Compte-Rendu - CR 2014 04 11

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Compte-Rendu - CR 2014 04 11 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Balschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 04 11)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 165

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement d’ALTKIRCH

Commune de

BALSCHWILLER

L’an deux mil quatorze, le onze du mois d’avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du quatre avril deux mil quatorze s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire.

Sont présents : 13 M. BURGER Claude, M. CHRISTEN André, M. HASENBOEHLER Thomas, M. JACOBERGER Thierry, Mme JOUBARD Josiane, M. KIPPELEN Jean-Baptiste, M. MEYER Gérard, Mme NEFF Katia, Mme NENOT Patricia,

Mme REMY Vanessa, M. SCHAD Pierre, Mme SCHLIENGER Anne.

Absents excusés : 2 M. HAEBIG Nicolas, Mme PEDUZZI Fernande.

A en outre assisté à la séance : M. BOHRER Marc, Secrétaire de Mairie.

Mme NENOT Patricia est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Désignation du délégué au Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS)

2. Désignation de la commission d’appel d’offres

3. Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID)

4. Composition des commissions communales

5. Délégations du conseil au Maire

6. Maîtrise d’œuvre – amélioration des eaux pluviales – tranche 2014-2015 7. Divers

M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.

Article 1

DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU

Le Maire rappelle que les statuts du SMS prévoient que chaque commune soit représentée au Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le syndicat a la charge de la compétence tourisme et d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Du Conseil Municipal

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 11 avril 2014Procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 166

Les délégués titulaires et suppléants des communes ne peuvent pas être délégués en même temps par leurs communautés de communes étant rappelé que chaque communauté aura deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme délégués :

Titulaire : Jean-Marie SCHNOEBELEN

Suppléant : Thierry JACOBERGER

Article 2

DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du Codes Marchés Publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants,

Membres titulaires Membres suppléants Nombre de votants :

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés :

13

0

13

Nombre de votants :

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés :

13

0

13

Résultats Résultats

M. MEYER Gérard 13 M. SCHAD Pierre 13 M. BURGER Claude 13 Mme PEDUZZI Fernande 13 M. KIPPELEN Jean-Baptiste 13 Mme SCHLIENGER Anne 13

Sont proclamés élus :

Membres titulaires Membres suppléants M. MEYER Gérard M. SCHAD Pierre M. BURGER Claude Mme PEDUZZI Fernande M. KIPPELEN Jean-Baptiste Mme SCHLIENGER Anne

Article 3

COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

M. le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’Adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 30 mai 2014.Procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 167

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES

M. KIPPELEN Gilbert 11 rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

M. RICHERT Georges 12 rue de la Largue 68210 BALSCHWILLER

Mme NENOT née STOLTZ Patricia 13 rue Hubert de la Casinière 68210 BALSCHWILLER

M. SCHAD Pierre 56 A rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

M. BURGER Claude 1 rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

Mme MEYER Xavière 48 rue de Mulhouse 68210 BALSCHWILLER

Mme BERTOLINO née THOMANN Dominique 5 rue des Primevères 68210 BALSCHWILLER

M. HAEBIG Henri 10 rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

M. SCHNOEBELEN Eugène Henri 2 impasse des Oiseaux 68210 BALSCHWILLER

M. DIDNER Pierre (propriétaire bois) 2 rue des Vosges 68210 BALSCHWILLER

M. STEMMELEN André (extérieur) 115 rue Principale 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT

M. BISCHOFF Jean-Pierre (extérieur) 8 rue Louis Werner 68210 BERNWILLER

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

M. CHRISTEN André 48 bis rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

M. JACOBERGER Thierry 44 A rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

Mme PEDUZZI Fernande 3 rue des Etangs 68210 BALSCHWILLER

M. KIPPELEN Jean-Baptiste 7 rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

M. SCHNOEBELEN Sébastien 1 rue des Vosges 68210 BALSCHWILLER

Mme RINCON née GRELET Valérie 4 rue du Tilleul 68210 BALSCHWILLER

M. ELLERBACH François 7 rue des Vosges 68210 BALSCHWILLER

M. SCHLIENGER Bernard 12 rue Hubert de la Casinière 68210 BALSCHWILLER

M. STEMMELEN Michel 5 A rue des Jardins 68210 BALSCHWILLER

M. HASENBOEHLER Jean-Marie (prop. bois) 50 rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

M.STEMMELEN Gilles (extérieur) 1 rue du Moulin 68210 BUETHWILLER

M. CHRISTEN Jean (extérieur) 11 rue François-Joseph Deyber 68210 BERNWILLERProcès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 168

