembre 2025 à 11h00 au dimanche 28 septembre 202 à 20h00, sur ces emplacements.
véhicules.
Les professionnels ne sont pas autorisés à débalier.
ARTICLE III : Les ventes sont limitées aux produits d'occasion de type : jouet, livre, jeu vidéo, matériel de puériculture, petit appareil ménager, vêtement, petit mobilier et cycle.
ARTICLE Il : L'espace vert situé derrière le parking du « City Stade » est utilisé pour le stationnement des
|
ARTICLE IV : Le Comité organisateur doit se conformer aux lois régissant les ventes aux déballages.
ARTICLE V : Les participants doivent se conformer aux mesures en vigueur, édictées par la Préfecture
de la Haute Garonne.
ARTICLE VI : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille, le 14 avril 2025.
Le Maire,
= _ Vus RE
Frédéric PARRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr