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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 301 publié le 4 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 301 publié le 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-301
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-10-04-00001 - Arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant
délégation temporaire de signature à Monsieur Jean-François
MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour
assurer la suppléance du préfet de la région Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2024-10-04-00001
Arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant
délégation temporaire de signature à Monsieur
Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de
l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour assurer la
suppléance du préfet de la région Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2024-10-04-00001 - Arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet de la région 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Service de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
D 4 OCT. 2024 Arrêté SG/BCI du
portant délégation temporaire de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre
pour assurer la suppléance du préfet de la région Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu le décret du Président de la République du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jean- François MONIOTTE, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle ii) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la région Guadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-008 ;
Sur proposition du secrétaire général
PREFECTURE - 971-2024-10-04-00001 - Arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet de la région 4 ARRETE
Article 1° - Du 05 au 09 octobre 2024 inclus, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean- François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, pour assurer la suppléance du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat auprès des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la région guadeloupe et le sous-préfet de Pointe-à- Pitre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Guadeloupe
Basse-Terre, le 0 4 OCT. 20? 4
Xavier LEFORT
XI
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sit Internet www.telerecours.fr
PREFECTURE - 971-2024-10-04-00001 - Arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet de la région 5