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Compte-Rendu - CR 2014 03 28 II
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Balschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 03 28 II)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Procès verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 161
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Arrondissement d’ALTKIRCH
Commune de
BALSCHWILLER
Même séance
Article 5
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Indemnités de fonction du Maire
M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire, s’étant retiré, M. JACOBERGER Thierry, 1er Adjoint, a pris la présidence de la séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide, et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, à savoir : pour une commune comme Balschwiller dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l’indice 1015 est de 31%.
Indemnités de fonction des Adjoints
M. le Maire, reprend la présidence de la séance et M.M. les Adjoints ayant quitté la séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Considérant que ces indemnité de fonctions ne seront versées qu’après arrêt portant délégation de fonction aux adjoints au Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide, et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, à savoir : pour une commune comme Balschwiller dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l’indice majorée 1015 est de 8.25%.
Article 6
DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer un certain nombre d’attributions limitativement énumérées par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Du Conseil Municipal
COMMUNE DE BALSCHWILLER
Séance du 28 mars 2014Procès verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 162
Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles sont prises par le Maire et par les Adjoints dans les domaines qui leur ont été délégués.
Elles permettent de régler promptement certains dossiers.
Considérant la nécessité de simplifier et d’accélérer la gestion des affaires de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de donner délégation à M. le Maire, et en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, au 1er Adjoint au Maire, et ce pour la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque des crédits sont inscrits au budget.
Article 7
DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
M. le Maire, informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, les conseillers sont appelés à désigner les délégués au sein des organismes intercommunaux. Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret des délégués au sein :
Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Syndicat Intercommunal d’Assainissement Balschwiller-Buethwiller-Hagenbach (SIA-BBH)
M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Titulaire
M. JACOBERGER Thierry Titulaire
Mme NENOT Patricia Titulaire
M. BURGER Claude Titulaire
M. MEYER Gérard Suppléant
M. CHRISTEN André Suppléant
M. HAEBIG Nicolas Suppléant
Mme PEDUZZI Fernande Suppléante
Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés:
Syndicat Intercommunal Scolaire Balschwiller-Buethwiller-Eglingen (SIS-BBE)
M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Titulaire
Mme JOUBARD Josiane Titulaire
Mme NEFF Katia Titulaire
Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés:
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
Ammertzwiller-Balschwiller et environs (SIAEP)
M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Titulaire
M. MEYER Gérard TitulaireProcès verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 163
Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Syndicat Mixte d’Aménagement et de Renaturation de la Largue (SMARL)
Mme NENOT Patricia Titulaire
M. SCHAD Pierre Titulaire
M. HAEBIG Nicolas Suppléant
M. HASENBOEHLER Thomas Suppléant
Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière – Région Altkirch (SIGFRA)
M. JACOBERGER Thierry Titulaire
M. HAEBIG Nicolas Suppléant
Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux (Brigades vertes)
M. HASENBOEHLER Thomas Titulaire
Mme REMY Vanessa Suppléante
Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Titulaire
Article 8
DIVERS
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
M. le Maire a levé la séance à 21h58.Procès verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014
Commune de BALSCHWILLER
Paraphe du Maire Page 164
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER
Séance du 28 mars 2014
Ordre du jour :
5. Indemnités du Maire et des Adjoints
6. Délégation du conseil au Maire
7. Désignation des délégués aux organismes intercommunaux
8. Divers
Nom, Prénom Qualité Signature Procurations
M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Maire
M. JACOBERGER Thierry 1er Adjoint au Maire
M. MEYER Gérard 2ème Adjoint au Maire
M. SCHAD Pierre 3ème Adjoint au Maire
M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal
Mme JOUBARD Josiane Conseillère municipale
Mme NENOT Patricia Conseillère municipale
M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal
M. CHRISTEN André Conseiller municipal
Mme NEFF Katia Conseillère municipale
Mme REMY Vanessa Conseillère municipale
M. HAEBIG Nicolas Conseiller municipal
M. BURGER Claude Conseiller municipal
Mme SCHLIENGER Anne Conseillère municipale
Mme PEDUZZI Fernande Conseillère municipale