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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 264 161025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 264 161025)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Démocratie,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-264
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025 Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-09-01-00041 - TRES LYON AMENDES 2025-101 (2 pages) Page 3
2 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-01-00041
TRES LYON AMENDES 2025-101
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-01-00041 - TRES LYON AMENDES 2025-101 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Trésorerie Spécialisée Lyon Amendes
REF MERA 2025-101
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE
LA TRÉSORERIE SPÉCIALISÉE LYON AMENDES
TRES LYON AMENDES 2025-101
Monsieur Odile CHARVET, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, responsable du centre des
finances publiques de Lyon amendes, avec effet au 1er septembre 2025 :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - délégation de pouvoir
Madame Virginie BLANC, Inspectrice des Finances Publiques et Monsieur Julien HERAUD, Inspecteur des
Finances Publiques reçoivent pouvoir de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seuls ou
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans
le cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice
et à effectuer les déclarations de créances et d’autres actes nécessaires au bon déroulement desdites
procédures.
Article 2 - délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
- M. Nicolas PERRET, Contrôleur des Finances Publiques, service relations usagers ;
- Mme Emilie PITON, Contrôleur des Finances Publiques, service relations usagers ;
- M. Emmanuel SCHMITT, Agent administratif principal des Finances Publiques, service contentieux.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-01-00041 - TRES LYON AMENDES 2025-101 4 Article 3 – délégations spéciales
Délégation spéciale aux fins de signature de tout document comptable en cas d’empêchement de l’encadrement est donnée aux agents suivants :
- M. Laurent BUISSON - Adjoint Administratif Principal des finances publiques – service comptabilité.
- M. Hadrien CROS – Contrôleur des Finances Publiques – service comptabilité ;
- M. Julien DESSALLES – Contrôleur des finances Publiques – service comptabilité ;
- Mme Melissa TACITE – Adjoint Administratif Principal des finances publiques – service comptabilité ;
Article 4 – publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône
A Lyon le 01/09/2025
Le comptable
Odile CHARVET
Inspectrice Divisionnaire
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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