Compte-Rendu - CR 2014 03 28 II

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2014 03 28 I

Compte-Rendu - CR 2020 05 28 II

Compte-Rendu - CR 2014 10 03

Compte-Rendu - CR 2014 03 17

Compte-Rendu - CR 2014 08 11

Compte-Rendu - CR 2014 04 11

Compte-Rendu - CR 2014 06 20

Compte-Rendu - CR 2014 06 27

Compte-Rendu - CR 2020 02 28

Compte-Rendu - CR CM 2014 03 28

Compte-Rendu - CR 2014 03 28 II Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Balschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 03 28 II)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Procès verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 161

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement d’ALTKIRCH

Commune de

BALSCHWILLER

Même séance

Article 5

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Indemnités de fonction du Maire

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie, Maire, s’étant retiré, M. JACOBERGER Thierry, 1er Adjoint, a pris la présidence de la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide, et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, à savoir : pour une commune comme Balschwiller dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l’indice 1015 est de 31%.

Indemnités de fonction des Adjoints

M. le Maire, reprend la présidence de la séance et M.M. les Adjoints ayant quitté la séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Considérant que ces indemnité de fonctions ne seront versées qu’après arrêt portant délégation de fonction aux adjoints au Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide, et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, à savoir : pour une commune comme Balschwiller dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l’indice majorée 1015 est de 8.25%.

Article 6

DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer un certain nombre d’attributions limitativement énumérées par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Du Conseil Municipal

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 28 mars 2014Procès verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 162

Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles sont prises par le Maire et par les Adjoints dans les domaines qui leur ont été délégués.

Elles permettent de régler promptement certains dossiers.

Considérant la nécessité de simplifier et d’accélérer la gestion des affaires de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de donner délégation à M. le Maire, et en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, au 1er Adjoint au Maire, et ce pour la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque des crédits sont inscrits au budget.

Article 7

DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

M. le Maire, informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, les conseillers sont appelés à désigner les délégués au sein des organismes intercommunaux. Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret des délégués au sein :

Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Syndicat Intercommunal d’Assainissement Balschwiller-Buethwiller-Hagenbach (SIA-BBH)

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Titulaire

M. JACOBERGER Thierry Titulaire

Mme NENOT Patricia Titulaire

M. BURGER Claude Titulaire

M. MEYER Gérard Suppléant

M. CHRISTEN André Suppléant

M. HAEBIG Nicolas Suppléant

Mme PEDUZZI Fernande Suppléante

Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés:

Syndicat Intercommunal Scolaire Balschwiller-Buethwiller-Eglingen (SIS-BBE)

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Titulaire

Mme JOUBARD Josiane Titulaire

Mme NEFF Katia Titulaire

Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés:

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable

Ammertzwiller-Balschwiller et environs (SIAEP)

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Titulaire

M. MEYER Gérard TitulaireProcès verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 163

Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Syndicat Mixte d’Aménagement et de Renaturation de la Largue (SMARL)

Mme NENOT Patricia Titulaire

M. SCHAD Pierre Titulaire

M. HAEBIG Nicolas Suppléant

M. HASENBOEHLER Thomas Suppléant

Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière – Région Altkirch (SIGFRA)

M. JACOBERGER Thierry Titulaire

M. HAEBIG Nicolas Suppléant

Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux (Brigades vertes)

M. HASENBOEHLER Thomas Titulaire

Mme REMY Vanessa Suppléante

Par quinze voix et aucun bulletin nul, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Titulaire

Article 8

DIVERS

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,

M. le Maire a levé la séance à 21h58.Procès verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 164

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 28 mars 2014

Ordre du jour :

5. Indemnités du Maire et des Adjoints

6. Délégation du conseil au Maire

7. Désignation des délégués aux organismes intercommunaux

8. Divers

Nom, Prénom Qualité Signature Procurations

M. SCHNOEBELEN Jean-Marie Maire

M. JACOBERGER Thierry 1er Adjoint au Maire

M. MEYER Gérard 2ème Adjoint au Maire

M. SCHAD Pierre 3ème Adjoint au Maire

M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipal

Mme JOUBARD Josiane Conseillère municipale

Mme NENOT Patricia Conseillère municipale

M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal

M. CHRISTEN André Conseiller municipal

Mme NEFF Katia Conseillère municipale

Mme REMY Vanessa Conseillère municipale

M. HAEBIG Nicolas Conseiller municipal

M. BURGER Claude Conseiller municipal

Mme SCHLIENGER Anne Conseillère municipale

Mme PEDUZZI Fernande Conseillère municipale