Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24.101 MANIFESTATION VILLE DE CRAPONNE DÉFILÉ DU
Arrêté - 25.69 MANIFESTATION – CHASSE AUX OEUFS CLASSES
Arrêté - 25.96 MANIFESTATION ville de craponne 8 MAI
Arrêté - 24.167 MANIFESTATION VILLE DE CRAPONNE FETE DE LA
Arrêté - 24.270 MANIFESTATION VILLE DE CRAPONNE JOURNEES DU
Arrêté - 24.231 MANIFESTATION VILLE DE CRAPONNE PEJ FETE DE
Arrêté - 24.297 MANIFESTATION COMMUNE DE CRAPONNE ROAD
Arrêté - 2025 127 defil des classes classes en 5
Arrêté - 24.267 MANIFESTATION COMITE DE LA FOIRE CRAPONNE
Arrêté - 24.166 MANIFESTATION VILLE DE CRAPONNE CINEMA EN P
Arrêté - 25.115 MANIFESTATION – Défilé Classes en 5 CRAPONNE
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 25.115 MANIFESTATION – Défilé Classes en 5 CRAPONNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25.115T
Objet: MANIFESTATION – DÉFILÉ CLASSES EN 5 - CRAPONNE
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande M Laurent PASQUIER pour les CLASSES EN 5 d’être autorisé à organiser le défilé des classes sur différentes voies de la commune.
Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la Circulation comme suit :
ARRETENT
Article 1 : DIMANCHE 27 AVRIL 2025 lors du défilé des classes organisé par M Laurent PASQUIER représentant des classes en 5 :
Le stationnement des véhicules est qualifié de gênant sur les parkings et emplacements suivants :
- De 8H à 20 H parking sud de la place Anne-Marie Perrin, rue centrale (entre la rue JC Martin et l’avenue Jean Bergeron) et la contre allée de la rue centrale.
- De 9H à 20H sur le parking Sytral avenue Jean Bergeron, place du 19 mars 1962, sur la partie publique du parking place Charles de Gaulle, rue de la galoche, rue JC Martin entre l’avenue J Bergeron et la rue centrale.
De 11H à 12H la circulation des véhicules sera interrompue le temps du passage du défilé selon l’itinéraire suivant : départ place Charles de Gaulle puis avenue J Bergeron, rue JC Martin rue centrale et place AM Perrin.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité des organisateurs dans les délais réglementaires. (7 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : L’association demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant intervenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- Gendarmerie de Francheville
- SDMIS
- KEOLIS
- L’association des classes en 4
- Madame CISTERNINO
- Direction de la propreté
- Direction Voirie - LYVIA Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 18/04/2025
#signature#
A Lyon, le 18/04/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page