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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 7 8 DM 8 budget ordures menageres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 7 8 DM 8 budget ordures menageres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quinze octobre deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ; Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth ; Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno ;
M. MAENHOUT Bernard donne procuration M. BREARD Jean-Philippe ; M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël ;
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain ;
Mme SAUNIER Clémence donne procuration à Mme KUENTZ Adèle ; Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n°8 sur le budget ordures ménagères – Souscription d’un prêt et inscription budgétaire associée
Dans le cadre de l’opération « aménagement et extension des déchèteries intercommunales et création d’ateliers techniques intercommunaux », Monsieur le président propose de souscrire un prêt à hauteur de 550 000,00 euros.
Sachant que ce prêt doit être inscrit au budget, il convient de prendre une décision modificative budgétaire comme suit :
N° 2025/7/8
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-DM202578-BF en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : DM202578 2
Crédit à réduire en recettes
Sens Section Chapitre Article- opération Montant
Recettes Investissement 13 1311-60407 400 000,00 €
Recettes Investissement 13 1312-60407 150 000,00 €
Crédit à ouvrir en recettes
Sens Section Chapitre Article Montant
Recettes Investissement 16 1641 550 000,00 €
Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre du budget des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
▪ Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 22 octobre 2025
Et de la publication, le 22 octobre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-DM202578-BF en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : DM202578