Article 4

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire propose à l’assemblée de constituer des commissions de travail au sein du Conseil Municipal pour préparer et approfondir les dossiers qui seront présentés et soumis au Conseil. Il est rappelé que la présidence de ces commissions revient de droit au Maire qui peut déléguer. Sur la proposition de M. le Maire,

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la constitution de commissions communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de créer et de composer les commissions communales comme suit :

Commission des finances

M. BURGER Claude

M. JACOBERGER Thierry

M. KIPPELEN Jean-Baptiste

M. MEYER Gérard

Mme REMY Vanessa

Mme SCHLIENGER Anne

Commission

voirie – sécurité – prévention

M. BURGER Claude

M. CHRISTEN André

M. HAEBIG Nicolas

M. HASENBOEHLER Thomas

M. MEYER Gérard

Mme NENOT Patricia

Mme REMY Vanessa

M. SCHAD Pierre

Commission d’urbanisme

M. BURGER Claude

M. CHRISTEN André

M. HAEBIG Nicolas

M. HASENBOEHLER Thomas

M. JACOBERGER Thierry

Mme PEDUZZI Fernande

M. SCHAD Pierre

Commission de la forêt

M. CHRISTEN André

M. HASENBOEHLER Thomas

M. JACOBERGER Thierry

M. KIPPELEN Jean-Baptiste

Mme PEDUZZI Fernande

Mme SCHLIENGER Anne

Commission communication

LES ECHOS

M. JACOBERGER Thierry

Mme JOUBARD Josiane

M. KIPPELEN Jean-Baptiste

Mme NEFF Katia

Mme NENOT Patricia

Mme SCHLIENGER Anne

Commission

vie associative - jeunesse

M. HASENBOEHLER Thomas

M. JACOBERGER Thierry

Mme JOUBARD Josiane

M. KIPPELEN Jean-Baptiste

Mme NEFF Katia

Mme NENOT Patricia

Mme SCHLIENGER Anne

Commission relations sociales

M. MEYER Gérard

Mme NENOT Patricia

Mme PEDUZZI Fernande

Commission patrimoine communal

M. BURGER Claude

M. CHRISTEN André

M. HASENBOEHLER Thomas

M. JACOBERGER Thierry

M. MEYER Gérard

Mme NENOT Patricia

M. SCHAD Pierre

Correspondant défense

M. HASENBOEHLER ThomasProcès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 166

Commission

cadre de vie et citoyenneté

M. BURGER Claude

M. HASENBOEHLER Thomas

M. JACOBERGER Thierry

Mme JOUBARD Josiane

M. MEYER Gérard

Mme NEFF Katia

Mme NENOT Patricia

Mme REMY Vanessa

Commission Consultative Communale

des Sapeur-pompiers Volontaires

(CCCSPV)

M. CHRISTEN André (titulaire)

M. JACOBERGER Thierry (titulaire)

Mme NENOT Patricia (titulaire)

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie (titulaire)

M. BURGER Claude (suppléant)

M. KIPPELEN Jean-Baptiste (suppléant)

Mme REMY Vanessa (suppléante)

M. SCHAD Pierre (suppléant)

Article 5

DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Article 6

MAÎTRISE D’ŒUVRE AMELIORATION DES EAUX PLUVIALES – TRANCHE 2014-2015

M. le Maire informe l’assemblée de l’avancée du projet de la troisième tranche (2014-2015) du programme pluriannuel d’assainissement collectif mené par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Balschwiller – Buethwiller – Hagenbach (SIA-BBH). La commune sera à nouveauProcès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 166

impactée et souhaite améliorer le réseau d’évacuation des eaux pluviales en certains points impactés par les travaux susnommés (rue des Vosges).

Le chantier d’assainissement offre l’opportunité à la commune de réaliser ces travaux d’amélioration de certains points du réseau d’évacuation des eaux pluviales en parallèle.

Dans ce cadre, le projet de mission de maîtrise d’œuvre pour les eaux pluviales (groupement de commandes) comprend :

L’assistance aux contrats de travaux

Direction de l’exécution des travaux

L’assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation des contrats de travaux et de réception. Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Approuve l’offre de l’agence BEREST de COLMAR pour un montant de 3 900.- € HT. Autorise M. le Maire à signer tous les documents à intervenir.

