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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 7 6 DM 6 budget ordures menageres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 7 6 DM 6 budget ordures menageres)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quinze octobre deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ; Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth ; Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno ;
M. MAENHOUT Bernard donne procuration M. BREARD Jean-Philippe ; M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël ;
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain ;
Mme SAUNIER Clémence donne procuration à Mme KUENTZ Adèle ; Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n°6 sur le budget ordures ménagères – Création opération « 60410 - collecte hors foyer » dans le cadre de l’appel à projets CITEO
Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance étant lauréate de l’appel à projet hors foyer de CITEO (annonce du 15 juillet 2025), il est nécessaire d’ouvrir un nouveau programme afin d’inscrire les dépenses et les recettes relatives à cet appel à projet. Il convient donc de prendre une décision modificative budgétaire afin de créer l’opération « 60410 - Collecte hors foyer » :
Crédit à ouvrir en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Dépenses Investissement 21 2154 60410 50 000,00 €
N° 2025/7/6
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-DM202576-BF en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : DM202576 Crédit à ouvrir en recettes
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Recettes Investissement 13 1312 60410 16 667,00 €
Recettes Investissement 13 1316 60410 16 667,00 €
Recettes Investissement 13 13188 60410 8 464,00 €
Recettes Investissement 10 10222 60410 8 202,00 €
Crédit à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Dépenses Investissement 21 2157 60407 50 000,00 €
Crédit à réduire en recettes
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Recettes Investissement 13 1312 60407 50 000,00 €
Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la proposition énoncée ci-dessus et autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 22 octobre 2025
Et de la publication, le 22 octobre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-DM202576-BF en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : DM202576