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Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D110 Finance DM aeroport tampon)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
: Envoyé en préfecture le 22/05/2025
=/A ia l | (1 ( Reçu en préfecture le 22/05/2025
COMMUMAUTÉ DE gre L Publié le SLOF
ID : 059-245900758-20250520-2025D110-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 mai 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 20 mai, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président
de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
> Du point 1 au point 3 : 33
> Du point 4 au point 8 : 34
> Du point 9 au point 26 : 35
> A partir du point 27 : 36
Nombre de pouvoirs :
> Du point 1 au point 26:5
> A partir du point 27 : 4
Nombre de votants :
> Du point 1 au point 3 : 38
> Du point 4 au point 8 : 39
> Du point 9 au point 26 : 40
> A partir du point 27 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée (arrivée au point 27),M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE
Philippe, M. BODART Michel, M. BOONAERT Jean-Philippe (arrivé au point 9), Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie (arrivée au point 4), M.
DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M. DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M. FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme
HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.
LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, M.
PARENT Michael, Mme PLE Sandra; M. PRUVOST Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à Michel DEHAENE jusqu’au point 27,
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à François Xavier HENNEON,
M. VANECLOO Serge, pouvoir donné à Monsieur DELABRE Aimé,
M. LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Anne HIEL,
M. SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Julien LAPIERRE
Absents :
M. FICHEUX Bruno,
Mme BOULENGER Delphine,
M. BOONAERT Jean-Philippe jusqu'au point 8
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu'au point 3
Secrétaire de séance : Madame Anne HIEL
23/05/2025 Délibération n°2025D110 - Finances, Mutualisation, Transferts del Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Aérodrome - Décision modificative n°1. Reçu en préfecture le 22/08/2025 LG Publié le
ID : 059-245900758-20250520-2025D110-DE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu les annulations de titres sur l'exercice précédent au niveau des AOT, lesquels s’imputant comptablement au compte 673 {chapitre 67),
il est proposé :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
PROCEDER à un virement de crédits entre chapitres ;
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant des crédits budgétaires
Compte 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs) chp. 67 +5 000
Compte 61521 (Entretiens et réparations de terrains) chp. 011 |-35 000
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> PREVOR les crédits correspondants,
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue le 20 mai 2025,
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Président
Anne HIEL À