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Arrêté - 68 PLACE DE L HORLOGE
Arrêté - 68 INTERIEUR DES REMPARTS
Arrêté - 68 RUE CAMPANE
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 68 RUE CAMPANE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 24-AP-0149
: Portant réglementation de la circulation
PÔLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION RUE CAMPANE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème
partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour renforcer l'apaisement du centre ville,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CAMPANE :
Un sens unique est institué; le sens privilégié est le sens sud nord soit de la RUE PORTAIL MATHERON jusqu'à la RUE DES 3 PILATS
Un sens interdit sera mis en place sur l'intersection de la rue CAMPANE et de la rue DES 3 PILATS
Le sens unique défini ci-avant ne concerne pas les cyclistes (2 ou 3 roues non motorisé);
Ceux-ci sont autorisés à circuler dans les deux sens sur l'ensemble de la rue
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
lundi 22 juillet 2024
S Par Céél le JOUFFRON,
\ eDirectri e Générale Adjointe VILLE DURABLE ET SOBRI AMEN
DIFFUSION:
POLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION f
LA POLICE