Vote et ouvre les crédits nécessaires au compte 21538 du budget 2014.

Article 7

DIVERS

Recours modification PLU

M. le Maire informe l’assemblée que le Tribunal Administratif de Strasbourg a notifié à la commune qu’un recours en annulation a été intenté à l’encontre de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme par Mme Dominique SCHITTLY.

Réhabilitation du Presbytère

Le bureau d’études poursuit le chiffrage des travaux du Presbytère. Chaque lot donne lieu à estimation par des entreprises spécialisées.

Etang Wolfert

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la vente aux enchères de l’étang communal du Wolfert aura lieu le lundi 28 avril 2014 à 14h30 en Mairie par Me Thomas STEHLIN, notaire à Dannemarie.

Remplacement – poste d’adjoint technique de 2ème classe

Suite au départ de M. Etienne STEMMELEN au 31 mars 2014, une offre d’emploi avait été proposée pour procéder au remplacement. Parmi les 21 candidatures reçues, 9 ont été retenues et ont eu un entretien. C’est M. NEFF Stéphane qui a été retenu.

Haut-Rhin propre

M. JACOBERGER Thierry, 1er Adjoint au Maire, rappelle la tenue de l’opération Haut-Rhin propre le samedi 12 avril 2014.

Tirage au sort des fonds de coupe

M. le Maire informe que les lots de fonds de coupe sont prêts. Après discussion avec l’ONF, la date du tirage a été fixée au mardi 22 avril 2014 à 18h30 en Mairie. Les personnes qui ont réservé un lot seront convoquées par courrier.

Aménagement de la rue des Jardins

Suite à la demande de Mme SCHLIENGER Anne, conseillère municipale, M. le Maire précise que les travaux de réfection de la rue des Jardins vont débuter dans les prochaines semaines. La réunion de démarrage avec les entreprises aura lieu mercredi 16 avril en mairie.Procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 167

Rue des Tanneurs

M. CHRISTEN André, conseiller municipal, tient à signaler le mauvais état de la rue des Tanneurs, notamment vers le Enggasse.

Délégations du Maire aux Adjoints

M. le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints »

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation aux adjoints :

M. JACOBERGER Thierry, 1er Adjoint, est délégué pour le suivi

Administration générale et finances de la commune (avec délégation de signature générale en cas d’absence et d’empêchement du Maire)

Gestion du patrimoine forestier (en lien avec la commission forêt qu’il sera chargé d’animer) Information et communication (ECHOS) et vie associative (en lien avec les commissions « communication LES ECHOS » et « vie associative jeunesse » qu’il sera chargé d’animer)

M. MEYER Gérard, 2ème Adjoint, est délégué pour le suivi

Gestion de la voirie, sécurité, prévention (en lien avec la commission voirie sécurité prévention qu’il sera chargé d’animer)

Cadre de vie et vie citoyenne – relations sociales (en lien avec les commissions « cadre de vie » et « relations sociales » qu’il sera chargé d’animer)

M. SCHAD Pierre, 3ème Adjoint, est délégué pour le suivi

Services techniques de la commune

Gestion et entretien des bâtiments communaux, biens et patrimoine de la commune (en lien avec la commission patrimoine qu’il sera chargé d’animer)

Suivi des autorisations d’urbanisme et des projets d’urbanisme (en lien avec la commission urbanisme qu’il sera chargé d’animer)

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 21h55.Procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 168

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 11 avril 2014

Ordre du jour :

1. Désignation du délégué au Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS)

2. Désignation de la commission d’appel d’offres

3. Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID)

4. Composition des commissions communales

5. Délégations du conseil au Maire

6. Maîtrise d’œuvre – amélioration des eaux pluviales – tranche 2014-2015 7. Divers

Nom, Prénom Qualité Signature Procurations

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Maire

M. JACOBERGER Thierry 1er Adjoint au Maire

M. MEYER Gérard 2ème Adjoint au Maire

M. SCHAD Pierre 3ème Adjoint au Maire

M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal

Mme JOUBARD Josiane Conseillère municipale

Mme NENOT Patricia Conseillère municipale

M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal

M. CHRISTEN André Conseiller municipal

Mme NEFF Katia Conseillère municipale

Mme REMY Vanessa Conseillère municipale

M. HAEBIG Nicolas Conseiller municipal Absent excusé

M. BURGER Claude Conseiller municipal

Mme SCHLIENGER Anne Conseillère municipale

Mme PEDUZZI Fernande Conseillère municipale Absente excusée