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Arrêté - 24.297 Manifestation Commune de Craponne Road Tour 2024 – Partie SUD de la Place am Perrin
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.297 Manifestation Commune de Craponne Road Tour 2024 – Partie SUD de la Place am Perrin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire COMMUNE DE CRAPONNE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24. 297T Objet : MANIFESTATION - COMMUNE DE CRAPONNE - ROAD TOUR 2024 – PARTIE SUD DE LA PLACE AM PERRIN. Madame le Maire de CRAPONNE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ; VU la demande du service Cadre de la ville de Craponne d’être autorisé à organiser pour le compte de la mairie de Craponne une manifestation dite « ROAD TOUR » sur la place AM Perrin. Considérant l’impossibilité d’entreprendre cette manifestation sans réserver par mesures de sécurité les places de stationnement sur la partie sud de la place Andrée Marie Perrin. Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement comme suit : ARRETE Article 1 : LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2024 de 14H à 21H, la commune de Craponne, par le biais du service Cadre de Vie est autorisée à utiliser la partie Sud de la Place Andrée Marie Perrin pour l’organisation de la manifestation « ROAD TOUR ». Le stationnement sera qualifié de gênant et réservé aux organisateurs sur la partie sud de la place Andrée Marie Perrin Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité des organisateurs dans les délais réglementaires (7 jours). Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux. Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route. Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne. Article 7 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à : - Police Municipale - Gendarmerie de Francheville - Mairie de Craponne service Cadre de Vie - Madame CISTERNINO Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Craponne, le 04/10/2024 #signature# Dernière page