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Arrêté - 2026 0287 LES Travaux Publics du Loiret Avenue Louis Joseph Soulas entre la rue de la Mairie et le rond point de Mondesir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0287 LES Travaux Publics du Loiret Avenue Louis Joseph Soulas entre la rue de la Mairie et le rond point de Mondesir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
@ SAINT-JEAN
DE BRAYE
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d’Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ST2026_0287
Avenue Louis Joseph Soulas - LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET
Le maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation mo- difié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signa- lisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signa- lisation des routes et autoroutes,
Vu le classement de la RD960 en route à grande circulation,
Vu l’avis du Préfet en date du 14/10/2026.
Vu la demande formulée par l’entreprise LES TRAVAUX PUBLICS DU LOIRET (TPL) situé au 12 avenue André Marie Ampère 45800 Saint-Jean de Braye.
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de confection de massifs de candé- labres sur la route départementale 960, sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Braye, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du 19 octobre 2026 pour une durée de 7 jours la circulation sera régulée par des feux tricolores si besoin.
Article 2 : La circulation des transports exceptionnels autorisés sur la RD960 sera maintenue.
Arrêté N°ST2026_0287 1/3Article 3 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R417-10 de code de la route. A ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être déclenchée.
Article 4 : La vitesse sera réduite à 30km/h au droit des travaux.
Article 5 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place pendant les travaux. À cet effet, une signalisation conforme sera installée en amont et en aval du chantier.
Article 6 : La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sur la voie publique sera : - réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie)
- enlevée pendant les périodes d’inactivité du chantier.
La fourniture, la mise en place, l’entretien et l’enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de la responsabilité et à la charge de l’entreprise.
Article 7 : Aucune fouille sur chaussée et trottoir ne restera ouverte en dehors des horaires de travail de l’entreprise sans une protection renforcée. Les tranchées non protégées sur chaussée et trottoir, devront être rebouchées définitivement le jour même de leur réalisation et colmatées provisoirement en enrobé à froid, au cas où la réfection définitive ne pourrait être faite le jour même.
Article 8 : L’entreprise devra assurer la propreté du trottoir et de la chaussée au droit de l’accès au chantier au moyen d’un balayage mécanique ou manuel, autant que nécessaire pour obtenir un résultat correct.
Article 9 : Les chaussées et trottoirs devront être rendus libres dans leur intégralité les vendredis soir, samedis, dimanches et jours fériés.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
Article 11 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville.
Article 12 : Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- l’entreprise chargée des travaux
- la police municipale.
Article 13 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l’application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L’introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu’à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l’administration pendant deux mois.
Article 14 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l’exercice des droits, la notice d’information
Arrêté N°ST2026_0287 2/3Fleet
# Lt
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à l'urbanisme et au
développement harmonieux de la ville
Claude MIGNON
Arrêté N°ST2026_0287 3/3